H. SITUATION FINANCIÈRE
L'Atih se distingue par une calibration adéquate entre ses recettes et ses dépenses, malgré les évolutions sensibles de son budget.
Depuis 2016, le résultat net n'a jamais dépassé 0,5 M€, en excédent comme en déficit, et a même été compris entre - 0,1 M€ et 0,2 M€ chaque année depuis 2018.
I. PERSPECTIVES D'AVENIR
L'Atih a transmis à la mission quatre facteurs qui pourraient peser dans l'évolution du budget de l'agence à l'avenir.
D'abord, l'Atih juge que le niveau d'inflation, tant pour ses répercussions directes sur le coût des fluides et les marchés publics que pour ses effets indirects sur la masse salariale si le point d'indice devait être revalorisé, sera un déterminant important de l'évolution du budget de l'agence sur les prochaines années.
De plus, l'Atih note que l'attribution de nouvelles missions à l'Atih via le décret du 29 décembre 2022 susmentionné, concernant notamment le financement de structures médico-sociales, le tableau de bord médico-social ou les travaux en cas d'alerte sanitaires, pourra générer une montée en charge et peser sur le budget de l'Atih.
L'Atih note également que « le troisième déterminant porte sur l'ensemble des réformes de financement sur le champ sanitaire, et notamment sur le champ MCO, suite aux orientations de M. le Président de la République concernant la tarification à l'activité ».
Enfin, les évolutions technologiques sur les plateformes développées par l'Atih afin de recueillir les données des structures qu'elle accompagne pourront générer un accroissement des dépenses d'investissement.
J. ASPECTS DE GOUVERNANCE
Le conseil d'administration de l'Atih fait figurer 15 membres, dont neuf représentants de l'État, un représentant des organismes d'assurance maladie, et, depuis le décret du 29 décembre 2022, un représentant de la CNSA.
L'interlocuteur privilégié en matière de budgétisation est la DSS.
L'agence estime que « les relations nouées avec la sécurité sociale d'une part et l'État d'autre part, notamment la direction de la sécurité sociale, la direction générale de l'offre de soins, le CGEFI et la direction du budget, sont très bonnes ».