PREMIÈRE PARTIE :
ÉCHANGE SUR L'AVENIR
DE LA COMMUNE ET DU MAIRE
Modératrice : Marie-Christine
Ponamalé,
présidente et rédactrice en chef
d'Outremers360
Bonjour et bienvenue à tous pour cette quatrième rencontre organisée pour les maires des outre-mer depuis 2019 à l'initiative du président Larcher qui nous fait l'honneur de nous recevoir encore une fois dans la maison des collectivités territoriales, le Sénat.
Cet événement est organisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Micheline Jacques, sénateur de Saint-Barthélemy. Le président Gérard Larcher a souhaité, pour cette séquence, un dialogue direct et sans filtre entre vous, les élus de terrain, afin d'entendre vos préoccupations et les faire remonter, avec la volonté d'associer toujours mieux les maires et les élus ultramarins aux travaux du Sénat. Il s'agit donc d'un moment d'échange qui se veut le plus interactif et transversal possible. Il a pour but de recueillir vos témoignages, entendre votre ressenti et vos propositions.
Cette séquence a été également coordonnée avec l'Association des maires de France (AMF) pour éviter les doublons et vous permettre de participer aux tables rondes organisées. Elle est structurée en deux temps : une première partie relative aux aspects institutionnels qui porte sur l'avenir de la commune et du maire, une seconde axée sur les problématiques de gestion locale, la crise de l'eau. Ce débat fait en particulier écho à la situation dramatique de pénurie que connaît Mayotte, mais qui frappe aussi d'autres territoires, et vise à apporter l'éclairage des élus sur les raisons et les conséquences de cette crise.
A. Micheline
Jacques,
sénateur de Saint-Barthélemy,
président de
la délégation sénatoriale aux outre-mer
Monsieur le président,
Chers collègues,
Mesdames et messieurs les maires et les élus,
Mesdames, messieurs,
Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir cet après-midi au Sénat pour cette nouvelle rencontre dédiée aux maires et élus des outre-mer. Au nom des membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer que j'ai l'honneur de présider depuis peu, le 9 novembre précisément, je vous souhaite, à la suite du président Gérard Larcher qui nous a fait, cette année encore, l'honneur d'ouvrir cette rencontre, la bienvenue dans la maison des collectivités territoriales, c'est-à-dire la vôtre. Je tiens aussi à remercier l'Association des maires de France et son président, David Lisnard, avec lequel nous nous coordonnons pour organiser cette belle journée des outre-mer.
Nous avons à nouveau souhaité nous mettre à votre écoute, directement, afin d'entendre vos préoccupations et les faire remonter. La priorité est donnée au dialogue, aux regards croisés et aux témoignages de terrain. En organisant ce rendez-vous, la délégation est fidèle à son ADN. Comme vous le savez, notre délégation est chargée d'une triple mission : une mission d'information du Sénat sur les questions relatives aux outre-mer, une mission de veille pour la prise en compte des caractéristiques de chaque collectivité et une mission d'évaluation des politiques publiques les concernant.
Je ne peux citer les nombreuses études et recommandations réalisées par notre délégation au cours de la précédente session. Mais en matière de gestion des déchets, de continuité territoriale, de foncier agricole et d'aides à la parentalité, nous avons été force de propositions. Le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) a d'ailleurs fait sien nombre d'entre elles.
En matière de continuité territoriale tout particulièrement, ma collègue Catherine Conconne qui a été la co-rapporteure de ces travaux ne me contredira pas, nous avons obtenu des avancées significatives. Le projet de loi de finances pour 2024 traduit l'effort budgétaire obtenu du Gouvernement. Naturellement, cela ne signifie pas qu'il ne nous faut pas aller plus loin encore.
En matière de politique du logement aussi, notre rapport de 2021 a très largement nourri les propositions du CIOM sur cet enjeu si important pour nos territoires, et vos communes en particulier. Notre délégation est de plus en plus attachée à donner des suites concrètes à ses travaux, y compris sous la forme de propositions de loi au cours des prochains mois, conformément au voeu exprimé par le président Gérard Larcher.
Nos travaux sur les institutions nous conduisent à souhaiter que l'État révolutionne ses méthodes et son organisation. Un État profondément déconcentré, doté d'une agilité normative outre-mer, est de plus en plus impératif pour répondre à l'aspiration unanimement partagée d'une co-construction des politiques publiques sur nos territoires. Afin d'approfondir cette voie indispensable, notre délégation a décidé de lancer dans les prochaines semaines une mission d'information sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer.
Cela a été dit, deux temps forts vont donc rythmer cet après-midi. Un premier portera sur l'avenir de la commune et du maire. Je remercie très sincèrement notre collègue Mathieu Darnaud, premier vice-président du Sénat, d'avoir accepté d'ouvrir cette séquence. Nos collègues Catherine Conconne, membre de la délégation et secrétaire du Sénat, et Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, apporteront également leur regard sur ce sujet.
Dans une seconde séquence, nous avons choisi de débattre de la crise de l'eau outre-mer. La situation dramatique et inédite de l'eau à Mayotte est dans toutes les têtes et semble à peine concevable sur un territoire de la République française. Par-delà ces facteurs propres, cette crise, après celle de la Guadeloupe qui persiste, interroge tous nos territoires sur l'impérieuse nécessité de sécuriser la question de l'eau sans laquelle aucun développement harmonieux n'est possible. Je remercie chaleureusement notre collègue Hervé Gillé, rapporteur de la récente mission d'information du Sénat sur la gestion durable de l'eau, de prendre part à nos échanges.
Je vous souhaite d'excellents travaux et de fructueux échanges.