C. DÉBAT D'ACTUALITÉ : L'ESCALADE DE LA VIOLENCE AU PROCHE-ORIENT SUITE À L'ATTAQUE RÉCENTE DU HAMAS CONTRE ISRAËL
Lors du débat d'actualité sur « l'escalade de la violence au Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas contre Israël », qui s'est tenu le 11 octobre 2023, M. Piero Fassino (Italie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Moyen-Orient a affirmé : « Rien ne peut justifier les atrocités commises par le Hamas et il ne peut y avoir aucune ambiguïté sur ce point ». Il a exprimé son entière solidarité envers Israël et les familles des victimes.
« Tout doit être fait pour bloquer l'agression du Hamas et obtenir la libération des otages », a déclaré M. Fassino, soulignant « le caractère suicidaire » de cette guerre. Tout en reconnaissant le droit d'Israël à se défendre, il a appelé les autorités israéliennes « à ne pas faire payer au peuple palestinien les actes du Hamas, et de veiller à ce qu'il reçoive les biens essentiels à la vie quotidienne ».
« Nous ne pouvons pas nous résigner. La communauté internationale a la responsabilité de relancer une initiative politique et diplomatique ouvrant la voie à une solution négociée - la seule qui puisse garantir la paix - en abandonnant toute attitude attentiste », a conclu M. Fassino.
MM. Claude Kern et Didier Marie et Mme Stéphanie Kochert ont pris part au débat.
D. LA CRISE HUMANITAIRE ÉMERGENTE POUR L'AFGHANISTAN ET LES RÉFUGIÉS AFGHANS
Lors de sa séance du 13 octobre, l'Assemblée a fermement condamné « la violence systémique » exercée par les Talibans à l'encontre des femmes et des filles en Afghanistan. Les parlementaires ont demandé instamment aux États membres de respecter la note d'orientation du Haut-Commissariat aux Réfugiés et surtout de ne pas renvoyer les Afghans dans leur pays, en Iran et au Pakistan, où sont accueillis plus de 95 % des réfugiés afghans et où l'augmentation des déplacements de populations est de plus en plus préoccupante.
L'APCE a adopté une résolution, basée sur un rapport de M. Birgir Thórarinsson (Islande, PPE/DC), soulignant que « les expulsions vers l'Afghanistan ne sont pas acceptables et qu'il faudrait immédiatement mettre un terme aux renvois forcés ».
Les parlementaires ont souligné la nécessité de lever les obstacles rencontrés par les demandeurs d'asile, y compris les Afghans, « dans leur accès à des procédures équitables, effectives et individualisées en Europe ». Ils ont appelé à la fin des refoulements, à un plus grand accès aux organes de contrôle indépendants et à un traitement équitable des demandeurs d'asile, indépendamment des clauses de pays tiers sûr.
L'Assemblée a réaffirmé son engagement en faveur des « principes de partage de la charge et des responsabilités » et a encouragé les États membres à soutenir le programme du Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR). Elle a également demandé un financement et un soutien plus importants pour les programmes du HCR et « une assistance spécifique et des programmes humanitaires de réinstallation pour les femmes et les filles victimes ou à risque de violence ».
Enfin, l'APCE a proposé de rationaliser le traitement des visas dans les ambassades européennes en Iran et au Pakistan, en se concentrant sur les femmes et les jeunes filles afghanes, ainsi que sur les personnes figurant sur les listes de personnes recherchées. Elle a plaidé en faveur d'un dialogue avec toutes les parties prenantes politiques en Afghanistan, en explorant les moyens pour les États membres de reprendre les services consulaires à Kaboul.