II. L'IMPACT ÉCONOMIQUE GLOBAL DES ÉCHECS ET ABANDONS DE PROJETS D'IMPLANTATION EST ENCORE TROP PEU APPRÉHENDÉ
Si certaines entreprises sont en mesure d'adapter leurs projets ou leurs attentes pour surmonter les obstacles décrits plus haut, celles qui ne peuvent le faire sont contraintes à l'abandon de leurs projets, voire au déménagement de leurs activités hors de France. C'est une perte nette pour l'économie française.
Or, ces projets, notamment industriels, visent aujourd'hui en majorité des territoires ruraux et des villes moyennes : ils pourraient représenter un véritable levier de dynamisme économique et d'aménagement du territoire, y compris en dehors des grandes métropoles.
« La majeure partie de la demande en
foncier économique est endogène :
elle provient de PME et
TPE très ancrées dans la vie économique de leur territoire
»
Même les entreprises qui parviennent à faire aboutir leurs projets font face à des procédures et des délais supérieurs à ceux qui s'appliquent à leurs homologues européennes ou américaines : de manière croissante, les difficultés d'accès au foncier représentent un désavantage compétitif pour les entreprises françaises. C'est aussi un coût supplémentaire : pour une PME française, le MEDEF estimant que le surcoût lié aux procédures et délais peut être chiffré jusqu'à 700 000 euros pour un projet d'investissement de 10 millions d'euros, soit jusqu'à 7% du coût total.
Si l'enjeu du foncier économique a fait l'objet d'une véritable prise de conscience pour les entreprises, pour qui il figure au rang des préoccupations principales, il n'est pas encore suffisamment identifié au plus haut niveau de l'État.
« Il faudrait que l'État prenne conscience du nombre important d'échecs de projets, mais il ne consolide aucune donnée en la matière ».
L'administration ne collecte pas, à ce jour, de données qui permettraient de mesurer l'ampleur réelle du phénomène d'abandon de projets face aux obstacles liés à l'accès au foncier économique. Seuls certains cas emblématiques, largement relayés par la presse, ont permis au grand public et aux autorités d'en prendre connaissance.
La délégation recommande...
... que l'administration centrale collecte annuellement des données relatives au nombre de projets d'implantation d'activités économiques refusés ou abandonnés en France.