B. L'ESSOR DES POLICES MUNICIPALES TÉMOIGNE D'UN BESOIN CROISSANT DE SÉCURITÉ DANS NOS TERRITOIRES
Les polices municipales ont connu un essor important au cours de ces dernières années, ce qui témoigne du besoin croissant de sécurité dans nos territoires mais aussi, sans doute, d'un sentiment d'éloignement du terrain des forces de sécurité intérieure.
Le nombre de policiers municipaux a connu une progression très importante au cours de la dernière décennie. Il s'élève ainsi à 28 161 agents en 2023, soit une hausse de 45 % depuis 2012. Ces agents sont employés par 3 812 communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Si cet essor concerne l'ensemble du territoire, une concentration des policiers municipaux peut être constatée dans les départements du Sud-Est, où l'on comptait environ 1 policier municipal pour 1 000 habitants en 2021 (voir la carte ci-dessous). Les effectifs sont également hétérogènes selon les collectivités, puisque plus de la moitié d'entre elles (1 905) emploient moins de trois agents, tandis que 525 d'entre elles emploient plus de 10 agents parmi lesquelles seules 24, les plus grandes villes, emploient plus de 100 agents.
Au titre de l'année 2023, l'effort consenti par le bloc communal au titre des polices municipales a été estimé à 2,5 milliards d'euros.
Cette dynamique est appelée à se poursuivre, alors que l'enjeu de la sécurité du quotidien a vocation à s'imposer comme un élément structurant de la campagne des élections municipales de 2026. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) estimait ainsi en 2020 que 11 000 nouveaux policiers municipaux pourraient être recrutés d'ici la fin de la mandature municipale en 2026.
Évolution du nombre d'agents de police municipale entre 2012 et 2023
Source : commission des lois du Sénat, d'après les données du ministère de l'intérieur
Le nombre de gardes champêtres est quant à lui plus modeste, et en régression : 603 agents sont dénombrés en 2023, soit environ deux fois moins qu'en 2012 (1240)2(*). Ce cadre d'emplois, en tout état de cause, a vocation à être préservé. La mission d'information, dont les travaux ont mis en évidence le rôle précieux de ces agents dans les campagnes, est pour autant loin de considérer que cette diminution est synonyme d'effacement.
Nombre de policiers municipaux pour 10 000 habitants par département en 2021
Source : commission des lois du Sénat, d'après le SIASP
Il ressort également des auditions que l'armement de la police municipale, qui n'allait pas de soi historiquement, s'impose désormais comme une évidence pour une large majorité de communes, signe du durcissement du contexte sécuritaire. Ainsi, 3 168 communes ou intercommunalités étaient dotées d'un service de police municipale armé en 2023 (soit 83,1 % des collectivités concernées), contre 2 516 en 2016. Le nombre de policiers municipaux armé s'élève quant à lui en 2023 à 21 762 (soit 77,2 % des agents). En particulier, la part des agents de police municipale dotés d'une arme à feu de poing a considérablement augmenté. Celle-ci s'élevait en 2023 à 58 % du total des agents et à 76 % des agents armés, contre respectivement 38 % et 48 % en 2012.
Une exception notable est toutefois à signaler : la Ville de Paris est dotée depuis 2021 d'un service de police municipale comptant 1 229 agents de police municipale, tous non armés.
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Nombre d'agents de police municipale |
Nombre de communes ou EPCI dotés d'une police municipale |
Part des polices municipales armées |
Source : commission des lois du Sénat, d'après les données du ministère de l'intérieur (situation au 31 décembre 2023)
* 2 Ces données du ministère de l'intérieur sont contestées par la Fédération nationale des gardes champêtres, qui estime qu'environ 900 gardes champêtres sont en activité.