- L'ESSENTIEL
- I. LES POLICES MUNICIPALES, ACTEURS ESSENTIELS
DU CONTINUUM DE SÉCURITÉ
- A. SOUS L'AUTORITÉ DES MAIRES, LES POLICES
MUNICIPALES ACCOMPLISSENT DES MISSIONS ESSENTIELLES POUR GARANTIR
LA SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
- B. L'ESSOR DES POLICES MUNICIPALES TÉMOIGNE
D'UN BESOIN CROISSANT DE SÉCURITÉ DANS NOS TERRITOIRES
- C. L'ACTION DES POLICES MUNICIPALES S'INSCRIT ET
DOIT CONTINUER DE S'INSCRIRE EN COMPLÉMENTARITÉ AVEC CELLES DE LA
POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALES
- A. SOUS L'AUTORITÉ DES MAIRES, LES POLICES
MUNICIPALES ACCOMPLISSENT DES MISSIONS ESSENTIELLES POUR GARANTIR
LA SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
- II. DONNER AUX POLICES MUNICIPALES DE NOUVEAUX
MOYENS D'ACTION POUR RÉPONDRE AU DURCISSEMENT DES ENJEUX
DE SÉCURITÉ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- A. FACE À LA DÉGRADATION DE LA
SITUATION SÉCURITAIRE EN FRANCE, DES POLICIERS MUNICIPAUX ENCORE
TROP CONTRAINTS DANS LEUR ACTION
- B. POUR UNE MISE À NIVEAU DES
PRÉROGATIVES ADMINISTRATIVES ET DES MOYENS DES POLICIERS MUNICIPAUX,
DICTÉE PAR LA RÉALITÉ DU TERRAIN
- C. L'ÉPINEUSE QUESTION DES
PRÉROGATIVES JUDICIAIRES DES POLICES MUNICIPALES : POUR UNE
EXTENSION LIMITÉE ET COHÉRENTE AVEC LEURS MISSIONS
- D. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE NATIONAL,
COROLLAIRE DE L'ACCROISSEMENT DES PRÉROGATIVES DES POLICES
MUNICIPALES
- A. FACE À LA DÉGRADATION DE LA
SITUATION SÉCURITAIRE EN FRANCE, DES POLICIERS MUNICIPAUX ENCORE
TROP CONTRAINTS DANS LEUR ACTION
- III. RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA
FILIÈRE « POLICE MUNICIPALE »
- I. LES POLICES MUNICIPALES, ACTEURS ESSENTIELS
DU CONTINUUM DE SÉCURITÉ
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LES POLICES MUNICIPALES, ACTEURS ESSENTIELS DU
CONTINUUM DE SÉCURITÉ
- A. SOUS L'AUTORITÉ DES MAIRES, LES POLICES
MUNICIPALES ACCOMPLISSENT DES MISSIONS ESSENTIELLES POUR GARANTIR
LA SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
- B. L'ESSOR DES POLICES MUNICIPALES TÉMOIGNE
D'UN BESOIN CROISSANT DE SÉCURITÉ DANS NOS TERRITOIRES
- C. UN PARTENARIAT AVEC LA POLICE ET LA GENDARMERIE
NATIONALES ESSENTIEL MAIS ENCORE PERFECTIBLE
- 1. Une action des polices municipales qui
s'inscrit en complémentarité avec celle des forces
nationales
- 2. Des canaux de coordination multiples mais
susceptibles d'amélioration
- a) Les conventions de coordination : une
formalisation de la coopération parfois standardisée ou à
sens unique
- b) Les conseils locaux de sécurité
et de prévention de la délinquance : des instances
partenariales établies mais peu opérationnelles
- c) L'affirmation de nouveaux outils contractuels
ou opérationnels de coordination
- d) In fine, une coordination dont
l'efficacité repose essentiellement sur les relations
interpersonnelles
- a) Les conventions de coordination : une
formalisation de la coopération parfois standardisée ou à
sens unique
- 3. En pratique, un effet de dépendance qui
ne fait que s'accroître
- 1. Une action des polices municipales qui
s'inscrit en complémentarité avec celle des forces
nationales
- A. SOUS L'AUTORITÉ DES MAIRES, LES POLICES
MUNICIPALES ACCOMPLISSENT DES MISSIONS ESSENTIELLES POUR GARANTIR
LA SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
- II. DONNER AUX POLICES MUNICIPALES DE NOUVEAUX
MOYENS D'ACTION POUR RÉPONDRE AU DURCISSEMENT DES ENJEUX DE
SÉCURITÉ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- A. FACE À LA DÉGRADATION DE LA
SITUATION SÉCURITAIRE EN FRANCE, DES POLICIERS MUNICIPAUX ENCORE TROP
CONTRAINTS DANS LEUR ACTION
- B. UNE ÉVOLUTION DES PRÉROGATIVES
ADMINISTRATIVES ET DES MOYENS DES POLICIERS MUNICIPAUX QUI EST
DICTÉE PAR LA RÉALITÉ DU TERRAIN
- 1. Des synergies avec la police et la gendarmerie
nationales qui pourraient encore être renforcées
- 2. Une extension indispensable mais
nécessairement circonscrite des prérogatives administratives des
policiers municipaux
- 3. Une indispensable montée en gamme des
équipements attribués aux policiers municipaux et aux gardes
champêtres
- 1. Des synergies avec la police et la gendarmerie
nationales qui pourraient encore être renforcées
- C. L'ÉPINEUSE QUESTION DES
PRÉROGATIVES JUDICIAIRES DES POLICES MUNICIPALES : POUR UNE
EXTENSION LIMITÉE ET COHÉRENTE AVEC LEURS MISSIONS
- 1. Des compétences de police judiciaire
nettement circonscrites
- 2. L'octroi du statut d'officier de police
judiciaire aux policiers municipaux : une fausse bonne idée
- 3. Permettre aux policiers municipaux de prononcer
des amendes forfaitaires délictuelles
- 4. Ajuster et harmoniser les compétences
des policiers municipaux et des gardes champêtres dans le domaine
contraventionnel
- 5. La nécessité d'étendre les
possibilités de procéder à des relevés
d'identité
- 6. L'accès élargi aux fichiers de
police : une demande forte exprimée par l'ensemble des acteurs de
terrain
- 1. Des compétences de police judiciaire
nettement circonscrites
- D. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE AU NIVEAU
NATIONAL, COROLLAIRE DE L'ACCROISSEMENT DES PRÉROGATIVES
DES MUNICIPALES
- A. FACE À LA DÉGRADATION DE LA
SITUATION SÉCURITAIRE EN FRANCE, DES POLICIERS MUNICIPAUX ENCORE TROP
CONTRAINTS DANS LEUR ACTION
- III. RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA
FILIÈRE « POLICE MUNICIPALE »
- A. LA POLICE MUNICIPALE : UNE FILIÈRE
MARQUÉE PAR DES BESOINS IMPORTANTS DE RECRUTEMENT
- 1. L'essor des polices municipales s'est traduit
par une augmentation des besoins de recrutement
- 2. L'accroissement du nombre de postes de
policiers municipaux a provoqué l'apparition de tensions autour du
recrutement, qui doivent cependant être nuancées
- 3. L'essor des polices municipales a
également été marqué par l'émergence d'une
concurrence entre les communes, afin d'attirer les meilleurs
profils
- a) Les communes cherchent à attirer les
meilleurs profils, donnant lieu à une concurrence croissante
- b) Face à ces phénomènes de
concurrence, des dispositifs visant à favoriser
la fidélisation des policiers municipaux ont été
institués
- (1) Le versement d'une compensation
financière à la collectivité d'origine par la
collectivité d'accueil
- (2) La création d'un dispositif
d'engagement de servir, spécifique aux policiers municipaux
- (3) Le bilan mitigé du dispositif
d'engagement de servir
- a) Les communes cherchent à attirer les
meilleurs profils, donnant lieu à une concurrence croissante
- 1. L'essor des polices municipales s'est traduit
par une augmentation des besoins de recrutement
- B. RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA
FORMATION
- 1. L'organisation de la formation des policiers
municipaux
- a) La formation initiale d'application
- (1) La formation initiale d'application des
policiers municipaux
- (2) La formation initiale d'application des gardes
champêtres
- b) La formation continue obligatoire des policiers
municipaux
- c) Les formations à l'armement des
policiers municipaux
- (1) La formation préalable à
l'armement
- (2) Les formations d'entraînement à
l'usage des armes
- (3) La formation des moniteurs au maniement des
armes
- a) La formation initiale d'application
- 2. Une formation en amélioration
- 3. Une formation dont l'efficacité peut
encore être renforcée, pour l'ajuster au plus près des
besoins exprimés par les collectivités
- a) La nécessité de permettre une
prise de fonction plus rapide des policiers municipaux recrutés
- (1) L'intégration de la formation
préalable à l'armement dans la formation initiale
d'application
- (2) La modification des modalités de prise
en compte de l'expérience antérieure des anciens gendarmes et
policiers nationaux intégrant la police municipale
- (3) La poursuite de l'effort de réduction
des délais d'entrée en formation
- b) L'importance d'une adaptation des formations
dispensées aux évolutions de la société et aux
besoins exprimés par les collectivités
- c) L'impératif de simplification de
l'accès aux formations à l'armement
- a) La nécessité de permettre une
prise de fonction plus rapide des policiers municipaux recrutés
- 1. L'organisation de la formation des policiers
municipaux
- C. MIEUX VALORISER LES CARRIÈRES ET
FLUIDIFIER LES PARCOURS
- 1. Des mesures ont récemment
été prises pour revaloriser la rémunération
des policiers municipaux et des gardes champêtres, ce qui plaide
pour la réalisation d'un bilan avant toute nouvelle
évolution
- a) Les cadres d'emplois des policiers municipaux
et des gardes champêtres
- (1) Les cadres d'emplois de la police
municipale
- (2) Le cadre d'emplois des gardes
champêtres
- (3) Les règles d'avancement
- (a) L'avancement d'échelon
- (b) L'avancement de grade
- (c) La promotion interne d'un cadre d'emplois vers
un cadre d'emplois supérieur
- b) La rémunération des policiers
municipaux et des gardes champêtres
- (1) La rémunération de base des
policiers municipaux et des gardes champêtres
- (2) Le régime indemnitaire propre aux
policiers municipaux et gardes champêtres
- (a) Le régime indemnitaire des policiers
municipaux et des gardes champêtres applicable jusqu'au 31
décembre 2024
- (b) Le régime indemnitaire des policiers
municipaux et des gardes champêtres en vigueur depuis le 1er janvier
2025
- (3) Une rémunération moyenne
supérieure au reste de la fonction publique territoriale et des mesures
récentes de revalorisation des rémunérations
- (a) Une rémunération sensiblement
plus élevée que les autres agents de la fonction publique
territoriale
- (b) Des mesures de revalorisation indiciaires et
indemnitaires récentes
- a) Les cadres d'emplois des policiers municipaux
et des gardes champêtres
- 2. Mieux valoriser les carrières sur le
plan symbolique
- 3. Fluidifier les carrières à
travers la création d'un permis de port d'arme national
- 1. Des mesures ont récemment
été prises pour revaloriser la rémunération
des policiers municipaux et des gardes champêtres, ce qui plaide
pour la réalisation d'un bilan avant toute nouvelle
évolution
- A. LA POLICE MUNICIPALE : UNE FILIÈRE
MARQUÉE PAR DES BESOINS IMPORTANTS DE RECRUTEMENT
- I. LES POLICES MUNICIPALES, ACTEURS ESSENTIELS DU
CONTINUUM DE SÉCURITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET, MINISTRE AUPRÈS
DU MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE :
ANALYSE DES DONNÉES RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Rapports d'information
Rapport d'information n° 671 (2024-2025), déposé le