III. RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA FILIÈRE « POLICE MUNICIPALE »
A. LA POLICE MUNICIPALE : UNE FILIÈRE MARQUÉE PAR DES BESOINS DE RECRUTEMENT IMPORTANTS
La police municipale constitue une filière en pleine expansion, comme en témoigne la prévision effectuée en 2020 par le CNFPT et selon laquelle 11 000 recrutements pourraient être réalisés d'ici 2026.
Au cours des auditions, de nombreux services de police municipale ont fait état de certaines tensions de recrutement, notamment concernant les postes de direction. Ce constat doit cependant être relativisé : d'abord, en ce que ces difficultés ne sont pas observées dans toutes les communes ; ensuite, en ce que ces difficultés sont partagées par les forces de sécurité intérieure, dont les effectifs montent également en puissance ; enfin, le nombre de candidats aux concours demeure important, et les listes d'aptitudes pour ce cadre d'emploi sont structurellement pourvues.
Dans la pratique en effet, des phénomènes de concurrence entre les collectivités pour attirer les meilleurs profils jouent à plein. Les paramètres de cette concurrence sont multiples et ne se limitent pas aux seules considérations financières. À titre d'exemple, avant la création de la police municipale de Paris en 2021, les communes environnantes craignaient fortement que celle-ci « aspire » leurs effectifs. Avec le recul, on observe désormais que c'est l'inverse qui se produit : le fait que celle-ci ne soit pas armée semble en pratique nuire fortement à son attractivité.
B. RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA FORMATION DÉLIVRÉE AUX POLICIERS MUNICIPAUX
La formation des policiers municipaux et des gardes champêtres constitue un enjeu décisif.
Le système de formation est assuré par le CNFPT, sauf pour les agents de la police municipale de Paris, qui dispose de sa propre école.
Si des critiques importantes et légitimes ont pu être émises concernant les délais d'entrée en formation des agents recrutés, la mission a pu constater que des efforts importants ont été entrepris par le CNFPT pour les maîtriser. Ainsi, alors que ces délais pouvaient dépasser les huit mois en 2022, ils ont, dans la grande majorité des cas, été ramenés à quatre mois en 2024.
Dans le même souci de rationaliser le parcours de formation, et eu égard au fait que la majorité des polices municipales sont désormais armées, il paraîtrait opportun d'intégrer la formation préalable à l'armement au sein de la formation initiale d'application, a minima concernant les armes de catégorie D (matraque, bombe lacrymogène...). Des ajustements pourraient également être prévus concernant la formation des agents ayant antérieurement assuré des fonctions dans le domaine de la sécurité publique (policier national, gendarme, militaire...) ou privée, mais non sans précautions : policier municipal constitue un métier à part, disposant de spécificités importantes inhérentes à la nature des missions confiées et à l'autorité du maire sur le service.
Des évolutions paraissent également souhaitables pour simplifier la formation et l'entraînement au maniement des armes.
Enfin, une actualisation plus régulière du référentiel de formation est indispensable, eu égard aux conditions très évolutives de l'exercice du métier.