D. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE NATIONAL, COROLLAIRE DE L'ACCROISSEMENT DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES
Le renforcement des prérogatives administratives et judiciaires des polices municipales que la mission d'information préconise a pour corollaire indispensable un renforcement du contrôle national de leur action, dans le strict respect des libertés locales.
Cela suppose, en premier lieu, l'établissement d'un système national d'identification anonyme et centralisé des policiers municipaux et des gardes champêtres, sur le modèle du référentiel des identités et de l'organisation (RIO) prévu pour les forces de sécurité intérieure.
Actuellement, l'État dispose d'une vision beaucoup plus précise de la sécurité privée que des polices municipales, ce qui paraît paradoxal. Pour y remédier, il convient de mettre en place en place une base centrale des policiers municipaux et des gardes champêtres, de façon à permettre une complète traçabilité des habilitations d'accès aux fichiers autorisés comme de leurs consultations. De telles évolutions paraissent, en outre, de nature à permettre la mise en place d'un mécanisme de sécurisation accrue des accès aux fichiers.
Enfin, pour structurer une capacité de contrôle national de l'action des polices municipales et des gardes champêtres, une mission permanente commune aux trois services d'inspection du ministère de l'intérieur (inspection générale de la police nationale, inspection générale de la gendarmerie nationale, inspection générale de l'administration) pourrait être créée.