C. MIEUX VALORISER LES CARRIÈRES ET FLUIDIFIER LES PARCOURS
Les carrières dans la police municipale sont et doivent continuer d'être valorisées à la hauteur des services que ses agents rendent à la population.
À cet égard, il convient de relever que les policiers municipaux, en moyenne, perçoivent des rémunérations sensiblement plus élevées que les autres agents de la fonction publique territoriale (FPT), et connaissent une dynamique relativement importante (voir graphiques ci-dessous).
Rémunération nette mensuelle médiane par équivalent temps plein au sein de la police municipale et de la fonction publique territoriale entre 2015 et 2021
(en euros)
Source : commission des lois du Sénat, d'après le SIASP
Rémunération nette médiane par ETP au sein de la police municipale et de la fonction publique territoriale par catégorie en 2021
(en euros)
Source : commission des lois du Sénat, d'après le SIASP
En neutralisant l'impact de certains facteurs (grade, ancienneté, sexe), la mission d'information estime qu'en moyenne, toutes choses égales par ailleurs, un policier municipal perçoit environ 500 euros de plus par mois qu'un autre agent de la fonction publique territoriale.
Elle constate également que des réformes ont récemment été mises en oeuvre en matière indemnitaire (mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement au 1er janvier 2025) comme indiciaire (assouplissement des conditions d'avancement des gardes champêtres et policiers municipaux de catégorie C, revalorisation des chefs de service et des directeurs de police municipale). Eu égard à la situation des finances publiques, il paraît légitime d'attendre de pouvoir évaluer l'impact de ces mesures avant d'en envisager de nouvelles, notamment pour améliorer la progressivité des carrières.
La valorisation des parcours se joue également sur le plan symbolique. À cet égard, les appellations des grades pourraient être modernisées, de même que la sérigraphie des tenues ou des véhicules.
Pour fluidifier les parcours des policiers municipaux, la mission d'information préconise en outre une mesure de simplification, qui consisterait à conférer une portée nationale à l'autorisation de port d'arme, de façon à ne pas devoir renouveler la demande en préfecture en cas de changement de commune employeuse (sans préjudice de la décision de la commune d'armer ou non la police municipale).