TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES
RECOMMANDATIONS
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N° |
Recommandations |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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Définition concertée d'une politique stratégique éducative territoriale |
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1 |
Afin de permettre une convergence de vue et d'améliorer l'acceptabilité des modifications de la carte scolaire, renforcer le partage d'informations entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'éducation nationale. Créer des observatoires des dynamiques scolaires dans les zones urbaines sur le modèle des observatoires des dynamiques rurales. Veiller à un fonctionnement effectif de ces derniers. |
Rectorat/Dasen Collectivités territoriales Préfecture |
Dès septembre 2025 |
Circulaire |
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2 |
Afin de penser le maillage des établissements scolaires à moyen terme et de renforcer la transparence dans l'élaboration de la carte scolaire, faire établir par les services déconcentrés de l'éducation nationale, en association avec les observatoires des dynamiques scolaires et rurales, une stratégie éducative territoriale sur six ans qui préciserait notamment les critères et orientations en matière d'ouvertures et de fermetures de classe. Il peut s'agir par exemple d'une priorité donnée au remplacement, à une politique transversale, une attention particulière pour les écoles en zones rurales ou en éducation prioritaire, ... |
Rectorat/Dasen Collectivités territoriales |
Janvier 2026 |
Circulaire |
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3 |
Afin de donner davantage de sérénité aux équipes pédagogiques et de rétablir la confiance de l'ensemble des partenaires de l'école (enseignants, parents, élus locaux, rectorats), élaborer une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans. |
Éducation nationale |
Février 2026 |
Circulaire |
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Prise en compte du développement des classes regroupant plusieurs niveaux |
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4 |
Afin de prendre en compte l'augmentation du recours aux classes à niveaux multiples, faire de la conduite simultanée de plusieurs niveaux d'enseignement un axe à part entière de la nouvelle formation initiale des enseignants. |
Éducation nationale |
Septembre 2026 |
Réglemen-taire |
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5 |
Afin de garantir le bien-être et la réussite des élèves ainsi que la qualité de vie au travail des équipes pédagogiques, mettre en place un accompagnement et un suivi renforcés pour les écoles de petite taille (notamment celles disposant d'une classe regroupant au moins trois niveaux scolaires) ou disposant d'une organisation spécifique. |
Éducation nationale |
Septembre 2025 |
Circulaire |
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Anticipation des conséquences de l'évolution du maillage scolaire sur le bâti |
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6 |
Afin de garantir la réversibilité des bâtiments scolaires : - anticiper, dès la construction ou à l'occasion d'une rénovation, les possibles changements de destination des locaux en cas de réduction de ses besoins (suppression d'une classe) ou de fermeture de l'établissement ; - privilégier un mode d'occupation des locaux réaffectés leur permettant de reprendre une fonction scolaire si besoin. |
Collectivités territoriales |
Dès que possible |
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