- RÉUNION CONSTITUTIVE
- ÉCHANGE DE VUES SUR LES TRAVAUX
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et
François Ecalle, président de l'association « Finances
publiques et économie » (Fipeco)
- Audition de Mme Bernadette Malgorn, ancienne
préfète et secrétaire générale du
ministère de l'intérieur, MM. Jean-Ludovic Silicani, ancien
commissaire à la réforme de l'État, et Sébastien
Soriano, directeur général de l'Institut national de
l'information géographique et forestière (IGN)
- Audition de M. Laurent Dejoie, représentant
des Régions de France, vice-président du conseil régional
des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente
de l'Association des maires de France et des présidents
d'intercommunalité, maire de Gannat
- Audition de Mme Isabelle Dugelet,
représentante de l'Association des maires ruraux de France, maire de La
Gresle, MM. François de Mazières, trésorier de France
urbaine, maire de Versailles et Sébastien Miossec, président
délégué d'Intercommunalités de France, maire de
Riec-sur-Bélon
- Audition de représentants de l'Association du
corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de
l'intérieur
- Audition de M. Samuel Tual, vice-président du
Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Audition de Mme Rose-Marie Abel, directrice
générale par intérim d'Atout France, MM. Jean-Yves
Caminade, directeur financier, Paul-François Fournier, directeur
exécutif innovation, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, directeur des
relations institutionnelles de Bpifrance, et Benoît Trivulce, directeur
général par intérim de Business France
- Organisations syndicales représentatives de
fonctionnaires de l'État - Audition de Mmes Marie-Christine Caraty,
vice-présidente fédérale, et Valérie Boye,
déléguée fédérale, de la
Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
Ophélie Gath, secrétaire nationale de l'Union syndicale
Solidaires, un représentant de l'Union fédérale des
syndicats de l'État - Confédération générale
du travail (UFSE-CGT) et un représentant de la Fédération
syndicale unitaire (FSU)
- Audition de Mme Claire Landais, secrétaire
générale du Gouvernement
- Audition conjointe de MM. Grégory Emery,
directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin,
président du collège des directeurs généraux
d'agences régionales de santé (ARS)
- Audition de M. Pascal Berteaud, directeur
général du Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
- Audition de MM. Christophe Bouillon,
président du conseil d'administration, et Stanislas Bourron, directeur
général de l'Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT)
- Audition de Mme Caroline Semaille, directrice
générale de l'Agence nationale de santé publique
(Santé Publique France)
- Audition de MM. Lionel Collet, président de
la Haute Autorité de santé (HAS), Jean Lessi, directeur
général, et Mme Catherine Paugam Burtz, directrice
générale de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé (ANSM)
- Audition de M. Sylvain Waserman, président
et Mme Patricia Blanc, directrice générale
déléguée de l'Agence de la transition écologique
(Ademe)
- Audition de M. Olivier Thibault, directeur
général de l'Office français de la biodiversité
(OFB)
- Audition de M. Christophe Leblanc, directeur
général adjoint de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, Mme Isabelle
Matykowski, directrice générale de l'agence de l'eau
Artois-Picardie, MM. Nicolas Mourlon, directeur général de
l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loïc
Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne,
Mmes Sandrine Rocard, directrice générale de l'agence de l'eau
Seine-Normandie et Aude Witten, directrice générale adjointe de
l'agence de l'eau Adour-Garonne
- Audition de M. Martin Gutton, directeur
général de FranceAgriMer
- Audition de M. Sylvain Maestracci,
président-directeur général de l'Agence de services et de
paiement (ASP)
- Audition de représentants de syndicats
agricoles - MM. Stéphane Galais, Thomas Gilbert, secrétaires
nationaux de la Confédération paysanne et Mme Amélie
Rebière, vice-présidente de la Coordination Rurale
- Audition de représentants de syndicats
agricoles - MM. Yannick Fialip, membre du bureau de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Quentin Le Guillous,
secrétaire général des Jeunes Agriculteurs
- Audition de M. Thierry Repentin, président,
et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de
l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien
ministre
- Audition de M. Patrice Vergriete (en
visioconférence), président, et Mme Anne-Claire Mialot,
directrice générale de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU)
- Audition de MM. Marc Chappuis (en
visioconférence), préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et Philippe
Court, préfet du Val d'Oise
- Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur
général de France Travail
- Audition de M. Stéphane Lardy, directeur
général de France compétences
- Audition de Mme Frédérique
Alexandre-Bailly, directrice générale de l'Office national
d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Audition de Mme Claire Giry,
présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et
Thibault Cantat, directeurs généraux
délégués de l'Agence nationale de la recherche
(ANR)
- Audition de MM. Jérôme Fournier, chef
de service et adjoint à la directrice, Franck Laudillay, sous-directeur
du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, Omar Mokeddem, chef
de la mission financière, Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet,
adjointe au chef du bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale
du sport, et M. Joris Rivière, adjoint au chef du bureau des
établissements du sport
- Audition de M. Frédéric Sanaur,
directeur général
de l'Agence nationale du sport
- La démarche de fusion d'opérateurs -
Audition de MM. Christophe Aubel, directeur général
délégué de l'Office français de la
biodiversité, ancien directeur général de l'Agence
française de la biodiversité (en visioconférence),
Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes,
ancien directeur général de Pôle Emploi,
délégué général de l'instance nationale
provisoire chargée de sa mise en place,
et Roch-Olivier Maistre, président de chambre à la Cour
des comptes, ancien président de l'Autorité de régulation
de la communication audiovisuelle (Arcom) et du Conseil supérieur de
l'audiovisuel
- Audition de représentants d'organismes de
sécurité sociale - MM. Thomas Fatôme, directeur
général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM),
Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des
allocations familiales (CNAF), et Damien Ientile, directeur de l'Agence
centrale des organismes de sécurité sociale
(ACOSS - Urssaf Caisse nationale)
- Audition de M. Clément Beaune,
Haut-Commissaire au plan et commissaire général à la
stratégie et à la prospective
- Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire
général pour l'investissement
- Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de
l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Structures intervenant en matière de
développement d'infrastructures de transport - Audition de MM. Rodolphe
Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et
des mobilités (DGITM), Franck Leroy, président du conseil
d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de
France (AFITF), Mme Katrin Moosbrugger, secrétaire
générale de l'Agence de financement des infrastructures de
transport de France, et M. David Valence, président du conseil
d'orientation des infrastructures (COI)
- Audition de Mme Amélie de Montchalin,
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargée des
comptes publics
- Audition de MM. Boris Ravignon, maire de
Charleville-Mézières,
et Éric Woerth, député
- Audition de M. Jean Verdier, président de
l'Agence française pour le développement et la promotion de
l'agriculture biologique (Agence Bio), de Mme Laure Verdeau, directrice, de Mme
Laurence Foret Hohn, directrice adjointe, et de M. Philippe Henry, ancien
président
- Audition de M. François Rebsamen, ministre
de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et
François Ecalle, président de l'association « Finances
publiques et économie » (Fipeco)
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 807 (2024-2025), tome II, déposé le