B. LE CEREMA, L'ADEME ET L'ANCT ONT MIS EN oeUVRE DE PREMIÈRES MESURES POUR COORDONNER LEURS ACTIVITÉS ET CLARIFIER LEURS CHAMPS D'INTERVENTIONS RESPECTIFS
Afin d'articuler leurs domaines d'action respectifs, l'Ademe et le Cerema ont pris l'initiative de mettre en place des dispositifs de coordination. Tous les trois mois, ils organisent ainsi des comités exécutifs communs réunissant les directions des deux établissements afin notamment de coordonner leurs actions, de mettre en oeuvre des projets communs, de rapprocher leurs offres et leurs modalités d'intervention, voire, le cas échéant de procéder à la mutualisation de services. Si cette initiative est intéressante, le rapporteur considère que ces réunions pourraient être plus fréquentes.
Ces échanges ont notamment eu pour fonction de balayer l'ensemble des champs d'intervention des deux opérateurs afin d'identifier les domaines dans lesquels ils se recoupent. Suite à ce premier travail d'identification, une feuille de route a été établie pour clarifier les rôles respectifs des deux établissements. Pour chacun de ces domaines, les deux opérateurs discutent afin de convenir duquel est le plus légitime pour intervenir.
Les principaux domaines sur lesquels des redondances ont été identifiées sont les mobilités douces, la maitrise du foncier (notamment la politique du zéro artificialisation nette), le bâtiment, l'urbanisme, la requalification des friches, les énergies renouvelables, la production de guides méthodologiques ou des études à destination des collectivités relatifs aux enjeux de transition écologique.
Il apparaît notamment en effet que, bien que moins « techniques », certaines études de l'Ademe sont très proches des guides produits par le Cerema. Récemment des guides communs à double en-tête de l'Ademe et du Cerema ont ainsi commencé à être diffusés, notamment, en mai dernier, un guide au sujet de la mobilité en zones rurales et périurbaines77(*).
Sur le domaine de l'adaptation au changement climatique, pour lequel le Cerema se revendique comme étant l'agence de référence et qu'il a placé au coeur de ses orientations stratégiques, de par son caractère très transversal, aucun des deux établissements n'a pu se résoudre à se désengager. Par ailleurs, d'autres opérateurs y contribuent également. Faisant le constat que ce sujet ne pourrait être concentré sur un seul opérateur, la ministre de la transition écologique a décidé d'en faire l'objet d'une expérimentation, celle de la construction d'une offre unique articulée entre plusieurs opérateurs : la « mission adaptation » (voir infra).
L'articulation du Cerema avec l'ANCT s'opère quant à elle dans le cadre des conventions pluriannuelles qui lient les deux entités78(*).
* 77 Territoires ruraux et péri-urbains : des clés pour réussir son projet de mobilité, Cerema et Ademe, mai 2025.
* 78 Une première convention avait couvert la période 2020 et 2023 tandis que la convention actuelle, signée à la fin de l'année 2023 concerne les années 2024 à 2026.