LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Mme Marina FAGES, sous-directrice missions foncières du patrimoine - service de la gestion fiscale ;
- M. Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale.
Fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FN CAUE)
- Mme Sophie GENTIL, directrice ;
- Mme Eléonore CHAMBRAS LAFUENTE, responsable affaires publiques.
Assemblée des départements de France (ADF)
- M. Jean Léonce DUPONT, président du département du Calvados et président de la commission finances de l'ADF ;
- M. Paul SIMONDON, maire adjoint de la Ville de Paris ;
- Mme Amélie GONDRÉ-NASCIMENTO, cheffe de cabinet de M. Paul SIMONDON ;
- Mme Élodie DUBRULLE, chargée des relations avec le Parlement.
Intercommunalités de France
- M. Sébastien MIOSSEC, président délégué d'Intercommunalités de France ;
- M. Nicolas LAROCHE, responsable du pôle finances et fiscalité ;
- M. Gilles CARREZ, président de la commission finances ;
- Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement.
Table-ronde des représentants du bloc communal
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
- M. Joël BALANDRAUD, vice-président, maire d'Evron, président de la Communauté de communes des Coëvrons et président des maires de Mayenne ;
- M. Alexandre HUOT, conseiller finances du département intercommunalités et territoires ;
- Mme Charlotte RIGAULT, conseillères finances locales ;
- Mme Charlotte de FONTAINES, responsable des relations avec le Parlement.
France Urbaine
- M. Paul SIMONDON, adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, du budget, de la finance verte et des affaires funéraires ;
- Mme Amélie GONDRÉ-NASCIMENTO, cheffe de cabinet de M. Paul SIMONDON ;
- M. Franck CLAEYS, délégué adjoint ;
- Mme Sarah BOU SADER, conseillère relations parlementaires ;
- M. Arnaud SORGE, délégué général.
Association des maires ruraux de France (AMRF)
- M. Yvan LUBRANESKI, membre du bureau.
Villes de France
- M. Jean-François DEBAT, président délégué ;
- M. Armand PINOTEAU, directeur général adjoint.
Association des Petites Villes de France
- M. Daniel CORNALBA, membre du bureau, maire de l'Étang-la-Ville ;
- M. André ROBERT, délégué général ;
- Mme Emma CHENILLAT, responsable finances et fiscalité locales.