- L'ESSENTIEL
- I. LA CHUTE DU PRODUIT DE LA TAXE
D'AMÉNAGEMENT MET EN TENSION LES RESSOURCES DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
- II. UNE COLLECTE RALENTIE PAR TROIS FACTEURS :
L'ATONIE DE LA CONSTRUCTION, UN REPORT D'EXIGIBILITÉ ET DES
DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA COLLECTE
- A. L'ATONIE DE LA CONSTRUCTION ENGENDRE
NÉCESSAIREMENT DE MOINDRES RECETTES DE TAXE D'AMÉNAGEMENT
- B. UN TRANSFERT DE LA LIQUIDATION DE LA TAXE
D'AMÉNAGEMENT À LA DGFIP, ACCOMPAGNÉ D'UN REPORT DE SA
DATE D'EXIGIBILITÉ
- C. DIVERS DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA MISE EN oeUVRE
DE LA COLLECTE DES TAXES D'URBANISME, EN COURS DE RÉSOLUTION PAR
L'ADMINISTRATION
- A. L'ATONIE DE LA CONSTRUCTION ENGENDRE
NÉCESSAIREMENT DE MOINDRES RECETTES DE TAXE D'AMÉNAGEMENT
- I. LA CHUTE DU PRODUIT DE LA TAXE
D'AMÉNAGEMENT MET EN TENSION LES RESSOURCES DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 119 (2025-2026), déposé le