B. UNE CHUTE DES MONTANTS COLLECTÉS QUI ENGENDRE DES DIFFICULTÉS IMPORTANTES POUR CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), créés dans chaque département par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, sont des associations qui accompagnent les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture et de son environnement. Présidés par des élus locaux, leur composition inclut des représentants de l'État, des collectivités locales, des professions concernées, ainsi que des personnes qualifiées choisies notamment en raison de leurs activités au sein d'associations locales.
Leur financement est assuré par la part départementale de la taxe d'aménagement. Or la très forte diminution du rendement de cette taxe a engendré des difficultés insurmontables pour ces structures, pour lesquelles elle représente environ 80 % des ressources.
L'urgence de la situation financière des CAUE
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Il s'agit de la diminution des montants de taxe d'aménagement versés aux départements |
Supprimés dans le réseau des CAUE entre
début 2024 et |
Part moyenne de la taxe d'aménagement parmi les ressources financières des CAUE |
Source : commission des finances du Sénat, d'après la FN-CAUE
Cette diminution a donné lieu à de nombreux appels à soutenir les CAUE : la présidence de la fédération nationale des CAUE a alerté sur leur disparition prochaine, à l'unisson de François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France, qui a considéré que cette situation « met en péril les politiques publiques territoriales »1(*).
La FN-CAUE a alerté sur le risque d'une disparition de ces structures, alors que le CAUE de l'Orne est menacé de dissolution et que le CAUE de la Manche attend sa liquidation.
Dans ce contexte, il importe d'identifier les causes de la faible collecte de la taxe d'aménagement et d'avancer des solutions afin de passer ce cap difficile.
* 1 La Tribune, « Taxe d'aménagement : la réforme nationale met en péril les politiques publiques locales », par Joël Baud-Grasset et François Sauvadet, 11 juillet 2025.