TROISIÈME PARTIE
COMPTABILITÉS
ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DE RETRAITES
Les caisses de retraites du Sénat se caractérisent par un régime géré en répartition provisionnée, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905, dont le financement est assuré à la fois par les cotisations perçues et par des placements financiers. Aussi, en dépit d'un taux de couverture insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'État. Le besoin de financement est en effet couvert par les placements financiers des caisses.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2025.
Le montant total des prestations financées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs17(*) s'élève à 42 millions d'euros, un montant en légère diminution de 0,74 % par rapport à l'exercice précédent malgré la revalorisation des pensions de 2,2 % au 1er janvier 2025. Cette variation résulte notamment de la baisse du nombre de pensionnés qui passe de 757 à 746. Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs a augmenté de 0,94% par rapport à l'exercice précédent, pour atteindre 13,33 millions d'euros.
Le compte de résultat met en évidence un déficit technique de 28,6 millions d'euros, en baisse par rapport à l'année dernière (29,1 millions d'euros). Le résultat financier (50,1 millions d'euros), qui ne prend pas en compte les plus-values latentes en application du principe de prudence, compense le déficit technique.
La Caisse affiche ainsi un résultat comptable positif de 24,1 millions d'euros contre un résultat positif de 0,8 million d'euros en 2024. Le résultat comptable est cependant très dépendant des mouvements sur le portefeuille financier en cours d'année, ce qui explique les variations parfois importantes observées d'un exercice à l'autre.
Les prestations financées par la Caisse des retraites du Personnel du Sénat18(*) se sont élevées à 64 millions d'euros, en augmentation de 4,02 % par rapport à 2024. Cette hausse résulte d'une part de facteurs démographiques (augmentation du nombre de pensions nettes) et d'autre part de la revalorisation des pensions intervenue au 1er janvier 2025 (+ 2,2 %).
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites du Personnel a augmenté de 0,94 % entre 2024 et 2025, passant de 18,3 à 18,5 millions d'euros.
Le compte de résultat met en évidence un déficit technique, s'élevant à 45,5 millions d'euros (+5,4 % par rapport à l'année précédente). Le résultat financier (57,9 millions d'euros) compense le déficit technique.
La Caisse affiche donc un résultat comptable positif de 15,3 millions d'euros. En 2024, elle avait enregistré un déficit de 10,9 millions d'euros. Le résultat comptable est cependant très dépendant des mouvements sur le portefeuille financier en cours d'année, ce qui explique les variations parfois importantes observées d'un exercice à l'autre.
* 17 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat
* 18 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat