Les comptes du Sénat de l'exercice 2025

2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles correspondent, d'une part, à des logiciels acquis et, d'autre part, à des logiciels que le Sénat produit en interne pour ses propres besoins. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Elles font l'objet d'un amortissement comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur leur durée d'utilisation, conformément au tableau ci-dessous :

Durée d'amortissement des immobilisations incorporelles

Logiciel bureautique	1 an
Logiciel audiovisuel	3 ans
Logiciel outil et réseau	3 ans
Progiciels	5 ans
Logiciel produit en interne	5 ans

2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont constituées d'actifs physiques identifiables, contrôlés, dont l'utilisation s'étend sur plusieurs exercices, pour lesquels des avantages économiques futurs ou un potentiel de service sont attendus au profit du Sénat. Le traitement comptable des immobilisations corporelles est différent selon la nature de l'immobilisation.

2.3.1 Biens immobiliers historiques et culturels

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, un patrimoine historique a été affecté au Sénat. Ces biens immobiliers à caractère historique, qui comprennent le Palais du Luxembourg, l'Hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques, sont inscrits à l'euro symbolique dans le bilan d'ouverture du Sénat.

Les travaux réalisés sur ces biens sont comptabilisés et amortis. Les amortissements de ces biens et travaux sont enregistrés en charges et calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation estimée, conformément au tableau ci-dessous :

Durée d'amortissement des immobilisations liées aux biens historiques

Gros oeuvre	25 ans
Réseaux (génie climatique, fluides, installations électriques, etc.)	5 à 10 ans
Installations électroniques	5 à 10 ans
Installations de communication	5 à 10 ans
Autres installations et agencements	5 à 10 ans

2.3.2 Biens immobiliers à usage d'habitation et de bureaux

Les immeubles à usage d'habitation et de bureaux appartenant au Sénat ou affectés à son usage étaient, jusqu'au 31 décembre 2024, valorisés à la valeur de marché à dire d'expert. À la suite de l'avis n° 2021-04 du 14 octobre 2021 et de l'avis n° 2024-07 du 17 octobre 2024 du conseil de normalisation des comptes publics, la norme 6 relative aux « Immobilisations corporelles » du recueil des normes comptables de l'État a évolué et, en conséquence, à compter du 1^er janvier 2025, les bâtiments à usage de bureau sont comptabilisés au coût amorti à la clôture et non plus à leur valeur vénale.

La valeur initiale de ces biens est constituée de la dernière valeur estimée par France Domaine et de la valeur brute des travaux rattachés à ces biens. Une distinction est également opérée entre la valeur du terrain (évaluée forfaitairement à 15 %) et la valeur des bâtiments.

Les bâtiments et les travaux réalisés sur ces bâtiments sont amortis depuis le 1^er janvier 2025. Les amortissements de ces biens et travaux sont enregistrés en charges et calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation estimée, conformément au tableau ci-dessous :

Durée d'amortissement des immobilisations liées à l'usage d'habitation et de bureaux

Terrain	Non amortissable
Bâtiment	40 ans
Gros oeuvre	25 ans
Réseaux (génie climatique, fluides, installations électriques, etc.)	5 à 10 ans
Installations électroniques	5 à 10 ans
Installations de communication	5 à 10 ans
Autres installations et agencements	5 à 10 ans

2.3.3 Autres immobilisations corporelles

Les biens mobiliers sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet d'un amortissement selon le mode linéaire sur leur durée d'utilisation, conformément au tableau ci-dessous :

Durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles

Électroménager, machines	10 ans
Matériel industriel, outillage (garage, jardin)	5 à 10 ans
Bibliothèques et mobilier	5 ans
Véhicules (de tourisme et utilitaire)	5 ans
Matériel de bureau, matériel vidéo, sonorisation, serveurs informatiques	5 ans
Équipement micro-informatique	4 ans
Matériel photo	3 ans

Toutefois, les biens entrant dans la catégorie des oeuvres d'art et assimilées sont inscrits au bilan d'ouverture à l'euro symbolique et, pour les acquisitions ultérieures, à leur coût d'acquisition ou à leur valeur vénale pour ceux d'entre eux qui sont reçus à titre gratuit. Ces biens ne sont pas amortissables.

Les biens mis en dépôt au Sénat dont les risques et avantages sont principalement portés par celui-ci sont comptabilisés en immobilisations. Au 31 décembre 2025, il s'agit exclusivement d'oeuvres d'art ou assimilées. La contrepartie des oeuvres d'art en dépôt est inscrite au passif du bilan dans les fonds propres.

Il en est également ainsi des contrats de location assimilables à des contrats de location financement, qui sont traduits dans les comptes de manière à présenter les biens contrôlés à l'actif et la dette correspondante au passif.