3. COMPARABILITÉ DES COMPTES

Conformément à la nouvelle définition du résultat exceptionnel introduite par le règlement ANC 2022-06, certaines charges et certains produits, auparavant comptabilisés en résultat exceptionnel, ont été, au titre de l'exercice 2025, comptabilisés en charges et produits d'exploitation, sans que cela ait un impact significatif sur les comptes du Sénat.

Tel est notamment le cas des pénalités sur marchés, des remboursements de sinistres par les assurances ainsi que des frais d'organisation de congrès.

À compter de l'exercice 2025, compte tenu du changement de la réglementation, la méthode de comptabilisation des immeubles non spécifiques a évolué (cf. note 2.3.2).

4. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Pour l'exercice 2025, plusieurs faits marquants peuvent être mentionnés :

- le montant de la dotation versée par l'État est resté stable par rapport à 2024, à 353,5 M€ ;

- le résultat du Sénat est en forte hausse (+38,7 M€), ce qui s'explique principalement par les résultats des deux caisses de retraite, qui s'élèvent respectivement à 24,1 M€ (+23,3 M€) pour la Caisse de retraites des anciens Sénateurs (CRAS) et à 15,3 M€ (+26,2 M€) pour la Caisse de retraites des personnels du Sénat (CRPS) ; ces résultats comptables des caisses résultent largement des cessions de titres financiers intervenues au cours de l'année, mais aussi des résultats sur dépréciations (+6,3 M€, en hausse de 11,5 M€), dans un contexte de marchés financiers porteurs ;

- le résultat du Sénat stricto sensu (11,9 M€) est en baisse par rapport à l'exercice précédent (22,3 M€). L'écart s'explique presque entièrement (9,5 M€) par l'amortissement des immeubles à usage de bureau depuis le 1er janvier 2025, à la suite de l'évolution de la norme 6 du recueil des normes comptables de l'État

5. NOTES RELATIVES AU BILAN AGRÉGÉ

5.1 PRÉSENTATION DU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2025 - CONTRIBUTION PAR ENTITÉ

5.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations incorporelles entre les bilans d'ouverture et de clôture 2025.

Évolution des valeurs brutes (en K€)

Rubriques et postes

Valeurs brutes

Début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Fin de l'exercice

Immobilisations incorporelles

11 649

769

1 044

11 373

 

Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

11 628

432

1 024

11 036

 

Autres immobilisations incorporelles

 -

-

-

-

 

Immobilisations en cours

20

337

20

337

 

Avances sur immobilisations

-

-

-

-

Total

11 649

769

1 044

11 373

Évolution des amortissements et valeurs nettes (en K€)

Rubriques et postes

Amortissements

Valeur nette

Cumulés
au début
de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Cumulés
à la fin
de l'exercice

Immobilisations incorporelles

9 291

909

1 024

9 176

2 198

 

Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

9 291

909

1 024

9 176

2 198

 

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

Total

9 291

909

1 024

9 176

2 198

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