L'immobilier de la Bibliothèque nationale de France

LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Recommandation n° 1 : Établir, dès que possible, la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la rénovation du site François-Mitterrand (ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 2 : Sécuriser le programme de financement de la construction du centre d'Amiens, en particulier les recettes attendues des cessions immobilières et des financements européens (ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 3 : Définir rapidement un projet d'avenir pour le site de l'Arsenal, afin de préciser sa vocation au sein du futur réseau des implantations de la BnF (Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 4 : Adapter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire aux spécificités de l'activité de la BnF (ministère de la Culture, ministère de la Transition énergétique, ministère de la Transition écologique, Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 5 : Développer les dispositifs permettant de substituer, lorsque cela est possible, le dépôt d'un fichier numérique au dépôt physique des publications imprimées, en particulier pour l'autoédition et la presse régionale (ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France).

PREMIÈRE PARTIE
LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ENTRE DANS UNE PHASE DÉCISIVE

I. UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL, QUI A ÉTÉ FORTEMENT RESSERRÉ SUR LES DERNIÈRES DÉCENNIES

A. LA BNF DISPOSE D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSIDÉRABLE

1. Un patrimoine historique

Sous sa forme actuelle, la BnF a été créée par le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 comme établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle est issue de la fusion de l'ancienne Bibliothèque nationale et de l'Établissement public de la Bibliothèque de France, créé pour porter le projet de nouvelle bibliothèque sur le site de Tolbiac voulu par François Mitterrand.

L'histoire de la BnF est toutefois plus ancienne. Elle est l'héritière des collections royales constituées depuis la fin du Moyen Âge, dont le noyau s'est formé à la fin du XVe siècle avant l'installation de la librairie royale à Fontainebleau au XVIe siècle.

Au XIXe siècle, l'afflux des collections rend nécessaire une réorganisation profonde. Sous le Second Empire, l'administrateur Jules-Antoine Taschereau et l'architecte Henri Labrouste transforment le quadrilatère Richelieu. Sous la Troisième République, Léopold Delisle poursuit le redressement scientifique et administratif de l'établissement, notamment avec le Catalogue général des livres imprimés.

Au XXe siècle, l'accroissement de la production imprimée, puis l'apparition de nouveaux supports, posent des difficultés croissantes de conservation et de stockage. La réforme du dépôt légal de 1925 augmente les flux d'entrée ; en conséquence, les capacités de magasins sont accrues et le nombre de salles de lecture passe de six à onze entre 1930 et 1964. En 1934, la bibliothèque de l'Arsenal intègre la Bibliothèque nationale.

Le 14 juillet 1988, François Mitterrand annonce la construction d'une grande bibliothèque moderne dans le 13^e arrondissement, appelée à couvrir tous les champs de la connaissance, à être accessible au plus grand nombre, à utiliser les technologies modernes de transmission de données et à être consultable à distance. La bibliothèque d'étude du nouveau site ouvre le 20 décembre 1996, puis la bibliothèque de recherche le 8 octobre 1998.

Principaux évènements de l'histoire de la Bibliothèque nationale de France

Date	Évènement
1368	Installation par Charles V d'une librairie royale au Louvre.
Fin du XVe siècle	Constitution du noyau de la future bibliothèque royale sous Louis XI et Charles VIII.
1537	Institution du dépôt légal par François Ier.
1544	Installation de la librairie royale à Fontainebleau.
Années 1570	Transfert de la bibliothèque royale à Paris.
1666	Colbert installe la bibliothèque dans le quartier Vivienne et l'enrichit considérablement.
1692	Ouverture au public de la bibliothèque.
1721-1722	Installation de la bibliothèque du Roi dans l'ancien palais Mazarin, futur site Richelieu.
1789-1790	La bibliothèque devient nationale et s'enrichit des saisies révolutionnaires.
1868	Ouverture de la salle Labrouste, symbole de la modernisation du quadrilatère Richelieu.
1925	Réforme du dépôt légal, entraînant une hausse des entrées.
1934	Intégration de la bibliothèque de l'Arsenal à la Bibliothèque nationale.
1988	Annonce par François Mitterrand du projet de nouvelle bibliothèque.
1994	Création juridique de la Bibliothèque nationale de France.
1996	Ouverture de la bibliothèque d'étude du site François-Mitterrand.
1997	Lancement de Gallica.
1998	Ouverture de la bibliothèque de recherche du site François-Mitterrand.
2006	Extension du dépôt légal aux sites web.
2022	Réouverture intégrale du site Richelieu après rénovation.
2029	Mise en service prévue du pôle de conservation d'Amiens.

Source : commission des finances

2. La BnF est organisée autour de sept principaux sites

Avec un patrimoine immobilier d'une valeur de 1,49 milliard d'euros^1(*), la Bibliothèque nationale de France (BnF) est le septième établissement public national ou opérateur de l'État par la valeur de son patrimoine immobilier^2(*). Cette valeur représente environ 2 % de la valeur brute totale du patrimoine immobilier des opérateurs de l'État, qui s'élève à 99,1 milliards d'euros en 2024.

La BnF est aujourd'hui organisée autour de sept implantations principales : les sites parisiens de François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal et Opéra, auxquels s'ajoutent la Maison Jean Vilar à Avignon et les deux centres techniques de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe.

Avec une surface utile brute de 200 455 m², le site François-Mitterrand, situé dans le 13^e arrondissement de Paris, est de loin l'implantation la plus importante de la BnF. Il concentre les collections imprimées et audiovisuelles, ainsi que la réserve des livres rares. Ce site accueille une bibliothèque tous publics, une bibliothèque de recherche, des salles de lecture, des espaces culturels, des magasins de conservation et une part importante des bureaux de l'établissement. Ses quatre tours abritent notamment sept étages de bureaux et onze étages de magasins.

Le quadrilatère Richelieu, site historique de la BnF depuis l'installation de la bibliothèque du Roi dans l'ancien palais Mazarin en 1721, a fait l'objet d'une rénovation d'ensemble organisée en deux phases : une première phase de 2011 à 2016, puis une seconde de 2017 à 2022. Le chantier a été conduit sans fermeture complète du site, afin notamment de maintenir l'accès des chercheurs aux collections.

Depuis sa réouverture intégrale en septembre 2022, Richelieu comprend une bibliothèque de recherche, un musée, un espace d'expositions temporaires, ainsi qu'une salle de lecture, la salle Ovale, ouverte gratuitement à tous.

Le musée de la BnF y expose près de 900 oeuvres, non seulement des manuscrits, mais plus largement des pièces emblématiques issues des collections spécialisées de la BnF : manuscrits, estampes, cartes et plans, monnaies et médailles, antiques, bijoux, objets d'art ou encore documents liés aux arts du spectacle.

La BnF utilise actuellement deux centres de stockage : le plus grand, le centre technique de Bussy-Saint-Georges, construit en 1995, a été conçu pour accueillir, hors de Paris, des collections peu ou pas communiquées ainsi que des activités techniques liées à la conservation des documents. La mise en place de ce centre a conduit à la fermeture du centre technique de Provins en 2001.

Le centre de conservation Joël-Le-Theule de Sablé-sur-Sarthe constitue l'autre implantation technique historique de la BnF. Installé dans un château du XVIIIe siècle, il a été créé pour répondre à la dégradation des imprimés publiés à partir de la fin du XIXe siècle sur papier acide, dont la conservation nécessitait des politiques de reproduction, de restauration et de traitement des supports.

À terme, la construction d'un nouveau centre de conservation à Amiens doit conduire à une réduction du nombre d'implantations, dès lors que les sites de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe ont vocation à sortir du périmètre opérationnel de la BnF.

La Bibliothèque de l'Arsenal, située dans le quartier de la Bastille, trouve son origine dans la collection encyclopédique constituée à partir de 1756 par le marquis de Paulmy, transformée en bibliothèque publique en 1797. Elle conserve notamment certaines collections, parmi lesquelles les archives de la Bastille, le fonds saint-simonien, le fonds Lambert consacré à Huysmans, la collection Ladislas Mandel ou encore les archives de Georges Perec et de l'Oulipo.

La Bibliothèque-musée de l'opéra conserve des oeuvres musicales et iconographiques liées à l'activité de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, ainsi que des documents relatifs à l'art lyrique, à la danse et au cirque.

Enfin, la Maison Jean Vilar, située à Avignon dans l'Hôtel de Crochans, constitue l'antenne territoriale de la BnF dédiée aux arts du spectacle. Mise à disposition par la Ville d'Avignon, elle associe la BnF, l'Association Jean Vilar et les partenaires publics et elle comprend des collections relatives à Jean Vilar, au Festival d'Avignon et plus généralement au spectacle vivant.

Les principaux sites de la BnF

Dénomination du site	Localisation	Surfaces bâties (SUB - m²)	Fonctions
François-Mitterrand - Tolbiac	13^e arrondissement de Paris	200 455	Recherche, salle de lecture, expositions, conservation, bureaux
Quadrilatère Richelieu	2^e arrondissement de Paris	26 155	Recherche, salle de lecture, Musée, conservation, bureaux
Bibliothèque-musée de l'Opéra	9^e arrondissement de Paris (Palais Garnier)	2 669	Conservation d'oeuvres musicales et iconographiques
Bibliothèque de l'Arsenal	4^e arrondissement de Paris	7 706	Littérature française du XVIe au XIXe siècle
Maison Jean Vilar	Avignon	722	Bibliothèque sur le spectacle vivant
Centre technique de conservation Joël-Le-Theule	Sablé-sur-Sarthe	3 070	Conservation, catalogage, numérisation, restauration
Centre technique de conservation de Bussy-Saint-Georges	Bussy-Saint-Georges	11 177	Conservation, catalogage, numérisation, restauration, collections audiovisuelles, désinfection, laboratoire.
Centre technique d'Amiens (en construction)	Amiens	-	Ce centre a vocation à remplacer ceux de Sablé-sur-Sarthe et de Bussy-Saint-Georges

Source : commission des finances

Toutes les implantations précédemment citées sont mises à disposition par l'État dans le cadre d'une convention, au titre de l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques^3(*), à l'exception du site Jean Vilar, qui appartient à la ville d'Avignon^4(*). C'est la raison pour laquelle, si la BnF souhaite céder l'un de ces biens, elle doit d'abord opérer une restitution à l'État. En effet, en application de l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la cession de ces biens implique qu'il soit au préalable mis fin à la mise à disposition de l'immeuble à l'établissement.

Selon le principe de « mutualisation des recettes », utilisé comme règle de gestion d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État », la moitié du produit de cession est censée revenir à l'État, tandis que l'autre moitié doit revenir à l'ancien occupant pour des opérations immobilières. Cette règle n'est toutefois pas inscrite en dur au niveau législatif et réglementaire.

La BnF possède en outre quelques biens en pleine propriété, c'est-à-dire qui relèvent de son domaine privé. Elle dispose d'un immeuble au 19 boulevard Saint-Michel à Paris, qui n'accueille ni collections ni services, mais qui produit des revenus locatifs. Il provient d'un legs de l'artiste Eugène Béjot, par testament du 25 octobre 1928. La BnF possède également sept parcelles de terrains agricoles, non constructibles, dans les communes de Vénizy et de Turny dans l'Yonne, qui sont issues d'un legs de 1958.

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* ¹ Valeur comptable brute à date du 31 décembre 2024.

* ² Derrière la Société des Grands Projets, l'Office national des forêts, Voies navigables de France, Sorbonne Université, Université Paris Cité et le CNRS.

* ³ Article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les immeubles qui appartiennent à l'État sont mis à la disposition des services civils ou militaires de l'État et de ses établissements publics afin de leur permettre d'assurer le fonctionnement du service public dont ils sont chargés, dans les conditions prévues par une convention dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du domaine. »

* ⁴ De manière plus subsidiaire, la BnF occupe également les sous-sols de la galerie Colbert au sein du quadrilatère Richelieu, qui appartiennent à l'Institut national de l'histoire de l'art.