L'immobilier de la Bibliothèque nationale de France

---

N° 663

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mai 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1)
sur l'immobilier de la Bibliothèque nationale de France,

Par M. Jean-Raymond HUGONET,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

L'ESSENTIEL

Avec un patrimoine immobilier d'une valeur de 1,49 milliard d'euros, la Bibliothèque nationale de France (BnF) est le septième établissement public national ou opérateur de l'État par la valeur de son patrimoine immobilier. Héritière des collections royales constituées depuis la fin du Moyen Âge, elle est aujourd'hui organisée autour de sept principales implantations : les sites parisiens François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal et Opéra, la Maison Jean Vilar à Avignon, ainsi que les centres techniques de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe.

Après plusieurs décennies de rationalisation de son parc, et après la rénovation réussie du quadrilatère Richelieu, la politique immobilière de la BnF entre dans une phase décisive. L'établissement doit faire face à deux contraintes majeures : d'une part, l'accroissement continu des collections issues du dépôt légal, qui alimente un risque de saturation des magasins ; d'autre part, le vieillissement de plusieurs sites.

À cet égard, le principal défi des prochaines années sera celui du site François-Mitterrand. Trente ans après son ouverture, ce bâtiment monumental, qui concentre les principales fonctions de la BnF, nécessite des travaux de rénovation massifs de ses infrastructures. L'accumulation des besoins de gros entretien-renouvellement, la forte densité des équipements techniques, les exigences de sécurité et les objectifs de performance énergétique font peser sur l'établissement un véritable mur d'investissement, qui dépasse ses capacités de financement courantes. Il sera donc nécessaire d'établir, dès que possible, la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la rénovation du site François-Mitterrand.

Le rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias, livres et audiovisuel », Jean-Raymond Hugonet, a présenté les conclusions de son contrôle sur l'immobilier de la Bibliothèque nationale de France devant la commission des finances le mercredi 27 mai 2026.

I. UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL, SOUMIS À DES CONTRAINTES STRUCTURELLES

A. LE SEPTIÈME PATRIMOINE IMMOBILIER DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Avec une valeur brute de 1,49 milliard d'euros au 31 décembre 2024, la BnF dispose du septième patrimoine immobilier des établissements publics nationaux et opérateurs de l'État. Héritière des collections royales constituées depuis la fin du Moyen Âge, la BnF trouve l'un de ses fondements dans l'institution du dépôt légal par François Ier en 1537. Elle s'est ensuite déployée autour du quadrilatère Richelieu, avant que la croissance des collections et la modernisation des usages ne conduisent à la création du site François-Mitterrand, ouvert au public en deux temps, en 1996 puis en 1998.

L'établissement est aujourd'hui organisé autour de sept implantations principales : les sites parisiens de François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal et Opéra, la Maison Jean Vilar à Avignon, ainsi que les centres techniques de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe. Le centre d'Amiens, en cours de construction, a toutefois vocation à remplacer ces deux centres.

Les principaux sites de la BnF

Dénomination du site	Localisation	Surfaces bâties (SUB - m²)	Fonctions
François-Mitterrand - Tolbiac	13^e arrondissement de Paris	200 455	Recherche, salle de lecture, expositions, conservation, bureaux
Quadrilatère Richelieu	2^e arrondissement de Paris	26 155	Recherche, salle de lecture, Musée, conservation, bureaux
Bibliothèque-musée de l'Opéra	9^e arrondissement de Paris (Palais Garnier)	2 669	Conservation d'oeuvres musicales et iconographiques
Bibliothèque de l'Arsenal	4^e arrondissement de Paris	7 706	Littérature française du XVIe au XIXe siècle
Maison Jean Vilar	Avignon	722	Bibliothèque sur le spectacle vivant
Centre technique de conservation Joël-Le-Theule	Sablé-sur-Sarthe	3 070	Conservation, catalogage, numérisation, restauration
Centre technique de conservation de Bussy-Saint-Georges	Bussy-Saint-Georges	11 177	Conservation, catalogage, numérisation, restauration, collections audiovisuelles, désinfection, laboratoire.
Centre technique d'Amiens (en construction)	Amiens	-	Ce centre a vocation à remplacer ceux de Sablé-sur-Sarthe et de Bussy-Saint-Georges

Source : commission des finances

B. UNE STRATÉGIE CONTRAINTE PAR LA CROISSANCE DES COLLECTIONS ET LES EXIGENCES ÉNERGÉTIQUES

La BnF a engagé depuis plusieurs décennies un resserrement de son parc immobilier. Après la mise en service des sites François-Mitterrand et Bussy-Saint-Georges, plusieurs immeubles de bureaux ont été restitués ou libérés. Cette rationalisation doit se poursuivre avec la sortie, à terme, des sites de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe, rendue possible par la construction du centre d'Amiens.

Mais cette logique de réduction du nombre d'implantations se heurte à une contrainte structurante : la progression continue du dépôt légal. La totalité des magasins de collections de la BnF était déjà en situation de quasi-saturation, à environ 90 % en moyenne, sur la période 2018-2022. Les accroissements de collections se maintiennent encore dans un ordre de grandeur d'environ 6 kilomètres linéaires par an. Cette contrainte est renforcée par le développement de l'autoédition, qui représente désormais environ un quart des livres imprimés entrant par dépôt légal.

Nombre et part des livres autoédités déposés au titre du dépôt légal

(axe de gauche : en nombre de livres / axe de droite : en %)

Source : commission des finances, d'après « autoédition de livres francophones imprimés : un continent ignoré », publication du ministère de la Culture, sur la base de « Livres et autoédition - Les chiffres clefs du dépôt légal 2019 » de idboox.com

Il est donc nécessaire, à cette aune, de développer les dispositifs permettant de substituer, lorsque cela est possible, le dépôt d'un fichier numérique au dépôt physique des publications imprimées, en particulier pour l'autoédition et la presse régionale (recommandation n° 5).

À la contrainte d'espace s'ajoute une contrainte énergétique. La BnF a déjà réduit sa consommation totale, passée de 61,4 GWh en 2018 à 51,5 GWh en 2024, soit une baisse d'environ 16 %. Les marges d'optimisation par le seul pilotage des équipements semblent toutefois largement consommées, car les magasins et les ateliers imposent un socle de température et d'hygrométrie compatible avec la conservation des collections.

Ces usages ne peuvent être comparés à ceux d'un immeuble tertiaire classique : le site François-Mitterrand est davantage comparable à un site industriel qu'à un bâtiment du tertiaire classique. Il faut ainsi adapter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie aux spécificités de l'activité de la BnF (recommandation n° 4).

II. LE CENTRE D'AMIENS : UNE RÉPONSE DE LONG TERME À LA SATURATION DES COLLECTIONS, DONT LE FINANCEMENT DOIT ÊTRE SÉCURISÉ

Le nouveau centre de conservation d'Amiens doit apporter une réponse structurelle à la saturation des magasins : la BnF a indiqué que l'externalisation vers Amiens devrait permettre un gain net de 106 kilomètres linéaires pour l'ensemble des sites, après fermeture des centres de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe, et du transfert des collections qui y sont actuellement stockées. Le projet doit aussi améliorer les conditions de conservation des documents les plus fragiles, en particulier la presse ancienne, dont la dégradation est accélérée par la mauvaise qualité du papier et l'acidité des encres.

Au stade de l'avant-projet définitif validé en octobre 2025, le coût total de l'opération de construction du centre d'Amiens est estimé à 116,4 millions d'euros, toutes dépenses confondues.

Répartition des financements du projet de construction du centre d'Amiens

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Ce plan de financement doit toutefois être sécurisé (recommandation n° 2). Le besoin de financement complémentaire est actuellement évalué à 3,1 millions d'euros, et deux risques demeurent : la procédure d'obtention des financements européens n'est pas achevée ; les recettes attendues des cessions immobilières, prévues à hauteur de 20 millions d'euros, sont susceptibles d'être surévaluées au regard de la nature des biens concernés et de l'état du marché immobilier.

III. LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL : UN PATRIMOINE EN QUÊTE D'UN AVENIR

La bibliothèque de l'Arsenal constitue l'un des sites patrimoniaux les plus singuliers de la BnF. Ancienne résidence des grands maîtres de l'artillerie, issue de la collection du marquis de Paulmy, elle est devenue bibliothèque publique en 1797 avant d'être rattachée à la Bibliothèque nationale en 1934. Elle conserve notamment les archives de la Bastille, le fonds saint-simonien, le fonds Lambert consacré à Huysmans, la collection Ladislas Mandel, ainsi que des archives de Georges Perec et de l'Oulipo.

L'ancienneté du site se traduit toutefois par des fragilités importantes. En 2018, un bureau d'études a conclu à la nécessité de soulager le poids supporté par certains planchers et de mettre en place des étaiements provisoires urgents ; travaux qui ont été réalisés en 2023 et 2024.

Au-delà des besoins en rénovation, il est indispensable de définir rapidement un projet d'avenir pour le site de l'Arsenal, afin de préciser sa vocation au sein du futur réseau des implantations de la BnF (recommandation n° 3).

Le projet de « Maison des métiers du livre », qui visait déjà à donner une orientation culturelle renforcée au site, est utile mais ne suffit pas à lui seul à répondre à ces enjeux. Sa vocation doit combiner la conservation de collections spécialisées, l'accueil de publics ciblés et une programmation compatible avec les contraintes du bâtiment.

La définition de cette vocation est un préalable, car elle conditionne l'ampleur, le calendrier et le contenu des travaux à programmer. Dans un patrimoine immobilier appelé à se recomposer autour du quadripôle François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal et Amiens, l'Arsenal ne peut demeurer un site fragile, traité seulement par des interventions ponctuelles.

IV. LE SITE FRANÇOIS-MITTERRAND : ANTICIPER UN MUR D'INVESTISSEMENT

A. DES RISQUES TECHNIQUES IMPORTANTS

Le site François-Mitterrand est le coeur fonctionnel de la BnF. La monumentalité de son architecture s'accompagne d'une très forte densité technique : environ 80 000 points lumineux, près de 80 ascenseurs et monte-charges, près d'une centaine de centrales de traitement d'air, une gestion technique centralisée comptant près de 200 000 points et un transport automatique de documents particulièrement complexe.

Or, comme de nombreux bâtiments construits à la même époque, le site arrive au bout d'un cycle technique. L'état des installations atteint un niveau critique. Pour l'année 2025, les outils d'analyse de la BnF indiquent que 25 % des équipements du site sont en état « très critique » et 30 % en état « critique », soit un taux de criticité de 55 %, incompatible avec la garantie d'un bon fonctionnement. À l'horizon 2029, plus de 70 % des composants pourraient présenter un risque élevé ou très élevé, avec possibilité de fermeture partielle ou totale du site.

Évolution de la part des composants du site François-Mitterrand
selon les différents niveaux de risque qu'ils présentent

Source : commission des finances, d'après les données transmises par le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France

Les auditions menées par le rapporteur ont également montré que des pièces étaient parfois récupérées sur des équipements en panne pour réparer des installations plus stratégiques : cette logique d'« auto-cannibalisme » ne peut constituer une stratégie durable.

B. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCEMENTS INDISPENSABLE

Les besoins globaux de rénovation du site François-Mitterrand sont évalués à 527,6 millions d'euros. Ce montant doit être distingué des besoins les plus urgents identifiés à court terme. Le projet de SPSI 2026-2030 met en évidence une dette de maintenance accumulée de 88 millions d'euros dès 2025, à laquelle s'ajouteraient 112 millions d'euros supplémentaires entre 2027 et 2029, soit un besoin cumulé de l'ordre de 200 millions d'euros sur cinq ans. Pour la seule année 2029, les besoins de renouvellement et de gros entretien correctif du site François-Mitterrand sont estimés à 77,6 millions d'euros.

527,6 Md€

chiffrés pour la rénovation complète du site François-Mitterrand, dont 200 millions d'euros de dette technique si rien n'est fait à l'horizon 2030.

Les moyens mobilisables par l'établissement sont sans commune mesure avec ces besoins. Le budget initial 2026 prévoit 23,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12,8 millions d'euros en crédits de paiement pour le site François-Mitterrand au titre du patrimoine immobilier. Quant au fonds de roulement, il est désormais proche de son niveau prudentiel et ne peut plus jouer le même rôle d'amortisseur qu'au cours des années précédentes.

Évolution du fonds de roulement de la Bibliothèque nationale de France
en comparaison de la subvention d'investissement et des investissements réalisés

(en millions d'euros)

Note : CF = compte financier ; BI = budget initial.

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Il convient par conséquent de passer d'une logique d'urgence à une logique de programmation : cet enjeu est central et repose sur une exigence de bonne gestion et de sincérité budgétaire (recommandation n° 1). Cette programmation permettra de lisser et de hiérarchiser les interventions, limitant le risque qu'une panne majeure impose une fermeture partielle ou totale du site.

LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Recommandation n° 1 : Établir, dès que possible, la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la rénovation du site François-Mitterrand (ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 2 : Sécuriser le programme de financement de la construction du centre d'Amiens, en particulier les recettes attendues des cessions immobilières et des financements européens (ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 3 : Définir rapidement un projet d'avenir pour le site de l'Arsenal, afin de préciser sa vocation au sein du futur réseau des implantations de la BnF (Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 4 : Adapter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire aux spécificités de l'activité de la BnF (ministère de la Culture, ministère de la Transition énergétique, ministère de la Transition écologique, Bibliothèque nationale de France).

Recommandation n° 5 : Développer les dispositifs permettant de substituer, lorsque cela est possible, le dépôt d'un fichier numérique au dépôt physique des publications imprimées, en particulier pour l'autoédition et la presse régionale (ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France).

PREMIÈRE PARTIE
LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ENTRE DANS UNE PHASE DÉCISIVE

I. UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL, QUI A ÉTÉ FORTEMENT RESSERRÉ SUR LES DERNIÈRES DÉCENNIES

A. LA BNF DISPOSE D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSIDÉRABLE

1. Un patrimoine historique

Sous sa forme actuelle, la BnF a été créée par le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 comme établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle est issue de la fusion de l'ancienne Bibliothèque nationale et de l'Établissement public de la Bibliothèque de France, créé pour porter le projet de nouvelle bibliothèque sur le site de Tolbiac voulu par François Mitterrand.

L'histoire de la BnF est toutefois plus ancienne. Elle est l'héritière des collections royales constituées depuis la fin du Moyen Âge, dont le noyau s'est formé à la fin du XVe siècle avant l'installation de la librairie royale à Fontainebleau au XVIe siècle.

Au XIXe siècle, l'afflux des collections rend nécessaire une réorganisation profonde. Sous le Second Empire, l'administrateur Jules-Antoine Taschereau et l'architecte Henri Labrouste transforment le quadrilatère Richelieu. Sous la Troisième République, Léopold Delisle poursuit le redressement scientifique et administratif de l'établissement, notamment avec le Catalogue général des livres imprimés.

Au XXe siècle, l'accroissement de la production imprimée, puis l'apparition de nouveaux supports, posent des difficultés croissantes de conservation et de stockage. La réforme du dépôt légal de 1925 augmente les flux d'entrée ; en conséquence, les capacités de magasins sont accrues et le nombre de salles de lecture passe de six à onze entre 1930 et 1964. En 1934, la bibliothèque de l'Arsenal intègre la Bibliothèque nationale.

Le 14 juillet 1988, François Mitterrand annonce la construction d'une grande bibliothèque moderne dans le 13^e arrondissement, appelée à couvrir tous les champs de la connaissance, à être accessible au plus grand nombre, à utiliser les technologies modernes de transmission de données et à être consultable à distance. La bibliothèque d'étude du nouveau site ouvre le 20 décembre 1996, puis la bibliothèque de recherche le 8 octobre 1998.

Principaux évènements de l'histoire de la Bibliothèque nationale de France

Date	Évènement
1368	Installation par Charles V d'une librairie royale au Louvre.
Fin du XVe siècle	Constitution du noyau de la future bibliothèque royale sous Louis XI et Charles VIII.
1537	Institution du dépôt légal par François Ier.
1544	Installation de la librairie royale à Fontainebleau.
Années 1570	Transfert de la bibliothèque royale à Paris.
1666	Colbert installe la bibliothèque dans le quartier Vivienne et l'enrichit considérablement.
1692	Ouverture au public de la bibliothèque.
1721-1722	Installation de la bibliothèque du Roi dans l'ancien palais Mazarin, futur site Richelieu.
1789-1790	La bibliothèque devient nationale et s'enrichit des saisies révolutionnaires.
1868	Ouverture de la salle Labrouste, symbole de la modernisation du quadrilatère Richelieu.
1925	Réforme du dépôt légal, entraînant une hausse des entrées.
1934	Intégration de la bibliothèque de l'Arsenal à la Bibliothèque nationale.
1988	Annonce par François Mitterrand du projet de nouvelle bibliothèque.
1994	Création juridique de la Bibliothèque nationale de France.
1996	Ouverture de la bibliothèque d'étude du site François-Mitterrand.
1997	Lancement de Gallica.
1998	Ouverture de la bibliothèque de recherche du site François-Mitterrand.
2006	Extension du dépôt légal aux sites web.
2022	Réouverture intégrale du site Richelieu après rénovation.
2029	Mise en service prévue du pôle de conservation d'Amiens.

Source : commission des finances

2. La BnF est organisée autour de sept principaux sites

Avec un patrimoine immobilier d'une valeur de 1,49 milliard d'euros^1(*), la Bibliothèque nationale de France (BnF) est le septième établissement public national ou opérateur de l'État par la valeur de son patrimoine immobilier^2(*). Cette valeur représente environ 2 % de la valeur brute totale du patrimoine immobilier des opérateurs de l'État, qui s'élève à 99,1 milliards d'euros en 2024.

La BnF est aujourd'hui organisée autour de sept implantations principales : les sites parisiens de François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal et Opéra, auxquels s'ajoutent la Maison Jean Vilar à Avignon et les deux centres techniques de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe.

Avec une surface utile brute de 200 455 m², le site François-Mitterrand, situé dans le 13^e arrondissement de Paris, est de loin l'implantation la plus importante de la BnF. Il concentre les collections imprimées et audiovisuelles, ainsi que la réserve des livres rares. Ce site accueille une bibliothèque tous publics, une bibliothèque de recherche, des salles de lecture, des espaces culturels, des magasins de conservation et une part importante des bureaux de l'établissement. Ses quatre tours abritent notamment sept étages de bureaux et onze étages de magasins.

Le quadrilatère Richelieu, site historique de la BnF depuis l'installation de la bibliothèque du Roi dans l'ancien palais Mazarin en 1721, a fait l'objet d'une rénovation d'ensemble organisée en deux phases : une première phase de 2011 à 2016, puis une seconde de 2017 à 2022. Le chantier a été conduit sans fermeture complète du site, afin notamment de maintenir l'accès des chercheurs aux collections.

Depuis sa réouverture intégrale en septembre 2022, Richelieu comprend une bibliothèque de recherche, un musée, un espace d'expositions temporaires, ainsi qu'une salle de lecture, la salle Ovale, ouverte gratuitement à tous.

Le musée de la BnF y expose près de 900 oeuvres, non seulement des manuscrits, mais plus largement des pièces emblématiques issues des collections spécialisées de la BnF : manuscrits, estampes, cartes et plans, monnaies et médailles, antiques, bijoux, objets d'art ou encore documents liés aux arts du spectacle.

La BnF utilise actuellement deux centres de stockage : le plus grand, le centre technique de Bussy-Saint-Georges, construit en 1995, a été conçu pour accueillir, hors de Paris, des collections peu ou pas communiquées ainsi que des activités techniques liées à la conservation des documents. La mise en place de ce centre a conduit à la fermeture du centre technique de Provins en 2001.

Le centre de conservation Joël-Le-Theule de Sablé-sur-Sarthe constitue l'autre implantation technique historique de la BnF. Installé dans un château du XVIIIe siècle, il a été créé pour répondre à la dégradation des imprimés publiés à partir de la fin du XIXe siècle sur papier acide, dont la conservation nécessitait des politiques de reproduction, de restauration et de traitement des supports.

À terme, la construction d'un nouveau centre de conservation à Amiens doit conduire à une réduction du nombre d'implantations, dès lors que les sites de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe ont vocation à sortir du périmètre opérationnel de la BnF.

La Bibliothèque de l'Arsenal, située dans le quartier de la Bastille, trouve son origine dans la collection encyclopédique constituée à partir de 1756 par le marquis de Paulmy, transformée en bibliothèque publique en 1797. Elle conserve notamment certaines collections, parmi lesquelles les archives de la Bastille, le fonds saint-simonien, le fonds Lambert consacré à Huysmans, la collection Ladislas Mandel ou encore les archives de Georges Perec et de l'Oulipo.

La Bibliothèque-musée de l'opéra conserve des oeuvres musicales et iconographiques liées à l'activité de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, ainsi que des documents relatifs à l'art lyrique, à la danse et au cirque.

Enfin, la Maison Jean Vilar, située à Avignon dans l'Hôtel de Crochans, constitue l'antenne territoriale de la BnF dédiée aux arts du spectacle. Mise à disposition par la Ville d'Avignon, elle associe la BnF, l'Association Jean Vilar et les partenaires publics et elle comprend des collections relatives à Jean Vilar, au Festival d'Avignon et plus généralement au spectacle vivant.

Les principaux sites de la BnF

Dénomination du site	Localisation	Surfaces bâties (SUB - m²)	Fonctions
François-Mitterrand - Tolbiac	13^e arrondissement de Paris	200 455	Recherche, salle de lecture, expositions, conservation, bureaux
Quadrilatère Richelieu	2^e arrondissement de Paris	26 155	Recherche, salle de lecture, Musée, conservation, bureaux
Bibliothèque-musée de l'Opéra	9^e arrondissement de Paris (Palais Garnier)	2 669	Conservation d'oeuvres musicales et iconographiques
Bibliothèque de l'Arsenal	4^e arrondissement de Paris	7 706	Littérature française du XVIe au XIXe siècle
Maison Jean Vilar	Avignon	722	Bibliothèque sur le spectacle vivant
Centre technique de conservation Joël-Le-Theule	Sablé-sur-Sarthe	3 070	Conservation, catalogage, numérisation, restauration
Centre technique de conservation de Bussy-Saint-Georges	Bussy-Saint-Georges	11 177	Conservation, catalogage, numérisation, restauration, collections audiovisuelles, désinfection, laboratoire.
Centre technique d'Amiens (en construction)	Amiens	-	Ce centre a vocation à remplacer ceux de Sablé-sur-Sarthe et de Bussy-Saint-Georges

Source : commission des finances

Toutes les implantations précédemment citées sont mises à disposition par l'État dans le cadre d'une convention, au titre de l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques^3(*), à l'exception du site Jean Vilar, qui appartient à la ville d'Avignon^4(*). C'est la raison pour laquelle, si la BnF souhaite céder l'un de ces biens, elle doit d'abord opérer une restitution à l'État. En effet, en application de l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la cession de ces biens implique qu'il soit au préalable mis fin à la mise à disposition de l'immeuble à l'établissement.

Selon le principe de « mutualisation des recettes », utilisé comme règle de gestion d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État », la moitié du produit de cession est censée revenir à l'État, tandis que l'autre moitié doit revenir à l'ancien occupant pour des opérations immobilières. Cette règle n'est toutefois pas inscrite en dur au niveau législatif et réglementaire.

La BnF possède en outre quelques biens en pleine propriété, c'est-à-dire qui relèvent de son domaine privé. Elle dispose d'un immeuble au 19 boulevard Saint-Michel à Paris, qui n'accueille ni collections ni services, mais qui produit des revenus locatifs. Il provient d'un legs de l'artiste Eugène Béjot, par testament du 25 octobre 1928. La BnF possède également sept parcelles de terrains agricoles, non constructibles, dans les communes de Vénizy et de Turny dans l'Yonne, qui sont issues d'un legs de 1958.

B. LE PARC IMMOBILIER DE LA BNF A FAIT L'OBJET D'UNE RATIONALISATION PROGRESSIVE

1. Un resserrement engagé depuis plusieurs décennies

La BnF disposait historiquement de nombreuses implantations, dont plusieurs immeubles de bureaux situés à Paris, mais également des lieux où étaient entreposés des collections, comme c'était le cas d'annexes situées à Versailles.

La rationalisation du parc immobilier de la BnF a été engagée dès la fin des années 1990, après la mise en service des sites François-Mitterrand et Bussy-Saint-Georges. En 1998, la BnF restitue l'immeuble du 10 rue Colbert et libère deux annexes situées à Versailles. En 2001, la BnF ferme le centre de Provins et restitue la galerie Colbert, afin de permettre l'hébergement de l'Institut national d'histoire de l'art^5(*).

La fermeture de l'implantation du 25 boulevard de Strasbourg, qui accueillait l'association de la Joie par les livres, a été engagée en 2008, et ses activités ont été transférées vers le site François-Mitterrand. L'immeuble du 17 rue des Bernardins, qui était mis à disposition de l'unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Paris, et de l'École nationale des chartes, a également été restitué à la même période.

Par la suite, le rapport de l'Inspection générale des finances de janvier 2009 a joué un rôle déterminant dans la politique immobilière récente de la BnF. Il faisait état d'un parc immobilier « vieillissant et éclaté » et « dispersé de façon sous-optimale sur 13 implantations »^6(*), et il mettait également en garde face au risque d'une saturation rapide des sites de stockages existant : « Les données reconstituées par la mission, à partir d'éléments transmis par la BnF, fournissent des indications alarmantes quant à la date prévisionnelle de saturation des différents sites, puisque les trois principaux sites de la BnF (François-Mitterrand, quadrilatère Richelieu et Bussy Saint-Georges) atteindraient la saturation entre 2012 et 2015. »^7(*)

Sur cette base, l'IGF recommandait à la BnF de se doter d'un schéma directeur immobilier transversal, assorti d'un objectif explicite de resserrement de ses implantations. Le rapport proposait ainsi de ramener le parc de treize sites à trois à cinq sites à l'horizon 2020, autour des implantations jugées les plus structurantes : François-Mitterrand, Richelieu rénové et Bussy-Saint-Georges, avec des arbitrages à rendre sur Arsenal, Avignon et certaines implantations spécialisées^8(*).

Deux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) ont suivi le rapport de l'IGF, et un troisième, qui devra couvrir la période 2026-2030, devrait bientôt être validé par les services de l'État. Un schéma directeur immobilier sur la période 2020-2030 a quant à lui a été mis en place en 2021.

Principaux schémas de stratégie immobilière de la BnF

Schéma	Éléments notables
SPSI 2010-2015	Dresser un diagnostic site par site, identifier les problématiques immobilières propres à chaque bien et définir des orientations stratégiques. Son bilan fait apparaître les restitutions des immeubles du 61 rue de Richelieu et du 6 rue Colbert. Conduite des travaux sur le site de Richelieu.
SPSI 2018-2022	Achèvement de Richelieu, l'aménagement d'espaces de stockage supplémentaires et rationalisation du parc par des cessions ou valorisations d'immeubles.
SPSI 2026-2030 (projet)	Achever la construction du centre d'Amiens.
SDI 2020-2030	Croiset les schémas d'implantation des collections et stratégie immobilière, afin de traiter la saturation des magasins.

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Dans la foulée des recommandations de l'IGF, et conformément aux objectifs du SPSI 2010-2015, l'immeuble du 61 rue de Richelieu, occupé notamment par des services de moyens techniques et d'édition, a été restitué à l'État en 2012. Il était une annexe de Richelieu construite en 1973, abritant des services administratifs et nécessitant d'importants travaux. Il faut d'ailleurs noter que le 61 rue de Richelieu a été cédé par la suite par l'État en 2025, et il apparaît que la BnF n'a pas bénéficié d'un reversement d'une partie du produit de cession.

Le 6 rue Colbert, qui accueillait notamment le service éditorial et commercial BnF, a été restitué à la Ville de Paris la même année. Les personnels ont été redéployés principalement vers le site François-Mitterrand.

Après plusieurs années où les efforts se sont concentrés sur la rénovation du quadrilatère Richelieu, le SPSI 2018-2022 a préconisé de céder les implantations situées à la rue Colbert ainsi que celle de Louvois. Une nouvelle vague de cessions a ainsi été engagée en 2022. Les deux sites suivants ont été restitués à l'État au 31 décembre 2022, et leur commercialisation est prévue pour le premier semestre 2026 :

- l'immeuble du 2 rue de Louvois, qui accueillait notamment le département de la Musique. Un diagnostic avait mis en évidence la nécessité de travaux importants, estimés à plus de 8 millions d'euros, ainsi que la présence d'amiante, renchérissant fortement les interventions de maintenance. Le bâtiment a donc été jugé inadapté aux besoins de la BnF, et les équipes, collections et entités hébergées ont été relogées, principalement au sein du quadrilatère Richelieu ;

- le 12 rue Colbert comprend l'Hôtel de Nevers et la maison de l'abbé Barthélémy, qui sont les derniers vestiges des bâtiments des XVIe et XVIIe siècles de la Bibliothèque du roi. La maison de l'abbé Barthélémy accueillait des bureaux ainsi que l'association du personnel de la BnF. Quant à l'Hôtel de Nevers ; le site a été jugé inadapté aux besoins de la BnF, compte tenu notamment de son état de vétusté.

Le produit de cession du 2 rue de Louvois s'élevait à 19,4 millions d'euros, soit 9,7 millions d'euros pour la BnF (rétrocession de 50 %), et celui du 12 rue Colbert s'à 5,5 millions d'euros, soit 2,75 millions d'euros pour l'établissement.

Enfin, la BnF a cédé en 2024 à la ville de Paris un terrain non bâti situé au 8 rue Colbert, utilisé comme cour de récréation pour une école attenante, pour un montant de 1,25 million d'euros dont 625 000 euros reversé à la BnF.

Au 1^er semestre 2026, il est donc possible d'affirmer que les objectifs de resserrement du patrimoine immobilier de la BnF ont été majoritairement remplis : parmi les biens qui lui sont affectés au terme d'une convention avec l'État, la BnF n'occupe désormais plus d'immeubles exclusivement affectés à des bureaux.

Restitutions et cessions effectuées par la BnF depuis la fin des années 1990

Fonction de l'implantation	Adresse	Date de cession / restitution
Logements sociaux / projet de transformation en bureaux avant restitution	10 rue Colbert, Paris	Restitution à l'État en 1998
Annexes de stockage / gestion de collections à Versailles	Versailles	Libération du site en 1998
Centre André-François-Poncet - Centre technique lié à la conservation	Provins	Fermeture en 2001
Association des amis de la Joie par les livres au	25 boulevard de Strasbourg, Paris	Fermeture de l'implantation en 2008 et transfert de ses activités vers le site François-Mitterrand.
Locaux mis à disposition de l'unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Paris / École nationale des chartes.	17 rue des Bernardins, Paris	Restitué à l'État en 2008.
Service éditorial et commercial	6 rue Colbert, Paris	Restitué à la ville de Paris en 2012, avec les personnels redéployés majoritairement vers le site François-Mitterrand
Moyens techniques et édition	61 rue de Richelieu, Paris	Restitué à l'État en 2012.
Hôtel de Nevers et maison de l'abbé Barthélémy	12 rue Colbert, Paris	Site restitué à l'État au 31 décembre 2022. La cession est engagée, et la commercialisation annoncée pour le premier semestre 2026.
Bâtiment de bureaux	12 rue Colbert, Paris	Site restitué à l'État au 31 décembre 2022. La cession est engagée, et la commercialisation annoncée pour le premier semestre 2026.
Département de la musique	2 rue de Louvois, Paris	Site restitué à l'État au 31 décembre 2022. La cession est engagée, et la commercialisation annoncée pour le premier semestre 2026.
Terrain non bâti utilisé comme une cour de récréation par une école attenante	8 rue Colbert, Paris	Cédé en 2024 à la ville de Paris, pour un montant de 1,25 million d'euros dont 625 000 euros à la BnF.

Centre technique Joël-Le-Theule	Sablé-sur-Sarthe	Devrait être restitué à l'État avant cession dans les prochaines années.
Centre technique	Bussy-Saint-Georges	Devrait être restitué à l'État avant cession dans les prochaines années.

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

2. Les cessions des anciens centres techniques seront conduites dans les prochaines années

Deux cessions sont actuellement programmées à terme : le centre de conservation de Bussy-Saint-Georges et le centre Joël-Le-Theule de Sablé-sur-Sarthe devraient être restitués à l'État puis cédés à l'issue du déménagement des collections et des activités dans le nouveau centre d'Amiens. Le produit de cession doit contribuer au financement de la construction du centre d'Amiens.

Des projets de cessions ont également été discutés pour les biens que la BnF possède en pleine propriété, mais ceux-ci ne sont pas à l'ordre du jour.

Le fait qu'il soit issu d'un legs n'interdit pas la vente de l'immeuble du boulevard Saint-Michel. Le SPSI 2018-2022 souligne toutefois que le produit de cession devrait être réservé aux acquisitions du département des Estampes, conformément aux termes du legs. Si la vente de cet immeuble est parfois évoquée, elle n'est cependant pas considérée comme une priorité, dans la mesure où le rendement des baux commerciaux est déjà élevé.

La BnF a l'intention depuis plusieurs années de vendre les quelques parcelles de terrains agricoles qu'elle possède dans l'Yonne, mais leur faible valeur, estimée à 735 euros, rendrait le processus de cession probablement plus coûteux que leur maintien dans le périmètre des biens de l'établissement.

3. Un pilotage renforcé de la politique immobilière

Le pilotage immobilier de la BnF repose de plus en plus sur une logique d'objectivation technique de l'état du parc. Cette évolution répond à une recommandation du Conseil de l'immobilier de l'État, qui relevait en 2021 que les données d'exploitation et l'état technique des biens occupés étaient insuffisamment renseignés pour bâtir une stratégie robuste.

Le CIE préconisait alors de compléter le référentiel technique, en particulier pour les données d'exploitation et l'état des biens. L'avis du CIE soulignait également que les indicateurs de performance de la politique immobilière de l'État, et plus généralement les outils de gestion, avaient été conçus principalement pour l'immobilier de bureau et étaient donc imparfaitement adaptés aux espaces de réserves et de consultation de la BnF.

Le ministère de la Culture et la direction de l'immobilier de l'État ont ainsi créé, à la fin de l'année 2021, une rubrique dédiée aux locaux de réserves dans le référentiel technique, à partir des travaux du schéma directeur immobilier des réserves du ministère de la Culture. Le déploiement du nouveau socle de gestion de la DIE devrait en outre permettre un recensement plus fin par typologie de réserves, notamment muséales ou archéologiques.

En parallèle des outils ministériels, la BnF s'est dotée d'outils internes de pilotage technique. Le logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur COSWIN, utilisé depuis 1998, permet le suivi des équipements, des ordres de travaux, des demandes d'intervention, des stocks, des plannings, des tableaux de bord et des réserves issues des contrôles techniques réglementaires.

Le déploiement en 2023 de l'outil SIMEO, dont il sera plus précisément question dans la partie relative au site François-Mitterrand du présent rapport, a également permis de renforcer le pilotage du gros entretien et renouvellement, notamment en simulant l'évolution des risques portant sur les équipements selon les niveaux d'investissement retenus.

Enfin, les opérations et dépenses immobilières de la BnF obéissent en premier lieu aux règles et dispositifs de contrôle de droit commun auxquels est assujetti l'établissement en matière d'achats et de comptabilité publique.

Les contrôles et audits de la politique immobilière de la BnF

L'établissement dispose d'un cadre éprouvé en matière de passation des marchés publics : examen des projets de marchés en amont de la procédure dans le cadre d'un comité ad hoc ; présentation des marchés avant attribution en commission interne des marchés ; approbation préalable par le conseil d'administration pour les marchés dont le montant excède 8 millions d'euros HT.

S'agissant des opérations à caractère stratégique, celles dont le montant excède 20 millions d'euros TTC TDC font l'objet d'un examen par la commission ministérielle des projets immobiliers de la Culture (arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la commission ministérielle des projets immobiliers). Cette commission est chargée d'examiner le projet aux phases clefs de sa conception (préprogramme ; programme ; avant-projet définitif). Cette procédure a été appliquée dans le cas du projet Amiens.

Plus spécifiquement, la politique immobilière de l'établissement fait intervenir une grande diversité de contrôles et d'audits dans le respect de la réglementation applicable, présentés ci-après de manière non exhaustive.

Les contrôles règlementaires :

Les contrôles réglementaires sont assurés par des prestataires extérieurs conformément aux exigences applicables à l'établissement et selon la périodicité requise, dans le cadre d'un marché public alloti.

Audit des dispositifs de sûreté :

En application du plan de sûreté dont est doté l'établissement, ses installations font l'objet d'une démarche d'audit régulier, sous la supervision du service en charge de la sûreté, visant à mettre en lumière les vulnérabilités éventuelles et à prescrire le cas échéant des recommandations afin de réduire les risques identifiés.

Contrôle des installations au titre de la sécurité incendie

Les sites placés sous la responsabilité de l'établissement et faisant l'objet d'un classement au titre de la réglementation ERP (François Mitterrand, Richelieu, Arsenal) font l'objet d'un contrôle périodique triennal par la commission de sécurité au titre de la conformité à la réglementation en matière de sécurité incendie. Il est précisé que le site François Mitterrand fait l'objet d'un contrôle double, au titre des classements ERP et IGH (immeuble de grande hauteur).

Audits énergétiques tertiaires :

La BnF a réalisé des audits énergétiques « décret tertiaire » en 2023, dont les conclusions sont exposées dans le SPSI.

Source : réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

II. DES CONTRAINTES STRUCTURANTES PÈSENT DÉSORMAIS SUR LA STRATÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA BNF

La BnF est confrontée à la fois à des contraintes d'espace, qui découlent de l'obligation du dépôt légal, mais également à la nécessité de rénover, voire transformer certaines de ses principales implantations, dont l'immobilier est vieillissant. La nature des documents conservés implique d'ailleurs des conditions particulières de conservation, ce qui rend d'autant plus complexe toute entreprise de rénovation.

A. UN ACCROISSEMENT CONTINU DES COLLECTIONS ISSUES DU DÉPÔT LÉGAL

1. Le dépôt légal est une mission de service public majeure de la BnF

Le dépôt légal a été institué par l'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, prise sous François Ier. À l'origine, il imposait aux imprimeurs et libraires de remettre à la bibliothèque du roi un exemplaire des livres mis en vente dans le royaume. Cette mesure devait répondre à une double finalité : enrichir les collections royales, tout en contrôlant la production imprimée.

La Révolution française a supprimé le dépôt légal le 21 juillet 1790, avant de le rétablir trois ans plus tard de manière facultative par la loi du 19 juillet 1793 sur le droit d'auteur. Il sera à nouveau obligatoire à partir du décret impérial du 5 février 1810.

Aux livres et périodiques se sont ajoutés les estampes, cartes et plans dès 1648, les partitions musicales en 1793^9(*), les photographies et phonogrammes en 1925^10(*), les affiches en 1941^11(*), les vidéogrammes et documents multimédias composites en 1975^12(*), les logiciels et bases de données en 1992 (dont les jeux vidéo)^13(*), puis internet en 2006^14(*).

Le dépôt légal est aujourd'hui prévu au niveau législatif par les articles L. 131-1 à L. 133-1 du code du patrimoine. Le code définit trois finalités principales : la collecte et la conservation des documents, la constitution et la diffusion de bibliographies nationales et la consultation de ces documents.

Champ du dépôt légal : article L. 131-2 du code du patrimoine

Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public. Toutefois, les documents destinés à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils ont obtenu le visa d'exploitation cinématographique prévu à l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée.

Les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.

Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique.

Source : code du patrimoine

Le non-respect de l'obligation de dépôt légal est sanctionné pénalement. L'article L. 133-1 du code du patrimoine prévoit que le fait de s'y soustraire volontairement est puni d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros, assortie le cas échéant d'une injonction de se conformer à l'obligation.

Par ailleurs, la responsabilité du dépôt légal ne repose pas entièrement sur la BnF, mais il fait également partie des missions du Centre national du cinéma (CNC) et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). La BnF se charge spécifiquement du dépôt légal des livres et autres oeuvres culturelles qui ont été éditées.

Par exemple, un même film peut relever successivement de plusieurs circuits de dépôt légal selon ses modes d'exploitation. Lorsqu'il est destiné à une première exploitation en salles et qu'il obtient un visa d'exploitation cinématographique, il relève du dépôt légal auprès du CNC. Lorsqu'il est diffusé à la télévision, il entre alors dans le champ de l'INA. Enfin, lorsqu'il fait l'objet d'une édition vidéo, par exemple en DVD, cette édition relève du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France.

Il n'en demeure pas moins que la BnF prend à sa charge la majeure partie du dépôt légal, dont la progression se traduit aussi par une pression immobilière forte.

Le SPSI 2018-2022 indique que la totalité des magasins de collections de la BnF était en situation de quasi-saturation, à environ 90 % en moyenne : « La totalité des magasins de collections des différents sites de l'établissement est en état de quasi-saturation (90 % en moyenne sur l'ensemble des sites). Contrairement aux hypothèses émises à l'époque du SPSI précédent, les entrées de collections par dépôt légal n'ont pas diminué et n'ont été que peu compensées par la baisse des acquisitions ».

Les accroissements de collections se maintenaient alors à plus de 6,5 kilomètres linéaires par an^15(*), et le projet de SPSI 2026-2030 retient encore un ordre de grandeur d'environ 6 kilomètres linéaires par an.

Répartition des collections entre les différentes implantations de la BnF

Site François-Mitterrand : 333 km de collections (140 en tours et 193 en socle) répartis sur 176 magasins : 82 en tour et 94 en socle.

Site Richelieu : 67 km de collections implantés dans 123 magasins.

Site de l'Arsenal : 22 km de collections (manuscrits et fonds d'archives, objets, documents iconographiques, monographies et périodiques) dans 57 magasins

Site de la Bibliothèque-Musée de l'Opéra : 6 km de collections (affiches, tableaux, archives, bijoux, costumes, estampes, dessins, maquettes en volumes, matériel d'orchestre, objets muséaux, plans...) dans 18 magasins.

Site d'Avignon à la Maison Jean-Vilar : 1,3 km de collections (monographies et périodiques, tapuscrits, documentations, affiches, fonds d'archives et de photographies et documents audio) dans 4 magasins et 1 magasin spécifique pour les fonds en dépôt de l'association Jean Vilar

Site de Bussy-Saint-Georges : 40 km de collections dans les 3 magasins de grande hauteur et 1 magasin classique. La grande majorité des collections conservées à Bussy sera à terme implantée à Amiens.

Note : une répartition plus détaillée des collections est présentée en annexe.

Source : réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Cet accroissement important n'avait pas été entièrement anticipé lors de la construction du site François-Mitterrand. À cette époque, l'idée était évoquée que le numérique remplacerait à terme le papier, et donc que le problème du dépôt légal se réglerait de lui-même. Dans les faits, le dépôt « numérique » s'est pour l'essentiel ajouté au dépôt « physique », sans que l'un ne se substitue à l'autre.

2. L'autoédition prend une place croissante dans les collections de la BnF, au risque de la saturation

a) L'autoédition représente désormais un quart des livres imprimés déposés à la BnF au titre du dépôt légal

Il faut premièrement souligner que les publications autoéditées sont soumises au dépôt légal dans les mêmes conditions de principe que les publications éditées par une maison d'édition. L'auteur qui s'autoédite étant son propre éditeur, il est tenu, pour un livre imprimé, de déposer à la BnF un exemplaire de l'ouvrage dans son état définitif, au plus tard au moment de sa mise en circulation.

L'autoédition représente en 2025 environ 25 % des livres entrant par dépôt légal dans les collections, et cette part est en progression forte sur les dernières années.

Une étude publiée par le ministère de la culture en 2024, à partir des données du dépôt légal et de l'institut d'analyses de données GfK relève que la part des titres autoédités déposés est passée de 12 % en 2010 à 20 % en 2019.

Nombre et part des livres autoédités déposés au titre du dépôt légal

(axe de gauche : en nombre de livres / axe de droite : en %)

Source : commission des finances, d'après « autoédition de livres francophones imprimés : un continent ignoré », publication du ministère de la Culture, sur la base « Livres et autoédition - Les chiffres clefs du dépôt légal 2019 » de idboox.com

Il est vraisemblable que l'intelligence artificielle, facilitant l'écriture de livres, conduise à ce que la part de l'autoédition dans le dépôt légal progresse encore dans les années à venir.

b) Afin que la croissance des collections reste soutenable, il est pertinent de développer les mécanismes de dérogation à l'obligation de dépôt du livre imprimé

L'article R. 132-8 du code du patrimoine prévoit une exception à l'obligation de dépôt physique des documents, soumise à l'accord du déposant : « la Bibliothèque nationale de France peut demander le dépôt d'un fichier numérique se substituant au dépôt du document imprimé, graphique ou photographique. Les modalités de ce dépôt sont définies en accord avec les déposants. »

Cette disposition a été appliquée pour une partie de la presse quotidienne régionale : « la BnF a initié le dépôt légal numérique des périodiques en commençant par la presse. Celle-ci est collectée par deux canaux, en coopération avec les éditeurs : par la collecte des PDF de 49 titres de la presse quotidienne régionale, pour leurs 289 éditions locales, en substitution des versions imprimées comme le permet le code du patrimoine »^16(*)

La BnF a d'ailleurs signé le 19 septembre 2024 une convention d'expérimentation du dépôt légal de livres numériques par flux avec Books On Demand, prestataire pour l'édition à compte d'auteur^17(*). La diffusion de l'impression à la demande est possible, mais elle doit être explicitement demandée. Cette expérimentation préfigure un décret qui prévoit que, s'agissant de l'autoédition, la version qui sera déposée par défaut à la BnF sera la version numérique, en lieu et place de la version imprimée.

Toutes ces initiatives doivent être encouragées. Les techniques de numérisation sont aujourd'hui suffisamment abouties pour que l'absence de version imprimée de certains documents ne représente plus un risque majeur pour la conservation des archives.

Recommandation : développer les dispositifs permettant de substituer, lorsque cela est possible, le dépôt d'un fichier numérique au dépôt physique des publications imprimées, en particulier pour l'autoédition et la presse régionale.

B. UNE PART CROISSANTE DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES DANS LE BUDGET DE LA BNF

1. Les dépenses immobilières représentent désormais un quart du budget de la BnF

En 2026, les dépenses immobilières de la BnF atteignent 72,8 millions d'euros en crédits de paiement, en retenant un périmètre large^18(*), soit près de 25 % du budget total de la BnF (291,9 millions d'euros). Cette somme se décompose entre 37,9 millions d'euros de dépenses de fonctionnement immobilier et 34,9 millions d'euros de dépenses d'investissement immobilier.

Part des dépenses immobilières de la BnF dans le budget de 2026

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

En fonctionnement, les principaux postes de dépenses se situent entre 8 et 10 millions d'euros (fluides, entretien courant et gardiennage). Viennent ensuite les dépenses relatives à la sécurité (4,3 millions d'euros), ainsi que le nettoyage, pour 4 millions d'euros. Ces cinq postes représentent à eux seuls 35,2 millions d'euros, soit plus de 90 % des dépenses de fonctionnement immobilier. En investissement, le projet de centre de conservation d'Amiens représente 19 millions d'euros, tandis que les investissements relatifs au site François-Mitterrand atteignent 12,5 millions d'euros. À eux deux, ces postes représentent 31,5 millions d'euros, ce qui représente également plus de 90 % des dépenses d'investissement immobilier de l'année.

Répartition des dépenses immobilières de la BnF en 2026

(en millions d'euros)

Catégorie	Montant
Dépenses de fonctionnement
Fluides	10
Entretien courant des sites	8,9
Gardiennage	8,1
Sécurité incendie et assistance aux personnes	4,3
Nettoyage	4
Maintenance du TAD	1,2
Courrier	0,4
Autres	1
Total fonctionnement	37,9
Dépenses d'investissement
Projet de centre de conservation d'Amiens	19
BFM -- renouvellement des équipements centraux du système de sécurité incendie	3,8
BFM -- travaux de sécurisation du parvis	3
Opérations courantes bâtiment	2,9
BFM -- mise aux normes des infrastructures vidéo et sono de sécurité	1,8
BFM -- renouvellement des équipements techniques divers	1,1
BFM -- études et travaux d'amélioration des conditions de travail	0,75
Autres	2,4
Total investissement	34,9
Total dépenses immobilières	72,8

Note : BFM = Bibliothèque François-Mitterrand. TAD = transport automatisé de documents.

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

2. Les évolutions des dépenses immobilières de la BnF sont portées par les besoins en investissement ainsi que par les coûts de l'énergie

a) Une augmentation des dépenses immobilières qui résultent d'abord de la hausse des investissements

Depuis 2016, la part des dépenses immobilières dans le budget total de la BnF suit une tendance nettement haussière. Elles se situaient autour de 16 % à 17 % entre 2016 et 2020, avant d'atteindre 18,9 % du budget en 2021, puis de dépasser régulièrement 20 % à partir de 2022.

Comparaison de l'évolution du budget total de la BnF et de la part que représentent les dépenses immobilières au sein de celui-ci

(en %) (en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

En valeur absolue, les dépenses immobilières passent de 34,9 millions d'euros en 2016 à 72,8 millions d'euros en 2026, soit une hausse de 108,6 %. Les dépenses de fonctionnement immobilier progressent de 11,1 millions d'euros, et les dépenses d'investissement immobilier de 26,8 millions d'euros. Ainsi, près de 70 % de l'augmentation totale des dépenses immobilières depuis 2016 provient de l'investissement. Il faut néanmoins noter que la moitié de cette hausse intervient sur la seule année 2026.

Évolution des dépenses immobilières de la BnF depuis 2016

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

En effet, le démarrage de la construction du centre d'Amiens a conduit à ce que le projet bénéficie de 11,5 millions d'euros supplémentaires cette année, et les investissements sur le site François-Mitterrand ont également gagné en puissance en 2026.

Mais la tendance à la hausse de ces deux postes d'investissement est plus ancienne. Entre 2016 et 2020, les dépenses d'investissement immobilier oscillent entre 7,0 millions d'euros et 10,3 millions d'euros par an, et elles sont alors principalement composées d'opérations sur le site François-Mitterrand, d'opérations courantes sur les bâtiments et, dans une moindre mesure, des derniers investissements liés à Richelieu.

À partir de 2021, l'investissement immobilier dépasse durablement 14,0 millions d'euros par an, sous l'effet combiné d'un effort accru envers le site François-Mitterrand et de la montée progressive du projet Amiens.

Évolution de la structure des dépenses d'immobilier
d'investissement de la BnF depuis 2016

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

b) La hausse des dépenses d'immobilier de fonctionnement est notamment portée par celle des prix de l'énergie

La hausse des dépenses immobilières de fonctionnement est de moindre ampleur, mais elle n'en reste pas moins significative ; avec des dépenses passant de 26,8 millions d'euros en 2016 à 37,9 millions d'euros en 2026, soit une augmentation de 41 %.

La progression des dépenses de gardiennage est significative. Le poste reste autour de 5,0 à 5,5 millions d'euros entre 2016 et 2021, puis augmente nettement à partir de 2022. Il passe ensuite de 5,5 millions d'euros en 2016 à 8,6 millions d'euros en 2025, avant de revenir à 8,1 millions d'euros au budget initial 2026. L'explication tient dans la réouverture du site Richelieu, qui se traduit mécaniquement par des besoins accrus en surveillance et plus généralement en sûreté.

La progression la plus notable concerne toutefois les fluides, ce qui inclut pour l'essentiel l'énergie. Leur montant passe de 6,3 millions d'euros en 2016 à 10,0 millions d'euros en 2026, soit une hausse de 3,7 millions d'euros sur la période. Surtout, ce poste connaît un pic très marqué en 2023, à 16,5 millions d'euros, qui s'explique par la crise énergétique.

Évolution de la structure des dépenses d'immobilier
de fonctionnement de la BnF depuis 2016

(en millions d'euros)

Note : TAD = transport automatisé de documents.

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

La consommation d'énergie en kWh de la BnF a diminué de 16 % entre 2018 et 2024 sur l'ensemble des sites. Le coût unitaire de l'énergie a donc augmenté plus vite que les volumes consommés ne diminuaient, et les prix de l'électricité pour les entreprises restaient encore en 2024 nettement plus élevés qu'en 2021.

Cette hausse des prix, combinée aux limites des efforts de réduction de la consommation d'énergie, pour des raisons structurelles qui sont détaillées infra, présente un risque financier pour l'opérateur.

C. UNE STRATÉGIE IMMOBILIÈRE CONTRAINTE PAR LA CROISSANCE DES COLLECTIONS ET LES EXIGENCES ÉNERGÉTIQUES

1. La stratégie de diminution de la consommation d'énergie de la BnF arrive à un plateau

a) La consommation d'énergie de la BnF a diminué de 16 % depuis 2018

La consommation énergétique de la Bibliothèque nationale de France constitue un enjeu immobilier majeur, compte tenu de la taille de son parc et de la nécessité de maintenir des conditions climatiques stables pour les collections.

Les consommations d'énergie sont suivies dans le référentiel technique de l'État et dans le logiciel OPERAT, avec, en complément, des tableaux de bord internes permettant un suivi plus fin par site. Les énergies mobilisées varient selon les implantations : électricité et CPCU (Compagnie parisienne de chauffage urbain - réseau de chaleur urbain) pour François-Mitterrand, électricité, CPCU et Fraîcheur de Paris pour Richelieu, électricité et CPCU pour l'Arsenal, électricité et gaz pour Bussy-Saint-Georges, électricité et fioul pour Sablé-sur-Sarthe.

La BnF a engagé depuis plusieurs années une trajectoire de réduction de ses consommations. Sur l'ensemble des six bâtiments dont la BnF assure l'alimentation en fluides, la consommation totale est passée de 61,4 GWh en 2018 à 51,5 GWh en 2024, soit une diminution d'environ 16 %. Cette évolution recouvre une baisse de la consommation d'électricité de 45,5 GWh à 40,0 GWh, du gaz de 1,74 GWh à 1,22 GWh, ainsi qu'une forte diminution du recours au réseau urbain de froid, passé de 5,16 GWh en 2018 à 1,45 GWh en 2024.

Évolution de la consommation d'énergie de la BnF entre 2018 et 2024

(en kWh)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Le site François-Mitterrand concentre l'essentiel de l'enjeu. En 2024, il représente à lui seul 32,1 GWh, soit environ 62 % de la consommation totale des bâtiments suivis par la BnF. Sa consommation a néanmoins diminué de plus de 20 % depuis 2018, notamment sous l'effet des actions d'exploitation et du plan de sobriété mis en oeuvre à compter de novembre 2022. Pour référence, la consommation énergétique du seul site François-Mitterrand est équivalente à celle d'une ville de 20 000 habitants.

Le site Richelieu constitue le deuxième poste de consommation, avec 15,3 GWh en 2024, soit près de 30 % du total ; sa consommation a été affectée par la remise en exploitation complète du site après rénovation, puis par des optimisations portant notamment sur la régulation de la climatisation et la programmation horaire de l'éclairage.

b) Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie doivent être adaptés aux spécificités de la BnF

Les marges d'optimisation par le seul pilotage des équipements semblent toutefois désormais largement consommées. L'établissement a indiqué dans ses réponses au questionnaire du rapporteur spécial que les contraintes de conservation des collections imposent un « seuil socle » de consommation énergétique, en particulier pour les magasins, les salles de lecture, les ateliers et les installations de traitement d'air.

Il convient, à ce titre, d'interroger l'inclusion du patrimoine immobilier de la BnF dans le champ des objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire.

Pour mémoire, l'objectif général fixé par la loi « climat et résilience » est une réduction de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, ou l'atteinte d'un niveau de consommation fixé en valeur absolue selon la catégorie d'activité^19(*).

Le « décret tertiaire », quant à lui, est le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire^20(*).

La BnF est tout d'abord pénalisée par les efforts qu'elle a engagés très tôt. Le site François-Mitterrand a enregistré une baisse de 33 % de sa consommation électrique entre 2006 et 2016, soit avant ou autour de l'année de référence retenue pour le décret tertiaire ; ces gains antérieurs ne peuvent donc pas être pleinement valorisés dans la trajectoire réglementaire.

En outre, pour François-Mitterrand en particulier, les objectifs en valeur relative apparaissent particulièrement difficiles à atteindre, car une part importante de la consommation est liée à la conservation des collections et à des usages qui ne peuvent être comparés à ceux d'un immeuble tertiaire classique. Le site repose par ailleurs sur des installations complexes, qui incluent notamment près d'une centaine de centrales de traitement d'air. À plusieurs égards, le site François-Mitterrand est davantage comparable à un site industriel qu'à une bibliothèque.

Quant à Richelieu et à l'Arsenal, les travaux d'amélioration énergétique les plus efficaces peuvent être difficiles, voire impossibles, en raison du caractère patrimonial des bâtiments.

Il ne s'agit pas non plus d'exclure intégralement la BnF du champ des objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire. L'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit d'ailleurs déjà que ces objectifs peuvent être modulés en fonction des « contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales relatives aux bâtiments concernés » ou « de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d'énergie finale. »

Le Conseil de l'immobilier de l'État indiquait par ailleurs, dans sa note de 2021 que, compte tenu de la particularité de certains biens et des protections dont ils bénéficient, les principaux sites occupés par la BnF pourraient relever d'un régime dérogatoire pour la détermination des objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire.

La BnF a ainsi indiqué au rapporteur spécial que les résultats des audits pourront servir de base à des dossiers de modulation des objectifs du décret tertiaire lorsque les interventions nécessaires se heurteront à des contraintes architecturales ou patrimoniales.

Il convient toutefois de s'assurer que les marges de manoeuvre possibles laissées par la loi et le règlement suffisent à prendre en compte la spécificité de la BnF.

Recommandation : adapter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire aux spécificités de l'activité de la BnF.

2. Le vieillissement des bâtiments et l'accumulation des besoins de renouvellement

Le Conseil de l'immobilier de l'État soulignait en 2021 ce que l'Inspection générale des finances avait constaté dès 2009, c'est-à-dire le caractère vieillissant, éclaté et coûteux à entretenir du parc immobilier de la BnF^21(*).

La situation était préoccupante depuis plusieurs décennies pour le quadrilatère, mais celui-ci a fait l'objet d'une rénovation complète qui s'est achevée en 2022. Quant aux centres de Bussy-Saint-Georges et de Sablé-sur-Sarthe ; la construction d'un nouveau centre technique à Amiens et la cession des sites existants ont d'ores et déjà été arbitrée.

En revanche, le problème demeure entier pour le site de l'Arsenal ainsi que pour le site François-Mitterrand. Pour ce dernier en particulier, l'état des équipements, qu'il n'est pas exagéré de qualifier de critique, combiné à la complexité intrinsèque du bâtiment, impliquera une rénovation extrêmement coûteuse.

DEUXIÈME PARTIE
UNE STRATÉGIE IMMOBILIÈRE MARQUÉE PAR
TROIS OPÉRATIONS STRUCTURANTES :
RICHELIEU, AMIENS ET FRANÇOIS-MITTERRAND

I. LE QUADRILATÈRE RICHELIEU : UNE RÉNOVATION RÉUSSIE, UN FINANCEMENT MAÎTRISÉ

A. UNE RÉNOVATION QUI A PERMIS D'OUVRIR DAVANTAGE LE SITE HISTORIQUE DE LA BNF AU PUBLIC

1. Le quadrilatère Richelieu, site historique de la BnF, accueille des collections ainsi que des départements spécialisés

Le site Richelieu est le berceau de la Bibliothèque nationale de France (BnF), qui y est installée depuis le début du XVIIIe siècle. Situé dans le deuxième arrondissement de Paris, dans le quadrilatère formé par les rues de Richelieu, Colbert, Vivienne et des Petits-Champs, le bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques.

Le site accueillait notamment les collections d'imprimés et de périodiques. Ensuite, le départ des collections d'imprimés et de périodiques vers le site François-Mitterrand en 1998 a laissé à Richelieu des espaces vacants qui permettent aux départements spécialisés de la BnF, arrivés à saturation, de se redéployer et à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) ainsi qu'à l'École nationale des chartes (ENC) d'installer leurs bibliothèques dans le bâtiment rénové.

Le site en lui-même a été progressivement recentré sur les collections spécialisées de la BnF : manuscrits, estampes et photographie, cartes et plans, monnaies, médailles et antiques, arts du spectacle, etc.

Cette réorganisation du site Richelieu, qui a eu lieu, après l'ouverture du site François-Mitterrand, a donc poursuivi un objectif immobilier et scientifique à la fois : transformer un site historique, qui était devenu inadapté à ses usages, en un pôle de référence pour l'histoire des arts, l'histoire du livre, les sciences du patrimoine et la recherche sur les collections.

Départements présents au sein du quadrilatère Richelieu

Le département des Arts du spectacle conserve la mémoire de toutes les expressions du spectacle vivant : théâtre, cirque, danse, marionnettes, mime, cabaret, music-hall, spectacles de rue... ainsi que le cinéma, la télévision et la radio. Il s'attache à conserver tous types de documents produits avant, pendant et après la représentation : manuscrits de textes, correspondance, maquettes, éléments de décor, costumes et objets, photographies, documents audiovisuels, affiches, dessins et estampes, programmes et coupures de presse... ainsi que des livres et des revues.

Le département des Cartes et plans est un pôle international d'excellence dans le domaine de l'information cartographique et géographique. Il est riche de deux siècles de collecte, de signalement et d'accueil du public. Ses collections de cartes, de plans, d'atlas et de globes, d'ouvrages et périodiques sont issues de la production française ou étrangère. Le département accueille également les collections de la Société de géographie : cartes, imprimés et manuscrits, photographies.

Le département des Estampes et de la photographie conserve une collection d'images unique par sa richesse pour les siècles passés, qui constitue un musée vivant de l'art contemporain. Plus de 15 millions de documents iconographiques de types très variés y sont conservés : dessins, estampes, photographies, affiches, étiquettes, cartes postales, échantillons de tissu, cartes à jouer... Le département possède en outre un fonds important d'imprimés pour la documentation dans les domaines représentés : livres, périodiques, catalogues de ventes, etc.

Le département des Manuscrits tire ses origines de la bibliothèque des rois de France et conserve la plus importante collection au monde de manuscrits médiévaux, modernes et contemporains. Elle comprend de nombreuses copies anciennes, unica, textes scientifiques, manuscrits décorés et à peintures, ainsi que des manuscrits sur une grande variété de supports et de formes (xylographes, estampages notamment).

Le département des Monnaies, médailles et antiques, ancien Cabinet des médailles, possède l'une des plus remarquables collections mondiales de monnaies et médailles, mais aussi une collection d'antiquités du Proche-Orient ancien, de la Grèce, de Rome et des antiquités nationales.

Créé en 1942, le département de la Musique réunit l'une des plus importantes bibliothèques musicales au monde et la seule bibliothèque-musée conservant le patrimoine d'un théâtre tout en étant rattachée à une bibliothèque nationale. Implanté sur deux sites, il rassemble sur le site de Richelieu les collections musicales formées depuis le début du XVIIIe siècle et la collection patrimoniale de la bibliothèque du Conservatoire. Au Palais Garnier, il conserve au sein de la Bibliothèque-musée de l'Opéra le patrimoine artistique (musique, iconographie, archives, plans d'architecture...) de l'Opéra de Paris et de l'Opéra-Comique.

Le département Découverte des Collections et accompagnement de la recherche, également présent sur le site François-Mitterrand, est en charge de la salle Ovale : salle emblématique du site Richelieu, la salle Ovale est ouverte à tous, gratuitement et sans limite d'âge. Parmi les plus de 20 000 volumes disponibles en libre accès, elle propose notamment une collection de 10 000 bandes dessinées.  

Source : commission des finances

2. Une rénovation en deux phases pour répondre à l'état de vétusté du bâtiment

L'état des bâtiments et des équipements du site Richelieu nécessitait une rénovation complète et urgente. Le sénateur Yann Gaillard relevait en 2007 dans un rapport au nom de la commission des finances que « l'obsolescence du quadrilatère, l'insuffisance des normes de sécurité, notamment dans le domaine de l'incendie, l'indispensable amélioration des conditions de rangement et de conservation des collections, la non moins indispensable nécessité d'améliorer les conditions de travail du personnel d'accueil du public sont connues depuis plus de 10 ans »^22(*). De la même façon, les rapporteurs Philippe Nachbar et Philippe Richert ont relevé en 2009 que « lors de la visite du quadrilatère Richelieu qu'elle a effectuée le 10 mai dernier, la mission a été frappée par la vétusté des locaux comme par l'inestimable valeur patrimoniale des collections qu'ils renferment »^23(*).

Des études préalables ont été menées dès 2005, et la convention de mandat entre les parties concernées a été signée le 13 novembre 2006. Le rapport de l'IGF de 2009 a dans le même temps appuyé le projet en présentant cette rénovation comme une « urgence avérée »^24(*). La maîtrise d'ouvrage a été assurée par le Ministère de la Culture (secrétariat général), qui a chargé l'Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC) de piloter l'opération en qualité de maître d'ouvrage délégué. Le cabinet d'architectes désigné en juillet 2007 pour assurer la maîtrise d'oeuvre et conduire ces travaux était l'agence Bruno Gaudin.

Pour permettre à la BnF de rester en permanence ouverte au public et garantir aux lecteurs l'accès aux collections souvent uniques du site, les travaux ont été réalisés en deux phases correspondant au découpage du quadrilatère en deux zones :

- la première phase, de 2011 à 2016, a concerné la salle Henri Labrouste, les espaces du département des Arts du spectacle ainsi que la salle de lecture des manuscrits. Une galerie de verre, permettant de relier différents espaces du musée, a également été construite sur cette période ;

- la seconde, de 2017 à 2022, a porté sur la salle Ovale, la galerie Mansart, la galerie Mazarin, le salon Louis XV, et plus généralement sur les vestiges du palais Mazarin. L'ensemble du site a pu être réouvert au public en septembre 2022.

Plan du quadrilatère Richelieu

Rez-de-chaussée

1 : Jardin Vivienne	2 : Salle Ovale	3 : Accès au musée	4 : Galerie Mansart
5 : Hall Roux Spitz	6 : Salle Labrouste	7 : Espaces pédagogiques	8 : Cour d'honneur

1^er étage

1 : Salle des colonnes	2 : Cabinet précieux	3 : Salle de Luynes	4 : Salle Barthélémy	5 : Hall Roux Spitz
6 : Salle Labrouste	7 : Rotonde	8 : Galerie Mazarin	9 : Hall Roux-Spitz	10 : Chambre Mazarin
11 : Salle des conférences	12 : Dep. des arts du spectacle	13 : Dep. des manuscrits / de la musique	14 : réserve du dep. des estampes	15 : Dep. des cartes et plans / des estampes

Note : dep = département.

Source : commission des finances, d'après le site de la BnF

Calendrier rétroactif des travaux du quadrilatère Richelieu

Source : commission des finances

La rénovation entreprise entre 2010 et 2022 a ainsi répondu à plusieurs objectifs : réhabiliter les bâtiments et les équipements de Richelieu afin de mieux assurer la sécurité et le confort des personnes, améliorer les conditions de conservation des collections patrimoniales et consolider le site Richelieu comme pôle d'excellence en matière de recherche sur l'histoire des arts et du patrimoine.

Cette rénovation avait également pour objectif de moderniser les espaces et d'améliorer les services offerts aux publics. Depuis 2022, la BnF a ainsi ouvert un musée au sein du quadrilatère Richelieu, qui présente environ 900 oeuvres, et notamment des manuscrits dans la galerie Mazarin^25(*).

La BnF a indiqué au rapporteur spécial que les retours utilisateurs étaient globalement très bons, et une enquête par questionnaire en 2023, qui a recueilli 2 500 réponses, a indiqué que 97 % des personnes interrogées se déclaraient satisfaites ou très satisfaites.

Les organisations syndicales, entendues par le rapporteur spécial, ont toutefois souligné que la création du musée a pu susciter des tensions, certains personnels ayant été redéployés depuis Tolbiac vers Richelieu. En outre, elles ont mis en avant les pertes d'emplois pendant les années de travaux.

Le nouveau musée de la Bibliothèque nationale de France

La réouverture complète du quadrilatère Richelieu en septembre 2022 a marqué l'ouverture d'un nouveau musée de la BnF. Le musée occupe notamment la galerie Mazarin, la salle des Colonnes, la salle de Luynes, le salon Louis XV et la Rotonde.

Il présente près de 900 oeuvres issues des collections de la BnF, dans un parcours allant de l'Antiquité à nos jours, qui sont issues des fonds de la Bibliothèque : livres, manuscrits, bijoux, monnaies et médailles, cartes et plans, partitions, estampes, affiches, costumes ou photographies y sont notamment exposés.

En raison de la fragilité de certaines oeuvres, une partie des pièces exposées dans la galerie Mazarin et la Rotonde est renouvelée régulièrement ; en particulier, les oeuvres sur papier font l'objet d'une rotation tous les quatre mois.

Selon le rapport d'activité 2023 de la BnF, le musée a accueilli plus de 120 000 visiteurs l'année suivant sa réouverture.

Source : commission des finances

B. UNE OPÉRATION AU BUDGET GLOBALEMENT MAÎTRISÉ

1. Un coût total de rénovation évalué à 261,3 millions d'euros

Le budget de la rénovation du site Richelieu a été de 261,3 millions d'euros, financé par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche à hauteur de 42,6 millions d'euros (16 %), le ministère de la Culture^26(*), à hauteur de 210,9 millions d'euros (81 %), et enfin des recettes de mécénat, à hauteur de 7,8 millions d'euros (3 %).

Ce plan de financement traduit la nature hybride du projet. D'un côté, il s'agissait dans le cadre de la politique patrimoniale de l'État de restaurer des bâtiments et décors historiques. De l'autre, la participation du ministère chargé de l'enseignement supérieur se justifie par l'installation durable, au sein du Quadrilatère, des bibliothèques de l'INHA et de l'École nationale des chartes, aux côtés des départements spécialisés de la BnF.

Par ailleurs, hors convention de mandat, la BnF a contribué sur son budget propre à différentes opérations liées aux travaux de rénovation et d'équipement du Quadrilatère :

- pour la phase 1, le mobilier de bureau et des salles de lecture, la rénovation des salles de lecture du département des Manuscrits et du département des Arts du spectacle et la scénographie de la rotonde des Arts du spectacle ;

- pour la phase 2, les principaux travaux de rénovation financés par la BnF ont été la restauration des décors et l'aménagement au sol de la Salle ovale, la restauration du salon Louis XV, une partie de l'aménagement du musée, la restauration des décors et aménagement de la galerie Mansart, dédiée aux expositions temporaires, et enfin l'achat et la restauration du mobilier pour les salles de lecture.

Ces dernières opérations n'ont pas été incluses dans les conventions de mandat.

Répartition des financements de la rénovation du quadrilatère Richelieu

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Les aménagements intérieurs représentent 221,1 millions d'euros, soit environ 85 % du total, tandis que le « clos, couvert et façades » représente 40,2 millions d'euros (15 %). Dans les aménagements intérieurs, il faut distinguer 163,7 millions d'euros de travaux, 25,7 millions d'euros de maîtrise d'oeuvre, 8,3 millions d'euros de maîtrise d'ouvrage, 14,4 millions d'euros d'aléas et 9,1 millions d'euros provoqués par le Covid-19 et l'allongement des délais.

Le clos-couvert-façades a représenté 30,2 millions d'euros de travaux, 4,7 millions d'euros de maîtrise d'oeuvre, 1,5 millions d'euros de maîtrise d'ouvrage, 2,8 millions d'euros d'aléas et 1 million d'euros dû au Covid.

Répartition des dépenses de la rénovation du quadrilatère Richelieu

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Les conventions de mandat initiales de 2006 et 2008 faisaient état d'un coût des travaux de 147,52 millions d'euros (en valeur décembre 2002), y compris clos et couvert^27(*). Cette base n'intégrait toutefois pas les aménagements provisoires, les transferts de collections et de services, la restauration des façades, le jardin Vivienne et les équipements muséographiques et le mobilier, sans compter les aléas, qui sont fréquents pour des opérations d'une telle envergure.

Pour ces raisons, le rapport de l'IGF de 2009 estimait le coût total de l'opération à 271,7 millions d'euros^28(*), qui s'est révélé proche du montant réel des travaux. L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération sous mandat de l'OPPIC a en effet été actualisée au chiffre final de 261,3 millions d'euros TTC en juillet 2022.

Le coût du projet a été régulièrement réactualisé par 15 avenants, qui sont détaillés en annexe du présent rapport^29(*) : l'avenant n°3 a notamment intégré le clos, le couvert et la rénovation des façades ; l'avenant n°6 a tiré les conséquences des désamiantages complémentaires et de la problématique du plomb, et d'autres avenants ont intégré des compléments liés aux façades, aux aménagements muséographiques, aux prescriptions de la Commission nationale des monuments historiques, aux travaux de l'École nationale des chartes et aux aléas structurels découverts en cours d'opération.

Le renchérissement du projet n'a donc pas été causé par une mauvaise conduite des travaux, mais par l'élargissement progressif du périmètre ainsi que par les aléas du chantier.

2. Des travaux complémentaires doivent encore faire l'objet d'un financement de 8 millions d'euros

D'après les réponses transmises au rapporteur, le site Richelieu a désormais atteint un rythme de fonctionnement de croisière. En 2025, il a accueilli près de 700 000 visites. L'objectif est désormais de poursuivre les investissements du site de Richelieu en préparant la phase 3 du projet de rénovation, comprenant les travaux qui n'ont pas été exécutés pendant les phases 1 et 2.

Cela prend principalement en compte la toiture du site de la phase 1 et les trois des quatre façades de la cour d'honneur. En effet, seule la façade donnant sur la salle Labrouste a été rénovée à ce stade. Le macadam mis en place lors de la phase chantier est resté en place et les pavés, déposés en 2008 et stockés sur le site de Bussy-Saint-Georges, n'ont pas été reposés.

Ce projet a vocation à être conduit par l'Architecte en chef des monuments historiques. Il a été évalué à 8 millions d'euros qui ne sont actuellement pas financés. La BnF a dès lors indiqué au rapporteur spécial son intention de financer cette dépense intégralement par mécénat.

La BnF a également évalué à 1,5 million d'euros les besoins de Richelieu pour la protection périphérique, la montée en gamme des équipements matériels et logiciels et le remplacement d'équipements centraux. Elle indique que 250 000 euros lui ont été alloués en avril 2026 et seront fléchés en priorité vers Richelieu, tout en jugeant cette somme insuffisante au regard de ses besoins et de la valeur des collections conservées.

II. LE CENTRE DE CONSERVATION D'AMIENS : UNE RÉPONSE STRUCTURANTE À LA SATURATION DES COLLECTIONS, DONT LE FINANCEMENT DOIT ENCORE ÊTRE PRÉCISÉ

A. LE CHOIX D'UN NOUVEAU CENTRE DE CONSERVATION PLUTÔT QUE L'EXTENSION DES SITES EXISTANTS

1. Un projet visant à permettre un accroissement des collections pendant plusieurs décennies

La construction du centre d'Amiens découle du constat de l'insuffisance des sites existants. La BnF est en effet confrontée à la saturation de ses magasins de collections du fait, notamment, de l'augmentation de la production éditoriale française qu'elle collecte au titre de sa mission de dépôt légal.

Le SPSI 2018-2022 indiquait déjà que la totalité des magasins de collections était en quasi-saturation, à environ 90 % en moyenne, et que l'hypothèse d'une baisse durable de l'imprimé ne s'était pas réalisée : les accroissements restaient alors supérieurs à 6,5 kilomètres linéaires par an. Si des actions ont été mises en oeuvre pour optimiser l'occupation des magasins (densification, remembrement, gestion dynamique des collections...), elles ne pouvaient pas permettre de résoudre durablement le problème.

Le projet Amiens est aussi lié à la création d'un Conservatoire national de la presse. En effet, les collections de presse sont en danger en raison de leurs caractéristiques physiques qui les rendent intrinsèquement fragiles. Les publications, tout particulièrement celles de la deuxième moitié du XIXe siècle, sont faites à partir de papier de très mauvaise qualité et d'encres acides qui impliquent des conditions de conservation précises. La BnF a ainsi indiqué qu'un « grand nombre de titres de presse publiés à partir de cette période, au moment de la promulgation de la loi sur la liberté de la presse, est aujourd'hui très détérioré. »^30(*)

Les entreprises de presse, à très forts tirages aussi bien qu'à diffusion restreinte, n'ont quant à elles que peu conservé leurs propres archives. Les fonds de presse conservés à la BnF forment donc un ensemble extrêmement précieux, qui est menacé de disparaître.

Le projet prévoit par conséquent une halle robotisée sous atmosphère à oxygène raréfié, avec température et hygrométrie très contrôlées, permettant de ralentir la dégradation des documents. Le projet de SPSI 2026-2030 précise en outre que les contenants ont été conçus pour permettre le stockage à plat de documents de grands formats, notamment la presse ancienne.

La BnF a indiqué au rapporteur spécial que l'externalisation des collections vers Amiens permettra un gain net de 106 km linéaires pour l'ensemble des sites, après fermeture de Bussy et transfert des collections qui y sont actuellement stockées. Cette libération d'espaces doit aussi permettre de réaffecter des magasins et d'améliorer les conditions de travail, notamment pour les 200 à 300 postes de travail aujourd'hui situés dans des locaux sans lumière du jour. Sa capacité totale est estimée à 260 kilomètres linéaires, soit environ 62 ans d'accroissement des collections pour une augmentation sur le site estimé à 4,2 km/an.

Projet de construction d'un nouveau centre de conservation à Amiens

Le marché de la maîtrise d'oeuvre a été notifié au groupement TVK/Carmody Groarke en mars 2024. Le projet architectural comprend deux bâtiments principaux : bâtiment de travail et bâtiment de stockage.

Le bâtiment de travail s'élève sur quatre niveaux :

- un rez-de-chaussée bas : zone de livraison, voie de desserte intérieure (VDI), chaînes transit et sanitaire, PC sécurité, locaux techniques et informatiques, bureaux tertiaires (dont bureaux de l'équipe de magasinage).

- un rez-de-chaussée haut : bureaux tertiaires, salles de réunion, salle de restauration et espaces de détente, PC sûreté, locaux syndicaux et de l'association du personnel de la BnF.

- un 1^er étage ateliers de numérisation : atelier de numérisation de sauvegarde, ateliers de numérisation prestataires, atelier de préparation à la numérisation ;

- un 2^ème étage ateliers de restauration curative et préventive : atelier de restauration de livres imprimés, atelier de restauration de documents en feuille et de photos, atelier de formation métiers d'art.

Le bâtiment de stockage, appelé également « la halle » a une longueur de 146 m, une largeur de 35 m et une hauteur de 29 m. Enveloppée d'une maille en acier inoxydable, et sous une silhouette légèrement évasée, elle forme une grande toile de fond du site. La halle comprend deux parties fonctionnelles :

- un magasin de 4900 m² entièrement robotisé, sous une atmosphère à oxygène raréfié (13,5%), doté d'une grande inertie et d'un système de climatisation d'appoint pour garantir une dérive lente de température entre 8 °C et 23 °C (variation maximale limitée à 1 °C/jour, 2 °C/semaine) et une hygrométrie stable entre 45% et 55% (variation maximale limitée à 5 %/jour). Un système intralogistique gérera toutes les tâches au sein du magasin : rangement, prélèvement et transport de collections ;

- une zone hors oxygène raréfié, avec des espaces de prélèvement de collections, un espace d'accueil du public, une galerie de vue sur le magasin robotisé, une salle de consultation, une salle polyvalente, un magasin classique de 200 m², des espaces de travail et d'autres locaux techniques.

Source : réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

2. Les difficultés liées à l'extension des sites existants ont conduit à retenir l'option de la construction d'un nouveau centre de conservation

La construction d'un nouveau centre n'était pas la seule option discutée. Le SPSI 2018-2022 prévoyait en effet l'étude de la construction d'un nouveau bâtiment sur le terrain de Bussy-Saint-Georges. Les arguments en faveur de ce scénario étaient notamment la proximité de Paris et la présence d'équipements spécialisés.

Le bâtiment existant posait toutefois des problèmes de manutention dans les magasins de grande hauteur, nécessitait des travaux importants de sécurité incendie, imposait une communication des collections uniquement par navettes, et souffrait d'une accessibilité médiocre pour les personnels, faute de transports en commun à proximité immédiate.

Il était possible d'implanter le programme du nouveau centre sur la réserve foncière du site, à condition de restructurer le bâtiment existant. Dans l'avis du Conseil de l'immobilier de l'État de 2021, la BnF indique que l'extension-restructuration de Bussy était estimé à 74 millions d'euros^31(*). Toutefois, la candidature de la commune a été jugée insuffisante au regard des critères d'analyse retenus.

Quant au site de Sablé-sur-Sarthe : le SPSI 2018-2022 relevait que l'implantation d'un nouveau centre dans cette zone aurait notamment impliqué des coûts de déplacement pour les personnels scientifiques appelés à travailler sur les collections ainsi qu'un risque de redondance avec l'activité déjà assurée à Bussy. La candidature de Sablé à l'appel à manifestation d'intérêt n'a pas été retenue, là aussi car jugée insuffisante sur l'ensemble des critères d'analyse, même après demandes de précisions.

Le SPSI 2018-2022 envisageait enfin l'hypothèse d'un nouveau site plus grand, susceptible de remplacer Bussy-Saint-Georges dans ses différentes fonctions.

La candidature d'Amiens Métropole, soutenue par le département de la Somme et la région Hauts-de-France, a finalement été retenue parmi soixante-douze candidatures en raison de l'adéquation du foncier proposé, de la qualité de la desserte, de l'implication financière des collectivités et enfin du cadre urbain et du partenariat culturel envisagé.

Le choix d'Amiens a ensuite été annoncé en novembre 2021 et formalisé par une convention-cadre avec les collectivités le 4 mars 2022. Une évaluation socio-économique de la construction d'un nouveau centre a été réalisée par le cabinet Citizing, qui a été présentée à la commission ministérielle des projets immobiliers en 2022.

B. UN PLAN DE FINANCEMENT MULTIPARTITE, DÉPENDANT DE RECETTES EN PARTIE INCERTAINES

1. Un financement associant l'État, les collectivités territoriales, les fonds européens et la BnF

Au stade de l'avant-projet définitif validé en octobre 2025, le coût total de l'opération de construction du centre d'Amiens est estimé à 116,4 millions d'euros toutes dépenses confondues, dont 110,6 millions d'euros dans le mandat confié à l'OPPIC et 5,8 millions d'euros de dépenses propres portées directement par la BnF.

Son plan de financement comprend 40 millions d'euros de l'État, 7,5 millions d'euros de fonds propres de la BnF, 20 millions d'euros de produits de cessions immobilières, 17,5 millions d'euros de la région Hauts-de-France (dont 13,4 millions d'euros de contribution initiale et 4,1 millions d'euros de contribution complémentaire), 2,5 millions d'euros du département de la Somme, 5,5 millions d'euros d'Amiens Métropole, ainsi que 20,22 millions d'euros du fonds européen de développement régional (FEDER), inscrits dans le programme opérationnel 2021-2027 des Hauts-de-France.

Au total, 59,6 % des financements sont ainsi portés par l'État et la BnF, 22,5 % par les collectivités territoriales et 17,9 % par le FEDER.

Répartition des financements du projet de construction du centre d'Amiens

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

2. Le financement du projet de construction du centre d'Amiens doit être sécurisé

Le besoin de financement complémentaire est actuellement évalué à 3,1 millions d'euros.

Ils correspondent à l'impasse résiduelle du plan de financement après réévaluation du coût du projet et après deux efforts déjà actés par l'État et par la BnF. Le projet était initialement financé à hauteur d'environ 100,8 millions d'euros (en intégrant la contribution complémentaire de la région Hauts-de-France de 4,1 millions d'euros) alors que le coût désormais stabilisé du projet est évalué à 116,4 millions d'euros toutes dépenses confondues.

L'État a accepté d'apporter 10 millions d'euros supplémentaires, ce qui ramène le besoin de financement de 15,6 millions d'euros à 5,6 millions d'euros. Puis la BnF propose de prendre à sa charge, hors budget d'opération, 2,5 millions d'euros de dépenses de déménagement, ce qui ramène le besoin résiduel à 3,1 millions d'euros.

La BnF a indiqué au rapporteur spécial que lors du comité de pilotage en présence des représentants de tous les cofinanceurs du projet, il a été annoncé, qu'un tour de table additionnel serait effectué afin de couvrir ce manque.

Au-delà, il existe deux éléments de risque budgétaire sont :

- la procédure relative à la demande de financement du FEDER, qui n'a pas encore abouti à la date de rédaction du présent rapport ;

- les produits de cession immobilière. En effet, la direction actuelle de la BnF estime que les produits de cession prévus à 20 millions d'euros depuis 2022 (cession des immeubles du 2 rue Louvois et 8 rue Colbert) pourraient être surévalués au regard de la nature des deux immeubles et de l'état du marché immobilier.

Dans le cas où l'État ne pourrait assurer un retour de 20 millions d'euros à la BnF, l'établissement plaide pour un accroissement du taux de retour (actuellement de 50 %), ce qui nécessiterait l'accord du ministre chargé du budget qui assure la tutelle du Comptes d'affectation spéciale « Gestion de l'immobilier de l'État ». Une autre option consisterait à ce que l'État augmente à due concurrence sa participation directe au projet.

Quelles que soit les modalités de financement retenues, il convient à tout le moins de garantir que le projet puisse bénéficier des sommes prévues.

Recommandation : sécuriser le programme de financement de la construction du centre d'Amiens, en particulier les recettes attendues des cessions immobilières et des financements européens.

III. LA RÉNOVATION DU SITE FRANÇOIS-MITTERRAND : UN MUR D'INVESTISSEMENT À VENIR

A. UN SITE EMBLÉMATIQUE, DONT L'ORGANISATION FONCTIONNELLE EST PERFECTIBLE

1. Un bâtiment monumental, qui concentre les principales fonctions de la BnF

Le projet du site François-Mitterrand de la BnF a été lancé à la fin des années 1980, en réponse au constat que le site historique de Richelieu ne suffisait plus à absorber la croissance des collections. La construction de ce nouveau site devait également permettre d'initier le projet de numérisation et de consultation à distance des collections.

En 1989, le choix porta sur un terrain de 7,5 hectares en bord de Seine, dans le 13? arrondissement, qui était une friche industrielle au sein de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Seine Rive Gauche. Le concours architectural a été remporté par Dominique Perrault, et l'implantation présentait également une dimension de politique urbaine, en contribuant à la transformation de ce secteur de Paris.

Le chantier aboutit à une inauguration en mars 1995, mais la bibliothèque d'étude ouvre réellement le 20 décembre 1996, tandis que la bibliothèque de recherche sera mise en service le 8 octobre 1998. Cette mise en service progressive s'explique par l'ampleur de l'opération, qui impliquait également le transfert, l'organisation, l'informatisation et la communication des collections.

Le coût global de l'opération de création de la BnF autour du site François-Mitterrand s'est élevé à environ 1,21 milliard d'euros courants (7,965 milliards de francs).

Architecture du site François-Mitterrand

Le bâtiment conçu par l'architecte Dominique Perrault, retenu à l'issue d'un concours international en 1989, se réclame d'une esthétique à la fois classique et minimaliste :

Ce projet est une pièce d'art urbain, une installation minimaliste, le « less is more » de l'émotion, où les objets et leurs matières ne sont rien sans les lumières qui les transcendent. 

Tours, étuis de verre, avec double peau et filtres solaires multipliant les reflets, amplifiant les ombres : magie absolue de la diffraction de la lumière au travers de ces prismes cristallins.

La bibliothèque est organisée autour d'un socle - la vaste plate-forme horizontale qui constitue l'esplanade - et de quatre tours de verre en forme d'équerre, placées aux quatre angles. Celles-ci abritent sept étages de bureaux protégés par des volets de bois mobiles et onze étages de magasins.

L'accès à l'esplanade, couverte de bois d'ipé du Brésil, dur et imputrescible, se fait par de grands emmarchements face à la Seine.

Symétrie, clarté, rigueur, équilibre, monumentalité définissent l'architecture du bâtiment, dont les matériaux font la part belle au verre, à l'acier et au bois.

Source : site de la Bibliothèque nationale de France

Le site François-Mitterrand est devenu le principal site public et documentaire de la BnF. Il abrite une bibliothèque tous publics en haut-de-jardin, la bibliothèque de recherche en rez-de-jardin, ainsi que des espaces d'exposition et des auditoriums et de vastes magasins.

Les collections imprimées et audiovisuelles, ainsi que la réserve des livres rares, sont conservées en partie dans le socle et dans les tours. Les 7 premiers étages des tours accueillent des bureaux, en plus de ceux situés dans le socle du bâtiment. Le site accueille également des salles de formation, des ateliers de conservation et de restauration, ainsi que des centres de consultation liés à d'autres institutions, dont le CNC et l'INA.

Le site François-Mitterrand se caractérise par une très forte densité d'équipements techniques. Les documents transmis font état d'environ 80 000 points lumineux, d'environ 80 ascenseurs et monte-charges, de près d'une centaine de centrales de traitement d'air et d'une « Gestion technique centralisée » (GTC) comptant près de 200 000 points.

À ces équipements s'ajoute le transport automatique de documents, dont le rapport IGF de 2009 rappelait qu'il reposait sur un réseau ferroviaire de 7 800 mètres linéaires, 330 nacelles, 424 aiguillages, 454 automates sélecteurs et 535 lecteurs d'étiquettes électroniques^32(*).

Carte du site François-Mitterrand

Source : site de la BnF. Date : juillet 2014

2. La construction du centre d'Amiens devrait permettre une réorganisation partielle du site de la BnF

Depuis son ouverture, le site a connu des opérations de mutualisation et de regroupement, notamment pour accueillir des personnels du site Richelieu pendant les travaux, et plus généralement des opérations de rationalisation et d'optimisation des espaces.

En outre, des travaux d'aménagement achevés en 2014 ont créé un nouvel espace d'accueil et de nouveaux espaces de travail ; une entrée Est a été réalisée ; et un espace inexploité a été concédé à MK2, permettant l'ouverture de quatre salles de cinéma fin 2013.

Il n'y a cependant pas eu, jusqu'à ce jour, de recomposition significative des fonctions internes du site.

La libération progressive d'espaces au sein du site François-Mitterrand, rendue possible par le projet de nouveau centre de conservation d'Amiens, a conduit la BnF à envisager la transformation de la tour 2 en espaces tertiaires pouvant être loués à des tiers.

Dans les orientations issues du SPSI 2018-2022 et du schéma directeur immobilier, le scénario de référence reposait sur la libération complète de cette tour, sa rénovation lourde en vue d'une commercialisation en bureaux, ainsi que le relogement des personnels et des fonctions concernés dans les autres tours et dans le socle du bâtiment.

Le Conseil de l'immobilier de l'État avait toutefois souligné dès 2021 que les scénarios de libération de la tour envisagés présentaient des risques financiers importants et que leur faisabilité technique, juridique et économique restait à établir. Il relevait notamment que le scénario consistant à libérer et réhabiliter une tour entière supposait un coût des travaux évalué à 105 millions d'euros, pour un produit de valorisation estimé à 8,5 millions d'euros par an, soit un retour sur investissement de l'ordre de 25 ans.

Le Conseil de l'immobilier de l'État avait également estimé que l'État propriétaire devait apprécier l'opportunité d'un changement de destination d'une partie significative du site François-Mitterrand, y compris du point de vue symbolique, et que la BnF n'avait pas vocation à piloter seule une opération de valorisation d'un bien domanial sans lien direct avec ses missions^33(*).

Le projet a également suscité des controverses en interne. Les organisations syndicales avaient dénoncé une stratégie immobilière perçue comme guidée par une logique de valorisation financière, dans un contexte de tensions sur les effectifs, de besoins lourds de rénovation du site François-Mitterrand et de saturation persistante des capacités de conservation.

Lors des auditions menées par le rapporteur, les représentants syndicaux ont indiqué qu'ils avaient demandé un audit objectif des besoins et des coûts, estimant que la priorisation devait porter d'abord sur le maintien de l'ouverture du site, les conditions de travail et les missions fondamentales de conservation et de communication des collections.

Les études complémentaires conduites en 2024-2025 ont conduit à remettre en cause la viabilité du projet. Le projet de SPSI 2026-2030 chiffre le coût global d'une éventuelle libération et de transformation de la tour T2 à 135,35 millions d'euros. Selon les hypothèses retenues, les revenus locatifs attendus ne couvriraient qu'environ 33 % du coût total de l'opération sur trente ans, investissement initial inclus. Le coût résiduel restant à la charge de la BnF représenterait donc près des deux tiers de ce coût total, ce qui conduit l'établissement à considérer le projet comme non viable financièrement.

Une note de la BnF transmise au ministère de la Culture indique par ailleurs que : « cette hypothèse de valorisation externe (cession, location) de la Tour 2 a été explicitement écartée par le Président Gilles Pécout en octobre 2024 pour plusieurs raisons », citant l'équilibre économique d'une telle démarche, qui serait incertain, les besoins de disposer de disposer d'espaces de stockage pour les collections, et enfin « les besoins de reloger l'équivalent de 300 postes de travail depuis le socle (aujourd'hui en bureaux aveugles ou en second jour), vers des espaces libérés en tour. »

La direction de la BnF considère que la transformation de la tour 2 en bureaux loués à des acteurs privés n'est désormais plus d'actualité. Le projet semble désormais entièrement abandonné.

En revanche, la construction du centre de conservation d'Amiens devrait permettre de réorganiser en partie le site. Le transfert de certaines collections de Paris à Amiens permettra de libérer des magasins, qui pourront être réaffectés soit à d'autres collections, soit à d'autres usages. La BnF a notamment évoqué au rapporteur spécial la transformation de niveaux de magasins en espaces de bureaux pour des magasiniers ou agents travaillant aujourd'hui dans des locaux aveugles. La BnF estime en effet entre 200 et 300 le nombre de postes de travail ne bénéficiant pas de lumière du jour.

B. UNE RÉNOVATION LOURDE ET COÛTEUSE, QUI DOIT IMPÉRATIVEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE PROGRAMMATION

1. Des besoins de rénovation massifs, liés au vieillissement des équipements et aux exigences énergétiques

a) Comme de nombreux bâtiments construits à la même époque, le site François-Mitterrand arrive à la fin d'un cycle technique

La rénovation du site François-Mitterrand sera la priorité des programmes de rénovation qui seront menés par la BnF dans les prochaines années. Le bâtiment, qui a célébré ses 30 ans en 2025, n'a en effet pas connu de rénovation majeure, à l'exception du système de sécurité incendie, qui a déjà fait l'objet d'un investissement de 35 millions d'euros.

La situation de l'implantation François-Mitterrand n'est d'ailleurs pas un cas isolé. Beaucoup d'édifices construits à cette époque arrivent à une fin de cycle technique de 30 ans, et nécessitent des rénovations massives.

L'opéra Bastille, par exemple doit moderniser ses équipements techniques et scéniques, et réhabiliter ses studios de répétition. Une fermeture temporaire de la scène est ainsi prévue pendant deux saisons à l'horizon 2030. La Grande Arche de la Défense a déjà connu une opération lourde de réhabilitation et d'amélioration des performances techniques. La tour Séquoia, toujours à la Défense, présente également des besoins en rénovation importants^34(*).

Toutefois, la spécificité de la BnF tient à ce que les missions de service public qu'elle assure rendent difficilement concevable une fermeture totale et prolongée du site François-Mitterrand. Celui-ci concentre en effet une part déterminante des missions de la BnF : accueil des publics, communication des documents aux chercheurs, réception et traitement du dépôt légal, etc.

Les opérations de rénovation devront, en conséquence, être conçues selon une logique de maintien en exploitation, reposant sur un phasage précis des travaux et une sectorisation des interventions. Ce type de rénovation présente une complexité accrue, comme l'a montré l'exemple de la rénovation de la maison de la Radio et de la Musique (voir encadré infra).

En outre, le bâtiment présente une complexité intrinsèque. Sur le plan fonctionnel, il combine des usages rarement réunis dans un même ensemble immobilier (bibliothèques, magasins de conservation, espaces d'exposition et de médiation culturelle, ateliers de restauration, des bureaux, des équipements techniques lourds...), et sur le plan architectural, le site François-Mitterrand constitue un bâtiment de grande échelle, dont plusieurs installations ont été conçues spécifiquement pour le site ou reposent sur des solutions techniques complexes.

b) L'état de vétusté des équipements du site François-Mitterrand atteint un niveau critique

Or, l'état des installations du site arrive à un point qu'il n'est pas exagéré de qualifier de critique. Toutes les auditions et les travaux menés par le rapporteur convergent dans l'idée que la rénovation du bâtiment emblématique est nécessaire et urgente.

Pour objectiver la situation du site, la BnF a développé depuis 2023 l'outil SIMEO, destiné à évaluer l'état du parc immobilier, à croiser les données techniques et les historiques de maintenance, et à modéliser des scénarios d'évolution des risques selon les niveaux d'investissement.

La BnF a ainsi effectué une simulation pour évaluer l'effet du maintien d'un investissement de 10 millions d'euros par an pour la rénovation.

Pour l'année 2025, les outils d'analyse indiquent que 25 % des équipements du site François-Mitterrand sont en état « très critique » et 30 % en « état critique », soit un taux de criticité de 55 %, qui ne permet plus de garantir un bon fonctionnement de l'établissement.

Le taux de risque ainsi mesuré correspond principalement au risque de défaillance des composants techniques et architecturaux du site, comme des pannes majeures ou l'impossibilité de maintenir certaines conditions réglementaires. Les composants visés sont les éléments techniques et architecturaux du bâtiment : enveloppe, systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie, réseaux électriques, courants faibles, ascenseurs, etc.

Cette simulation montre donc qu'à partir de 2027 le taux de vétusté dépasserait le seuil de maintenance curative efficace, puisqu'à l'horizon 2029 le risque deviendrait majeur : plus de 70 % des composants connaîtraient un risque « élevé » ou « très élevé », avec possibilité de fermeture partielle ou totale du site François-Mitterrand.

Évolution de la part des composants du site François-Mitterrand
selon les différents niveaux de risques qu'ils présentent

Source : commission des finances, d'après les données transmises par le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France

En l'occurrence, 2029 correspond à un pic de besoins de renouvellement dans le diagnostic technique. Le SPSI chiffre, pour le seul site François-Mitterrand, les besoins de 2029 à 77,6 millions d'euros, dont 70,7 millions d'euros de renouvellement et 6,8 millions d'euros de gros entretien correctif^35(*).

Les besoins portent d'abord sur les équipements de sécurité et de continuité d'exploitation : installations de sécurité électrique, sécurité incendie, systèmes de mise en sécurité incendie, sprinklage, portes et parois coupe-feu, sonorisation, clapets coupe-feu, vidéoprotection et dispositifs de sûreté. La BnF souligne qu'une panne sur certains équipements de sécurité électrique ou incendie pourrait entraîner la fermeture partielle ou totale du site.

La BnF a communiqué au rapporteur spécial une liste d'équipements à rénover de manière prioritaire dans les cinq ans à venir.

Liste des travaux à réaliser dans les cinq ans

Courants faibles	Gestion technique centralisée (logiciel de supervision, régulateurs, automates ; systèmes de vidéo surveillance (caméras) ; systèmes de contrôle d'accès ; systèmes d'intercommunication (sonorisations fixes et mobiles) ; systèmes de protection des oeuvres ; télédistribution ; affichage dynamique.
Système de sécurité incendie et protection incendie	Système de sécurité incendie (en cours de rénovation) ; désenfumage (clapets coupe-feu, trappes de désenfumage, volets, portillons, volets de transfert) ; centrale d'extinction ; extincteurs.
Courants forts	Tableaux électriques (tableaux généraux et sécurité) ; groupes électrogènes ; postes Haute Tension ; tableaux inverseurs de sources ; armoires divisionnaires ; onduleurs ; batteries onduleurs ; ascenseurs ; câbles de distribution ; éclairages de sécurité ; éclairages intérieurs.
CVCD plomberie	Pompes de distribution ; tableaux électriques de sécurité de plomberie ; émetteurs (armoires de climatisation des magasins et des locaux techniques) ; groupes froids et bloc autonome ; station de relevage des eaux d'exhaures ; poste de traitement d'eau des tours aéroréfrigérantes ; tuyauteries d'eau glacée ; échangeurs ; ventilateurs d'extraction ; centrale de traitement d'air des espaces publics et traitement « air neuf » des magasins et bureaux.
Second oeuvre	Réfection des aires de stationnement et circulation ; couverture du parvis et étanchéité des toitures terrasses des tours ; parois vitrées ; revêtements de façade ; revêtements de plafonds et faux plafonds ; revêtements de sol ; protection solaire ; réfection des espaces extérieurs ; portes coupes-feu ; parquet ; moquette ; portes extérieures.
Moyens généraux et logistiques	Armoires divisionnaires du TAD (système de transport automatisé des documents).

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

L'état des équipements électriques est également très préoccupant. Ils ont dépassé depuis dix ans la date selon laquelle la maintenance est encore assurée par l'équipementier, et il est possible que l'opérateur finisse par faire face à une panne systémique.

Le site François-Mitterrand concentre aussi des enjeux énergétiques considérables, en raison de ses volumes, de ses magasins de conservation et de ses exigences de température et d'hygrométrie.

La BnF a indiqué au rapporteur que la consommation énergétique globale de ses sites a baissé de 16 % entre 2018 et 2024, après une baisse de 33 % de la consommation électrique entre 2006 et 2016, mais précise que de nouveaux paliers significatifs ne pourront être atteints qu'avec la rénovation du site François-Mitterrand et la modernisation de ses installations.

Les actions déjà amorcées incluent notamment l'optimisation du pilotage par la GTC, l'utilisation plus fine des équipements énergivores, ainsi que la conversion progressive en LED des points lumineux, qui sont au nombre de 80 000 pour le seul site François-Mitterrand.

Les équipements ont été maintenus au-delà de leur durée de vie théorique, mais les pièces détachées ne sont souvent plus fabriquées. Dans certains cas d'ailleurs, ces équipements étaient des prototypes, qui n'ont jamais été réellement commercialisés.

Le cas des lampes de table, s'il peut sembler anodin, est emblématique à cet égard. Le système intégré est unique, si bien que lorsqu'une lampe tombait en panne, la BnF n'avait pas les moyens de les remplacer. Ainsi, à certains moments, 40 % des lampes de table de la bibliothèque de recherche ne fonctionnaient plus. L'opérateur a fini par les remplacer en partie en développant un nouveau système, mais la technique reste coûteuse et complexe.

Les interlocuteurs du rapporteur ont régulièrement évoqué « l'auto-cannibalisme » des équipements du site : les pièces des équipements moins essentiels sont récoltées lorsque ceux-ci tombent en panne, et sont ensuite réutilisées pour réparer les installations plus stratégiques. Il est manifeste que cette stratégie, si elle peut permettre de prolonger la durée de vie des infrastructures, n'est pas viable sur le long terme.

2. Un coût de rénovation qui dépasse les capacités de financement de l'établissement

a) Le coût d'une rénovation complète du site François-Mitterrand est estimé à 527,6 millions d'euros

Les principaux enjeux financiers pour les années à venir porteront sur la rénovation du site de Tolbiac - François Mitterrand. Le ministère avait indiqué lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 que « le site et ses équipements ont atteint un taux de vétusté que la BnF n'est plus en mesure de maîtriser avec sa dotation actuelle », et il avait estimé que le coût global de rénovation complète serait situé entre 500 et 600 millions d'euros.

Les documents transmis au rapporteur spécial évaluent plus précisément les besoins globaux à 527,6 millions d'euros incluant les principaux corps d'état : le chauffage, la plomberie, la sécurité incendie, la structure, etc. Le tableau suivant donne la répartition des principaux postes de dépenses.

Chiffrage du coût de la rénovation du site François-Mitterrand

(en euros)

CVC (chauffage, ventilation, climatisation)	93 046 897
Plomberie et traitement d'eau	17 891 150
Incendie	39 621 447
Courants faibles	55 532 103
Courants forts et transport de personnes	82 573 564
Stockage et transport de documents	26 019 539
Structure / mobiliers et second oeuvre	212 889 420
Total	527 574 119

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Répartition des dépenses d'une rénovation du site François-Mitterrand

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Ce chiffrage doit être distingué des besoins les plus urgents identifiés à court terme. Le projet de SPSI 2026-2030 met en évidence une dette de maintenance accumulée de 88 millions d'euros dès 2025, correspondant aux équipements obsolètes ou en fin de vie, à laquelle s'ajouteraient 112 millions d'euros supplémentaires entre 2027 et 2029, soit une dette technique cumulée de l'ordre de 200 millions d'euros sur cinq ans si rien n'est fait d'ici-là.

b) La BnF ne dispose pas de réserves sur ses fonds propres pour mener la rénovation du site François-Mitterrand

Hors projets bénéficiant de financements fléchés, les dépenses immobilières d'investissement de la BnF sont financées quasi exclusivement par la subvention pour charges d'investissement et par prélèvement sur le fonds de roulement de l'établissement.

Toutefois, les financements actuellement mobilisables par l'établissement apparaissent insuffisants pour couvrir une telle rénovation. Le budget initial 2026 de l'opérateur prévoit, pour le site François-Mitterrand, 23,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12,8 millions d'euros en crédits de paiement au titre du patrimoine immobilier, ce qui est un niveau très inférieur aux besoins d'une rénovation globale.

Le montant de la subvention d'investissement courante inscrit pour 2026 (29,6 millions d'euros) s'élève en effet au même niveau que l'année précédente. La BnF avait dès lors indiqué au rapporteur spécial, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, qu'elle devrait mobiliser son fonds de roulement sur des opérations urgentes telles que le renouvellement de la sonorisation de sécurité et la vidéosurveillance du site François-Mitterrand et les dispositifs de contrôle d'accès et de billetterie.

Le financement des opérations d'urgence a été assuré ces dernières années en partie en mobilisant les réserves financières de l'établissement, qui atteignent toutefois désormais un niveau plancher.

La capacité d'autofinancement de l'établissement est réduite : d'une part, par la décorrélation persistante entre l'évolution de la dotation de l'État, qui a progressé de 13 % depuis 2017, et celle des besoins d'investissement de la BnF, qui ont augmenté de 37 % sur la même période ; d'autre part, par le rapprochement du fonds de roulement de son niveau prudentiel, qui ne laisse plus de marge de manoeuvre à l'établissement.

Évolution du fonds de roulement de la Bibliothèque nationale de France
en comparaison de la subvention d'investissement et des investissements réalisés

(en millions d'euros)

Note : CF = compte financier ; BI = budget initial.

Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial

Entre 2017 et 2020, la BnF disposait encore d'une réserve significative sur son fonds de roulement de gestion : environ 22 à 26 millions d'euros au-delà du mois de charges, qui ont permis d'absorber l'écart entre les investissements nécessaires et la subvention d'investissement. Cependant, à partir de 2021, cette réserve a diminué brutalement : elle a atteint 15,9 millions d'euros en 2021, pour ensuite tomber à 5,1 millions d'euros en 2022 et 3,1 millions d'euros en 2023. Désormais le fonds de roulement est proche du niveau prudentiel, et il ne peut donc plus jouer le rôle d'amortisseur.

La BnF a ainsi indiqué au rapporteur spécial que si « le niveau du fonds de roulement disponible a pu être stabilisé au cours des deux derniers exercices, ces réserves seront préemptées par le financement de projets prioritaires programmés en sus du niveau courant des investissements. » Figurent notamment à ce titre la mise aux normes des installations de vidéoprotection (3,4 millions d'euros) et de sonorisation de sécurité (1,3 million d'euros) du site François-Mitterrand.

La BnF devra par ailleurs prélever sur ses réserves les moyens nécessaires pour financer l'essentiel des investissements visant au renforcement de la sûreté des collections du site Richelieu, dont le montant s'élève à 1,5 million d'euros.

Ainsi, compte tenu de la situation financière globale de l'établissement et de l'épuisement tendanciel du fonds de roulement, la logique de mobilisation des réserves financières a atteint ses limites.

Des opérations urgentes sur le site François-Mitterrand identifiées à hauteur de près de 40 millions d'euros (dont 6,6 millions d'euros au titre des clapets coupe-feu, 4,4 millions d'euros au titre de la centrale de mise en sécurité incendie, 3,8 millions d'euros au titre du réseau d'alimentation électrique) ne pourront pas être engagées sur les fonds propres de la BnF.

Les autres leviers de financement apparaissent structurellement limités. Les ressources propres de la BnF demeurent modestes au regard des montants en jeu, et la mobilisation de fonds privés paraît difficile pour des opérations portant principalement sur des équipements techniques, peu susceptibles d'attirer du mécénat.

Quant aux recettes de valorisation domaniale ou aux cessions ; elles sont déjà largement mobilisées pour le financement du projet d'Amiens et ne peuvent constituer qu'un appoint, non le socle financier d'une rénovation complète du site François-Mitterrand. La mise en oeuvre de la stratégie immobilière de l'établissement ne sera donc pas possible sans un soutien exceptionnel de la part de l'État.

c) Une programmation pluriannuelle de la rénovation du site François-Mitterrand répond à une exigence de sincérité des comptes des dépenses de l'État

En réalité, la question n'est pas de savoir si l'État financera ou non la rénovation complète du site François-Mitterrand. En effet, les missions de service public exercées par l'établissement, ainsi que sa dimension symbolique, rendent inconcevable toute fermeture prolongée du site. L'État finira donc par apporter les financements nécessaires, même s'ils représentent plusieurs centaines de millions d'euros comme cela s'était produit pour la rénovation de la maison de la Radio et de la Musique, dont la situation est présentée dans l'encadré infra.

Dans ces conditions, le financement d'une rénovation complète devrait probablement reposer sur un schéma spécifique, combinant une programmation pluriannuelle validée par l'État, une priorisation des interventions les plus critiques, et l'identification de financements dédiés pour les volets les plus stratégiques.

Une telle approche est indispensable afin de lisser l'effort budgétaire dans le temps, tout en réduisant le risque qu'une panne majeure conduise à une fermeture partielle ou totale du site.

Recommandation : établir, dès que possible, la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la rénovation du site François-Mitterrand.

La rénovation de la Maison de la Radio et de la Musique

La Maison de la Radio, conçue par l'architecte Henry Bernard et inaugurée le 14 décembre 1963, connaissait des problèmes de sécurité majeurs. Une mise en demeure du préfet de police de Paris au début des années 2000 avait demandé de mettre l'immeuble en conformité avec la réglementation relative à la prévention des risques incendie, si bien qu'une rénovation de grande ampleur a été décidée. L'opération a commencé en 2003, et n'a officiellement été achevée qu'en décembre 2022, pour une durée totale de plus de 19 ans.

Le chantier était difficile d'un point de vue technique, ce qui tient notamment du fait que la réhabilitation a été menée en site occupé et d'une connaissance insuffisante de l'état réel du bâtiment. À partir de 2018, le pilotage a été repris par la fixation d'un coût total maximum, la mise en place d'un suivi trimestriel devant les instances de gouvernance et le recours à un expert indépendant, ce qui a permis de stabiliser la fin du projet.

La réhabilitation stricto sensu a été achevée pour un coût de 493 millions d'euros, et dans un sens plus large, qui inclut la rénovation des studios de création, la Cour des comptes retient un coût de 571,3 millions d'euros HT.

Pour la seule opération de réhabilitation, la Cour indique que l'État a financé 372,5 millions d'euros sur 492,8 millions d'euros, soit environ 76 %, le solde, 120,3 millions d'euros, étant supporté par Radio France, soit environ 24 %. Pour le périmètre élargi incluant les studios de création, l'État a financé près de 402 millions d'euros sur 571 millions d'euros HT, soit environ 70 % ; le solde, environ 169 millions d'euros, a été pris en charge par Radio France.

La Cour des comptes précise que l'estimation initiale approuvée en décembre 2008 s'élevait à 328,2 millions d'euros, ou 355,5 millions d'euros avec inflation prévisionnelle, et que le coût final de près de 493 millions d'euros représente un dépassement de 137 millions d'euros, soit 39 %.

Source : commission des finances, d'après le rapport de la Cour des comptes « Radio France, exercice 2017 et suivants »

IV. LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL : UN SITE PATRIMONIAL FRAGILISÉ

A. LES BESOINS EN RÉNOVATION DU SITE DE L'ARSENAL SONT IMPORTANTS

La bibliothèque de l'Arsenal constitue l'un des sites historiques de la Bibliothèque nationale de France. Ancienne résidence des grands maîtres de l'artillerie, elle est issue de la collection constituée au XVIIIe siècle par Antoine-René d'Argenson, marquis de Paulmy ; confisquée à la Révolution, elle devient bibliothèque publique en 1797, avant d'être rattachée à la Bibliothèque nationale en 1934.

Conséquence de son ancienneté, les difficultés structurelles du bâtiment sont aujourd'hui nombreuses, et une partie d'entre elles a fait l'objet de travaux sur les dernières années.

En 2018, le bureau d'études missionné avait conclu à la nécessité de soulager le poids supporté par les planchers et de mettre en place des étaiements provisoires urgents. Les magasins concernés ont été partiellement ou entièrement vidés de leurs collections, puis sécurisés. Des travaux de confortement, intégrant la stabilité au feu des structures, ont finalement été réalisés à la fin de 2023 et au début de 2024, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet 2BDM, architecte en chef des monuments historiques.

Le site est également exposé au risque d'une crue de la Seine. Les réponses de la BnF indiquent que des caissons ont été installés dans le magasin du fonds ancien, au rez-de-chaussée et au sous-sol, afin de faciliter l'évacuation des collections en cas de crue.

Cette mesure est utile, mais elle relève davantage d'une adaptation d'urgence que d'une stratégie complète de résilience du site. L'Arsenal devrait, à ce titre, faire l'objet d'un plan spécifique de sauvegarde et de continuité d'activité, articulant les risques d'inondation, d'incendie, de surcharge structurelle et d'évacuation des collections.

D'une manière générale, ces travaux sont menés par « à-coups », et la bibliothèque ne fait pas l'objet à ce jour d'un programme de rénovation pluriannuel complet. Toutefois, il est nécessaire de préciser au préalable quel doit être l'avenir du site de l'Arsenal au sein de l'ensemble immobilier de la BnF.

B. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFLEXION SUR L'AVENIR DU SITE DE L'ARSENAL AU SEIN DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BNF

La question de la place de la bibliothèque de l'Arsenal dans l'ensemble immobilier de la BnF après la rénovation d'Amiens se pose. La libération d'espaces liée au futur centre d'Amiens devrait permettre de mieux organiser les collections spécialisées, mais l'avenir des espaces ainsi libérés reste en suspens.

Le projet de SPSI 2026-2030 identifie plusieurs pistes, dont le développement des visites VIP et les privatisations, et la création un espace polyvalent valorisable par de la location de moyenne durée. Ces hypothèses doivent cependant encore être approfondies par des études de marché, afin d'aboutir à une programmation culturelle compatible avec l'identité du lieu.

Le site avait d'ailleurs déjà été orienté dans cette direction avec le projet de « Maison des métiers du livre », qui consistait notamment en une programmation culturelle renforcée, mais celui-ci n'est pas suffisant pour revitaliser le site.

Quelle que soit la direction retenue, il sera nécessaire qu'elle soit tranchée dans les années à venir. Il s'agit d'un préalable afin de programmer les travaux nécessaires à sa valorisation patrimoniale, scientifique et culturelle.

Recommandation : définir rapidement un projet d'avenir pour le site de l'Arsenal, afin de préciser sa vocation au sein du futur réseau des implantations de la BnF.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 27 mai 2026, sous la présidence de M. Emmanuel Capus, vice-président, la commission des finances a entendu une communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l'immobilier de la Bibliothèque national de France.

M. Emmanuel Capus, président. - Nous en venons à la communication de notre collègue Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l'immobilier de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. - Pierre Michon a écrit, en évoquant « la Très Grande Bibliothèque de France, la quadruple stèle François-Mitterrand » : « Je ne déteste pas cet endroit rude. » Je ne déteste pas non plus cette grande architecture, à la modernité encore contemporaine, qui élève les livres au-dessus de la Seine, tout en plongeant les lecteurs dans des cathédrales souterraines.

Mais l'histoire de la Bibliothèque nationale de France ne se résume pas au bâtiment de Dominique Perrault. La BNF est l'héritière de l'ancienne bibliothèque royale, installée à partir de 1721 à l'hôtel de Nevers. Depuis le XVIII^e siècle, elle occupe également le secteur du quadrilatère Richelieu, ainsi appelé en raison de sa position d'îlot situé entre la rue de Richelieu, la rue Vivienne, la rue Colbert et celle des Petits-Champs.

Dans les années 1980, le président François Mitterrand avait l'ambition de construire « l'une des ou la plus grande et la plus moderne bibliothèque du monde » et sa réalisation a été confiée à Dominique Perrault. Le bâtiment a été achevé en 1995 et, depuis, il n'a pas existé d'entreprise architecturale comparable en France en termes d'échelle, d'ambition et de complexité fonctionnelle. Le résultat est magnifique.

La BNF possède un patrimoine d'une valeur considérable, qui représente près de 1,5 milliard d'euros en valeur brute. Il s'agit du septième patrimoine des opérateurs de l'État.

Surtout, le patrimoine immobilier de la BNF a constamment évolué, parfois radicalement, au gré des époques et des besoins en conservation. Au cours des dernières décennies encore, la BNF s'est séparée de nombreux immeubles de bureaux afin de se concentrer sur les implantations constituant le coeur de son activité. Au cours de mes travaux, j'ai notamment découvert que la BNF est propriétaire de plusieurs petits terrains dans l'Yonne, issus de legs.

Toutefois, l'établissement fait face à des contraintes structurelles majeures.

Tout remonte à l'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, prise par François I^er, qui a institué le dépôt légal. Depuis, la BNF a l'obligation de conserver l'ensemble des documents édités en France. Son champ s'est progressivement étendu à la presse, aux oeuvres musicales, audiovisuelles et numériques.

Cet accroissement continu des collections place la BNF dans une situation très particulière parmi les opérateurs de l'État : sa politique immobilière doit être adaptée afin de faire face à la saturation des réserves. Le rythme donne le vertige, puisqu'entre 6 et 6,5 kilomètres linéaires d'imprimés intègrent les collections chaque année. L'autoédition représentait 15 % des entrées au titre du dépôt légal en 2015 et en représente désormais le quart. C'est la raison pour laquelle je recommande de développer les dispositifs permettant de substituer un dépôt numérique au dépôt physique, lorsque cela est possible.

À cette contrainte d'espace s'ajoute une contrainte énergétique. Après avoir réalisé des économies d'énergie importantes, de 16 % entre 2018 et 2024, la consommation de la BNF atteint désormais un palier. En effet, les missions de conservation de la BNF imposent des conditions strictes en matière d'hygrométrie et de température. Les objectifs de transition énergétique du tertiaire ne semblent pas adaptés à la spécificité des activités de l'établissement ; je recommande donc de les adapter.

Pour faire face à ces enjeux, l'établissement a lancé trois opérations structurantes.

La première est derrière nous. En 2010, l'établissement a engagé une rénovation complète du site historique de Richelieu, qui a réouvert en 2022. La salle Ovale est désormais ouverte au public et un nouveau musée expose notamment des manuscrits rares.

Le coût de l'opération, évalué à 261,3 millions d'euros, a été principalement financé par le ministère de la culture. Une phase complémentaire visant à archiver certains ouvrages, dont le coût s'élèvera à 8 millions d'euros, devrait être financée grâce au mécénat.

La deuxième opération est en train d'être initiée. Afin de faire face à la saturation des réserves, la BNF a fait le choix de construire un nouveau centre de conservation à Amiens, en remplacement des centres de Sablé-sur-Sarthe et de Bussy-Saint-Georges. Le chantier doit être lancé cette année. Le nouveau bâtiment devrait permettre d'accroître les collections pendant 62 ans.

Le coût du projet est estimé à 116,4 millions d'euros, mais son financement n'est pas encore complètement arrêté. Un besoin de 3,1 millions d'euros doit encore être couvert et les recettes issues de produits de cession d'immeubles de bureaux sont encore incertaines. Je préconise de sécuriser au plus tôt les financements de ce projet.

La troisième opération, qui est la plus importante des trois, reste à venir. Le site François-Mitterrand arrive au bout d'un cycle technique de trente ans et l'état technique du bâtiment soulève des questions sérieuses, dont la presse s'est fait l'écho ces dernières semaines.

Je ne souhaite pas donner une fausse image de la situation : la bibliothèque ne tombe pas en ruine et je n'ai pas constaté de défauts d'entretien. Au contraire, la qualité du bâtiment demeure remarquable.

Les véritables préoccupations portent sur ce qui n'est pas visible, c'est-à-dire toute l'infrastructure technique et énergétique. L'indicateur de vétusté, développé par l'opérateur et le ministère, montre qu'à l'horizon 2029, plus de 70 % des composants du site François-Mitterrand pourraient présenter un risque de défaillance élevé ou très élevé, ce qui entraînerait une possibilité sérieuse de fermeture du bâtiment.

Le réseau électrique est désormais trop ancien pour que le fournisseur en assure la maintenance. Lorsqu'un équipement tombe en panne, faute de pièce de rechange disponible sur le marché, des composants sont récupérés ailleurs sur le site pour réparer les outils les plus essentiels. Ce phénomène « d'autocannibalisme immobilier » ne peut pas durer.

Le coût d'une rénovation complète du site a été chiffré et il est considérable, puisque 527,6 millions d'euros seraient nécessaires, dont 200 millions d'euros de dette technique si rien n'est fait avant 2030. Cette somme excède de loin les capacités financières de la BNF, dont les dépenses immobilières d'investissement s'élèvent à environ 30 millions d'euros par an.

La question n'est pas de savoir si l'État mobilisera ou non une telle somme ; il le fera. La fermeture complète du site François-Mitterrand pour cause d'une défaillance technique majeure n'est pas envisageable ni envisagée, compte tenu de la mission de service public exercée par l'établissement.

Le véritable enjeu est de passer d'une logique d'urgence et d'un traitement par à-coups des vulnérabilités à une logique de programmation. Un calendrier pluriannuel du financement de la rénovation du site doit être mis en place dès que possible. Il s'agit d'une exigence de sincérité et de bonne gestion.

Je conclurai mon propos en évoquant la bibliothèque de l'Arsenal, sujet plus discret mais symbolique. Cette implantation de la BNF conserve, entre autres, les archives de la Bastille, le fonds saint-simonien, le fonds Lambert consacré à Huysmans, le fonds Ladislas Mandel ainsi que des archives de Georges Perec et de l'Oulipo. De plus, le cénacle de Charles Nodier s'y réunissait, qui rassemblait plusieurs grandes figures de la génération romantique.

Il s'agit donc d'un patrimoine important, mais les documents de politiques immobilières montrent qu'il s'agit aussi d'un patrimoine fragile. Je souhaite que ce bâtiment ne soit pas oublié derrière les grands chantiers d'Amiens et de François-Mitterrand. Il me semble donc indispensable de définir un projet d'avenir pour ce site.

Charles Nodier écrivait justement : « Après le plaisir de posséder des livres, il n'en est guère de plus doux que celui d'en parler. » S'il importe de préserver la BNF, c'est aussi afin de conserver ce plaisir.

M. Vincent Delahaye. - Quelle est la surface du site d'Amiens ? La rénovation complète du site François-Mitterrand est évaluée à près de 530 millions d'euros, pour 200 000 mètres carrés, soit 2 650 euros par mètre carré, ce qui est énorme. J'aimerais aussi avoir le détail de ce budget, car il doit être possible de faire des choix et de se concentrer sur ce qui est indispensable. Pourrait-on faire davantage en province, à des coûts moindres qu'à Paris ? J'ignore comment nous pourrons financer une telle somme, même en étalant ces dépenses dans le temps. Il faut faire des choix et s'interroger sur le fonctionnement et la conservation des collections.

Mme Christine Lavarde. - Je voudrais évoquer le sujet des dons et des legs en matière culturelle, qui n'est pas spécifique à la BNF. Les collectivités sont aussi confrontées à la question de ces legs, dont la valeur culturelle est parfois limitée et qui génèrent des dépenses importantes, en matière de stockage, d'entretien et de transport. Nous ne pouvons pas nous en défaire et sommes pieds et poings liés par la législation en vigueur. Que pourrions-nous faire à ce sujet ?

M. Christian Bilhac. - Je constate avec effarement qu'en 2029, 70 % des composants du site François-Mitterrand pourraient présenter un risque élevé ou très élevé. Il ne s'agit pas de stratégie d'investissement à long terme, mais de réparations d'urgence. Je m'étonne qu'on en soit arrivé là. Des alertes ont-elles été adressées aux autorités ?

M. Rémi Féraud. - La semaine prochaine, nous examinerons la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, déposée par le député Thomas Cazenave. Ce texte pourrait-il être relié à notre sujet d'aujourd'hui ? La BNF est-elle concernée par le projet ?

M. Thierry Cozic. - Je voudrais évoquer le site de Sablé-sur-Sarthe. Le château a été affecté à la BNF en 1979 et le centre de conservation de Joël-le-Theule y a été installé. Le choix de retenir le site d'Amiens, malgré la très bonne candidature de celui de Sablé-sur-Sarthe, entraîne de grandes difficultés pour ce dernier. Savez-vous ce que la BNF envisage pour le devenir de ce site ?

M. Emmanuel Capus, président. - L'idée est de favoriser la conservation numérique, mais quel support utilise-t-on ? Cette conservation a aussi un coût énergétique ; est-ce pris en compte dans le bilan coût-avantage ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. - Monsieur Delahaye, pour information, le site d'Amiens s'étend sur 10 000 mètres carrés, ce qui est précisé dans le rapport. Je comprends le réflexe de vouloir établir un ratio entre coût des rénovations et mètres carrés, mais on ne peut pas comparer le site François-Mitterrand à un bâtiment normal. Il s'agit d'une oeuvre architecturale merveilleuse, dans laquelle tout est fait sur mesure. À titre d'exemple, les luminaires magnifiques de la salle de lecture sont uniques ; pour en changer un, il faut le faire fabriquer. Il faut également délivrer une lumière particulière pour ne pas détériorer les ouvrages et les ampoules elles-mêmes ne se trouvent plus. Ainsi, le coût au mètre carré ne peut pas se comparer à ce qui serait pratiqué sur d'autres chantiers.

Le patrimoine de la BNF comprend déjà des bâtiments en province et le site d'Amiens est censé remplacer ceux de Sablé-sur-Sarthe et de Bussy-Saint-Georges. Ces deux sites ont vocation à être rétrocédés à l'État, qui les vendra. Le financement nécessaire à l'ouverture du site d'Amiens n'est pas stabilisé parce que le plan de financement prévisionnel prévoyait la revente des deux sites à des prix qui seront peut-être en dessous de ce qui était espéré.

Madame Lavarde, je me suis posé la même question sur les legs. Dans certains cas, les ayants droit ou les familles se débarrassent de ce dont elles héritent en faisant des dons et des legs, parce que le stockage et le maintien coûtent très cher. Dans le cas de la BNF, les dons et legs en matière de bâti ne sont pas, dans leur écrasante majorité, assortis de conditions qui empêcheraient la BNF de les revendre ou de les réutiliser à d'autres fins.

Monsieur Bilhac, vous avez fait part de votre étonnement face à la situation d'urgence dans laquelle se trouve le site François-Mitterrand. En effet, 80 millions d'euros sont nécessaires dès aujourd'hui pour couvrir la dette technique.

Cependant, compte tenu des articles que nous avions lus avant ma visite, je pensais découvrir un bâtiment très dégradé ; ce n'est pas du tout le cas. Le bâtiment est superbe. Quand on passe dans les coursives, où se trouve l'équipement technique - protection incendie, électricité ou fluides - tout est propre et maintenu, mais là aussi, tout a été fait sur mesure. Schneider a fourni des armoires électriques qui ne se font plus et ne se maintiennent plus, ce qui explique le « cannibalisme ». Néanmoins, il a été pratiqué avec beaucoup d'attention par l'architecte chargé de la maintenance : à chaque fois qu'un problème est survenu, les équipes se sont nourries de pièces existantes de façon très intelligente et suivie, ce qui a permis de maintenir le bâtiment dans un certain état de fonctionnement. Au ministère, on a donc pu se dire que tant que les choses tournaient, il n'était pas nécessaire d'agir.

Cependant, nous nous trouvons aujourd'hui face à un mur d'investissement. Nous avons connu une situation comparable avec la rénovation de la Maison de la radio. Le programme de financement prévoyait un coût total de 350 millions d'euros, mais l'opération a fini par coûter 500 millions d'euros. La programmation qui a manqué dans le temps devient nécessaire.

Monsieur Féraud, je ne crois pas que notre sujet puisse entrer dans le cadre de la proposition de loi Cazenave

Monsieur Capus, concernant le support numérique utilisé, il s'agit d'une technologie adaptée et innovante : des bandes magnétiques pouvant contenir jusqu'à dix téraoctets. Malgré notre culture du papier, il nous faudra passer au numérique à un moment. Il faut rappeler que les supports imprimés exigent une conservation spéciale, ce qui est très consommateur d'énergie. .

Je vous encourage tous à visiter le site François-Mitterrand. Il s'agit d'une réalisation magnifique, comme nous savons les faire en France, et c'est une grande fierté.

La commission a adopté les recommandations du rapporteur spécial et autorisé la publication de sa communication sous la forme d'un rapport d'information.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DÉPLACEMENTS

Présidence de la BnF

- M. Gilles PÉCOUT, président ;

- M. Philippe LONNÉ, directeur général ;

- M. Victor HARLÉ, directeur de l'administration et du personnel.

Direction générale des médias et industries culturelles

- M. Nicolas GEORGES, directeur chargé du livre et de la lecture ;

- M. Jérôme BELMON, chef du département des bibliothèques.

Conseil de l'immobilier de l'État

- M. Laurent DARROUSET, secrétaire général.

Table ronde des syndicats de la BnF

CGT :

- M. Gaël MESNAGE, secrétaire adjoint ;

- M. Ioannis MICHALOPOULOS, secrétaire général ;

- Mme Lucie PROVERA, secrétaire générale.

CFDT-Culture :

- Mme Nathalie HERSENT, membre du syndicat ;

- M. Jean-Pierre SASTRE, membre du syndicat.

*

* *

- Déplacement -

Déplacement au site François-Mitterrand de la BnF en présence notamment de MM. Philippe Lonné, directeur général, Victor Harlé, directeur de l'administration et du personnel et de Yannick Hubert, directeur des moyens techniques.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Établir, dès que possible, la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la rénovation du site François-Mitterrand.	Ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France	Dès que possible	Règlement et budget
2	Sécuriser le programme de financement de la construction du centre d'Amiens, en particulier les recettes attendues des cessions immobilières et des financements européens.	Ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France	Dès que possible	Tous moyens
3	Définir rapidement un projet d'avenir pour le site de l'Arsenal, afin de préciser sa vocation au sein du futur réseau des implantations de la BnF.	Bibliothèque nationale de France	À partir de 2027	Tous moyens
4	Adapter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire aux spécificités de l'activité de la BnF.	Ministère de la Culture, ministère de la Transition énergétique, ministère de la Transition écologique, Bibliothèque nationale de France	À partir de 2027	Règlement
5	Développer les dispositifs permettant de substituer, lorsque cela est possible, le dépôt d'un fichier numérique au dépôt physique des publications imprimées, en particulier pour l'autoédition et la presse régionale.	Ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France	Dès que possible	Règlement et conventions

ANNEXES

ANNEXE 1 : RÉPARTION DÉTAILLÉE DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

La direction des collections de la BnF comporte 14 départements répartis entre départements thématiques et départements spécialisés et sur 5 sites (François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal, Maison Jean Vilar à Avignon et Bibliothèque Musée de l'Opéra- BMO) auxquels s'ajoute le site de Bussy Saint-Georges qui accueille des collections de tous les départements de la BnF.

Les 7 départements thématiques sont implantés sur le site François-Mitterrand majoritairement. Il s'agit de :

- DEP : droit, économie, politique ;

- LLA : littérature et art ;

- DCA : découverte des collections et accompagnement à la recherche ;

- PHS : philosophie, histoire et sciences de l'Homme ;

- RLR : réserve des livres rares ;

- SCT : Sciences et techniques ;

- SVM : Son, vidéo, multimédia.

Les 7 départements spécialisés sont implantés sur le site de Richelieu, de l'Arsenal et la bibliothèque-musée de l'Opéra (avec toutefois une partie de leurs collections conservées sur le site François-Mitterrand). Il s'agit de :

- ASP : Arts du spectacle ;

- ARS : Arsenal ;

- CPL : Cartes et plans ;

- EST : Estampes et photographie ;

- MMA : Monnaies, médailles et antiques ;

- MSS : Manuscrits ;

- MUS : Musique.

Sur le site de François-Mitterrand : 333 km de collections (140 en tours et 193 en socle) répartis sur 176 magasins : 82 en tour et 94 en socle.

La répartition des collections sur le site est la suivante :

Départements thématiques :

- DEP : 60 km de collections (imprimés et périodiques) dans 46 magasins ;

- LLA : 76 km de collections (imprimés et périodiques) dans 30 magasins ;

- DCA : 0.5 km (archives communales et hospitalières et archives départementales) dans 1 espace ;

- PHS : 87 km (monographies et périodiques) dans 38 magasins ;

- RLR : 5.5 km (monographies et périodiques) dans 6 magasins ;

- SCT : 40 km (monographies et périodiques) dans 18 magasins ;

- SVM : 24 km (cylindres, disques noirs, bandes magnétiques, supports optiques (CD et DVD), monographies et périodiques, objets) dans 14 magasins.

Collections des départements de Richelieu implantées sur le site François-Mitterrand (et consultables à Richelieu en différé)

- ASP : 7.6 km de collections (accessoires de costumes et de scènes, affiches, costumes, iconographie, maquettes, marionnettes, masques, panneaux de décors, sculptures et médailles, tableaux, imprimés et périodiques...) dans 8 magasins ;

- BMO : 0,7 km de collections (affiches, maquettes, costumes, bustes, plans Garnier) dans 3 espaces ;

- CPL : 0.4 km de collections (Cartes, objets, globes) dans 1 espace ;

- EST : 4.6 km répartis dans 2 magasins ;

- MMA : 0.5 km (meubles, moulages, plaques de verres et de cuivre, tampons, iconographies) dans 2 espaces ;

- MSS : 5 km (documents iconographique, manuscrits et fonds d'archives, monographies et périodiques) dans 2 magasins ;

- MUS : 2.5 km (musique manuscrite et imprimée, document iconographique, manuscrits et fonds d'archives, objets) dans 3 magasins.

Sur le site de Richelieu : 67 km de collections implantés dans 123 magasins.

La répartition des collections sur le site est la suivante :

- ASP : 14 km dans 16 magasins ;

- CPL : 14 km dans 33 magasins ;

- EST : 15 km dans 15 magasins ;

- MMA : 3 km dans 14 magasins ;

- MSS : 13 km dans 23 magasins ;

- MUS : 6 km dans 22 magasins ;

- DCA : 1km dans la salle Ovale.

Sur le site de l'Arsenal : 22 km de collections (manuscrits et fonds d'archives, objets, documents iconographiques, monographies et périodiques) dans 57 magasins.

Sur le site de la Bibliothèque-Musée de l'Opéra : 6 km de collections (affiches, tableaux, archives, bijoux, costumes, estampes, dessins, maquettes en volumes, matériel d'orchestre, objets muséaux, plans...) dans 18 magasins.

Sur le site d'Avignon à la Maison Jean-Vilar : 1,3 km de collections (monographies et périodiques, tapuscrits, documentations, affiches, fond d'archives et de photographies et documents audio) dans 4 magasins et 1 magasin spécifique pour les fonds en dépôt de l'association Jean Vilar

Sur le site de Bussy-Saint-Georges : 40 km de collections dans les 3 magasins de grande hauteur et 1 magasin classique. La grande majorité des collections conservées à Bussy sera à terme implantée à Amiens. Les collections sont réparties comme suit :

- ARS : 1,3 km ;

- ASP : 1,2 km ;

- BMO : 0,7 km ;

- CPL : 3,3 km ;

- DEP : 6 km ;

- EST : 5 km ;

- LLA : 3 km ;

- MMA : 0,5 km ;

- MSS : 2,6 km ;

- MUS : 2,8 km ;

- DCA : 0,2 km ;

- PHS : 5 km ;

- SCT : 0,4 km ;

- SVM : 7,8 km.

ANNEXE 2 : AVENANTS RELATIFS À LA RÉNOVATION
DU SITE RICHELIEU

Les financements sont retracés dans une succession d'avenants à la convention de mandat initiale retracés ci-dessous :

- L'avenant n°1 (56,8 millions d'euros, octobre 2009) prend acte du nouveau planning prévisionnel et définit, en euros, courants, le coût prévisionnel de l'opération ;

- L'avenant n°2 (0,103 millions d'euros, février 2011) confie à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) les missions relatives aux relations avec le maître d'oeuvre ;

- L'avenant n°3 (32,920 millions d'euros, juillet 2011) inclut le clos et couvert et la rénovation des façades (rue de Richelieu et retours sur la rue Colbert et la rue des Petits-Champs) ;

- L'avenant n°4 (1,695 millions d'euros, août 2011) a permis d'abonder le budget pour la réalisation des prestations complémentaires prescrites par la Commission Nationale des Monuments Historiques, ainsi que pour le financement supplémentaire nécessaire pour les travaux d'installation de l'Ecole nationale des chartes au 65, rue de Richelieu. Il a également permis de confier à l'OPPIC la réalisation de la programmation muséographique des espaces d'exposition qui seront aménagés pendant la deuxième phase des travaux et d'abonder la convention du budget correspondant ;

- L'avenant n°5 (0,167 millions d'euros, décembre 2012) a permis d'abonder le budget de la convention d'un budget supplémentaire pour le réaménagement de l'immeuble du 65, rue de Richelieu et d'actualiser le prévisionnel d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;

- L'avenant n°6 (4,8 millions d'euros, février 2013) a permis de confier à l'OPPIC la préparation du choix du maître d'oeuvre et la conduite des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la désignation des entreprises pour la réalisation des aménagements muséographiques en phase 2 et de recaler le calendrier global de l'opération pour prendre en compte l'incidence des conséquences calendaires des désamiantages complémentaires et de la problématique plomb ;

- L'avenant n°7 (0,53 millions d'euros, janvier 2014) a permis de compléter le programme de la convention en confiant à l'OPPIC la rénovation de la façade de la salle Labrouste sur la cour d'honneur et d'intégrer la réfection du pignon sud du bâtiment affecté à l'ENC au 65, rue de Richelieu ainsi que des travaux de reprises suite à la découverte d'éléments structurels non repérés ;

- L'avenant n°8 (0,39 millions d'euros, octobre 2014) a permis d'abonder le budget de la convention des financements pour les études et la mise en place de la signalétique ;

- L'avenant n°9 (14,2 millions d'euros, juillet 2015) a pour objet d'abonder le budget de la convention des financements nécessaires à la prise en compte de l'augmentation de l'estimation du coût des travaux de la phase 2 et de l'impact sur la provision pour révisions des prix du décalage du calendrier et de l'augmentation du taux de TVA ;

- L'avenant n°10 (0,8 millions d'euros, novembre 2017) a pour objet de compléter le programme par l'intégration des études d'aménagement et de restauration de la Salle Ovale ;

- L'avenant n°11 (7,685 millions d'euros, janvier 2019), a pour objet de compléter le programme par l'intégration des études de restauration du salon Louis XV, d'intégrer dans le mandat la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement de la Salle ovale, les travaux de restauration du salon Louis XV, ainsi que les travaux de muséographie ;

- L'avenant n°12 (4,014 millions d'euros, novembre 2019) a pour objet de compléter le programme par l'intégration des travaux complémentaires de toiture de la phase 2 et les travaux de rénovation des façades de la phase 2 et d'actualiser les échéanciers prévisionnels ;

- L'avenant n°13 (2,735 millions d'euros, février 2021) a pour objet de compléter le programme par l'intégration des nouvelles performances des vitrines muséographiques, de la restauration des décors de la galerie Mansart, de la création du kiosque d'entrée au 5 rue Vivienne, des modifications liées au système Wifi et au contrôle d'accès, du curage de la charpente bois de l'aile C4, et d'abonder en conséquence le budget de la convention et d'actualiser les échéanciers prévisionnels de mise en place des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;

- L'avenant n°14 (9,4 millions d'euros, septembre 2021) a pour objet d'intégrer le montant nécessaire au règlement des contentieux de la phase 1 et le reliquat des surcoûts induits par l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur le chantier ;

- L'avenant n°15 (4,3 millions d'euros, juillet 2022) a pour objet d'abonder le budget du montant nécessaire au règlement des indemnités des entreprises liées à l'allongement de délais dont l'estimation de 4,3 millions d'euros TDC présentée à l'avenant 14 est confirmée.

---

* ¹ Valeur comptable brute à date du 31 décembre 2024.

* ² Derrière la Société des Grands Projets, l'Office national des forêts, Voies navigables de France, Sorbonne Université, Université Paris Cité et le CNRS.

* ³ Article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les immeubles qui appartiennent à l'État sont mis à la disposition des services civils ou militaires de l'État et de ses établissements publics afin de leur permettre d'assurer le fonctionnement du service public dont ils sont chargés, dans les conditions prévues par une convention dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du domaine. »

* ⁴ De manière plus subsidiaire, la BnF occupe également les sous-sols de la galerie Colbert au sein du quadrilatère Richelieu, qui appartiennent à l'Institut national de l'histoire de l'art.

* ⁵ La BnF a conservé ensuite une occupation secondaire de certains sous-sols de la galerie Colbert.

* ⁶ Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 6.

* ⁷ Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 8.

* ⁸ Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 21.

* ⁹ Loi du 19 juillet 1793 relative aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs.

* ¹⁰ Loi du 19 mai 1925 sur le dépôt légal.

* ¹¹ Loi du 17 septembre 1941 modifiant le régime du dépôt légal établi par la loi de 1925.

* ¹² Décret n° 75-696 du 30 juillet 1975 fixant les conditions d'application aux oeuvres audiovisuelles et multi-media de la loi du 21 juin 1943.

* ¹³ Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal.

* ¹⁴ La loi n° 2006-961 du 1^er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information consacre le rôle de la BnF dans l'archivage d'internet. La collecte est réalisée automatiquement par des robots, qui parcourent les sites, copient les pages et conservent des versions datées. Le périmètre n'est toutefois pas illimité : le code du patrimoine soumet notamment au dépôt légal les services de communication au public en ligne relevant du web français : noms de domaine en .fr, sites gérés par des organismes français, sites enregistrés par une personne domiciliée en France ou produits sur le territoire français (article R. 132-23 du code du patrimoine).

* ¹⁵ Un kilomètre linéaire désigne un kilomètre de rayonnages remplis.

* ¹⁶ Rapport d'activité de la Bibliothèque nationale de France pour 2023, page 18.

* ¹⁷ La convention signée le 19 septembre 2024 entre la BnF et Books on Demand (BoD) encadre l'expérimentation du dépôt légal par flux des livres numériques publiés par cet éditeur. En 2025, ce sont 2 606 livres numériques produits par BoD qui sont ainsi entrés dans les collections de la BnF au titre du dépôt légal. Ces ebooks sont préservés dans le système d'archivage pérenne, signalés au Catalogue général et accessibles dans Gallica intra-muros par un public accrédité dans les salles de recherche de la BnF.

* ¹⁸ Ce périmètre comprend notamment, en fonctionnement, les fluides, l'entretien courant des sites, le gardiennage, les dépenses de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, et diverses dépenses techniques ou logistiques liées aux bâtiments ; en investissement, il comprend les opérations courantes sur les bâtiments et les investissements sur site.

* ¹⁹ Article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation tel qu'issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

* ²⁰ Le décret tertiaire a été pris pour l'application de l'article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN.

* ²¹ Avis sur la stratégie immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022, Conseil de l'immobilier de l'État, page 2.

* ²² Rapport d'information de M. Yann Gaillard fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie, 12 juillet 2007, page 62.

* ²³ Rapport d'information de MM. Philippe Nachbar et Philippe Richert fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France, 29 juin 2000 page 58.

* ²⁴ Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 9.

* ²⁵ Avant la rénovation, le site Richelieu abritait déjà le « Cabinet des médailles », qui est considéré comme l'un des plus anciens musées de France.

* ²⁶ En termes de ventilation budgétaire, 170,4 millions d'euros viennent du programme 334 « Livre et industries culturelles », 40,2 millions d'euros du programme 175 « Patrimoines ».

* ²⁷ Le « clos et couvert » désigne ce qui assure que l'édifice est fermé, étanche et protégé des intempéries. Dans le cas du quadrilatère Richelieu, cela signifie que l'opération, initialement centrée sur la restructuration intérieure, a été élargie en 2008 à l'enveloppe extérieure du bâtiment.

* ²⁸ Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 10.

* ²⁹ Annexe 2 : avenants de la rénovation du site Richelieu.

* ³⁰ Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial.

* ³¹ Avis sur la stratégie immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022, Conseil de l'immobilier de l'État, page 5.

* ³² Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, annexe IV, page 6.

* ³³ Avis sur la stratégie immobilière de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2022, Conseil de l'immobilier de l'État, page 8.

* ³⁴ Voir le rapport de Christine Lavarde, « Projet de loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables », Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 10, volume 1, 24 novembre 2025.

* ³⁵ Les dépenses de gros entretien et de renouvellement portent donc sur des systèmes vitaux pour l'exploitation quotidienne : sécurité électrique, sécurité incendie, systèmes de mise en sécurité incendie, sprinklage, portes et parois coupe-feu, sonorisation de sécurité, clapets coupe-feu, vidéoprotection et dispositifs de sûreté.