B. LE PARC IMMOBILIER DE LA BNF A FAIT L'OBJET D'UNE RATIONALISATION PROGRESSIVE
1. Un resserrement engagé depuis plusieurs décennies
La BnF disposait historiquement de nombreuses implantations, dont plusieurs immeubles de bureaux situés à Paris, mais également des lieux où étaient entreposés des collections, comme c'était le cas d'annexes situées à Versailles.
La rationalisation du parc immobilier de la BnF a été engagée dès la fin des années 1990, après la mise en service des sites François-Mitterrand et Bussy-Saint-Georges. En 1998, la BnF restitue l'immeuble du 10 rue Colbert et libère deux annexes situées à Versailles. En 2001, la BnF ferme le centre de Provins et restitue la galerie Colbert, afin de permettre l'hébergement de l'Institut national d'histoire de l'art5(*).
La fermeture de l'implantation du 25 boulevard de Strasbourg, qui accueillait l'association de la Joie par les livres, a été engagée en 2008, et ses activités ont été transférées vers le site François-Mitterrand. L'immeuble du 17 rue des Bernardins, qui était mis à disposition de l'unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Paris, et de l'École nationale des chartes, a également été restitué à la même période.
Par la suite, le rapport de l'Inspection générale des finances de janvier 2009 a joué un rôle déterminant dans la politique immobilière récente de la BnF. Il faisait état d'un parc immobilier « vieillissant et éclaté » et « dispersé de façon sous-optimale sur 13 implantations »6(*), et il mettait également en garde face au risque d'une saturation rapide des sites de stockages existant : « Les données reconstituées par la mission, à partir d'éléments transmis par la BnF, fournissent des indications alarmantes quant à la date prévisionnelle de saturation des différents sites, puisque les trois principaux sites de la BnF (François-Mitterrand, quadrilatère Richelieu et Bussy Saint-Georges) atteindraient la saturation entre 2012 et 2015. »7(*)
Sur cette base, l'IGF recommandait à la BnF de se doter d'un schéma directeur immobilier transversal, assorti d'un objectif explicite de resserrement de ses implantations. Le rapport proposait ainsi de ramener le parc de treize sites à trois à cinq sites à l'horizon 2020, autour des implantations jugées les plus structurantes : François-Mitterrand, Richelieu rénové et Bussy-Saint-Georges, avec des arbitrages à rendre sur Arsenal, Avignon et certaines implantations spécialisées8(*).
Deux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) ont suivi le rapport de l'IGF, et un troisième, qui devra couvrir la période 2026-2030, devrait bientôt être validé par les services de l'État. Un schéma directeur immobilier sur la période 2020-2030 a quant à lui a été mis en place en 2021.
Principaux schémas de stratégie immobilière de la BnF
|
Schéma |
Éléments notables |
|
SPSI 2010-2015 |
Dresser un diagnostic site par site, identifier les problématiques immobilières propres à chaque bien et définir des orientations stratégiques. Son bilan fait apparaître les restitutions des immeubles du 61 rue de Richelieu et du 6 rue Colbert. Conduite des travaux sur le site de Richelieu. |
|
SPSI 2018-2022 |
Achèvement de Richelieu, l'aménagement d'espaces de stockage supplémentaires et rationalisation du parc par des cessions ou valorisations d'immeubles. |
|
SPSI 2026-2030 (projet) |
Achever la construction du centre d'Amiens. |
|
SDI 2020-2030 |
Croiset les schémas d'implantation des collections et stratégie immobilière, afin de traiter la saturation des magasins. |
Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial
Dans la foulée des recommandations de l'IGF, et conformément aux objectifs du SPSI 2010-2015, l'immeuble du 61 rue de Richelieu, occupé notamment par des services de moyens techniques et d'édition, a été restitué à l'État en 2012. Il était une annexe de Richelieu construite en 1973, abritant des services administratifs et nécessitant d'importants travaux. Il faut d'ailleurs noter que le 61 rue de Richelieu a été cédé par la suite par l'État en 2025, et il apparaît que la BnF n'a pas bénéficié d'un reversement d'une partie du produit de cession.
Le 6 rue Colbert, qui accueillait notamment le service éditorial et commercial BnF, a été restitué à la Ville de Paris la même année. Les personnels ont été redéployés principalement vers le site François-Mitterrand.
Après plusieurs années où les efforts se sont concentrés sur la rénovation du quadrilatère Richelieu, le SPSI 2018-2022 a préconisé de céder les implantations situées à la rue Colbert ainsi que celle de Louvois. Une nouvelle vague de cessions a ainsi été engagée en 2022. Les deux sites suivants ont été restitués à l'État au 31 décembre 2022, et leur commercialisation est prévue pour le premier semestre 2026 :
- l'immeuble du 2 rue de Louvois, qui accueillait notamment le département de la Musique. Un diagnostic avait mis en évidence la nécessité de travaux importants, estimés à plus de 8 millions d'euros, ainsi que la présence d'amiante, renchérissant fortement les interventions de maintenance. Le bâtiment a donc été jugé inadapté aux besoins de la BnF, et les équipes, collections et entités hébergées ont été relogées, principalement au sein du quadrilatère Richelieu ;
- le 12 rue Colbert comprend l'Hôtel de Nevers et la maison de l'abbé Barthélémy, qui sont les derniers vestiges des bâtiments des XVIe et XVIIe siècles de la Bibliothèque du roi. La maison de l'abbé Barthélémy accueillait des bureaux ainsi que l'association du personnel de la BnF. Quant à l'Hôtel de Nevers ; le site a été jugé inadapté aux besoins de la BnF, compte tenu notamment de son état de vétusté.
Le produit de cession du 2 rue de Louvois s'élevait à 19,4 millions d'euros, soit 9,7 millions d'euros pour la BnF (rétrocession de 50 %), et celui du 12 rue Colbert s'à 5,5 millions d'euros, soit 2,75 millions d'euros pour l'établissement.
Enfin, la BnF a cédé en 2024 à la ville de Paris un terrain non bâti situé au 8 rue Colbert, utilisé comme cour de récréation pour une école attenante, pour un montant de 1,25 million d'euros dont 625 000 euros reversé à la BnF.
Au 1er semestre 2026, il est donc possible d'affirmer que les objectifs de resserrement du patrimoine immobilier de la BnF ont été majoritairement remplis : parmi les biens qui lui sont affectés au terme d'une convention avec l'État, la BnF n'occupe désormais plus d'immeubles exclusivement affectés à des bureaux.
Restitutions et cessions effectuées par la BnF depuis la fin des années 1990
|
Fonction de l'implantation |
Adresse |
Date de cession / restitution |
|
Logements sociaux / projet de transformation en bureaux avant restitution |
10 rue Colbert, Paris |
Restitution à l'État en 1998 |
|
Annexes de stockage / gestion de collections à Versailles |
Versailles |
Libération du site en 1998 |
|
Centre André-François-Poncet - Centre technique lié à la conservation |
Provins |
Fermeture en 2001 |
|
Association des amis de la Joie par les livres au |
25 boulevard de Strasbourg, Paris |
Fermeture de l'implantation en 2008 et transfert de ses activités vers le site François-Mitterrand. |
|
Locaux mis à disposition de l'unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Paris / École nationale des chartes. |
17 rue des Bernardins, Paris |
Restitué à l'État en 2008. |
|
Service éditorial et commercial |
6 rue Colbert, Paris |
Restitué à la ville de Paris en 2012, avec les personnels redéployés majoritairement vers le site François-Mitterrand |
|
Moyens techniques et édition |
61 rue de Richelieu, Paris |
Restitué à l'État en 2012. |
|
Hôtel de Nevers et maison de l'abbé Barthélémy |
12 rue Colbert, Paris |
Site restitué à l'État au 31 décembre 2022. La cession est engagée, et la commercialisation annoncée pour le premier semestre 2026. |
|
Bâtiment de bureaux |
12 rue Colbert, Paris |
Site restitué à l'État au 31 décembre 2022. La cession est engagée, et la commercialisation annoncée pour le premier semestre 2026. |
|
Département de la musique |
2 rue de Louvois, Paris |
Site restitué à l'État au 31 décembre 2022. La cession est engagée, et la commercialisation annoncée pour le premier semestre 2026. |
|
Terrain non bâti utilisé comme une cour de récréation par une école attenante |
8 rue Colbert, Paris |
Cédé en 2024 à la ville de Paris, pour un montant de 1,25 million d'euros dont 625 000 euros à la BnF. |
|
Centre technique Joël-Le-Theule |
Sablé-sur-Sarthe |
Devrait être restitué à l'État avant cession dans les prochaines années. |
|
Centre technique |
Bussy-Saint-Georges |
Devrait être restitué à l'État avant cession dans les prochaines années. |
Source : commission des finances, d'après les réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial
2. Les cessions des anciens centres techniques seront conduites dans les prochaines années
Deux cessions sont actuellement programmées à terme : le centre de conservation de Bussy-Saint-Georges et le centre Joël-Le-Theule de Sablé-sur-Sarthe devraient être restitués à l'État puis cédés à l'issue du déménagement des collections et des activités dans le nouveau centre d'Amiens. Le produit de cession doit contribuer au financement de la construction du centre d'Amiens.
Des projets de cessions ont également été discutés pour les biens que la BnF possède en pleine propriété, mais ceux-ci ne sont pas à l'ordre du jour.
Le fait qu'il soit issu d'un legs n'interdit pas la vente de l'immeuble du boulevard Saint-Michel. Le SPSI 2018-2022 souligne toutefois que le produit de cession devrait être réservé aux acquisitions du département des Estampes, conformément aux termes du legs. Si la vente de cet immeuble est parfois évoquée, elle n'est cependant pas considérée comme une priorité, dans la mesure où le rendement des baux commerciaux est déjà élevé.
La BnF a l'intention depuis plusieurs années de vendre les quelques parcelles de terrains agricoles qu'elle possède dans l'Yonne, mais leur faible valeur, estimée à 735 euros, rendrait le processus de cession probablement plus coûteux que leur maintien dans le périmètre des biens de l'établissement.
3. Un pilotage renforcé de la politique immobilière
Le pilotage immobilier de la BnF repose de plus en plus sur une logique d'objectivation technique de l'état du parc. Cette évolution répond à une recommandation du Conseil de l'immobilier de l'État, qui relevait en 2021 que les données d'exploitation et l'état technique des biens occupés étaient insuffisamment renseignés pour bâtir une stratégie robuste.
Le CIE préconisait alors de compléter le référentiel technique, en particulier pour les données d'exploitation et l'état des biens. L'avis du CIE soulignait également que les indicateurs de performance de la politique immobilière de l'État, et plus généralement les outils de gestion, avaient été conçus principalement pour l'immobilier de bureau et étaient donc imparfaitement adaptés aux espaces de réserves et de consultation de la BnF.
Le ministère de la Culture et la direction de l'immobilier de l'État ont ainsi créé, à la fin de l'année 2021, une rubrique dédiée aux locaux de réserves dans le référentiel technique, à partir des travaux du schéma directeur immobilier des réserves du ministère de la Culture. Le déploiement du nouveau socle de gestion de la DIE devrait en outre permettre un recensement plus fin par typologie de réserves, notamment muséales ou archéologiques.
En parallèle des outils ministériels, la BnF s'est dotée d'outils internes de pilotage technique. Le logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur COSWIN, utilisé depuis 1998, permet le suivi des équipements, des ordres de travaux, des demandes d'intervention, des stocks, des plannings, des tableaux de bord et des réserves issues des contrôles techniques réglementaires.
Le déploiement en 2023 de l'outil SIMEO, dont il sera plus précisément question dans la partie relative au site François-Mitterrand du présent rapport, a également permis de renforcer le pilotage du gros entretien et renouvellement, notamment en simulant l'évolution des risques portant sur les équipements selon les niveaux d'investissement retenus.
Enfin, les opérations et dépenses immobilières de la BnF obéissent en premier lieu aux règles et dispositifs de contrôle de droit commun auxquels est assujetti l'établissement en matière d'achats et de comptabilité publique.
Les contrôles et audits de la politique immobilière de la BnF
L'établissement dispose d'un cadre éprouvé en matière de passation des marchés publics : examen des projets de marchés en amont de la procédure dans le cadre d'un comité ad hoc ; présentation des marchés avant attribution en commission interne des marchés ; approbation préalable par le conseil d'administration pour les marchés dont le montant excède 8 millions d'euros HT.
S'agissant des opérations à caractère stratégique, celles dont le montant excède 20 millions d'euros TTC TDC font l'objet d'un examen par la commission ministérielle des projets immobiliers de la Culture (arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la commission ministérielle des projets immobiliers). Cette commission est chargée d'examiner le projet aux phases clefs de sa conception (préprogramme ; programme ; avant-projet définitif). Cette procédure a été appliquée dans le cas du projet Amiens.
Plus spécifiquement, la politique immobilière de l'établissement fait intervenir une grande diversité de contrôles et d'audits dans le respect de la réglementation applicable, présentés ci-après de manière non exhaustive.
Les contrôles règlementaires :
Les contrôles réglementaires sont assurés par des prestataires extérieurs conformément aux exigences applicables à l'établissement et selon la périodicité requise, dans le cadre d'un marché public alloti.
Audit des dispositifs de sûreté :
En application du plan de sûreté dont est doté l'établissement, ses installations font l'objet d'une démarche d'audit régulier, sous la supervision du service en charge de la sûreté, visant à mettre en lumière les vulnérabilités éventuelles et à prescrire le cas échéant des recommandations afin de réduire les risques identifiés.
Contrôle des installations au titre de la sécurité incendie
Les sites placés sous la responsabilité de l'établissement et faisant l'objet d'un classement au titre de la réglementation ERP (François Mitterrand, Richelieu, Arsenal) font l'objet d'un contrôle périodique triennal par la commission de sécurité au titre de la conformité à la réglementation en matière de sécurité incendie. Il est précisé que le site François Mitterrand fait l'objet d'un contrôle double, au titre des classements ERP et IGH (immeuble de grande hauteur).
Audits énergétiques tertiaires :
La BnF a réalisé des audits énergétiques « décret tertiaire » en 2023, dont les conclusions sont exposées dans le SPSI.
Source : réponses de la Bibliothèque nationale de France et du ministère de la Culture au questionnaire du rapporteur spécial
* 5 La BnF a conservé ensuite une occupation secondaire de certains sous-sols de la galerie Colbert.
* 6 Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 6.
* 7 Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 8.
* 8 Rapport sur la Bibliothèque nationale de France, sous la supervision de Nathalie Coppinger et René Klein, Inspection générale des finances, Janvier 2009, page 21.