N° 764
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises
(1) portant sur le thème
« Entreprendre sous
enseigne »,
Par M. Olivier RIETMANN, Mme Sophie PRIMAS et M. Fabien GAY,
Sénateurs
(1) Cette délégation est composée de : M. Olivier Rietmann, président ; MM. Pierre Cuypers, Christian Klinger, Michel Canévet, Patrick Chauvet, Mme Marion Canalès, MM. Simon Uzenat, Martin Lévrier, Ian Brossat, Michel Masset, Guillaume Gontard, Emmanuel Capus, Mme Pauline Martin, vice-présidents ; M. Michel Bonnus, Mmes Else Joseph, Brigitte Devésa, M. Jérôme Darras, secrétaires ; MM. Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Mme Catherine Conconne, MM. Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Gay, Mme Antoinette Guhl, M. Olivier Jacquin, Mme Lauriane Josende, MM. Daniel Laurent, Pierre-Antoine Levi, Franck Menonville, Serge Mérillou, Damien Michallet, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Cyril Pellevat, Clément Pernot, Sebastien Pla, Mmes Sophie Primas, Anne-Sophie Romagny, M. Dominique Théophile, Mme Sylvie Valente Le Hir.
L'ESSENTIEL
Au quotidien, les Français côtoient les enseignes franchisées, dans la mode, la restauration, le bricolage ou encore les voyages. Ces nombreux réseaux couvrent tous les secteurs de consommation ; ils illustrent la puissance fédératrice des marques.
Pour les entrepreneurs, la franchise exerce souvent une attraction puissante, parfois une fascination. Elle est peuplée de « success stories » et son accès est ouvert à tous les profils, du jeune actif se lançant dans la vie professionnelle au senior en quête de reconversion, de l'autodidacte au diplômé de Grande école. À chacun, elle offre cette promesse : devenir son propre patron. Mais derrière cette vision d'un d'eldorado, relayée dans les médias, se cache une guerre commerciale aussi âpre que féroce. Devenir franchisé implique des sacrifices, de l'abnégation ainsi qu'une prise de risque conséquente, sans garantie de succès absolu au bout du chemin.
Le rapport de la Délégation aux entreprises vise ainsi à démystifier ce secteur et à en donner une clé de lecture claire et réaliste, utile à tous ceux qu'il attire. Des questions essentielles se posent, aussi bien aux franchiseurs qu'aux franchisés : quel montage juridique privilégier, quel secteur d'activité choisir, comment identifier et éviter les pièges contractuels, comment surmonter les difficultés opérationnelles et garantir les droits des salariés ? Le lecteur trouvera dans ce rapport une véritable boîte à outils pour tous ceux qui seraient tentés par l'aventure de la création d'entreprise dans le monde de la franchise.
I. LE DÉVELOPPEMENT PAR LES ENSEIGNES COMMERCIALES DE LEUR RÉSEAU DE VENTE : DES MONTAGES JURIDIQUES DIVERSIFIÉS
L'éventail est large parmi les options juridiques qui s'offrent aux enseignes souhaitant étendre leur réseau. Pour en saisir la diversité, il convient de distinguer l'entrepreneur qui agit pour son propre compte (indépendant) de celui qui agit pour la tête de réseau (succursalisme).
