LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
MERCREDI 21 JANVIER 2026
Audition
BMGB avocats
- Mme Charlotte BELLET, avocate spécialiste de la distribution ;
- M. Rodolphe PERRIER, associé de Mme BELLET.
MARDI 27 JANVIER 2026
Auditions
- M. Gilles GOLDENBERG, consultant expert en distribution.
- M. Cyril GRIMALDI, agrégé des facultés de droits, professeur à l'Université Paris 13.
MARDI 10 FÉVRIER 2026
Audition
- M. Sylvain MACE, secrétaire national CFDT Services ;
- Mme Nadia KACI, déléguée centrale Carrefour ;
- M. Gilles MARTIN, délégué groupe Auchan.
MARDI 17 FÉVRIER 2026
Auditions
Fédération CGT Commerce
- M. Amar LAGHA, secrétaire général ;
- Mme Amel KEFTI, secrétaire fédérale.
- M. Mickaël D'ALLENDE, avocat spécialiste du travail.
MERCREDI 18 FÉVRIER 2026
Audition
- M. Éric AZAN, franchisé multisites restauration rapide.
MARDI 24 FÉVRIER 2026
Auditions
Grande
distribution
- M. Thierry BARBIER, vice-président de l'association des franchisés Carrefour AFC ;
- Mme Charline PASINETTI, gérante d'un Carrefour city.
Restauration rapide
- M. Fabien VAUTHUYNE, franchisé multisite en restauration rapide ;
- M. Pascal SAINT-JEAN, franchisé KFC.
MERCREDI 25 FÉVRIER 2026
Audition
- Mme Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat auprès des franchisés.
MARDI 31 MARS 2026
Auditions
- Mme Sandrine RICHARD, avocate de différentes enseignes nationales.
Cour de Paris
- M. Martin LE PÉCHON, avocat ;
- Mme Isabelle JOULLAIN, avocate.
MARDI 14 AVRIL 2026
Audition
Fédération française franchise (FFF)
- Mme Véronique DISCOURS-BUHOT, déléguée générale ;
- M. Guy GRAS, directeur juridique ;
- M. Julien GOURAND, directeur général ;
- M. Rémi DE BALMANN, avocat et expert ;
- M. Christophe GRISON, avocat et expert ;
- Mme Irina TODOS, juriste affaires publiques.
MERCREDI 15 AVRIL 2026
Auditions
Groupe Casino
- M. Philippe PALAZZI, directeur général ;
- M. Richard JOLIVET, directeur général ;
- Mme Pascale D'ANCONA, directrice juridique ;
- M. Jérôme BREYSSE, directeur des relations institutionnelles.
IN EXTENSO
- Mme Stéphanie DI FUSCO, directrice marché franchise & commerce organisé.
MARDI 19 MAI 2026
Audition
Groupe Carrefour
- M. Jérôme NANTY, directeur exécutif Ressources Humaines Groupe et France ;
- M. Tony VEDIE, directeur juridique ;
- Mme Nathalie NAMADE, directrice des affaires publiques.
Contribution écrite
- Direction Générale des Entreprises (DGE)
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
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N° |
Recommandations |
Acteurs concernés |
Support |
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1. Recourir à une expertise technique, notamment celle d'un expert-comptable, afin d'analyser rigoureusement le document d'information précontractuelle (DIP). Cet investissement initial sera rentabilisé au regard de la sécurisation financière du projet. |
Franchisés |
Sans objet |
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2. Conduire une étude de marché local, en s'appuyant le cas échéant sur un cabinet spécialisé. |
Franchisés |
Sans objet |
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3. Intégrer dans le DIP un descriptif des conditions financières d'exploitation comportant, autant que possible, des moyennes indicatives. |
Franchiseurs |
Sans objet |
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4. En cas de cession de parts dans le cadre d'une franchise participative, prévoir dans le contrat de franchise un droit de rachat prioritaire, par le franchisé, des parts détenues par le franchiseur. |
Franchiseurs |
Sans objet |
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5. Lorsque la tête de réseau décide d'ouvrir une nouvelle franchise / location-gérance, en informer en priorité le franchisé territorialement le plus proche et lui réserver une préférence s'il souhaite prendre cette nouvelle affaire. |
Franchiseurs |
Sans objet |
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6. Évaluer avec précision la portée des clauses de non-concurrence, pour éviter que le preneur d'affaires ne se retrouve en situation difficile au terme de sa collaboration avec la tête de réseau. |
Franchisés |
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7. Systématiser la formation managériale du futur franchisé, au moyen de modules portant sur le droit social, la comptabilité, le management d'une équipe, etc. |
Franchiseurs |
Sans objet |