N° 860
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026
Rapport remis à M. le Président du Sénat le 7 juillet 2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission d'enquête (1)
sur les mécanismes de
financement
des politiques
publiques par des organismes,
sociétés ou
fondations de droit
privé et des risques en
matière d'influence,
d'absence de transparence
financière et d'entrave au
fonctionnement de la
démocratie,
Présidente
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ,
Rapporteure
Mme Colombe BROSSEL,
Sénatrices
Tome III -
Annexes : documents de travail
Ce document est
accessible
ici au format pdf.
(1) Cette commission d'enquête est composée de : Mme Sonia de La Provôté, présidente ; Mme Colombe Brossel, rapporteure ; MM. Roger Karoutchi, Étienne Blanc, Dominique de Legge, Mme Karine Daniel, MM. Loïc Hervé, Dany Wattebled, Mme Nicole Duranton, MM. Alexandre Basquin, Raphaël Daubet, Mme Mélanie Vogel, membres du bureau ; MM. Laurent Burgoa, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Else Joseph, MM. Khalifé Khalifé, Stéphane Le Rudulier, Pierre-Antoine Levi, Olivier Paccaud, Mmes Vanina Paoli-Gagin, Sylvie Robert, Laurence Rossignol.