Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie

L'ESSENTIEL

Selon les propos de Rasmus Kleis Nielsen, directeur à l'Institut Reuters pour l'étude du journalisme à l'Université d'Oxford : « Les modèles historiques ont disparu et ne reviendront jamais. Par le passé, en tant que citoyen, j'avais un nombre limité de médias à ma disposition. Ils étaient rares, tous en compétition. Le média que vous choisissiez détenait beaucoup de pouvoir auprès des annonceurs. (...) Aujourd'hui, vous avez l'embarras du choix. En conséquence, les acteurs privés [éditeurs de presse] n'ont plus de pouvoir de marché, ni sur vous ni sur les annonceurs. Ces derniers sont à l'affût de l'attention et du temps que nous accordons aux médias en ligne et aux plateformes ».

L'embarras du choix, c'est la multitude d'acteurs dont la commission d'enquête a tenté de prendre la mesure à travers ses auditions : des pure players, des agrégateurs de contenus, des journaux d'investigation, des journaux d'opinion à la ligne éditoriale tranchée, des créateurs de contenus d'information qui font oeuvre de pédagogie, des publications à dominante de publicité et de placement de produits. Mais c'est aussi n'importe quel individu qui s'exprime, en connaissance de cause ou non, sur les réseaux sociaux... et à présent les modèles d'IA générative.

La conséquence, c'est l'effondrement du modèle économique des médias journalistiques, la malinformation et la désinformation massives, les manipulations étrangères ou intérieures mettant à profit la nature même des algorithmes à des fins lucratives, politiques ou d'influence : donc une potentielle déstabilisation grave du fonctionnement de la démocratie libérale. C'est aussi une régulation qui tantôt s'accroche à des cadres anciens en partie encore valides, en partie en voie d'obsolescence (loi sur la presse, régime des publications de presse, aides à la presse) tantôt espère beaucoup des autorités et des lois européennes (DMA, RSN, SMA).

Devant cette situation, la commission n'a pas voulu céder au découragement. Les règles européennes peuvent être améliorées et leur mise en oeuvre accélérée ; le droit national recèle encore des ressources parfois insoupçonnées, dont certaines peuvent être renforcées, pour lutter contre la désinformation, y compris contre les insuffisances des plateformes ; les risques peuvent être mieux contrôlés en période électorale ; l'information de qualité peut être davantage soutenue et mise en avant.

I. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MÉDIAS À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE, UN MODÈLE ÉCONOMIQUE FRAGILISÉ

A. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MÉDIAS À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

La révolution numérique a bouleversé l'information : la lecture de la presse papier ou le visionnage collectif de la télévision cèdent la place à une consommation fragmentée souvent médiatisée par les plateformes de partage de vidéos (PPV) et les réseaux sociaux, qui gèrent l'audience selon des algorithmes échappant totalement aux éditeurs. Cette mutation a favorisé l'émergence d'une multitude de nouveaux médias : pure players d'information générale ou spécialisée, newsletters, plateformes vidéo, qui ont considérablement enrichi l'offre. Dans le même mouvement, on observe une floraison des médias d'investigation et d'opinion, portés par des rédactions indépendantes misant sur l'enquête de fond ou le commentaire (très) engagé pour fidéliser leur audience.

Face à cette recomposition, les acteurs traditionnels (presse, radio, télévision) opèrent leur conversion numérique avec plus ou moins de réussite, souvent freinés par l'inertie de leurs modèles économiques et organisationnels. Cette adaptation progressive s'accompagne d'une hybridation croissante des supports et des formats, bousculant les catégories juridiques historiques distinguant presse écrite, audiovisuel et services de communication en ligne.

Des créateurs de contenus d'information émergent qui tendent à se professionnaliser et apportent une contribution réelle, quoique inégale, à l'information générale, notamment auprès de publics jeunes éloignés des médias traditionnels. Ce modèle reste toutefois fragile : le modèle économique reste précaire et le dosage entre journalisme, divertissement et communication commerciale parfois déséquilibré.

Source : Arcom

B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'INFORMATION ORIGINALE EN GRANDE DIFFICULTÉ

Le financement de l'information originale est très fragilisé par la captation, par les grandes plateformes internationales, d'une part croissante des recettes publicitaires, la désinformation elle-même constituant paradoxalement une manne financière pour certaines. Plus largement, l'environnement numérique actuel, fondé, malgré les efforts des éditeurs, sur la gratuité, l'instantanéité et la mise en avant algorithmique, n'encourage pas la production d'une information originale et vérifiée, dont le coût de fabrication, principalement indexé sur l'emploi de journalistes professionnels, reste élevé. C'est pourquoi la commission d'enquête a estimé qu'il était nécessaire d'imposer une obligation de transparence sur les sites où sont diffusées les annonces et de permettre aux annonceurs d'exclure les sites de désinformation.

La presse numérique pâtit d'une faible propension du public à payer pour des contenus en ligne : la progression des abonnements numériques ne suffit pas à compenser l'érosion des recettes publicitaires et de la diffusion papier. Pour y remédier, les médias multiplient les innovations tarifaires et éditoriales, tentent des mutualisations entre rédactions ou un financement par les dons, suivant des dispositifs associatifs ou coopératifs parfois efficaces. Ainsi certains médias d'investigations sont parvenus à créer des modèles rentables et à fidéliser un public.

Enfin, la récupération des droits voisins constitue un enjeu économique majeur pour la presse. Si la France a transposé rapidement la directive européenne «  droits d'auteur », sa mise en oeuvre se heurte à des difficultés importantes face aux plateformes. L'essor de l'intelligence artificielle générative ouvre désormais un nouveau front pour la juste rémunération des éditeurs, dont les contenus alimentent sans compensation adéquate l'entraînement des modèles et contribuent à produire des contenus d'information ou de pseudo-information. Ce nouveau front appelle selon la commission d'enquête une adaptation de la législation européenne.

Par ailleurs, la commission d'enquête propose la création d'un compte d'affectation spéciale (CAS), alimenté par les produits des amendes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de l'Arcom, afin d'apporter des financements supplémentaires aux médias d'information dans l'attente d'un rééquilibrage du marché de la publicité.

Marché de la publicité digitale par type d'acteurs

Source : 35^ème Observatoire de l'e-pub

Le groupe dit « GMA étendu » inclut : Alphabet (Google, Youtube), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Amazon (dont Twitch et Prime Video), TikTok, Linkedin, Snap, X, Pinterest.

II. LA ZONE GRISE : L'INFORMATION À L'ÈRE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

A. LA PRÉVALENCE LA DÉSINFORMATION ET DE LA MALINFORMATION

Les réseaux sociaux et les PPV sont devenus un point d'entrée majeur vers l'actualité, en particulier pour les jeunes générations, qui délaissent progressivement la télévision et la presse écrite au profit des flux algorithmiques. Ce basculement s'accompagne d'un paradoxe : tout en les utilisant, les citoyens s'en méfient.

Ils ont raison. Toutes les grandes plateformes affichent des engagements spectaculaires de lutte contre la désinformation : modération à la fois humaine et automatisée, partenariats de vérification des faits, dispositifs collaboratifs tels que les « notes de communauté », millions, voire milliards de contenus illicites retirés.

Pourtant le projet SIMODS, piloté par Science Feedback avec plusieurs partenaires européens, a récemment évalué la prévalence de contenus trompeurs sur six grandes plateformes : elle atteindrait environ un quart des publications sur TikTok et serait en nette hausse sur YouTube, les comptes diffusant de la désinformation bénéficiant en outre d'une prime de visibilité. Les plateformes d'IA, quant à elles, ont connu des épisodes d'« empoisonnement » à la source, intentionnels, par de la propagande russe. De son côté, le réseau européen des fact-checkeurs (EFCSN) a mis en évidence un désengagement des plateformes vis-à-vis de leurs obligations de transparence issues du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA).

Par ailleurs, sous l'effet cette pression des plateformes, les médias eux-mêmes ont dû faire évoluer leurs manières de produire et de diffuser l'information pour s'adapter aux formats et aux usages propres des premières, ce qui conduit parfois à une baisse de qualité.

A. LES PLATEFORMES DE PARTAGE DE VIDÉOS, DES ACTEURS HYBRIDES DEVENUS ESSENTIELS POUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION

Hébergeurs à l'origine, les plateformes vidéo comme YouTube exercent désormais une fonction éditoriale de fait, sans être soumises aux mêmes obligations que les éditeurs de presse ou les chaînes de TV. Cette asymétrie n'a pas empêché la multiplication des accords entre YouTube et les médias traditionnels : après la BBC, France Télévisions a annoncé en avril 2026 un partenariat stratégique mettant à disposition sur la plateforme l'intégralité de ses contenus d'information, dans une logique de « streaming first ». Si ces accords offrent une nouvelle visibilité aux médias historiques, notamment auprès des publics les plus jeunes, ils laissent en suspens de nombreuses questions relatives au partage de la valeur et risquent de renforcer la position dominante de la plateforme et in fine de sacrifier la souveraineté nationale et européenne.

B. DES RISQUES NOUVEAUX POSÉS PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE

L'intelligence artificielle générative est de plus en plus utilisée par les citoyens comme point d'entrée vers l'information. Cette technologie est par nature susceptible de favoriser la désinformation et la malinformation, en particulier en période électorale, du fait des risques d'erreurs factuelles et de biais qui lui sont propres. Cette vulnérabilité est parfois exploitée de manière délibérée. Un phénomène préoccupant est celui des sites d'information entièrement fabriqués par l'IA : aux États-Unis, plus d'un millier de ces sites, dits « pink slime », dépasseraient désormais le nombre de quotidiens locaux authentiques, et un phénomène comparable se développe en France, comme l'illustre l'affaire « Varactu.fr ». Face à ces risques, la commission d'enquête estime que la Commission européenne doit imposer aux plateformes d'IA l'ensemble des obligations imposées par le RSN aux « très grandes plateformes», en attendant de faire évoluer la réglementation afin d'aller plus loin dans la responsabilité de ces acteurs.

III. UNE RÉGULATION QUI PEINE À ATTEINDRE LA « ZONE  GRISE »

A. UNE RÉGULATION EUROPÉENNE DES PLATEFORMES ENCORE DÉFAILLANTE

Conçue pour le secteur audiovisuel, la régulation confiée à l'Arcom repose sur la distinction classique entre pluralismes « interne » (diversité imposée à chaque éditeur) et « externe » (diversité de l'offre au sein du paysage médiatique). Cette architecture peine à s'appliquer à l'espace numérique, où l'information circule hors du cadre éditorial classique et où l'Autorité ne dispose pas d'un pouvoir général de régulation des contenus diffusés par les plateformes.

Le règlement sur les services numériques (RSN) a mis en place depuis 2024 un cadre plus ambitieux. Il maintient la distinction entre hébergeur et éditeur mais impose aux très grandes plateformes une obligation d'atténuation des « risques systémiques », notamment en matière de désinformation et de manipulation électorale. Le code de bonnes pratiques contre la désinformation, devenu opposable depuis juillet 2025, en constitue le principal outil opérationnel. La Commission européenne a, depuis le début de l'année 2026, adopté une posture plus offensive, avec notamment l'ouverture d'une enquête visant X, et une vingtaine d'autres procédures en cours. Cette dynamique reste toutefois fragile, certains acteurs continuant d'échapper à toute contrainte effective. Il apparaît donc nécessaire d'oeuvrer pour une réforme du RSN qui permettrait de prendre la pleine mesure de la désinformation, d'en préciser la notion et de mieux calibrer la riposte.

Ce dispositif se révèle en outre insuffisant en période électorale. Face aux menaces étrangères, Viginum et le réseau de coordination et de protection des élections (RCPE) ont certes démontré une réelle capacité de détection lors des municipales. Face aux risques de manipulation d'origine interne, en revanche, l'action publique demeure largement tributaire du bon vouloir des plateformes : le contrôle renforcé de l'Arcom en période électorale, la modération des contenus des plateformes ne suffisent pas à pallier les limites du référé « fake news » de l'article L. 163-2 du code électoral, dont le champ d'application reste très restreint.

La commission d'enquête propose donc de renforcer le dispositif de lutte contre les manipulations de l'information en mettant en place un observatoire indépendant et en renforçant les moyens d'action des pouvoirs publics, notamment l'Arcom, qui pourrait intervenir en urgence à condition d'avoir la « force de frappe » nécessaire.

Recommandations de l'Arcom aux plateformes en ligne
en vue des élections municipales de 2026

L'Arcom appelle les plateformes à :

- Renforcer la transparence auprès des utilisateurs sur ce qui peut être signalé à la plateforme ;

- Adapter leurs services et leurs moyens au contexte spécifique des élections municipales ;

- Dédier des ressources humaines et techniques afin de permettre une détection et un traitement rapides des contenus problématiques notamment au regard du code électoral français ;

- Accroître la transparence de leurs pratiques de modération notamment en cas de décision impactant des comptes particulièrement visibles dans le débat électoral ;

- Mettre en avant des sources fiables ;

- Retirer les publicités constituant de la propagande illicite au sens du code électoral lorsqu'elles font l'objet de signalement de la part des utilisateurs.

B. UNE RÉGULATION/RÉGLEMENTATION NATIONALE DES CONTENUS PARFOIS À LA PEINE

Le droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 s'applique en principe à l'espace numérique, mais plusieurs de ses instruments y sont mal adaptés. Le délit de propagation de fausses nouvelles reste un instrument peu employé par les parquets. L'identification des auteurs d'infractions demeure un point de blocage majeur. Cette identification devient plus difficile encore lorsque les plateformes sont établies à l'étranger. Les délits d'administration d'une plateforme numérique illicite et de manipulation d'un système de traitement automatisé de données (STAD) offrent des leviers à explorer, tandis que le dispositif de l'article 6-3 de la LCEN, censé sanctionner en urgence le maintien en ligne de contenus manifestement illicites, demeure quant à lui peu pratiqué. La commission d'enquête propose ainsi de clarifier et renforcer ces instruments de droit pénal qui peuvent s'avérer pertinents pour combattre les abus des plateformes.

La régulation de la presse et du journalisme repose, elle, sur la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui définit de manière assez large la catégorie de presse d'information politique et générale (IPG) ouvrant droit à un soutien public renforcé. Les critères mis en oeuvre se révèlent peu discriminants pour distinguer un journalisme de qualité d'une production de moindre exigence, même si une réforme récente reste à évaluer, tandis que la carte de presse ne fait en réalité que valider le caractère professionnel de l'activité de son titulaire, sans préjuger de la qualité de son travail. C'est pourquoi la commission propose d'introduire des éléments de déontologie dans ce régime.

IV. UN SOUTIEN INSUFFISANT À L'INFORMATION DE QUALITÉ

A. S'APPUYER SUR LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE SMA POUR RENFORCER LE SOUTIEN À L'INFORMATION

Si la directive SMA impose à certains acteurs des obligations de mise en avant des « services d'intérêt général » (SIG), dont font partie les médias audiovisuels traditionnels, cette obligation ne pèse pas sur les plateformes de partages de vidéo (PPV), acteurs pourtant désormais essentiels de l'information, en particulier YouTube. Le processus en cours de révision de cette directive doit être l'occasion de faire évoluer cette situation en harmonisant les SIG, en prévoyant que les PPV doivent assurer leur visibilité et en permettant aux régulateurs nationaux (en France, l'Arcom) de contrôler le respect de ces obligations.

B. UN RETARD SUR L'APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES MÉDIAS

1. La lutte contre les « procédures-bâillons »

Les procédures-bâillons constituent une forme insidieuse de censure : des actions judiciaires abusives qui visent à épuiser financièrement et à intimider journalistes, lanceurs d'alerte et associations. La France s'est acquittée de la transposition de la directive européenne du 11 avril 2024 par un décret du 30 avril 2026 limité au seul champ civil et excluant les poursuites pénales en diffamation, principal vecteur pourtant des procédures-bâillons. Adoptée sans débat parlementaire, cette transposition a minima a été critiquée par de nombreuses organisations, qui appellent, à la suite de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), à compléter le dispositif, recommandation que la commission d'enquête reprend à son compte.

2. Un règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) non encore transposé

Entré en application le 8 août 2025, l'EMFA doit protéger les médias d'information face aux plateformes, en les garantissant contre modération ou suppression arbitraires de leurs contenus. Il pose aussi un socle plus large de garanties : transparence de la propriété des médias et contrôle des concentrations, protection du secret des sources, indépendance des médias de service public. Bien que directement applicable, ce règlement suppose une adaptation du droit national qui tarde en France. Le projet de loi correspondant n'est pas attendu avant l'automne 2026 au mieux, et le mécanisme d'évaluation des concentrations médiatiques de l'article 22 n'est toujours pas mis en place : il est urgent d'agir.

3. Un nouvel élan avec le bouclier européen de la démocratie et Agora EU ?

Présenté le 12 novembre 2025, le bouclier européen de la démocratie s'articule autour de trois piliers - intégrité de l'espace informationnel, résilience des institutions et des médias, mobilisation de la société civile - et s'appuie sur un nouveau Centre européen pour la résilience démocratique, entré en activité en février 2026. Le programme Agora EU, doté de 9 milliards d'euros dans la proposition de futur cadre financier pluriannuel, doit quant à lui notamment financer le soutien aux médias indépendants : il reste toutefois suspendu à l'adoption du prochain budget européen.

B. UN SOUTIEN INSUFFISANT DES CRÉATEURS D'INFORMATION ?

La réforme ayant intégré la presse en ligne dans le régime juridique de la presse a permis de reconnaître les services de presse en ligne (SPEL) satisfaisant à un critère de « traitement à caractère journalistique ». Ce régime demeure toutefois inadapté aux mutations du numérique : les aides à la presse restent très concentrées sur les acteurs traditionnels, tandis que les créateurs de contenus d'information ne bénéficient d'aucun soutien public et sont donc laissés dans la main des plateformes. Un mécanisme de soutien de ces créateurs d'information doit donc être étudié.

I. LE CONTEXTE : UN FOISONNEMENT ET UNE DIVERSIFICATION DES MÉDIAS NUMÉRIQUES, MAIS UNE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'INFORMATION EN PÉRIL

A. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MÉDIAS À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

1. La transformation des modes de consommation de l'information

La transformation des usages en matière d'information s'est amorcée, avant l'essor du numérique, avec l'apparition des chaînes d'information en continu, à la suite de la chaîne LCI lancée par le groupe TF1 en 1994. Au rendez-vous quotidien avec le « journal » (papier ou télévisé) s'est ajoutée la possibilité de s'informer à tout moment. La multiplication des chaînes d'information a préfiguré une logique d'accès permanent à l'information qui est aujourd'hui pleinement intégrée aux usages.

La manière dont les Français accèdent à l'information a connu, au cours des deux dernières décennies, une transformation progressive mais profonde. Celle-ci résulte de mutations technologiques successives : l'équipement numérique des ménages et la diffusion du smartphone, d'une part ; l'évolution d'internet, d'autre part, marquée par le déploiement des plateformes en ligne, d'abord les moteurs de recherche, puis les réseaux sociaux et, aujourd'hui, les outils d'intelligence artificielle.

Il ressort de l'étude de l'Arcom sur Les Français et l'information (2026) que la consommation d'information s'est fortement diversifiée. L'intérêt du public ne décroît pas : 94 % des Français se déclarent intéressés par l'actualité. Les difficultés rencontrées par les médias d'information ne tiennent donc pas à un moindre intérêt pour l'actualité, au bénéfice de la fiction ou du divertissement. La majorité des Français consultent chaque jour plusieurs sources et plusieurs marques de médias (9, en moyenne, pour les personnes interrogées).

La télévision conserve la première place : 63 % des Français s'informent quotidiennement par ce biais, et les journaux télévisés du soir de TF1 et de France 2 continuent de rassembler, à eux deux, environ 9 millions de téléspectateurs. Les chaînes de télévision ont diffusé plus de 100 000 heures d'information en 2024, et les stations de radio plus de 77 000 heures. L'audiovisuel public y occupe une place déterminante : il assure plus de 40 % des contenus d'information diffusés à la télévision et à la radio, et porte plus de 30 % des coûts de production de l'information. L'information régionale et locale représente, quant à elle, plus de la moitié des contenus audiovisuels d'information, tant à la télévision qu'à la radio.

Parallèlement, les réseaux sociaux ont pris une place très importante : 44 % des Français s'y informent tous les jours, dont 15 % à titre principal, alors même qu'une majorité d'utilisateurs (58 %) redoutent d'y être exposés à de fausses informations. Les trois réseaux les plus consultés sont Facebook, Instagram et YouTube. En 2025, déjà, 12 % des Français recouraient quotidiennement à des outils d'intelligence artificielle conversationnelle pour s'informer.

YouTube occupe une place singulière. Plateforme de partage de vidéos accessible aussi bien sur smartphone et ordinateur que sur téléviseur connecté, elle est utilisée pour s'informer par plus de la moitié des Français (55 %), proportion qui atteint 79 % chez les 15-25 ans. Son intégration au téléviseur connecté brouille la frontière entre télévision et plateformes numériques.

Selon Médiamétrie, chez les foyers équipés d'un téléviseur connecté, 32 % du temps passé devant l'écran au domicile est consacré à des usages autres que les programmes de télévision, pour l'essentiel, le visionnage des contenus des grandes plateformes internationales (YouTube, Netflix, etc.). La télévision conserve toutefois toute sa pertinence pour les programmes diffusés en direct, au premier rang desquels figurent, avec le sport, les programmes d'information.

Source : Arcom

Source : Arcom

Cette diversification des modes de consommation touche d'abord les jeunes générations, ce qui témoigne de l'existence d'un fossé générationnel : 66 % des 15-24 ans s'informent chaque jour sur les réseaux sociaux, à commencer par Instagram et TikTok.

Enfin, si 40 % des Français ont payé, au cours des douze derniers mois, pour accéder à de l'information, l'accès gratuit demeure perçu comme normal par plus de 80 % de la population. L'information continue d'être perçue comme un bien public.

Comme l'a résumé l'Arcom dans le projet stratégique qu'elle a présenté pour la période 2026-2028 : « Si la télévision, la radio et la presse -- médias éditorialisés -- demeurent les sources privilégiées d'information des Français, une part croissante du débat public se déplace vers les médias algorithmiques en ligne, dont le modèle repose sur des mécanismes automatisés de recommandation et de ciblage propres à l'économie des plateformes, sans apport journalistique propre ».

Cette bascule, encore partielle à l'échelle de la population, est déjà majoritaire chez les jeunes de moins de 25 ans. Cette recomposition des usages est à mettre en miroir d'une recomposition similaire de l'offre.

2. L'émergence de nombreux nouveaux médias en ligne

Le paysage de l'information s'est considérablement diversifié et enrichi, au cours des deux dernières décennies, avec l'apparition d'acteurs purement numériques. À côté des médias historiques que sont la télévision, la presse et la radio, se sont déployées plusieurs générations successives de médias nativement numériques, dépourvus de support imprimé ou télévisuel, dont les modèles économiques et les régimes juridiques sont distincts de ceux des médias traditionnels.

Cette recomposition a d'abord été marquée par l'apparition de médias dits « pure players », dès le milieu des années 2000. Mediapart, fondé en 2008, en est un des premiers exemples, dont le modèle repose intégralement sur l'abonnement payant. Ont suivi des titres aux lignes éditoriales et aux modèles économiques contrastés : les magazines Slate.fr (2009) et Huffington Post (2012), l'un et l'autre gratuits et financés par la publicité ; ou, dans un registre plus spécialisé, Contexte (2013), consacré au suivi des politiques publiques et fondé sur le modèle de l'abonnement.

Une deuxième génération est apparue dans la seconde moitié des années 2010, à savoir des médias privilégiant la vidéo, dans des formats courts, plutôt que l'écrit.

La mission a auditionné, le 25 mars 2026, les représentants de trois figures emblématiques de ces médias fondés sur des formats vidéo courts, : Brut, Loopsider et Konbini. Ils ont indiqué avoir été conçus à destination de publics, « qui échappaient jusqu'à présent aux médias traditionnels, en particulier les plus jeunes »^3(*). Dans le même sens, les dirigeants de ces médias ont expliqué : « Je me suis dit que les gens que l'on voulait toucher n'achetaient plus les journaux et qu'il fallait aller les chercher ailleurs (...) sans jamais sacrifier ce qui fait la valeur du journalisme »^4(*), « notre ambition a été, dès l'origine, de recréer un lien avec ces publics en proposant des contenus qui leur parlent, avec leurs codes, sans renoncer aux exigences journalistiques »^5(*).

Tous trois ont décrit une organisation séparant de façon étanche journalisme et brand content (contenu de marque) et faisant de la déontologie journalistique une priorité. Comme l'a indiqué M. Amir Bendjaballah, directeur des opérations de Konbini, « la forme ne doit pas être confondue avec le niveau d'exigence », ce dont les rapporteurs n'ont jamais douté.

Ces trois médias ont toutefois, aussi, fait état de leur forte dépendance à l'égard des plateformes et de leurs algorithmes au fonctionnement opaque. Cette dépendance est l'une des caractéristiques structurantes du secteur. Elle fragilise le modèle économique de ces nouveaux médias : « Le business model des médias en ligne est fragile, dépendant des plateformes, qui captent une part importante de la valeur, et soumis à des règles algorithmiques qui changent régulièrement ». La viabilité de ces médias repose, dès lors, sur une diversification de leurs revenus, notamment par le biais de productions pour des tiers. Trois logiques coexistent, afin de compléter, le cas échéant, les recettes publicitaires : l'abonnement payant, les partenariats commerciaux et contenus de marque et l'appel à des dons.

À ces médias généralistes s'ajoute une famille de médias d'opinion ou de débat nativement numériques, ou hybrides (magazines papier et numérique) couvrant un spectre éditorial et idéologique très large, à la frontière entre information et opinion, comme cela a toujours existé, également, dans la presse écrite, mais dans des formats variés, y compris audiovisuels.

À ces médias, qui ont besoin des réseaux sociaux pour leur diffusion mais disposent de sites internet propres et d'une structure éditoriale identifiable, viennent aussi s'ajouter des médias n'existant que sur les réseaux sociaux, où chacun peut partager de l'information, de façon anonyme, sans que la plateforme n'apporte la moindre garantie quant à l'identité du titulaire du compte, la fiabilité de ses contenus ou le respect d'exigences déontologiques. Aucun des principaux réseaux sociaux, auditionnés par la mission d'information, ne dispose de certification distinguant les médias professionnels de leurs autres utilisateurs. Ces « badges » commerciaux correspondent à des abonnements payants, donnant une visibilité accrue à leur détenteur. Certains distinguent les entreprises et les organismes publics (sur X). Mais aucune ne permet d'identifier les médias. En décembre 2025, la commission européenne a estimé que la « coche bleue » de X induisait les utilisateurs en erreur et constituait une pratique trompeuse, dans la mesure où il suffisait de payer pour obtenir le statut « vérifié ».

Les algorithmes ne paraissent pas non plus prendre en compte la qualité de média professionnel dans la hiérarchisation des contenus.

« Grâce à des suites de calcul, un seul individu peut aujourd'hui toucher plus de personnes que tous les journalistes d'une chaîne d'information en continu (...) La double révolution de 2006-2007 - le lancement de l'iPhone et des principaux réseaux sociaux, notamment Facebook, puis Instagram, Twitter et YouTube - a permis d'abaisser incroyablement le coût d'entrée dans la production d'informations et de multiplier le nombre de nouvelles voix. Le pluralisme ne s'est sans doute jamais aussi bien porté en France qu'aujourd'hui, au moins sur les réseaux sociaux. »^6(*)

Cette abondance de sources est toutefois loin d'être le gage d'un vrai pluralisme.

3. La renaissance des médias d'investigation et d'opinion

Si la révolution numérique a fragilisé le modèle économique de la presse, elle a aussi rendu possible l'émergence de nouveaux médias, rendu possible par un abaissement considérable de la barrière à l'entrée. Certains d'entre eux visent à s'affranchir de toute dépendance tant à la publicité qu'à l'actionnariat, en faisant le choix de ne dépendre que de leurs lecteurs avec lesquels ils développent une relation directe. Mediapart en est l'exemple le plus emblématique, ayant construit son modèle sur l'abonnement numérique, sans publicité ni dépendance à un propriétaire, démontrant que ce modèle pouvait être viable économiquement, puisque Mediapart compte aujourd'hui 270 000 abonnés et 150 salariés dont la moitié sont des journalistes, pour la plupart titulaires de la carte de presse^7(*).

Ces médias d'investigation auditionnés par la mission, dont certains sont aussi des médias d'opinion, réalisent tous un travail journalistique professionnel, avec des lignes éditoriales plus ou moins marquées. Certains s'inscrivent dans une tradition française ancienne, celle de la presse d'opinion. Comme l'a rappelé M. Alexandre Buisine, secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ) lors de son audition du 24 mars 2026, la presse écrite s'est historiquement construite en France sur le principe du pluralisme externe c'est-à-dire la coexistence de titres aux lignes éditoriales distinctes, par opposition au pluralisme interne imposé à l'audiovisuel au moment de sa libéralisation et contrôlé par l'Arcom.

Assumer un point de vue n'est pas le signe d'une « zone grise » mais un trait constitutif de la liberté de la presse, protégé par la loi du 29 juillet 1881. La mission d'information n'avait d'ailleurs pas pour vocation, lors de ses auditions, à classer ses interlocuteurs sur l'échiquier politique ou à juger telle ou telle ligne éditoriale, mais plutôt à observer les recompositions induites par la révolution numérique et notamment les interactions entre médias et plateformes, compte tenu de l'importance prise par ces dernières pour véhiculer l'information.

La question de la presse d'opinion se pose en effet différemment dans l'espace numérique, où les contenus sont détachés de leur support initial, et où les utilisateurs sont assignés à résidence dans des bulles cognitives, qui ne leur permettent pas d'être confrontés à tous les points de vue, sans qu'ils s'en rendent toujours compte. Ainsi les médias dans l'espace numériques peuvent avoir tendance à conforter davantage l'opinion de leurs lecteurs, dont ils dépendent très largement pour leur financement. Surtout, les plateformes ne signalent ni la qualité de média professionnel, ni la ligne éditoriale éventuellement revendiquée, et les algorithmes des réseaux sociaux ne sont pas conçus pour confronter l'utilisateur à des opinions contraires à la sienne, condition d'un pluralisme réellement éclairé. Le pluralisme nécessite non seulement une diversité de titres et de lignes éditoriales mais aussi la liberté pour le citoyen de choisir entre eux. Or l'algorithme ne fonctionne pas comme un kiosque à journaux. Il sélectionne et personnalise en dirigeant chaque utilisateur vers des contenus conformes à ses préférences, afin de maximiser l'engagement. L'abondance de sources masque ainsi un déclin du pluralisme d'exposition. La limitation de la longueur des messages sur les réseaux sociaux et la logique de maximisation de l'engagement favorisent, par ailleurs, le « clash » plutôt que le débat contradictoire.

La multiplication des médias s'accompagne, ainsi, paradoxalement, d'un déclin du pluralisme, difficile à mesurer compte tenu de la personnalisation des contenus, fondé sur l'économie de la data, et de l'opacité d'algorithmes dont personne ne répond ni n'assume la responsabilité.

4. L'adaptation des acteurs traditionnels au numérique

a) Une conversion lente

Comme l'ont indiqué plusieurs interlocuteurs de la mission d'information, « la distinction entre presse papier et presse en ligne n'a plus aucune pertinence »^8(*). Le même constat peut être fait dans le domaine de l'audiovisuel, avec le déclin de la télévision linéaire et la plateformisation des chaînes. De façon plus générale, tant les journaux que les chaînes de télévision ont aujourd'hui des déclinaisons numériques, les deux modèles dits « ancien » et « nouveau » tendant à se rapprocher.

Tandis que les acteurs nés du numérique se professionnalisent, les acteurs traditionnels migrent en effet massivement vers le numérique. Alors que la plateforme numérique était au départ, pour ces acteurs, une déclinaison de leur offre principale, elle tend à devenir aujourd'hui le support pour lequel les contenus sont nativement conçus. C'est le cas des chaînes privées (à l'image TF1 qui a lancé en 2024 sa nouvelle plateforme TF1+) mais aussi des chaînes publiques, avec les plateformes de France Télévisions, Arte, Radio France ou TV5 Monde, qui sont désormais au coeur de la stratégie du service public de l'audiovisuel, ce que les prochains contrats d'objectifs et de moyens devraient confirmer.

La bascule des usages et du marché publicitaire vers l'environnement numérique impose cette évolution. Alors que le numérique représentait, en 2022, 52 % du marché, il en représentera plus des deux tiers en 2030, dont 45 % pour les quatre grandes plateformes extra-européennes (Alphabet, Meta, Amazon et TikTok). La croissance des revenus numériques des acteurs historiques ne permet toutefois pas de compenser la baisse de leurs recettes traditionnelles.

La captation des recettes publicitaires
par les acteurs numériques à l'horizon 2030^9(*)

Entre 2022 et 2030 :

- Les recettes de la télévision baissent de 3,5 Md€ à 3,1 Md€ (- 1,4 % par an) tandis que la part des recettes provenant des espaces numériques des acteurs TV demeure modeste, devant passer de 7 % à 13 %.

- Les recettes de la radio baissent de 699 M€ à 643 M€ (- 1 % par an), tandis que la part des recettes provenant des espaces numériques des radios croît de 5 % à 11 %.

- Les recettes publicitaires de la presse baissent de 1,8 Md€ à 1,2 Md€ (- 5,4 % par an), tandis que la part de ses recettes numériques passe de 14 % à 28 %. La presse est donc le média traditionnel le plus engagé dans la transition numérique.

Une autre stratégie consiste pour les acteurs traditionnels à coopérer avec les grandes plateformes, en nouant des accords pour être présents sur Youtube, ou dans l'environnement des plateformes de vidéos à la demande, sur les réseaux sociaux et sur les téléviseurs connectés (accords TF1-Samsung, TF1-Netflix, France TV-Youtube, FranceTV-Prime vidéo...). Cette stratégie revient à admettre que ces plateformes sont désormais incontournables, au risque de se perdre dans la concurrence portée par ces plateformes elles-mêmes, lorsqu'elles ne sont pas soumises au régime des services d'intérêt général.

b) Une hybridation qui remet en question les catégories juridiques historiques

Cette convergence des modèles rend les asymétries réglementaires entre les différents acteurs de moins en moins justifiables. Lors du colloque sur l'avenir de l'audiovisuel français qui s'est déroulé au Sénat le 11 février 2026, Martin Ajdari, président de l'Arcom, a reconnu « une forme de paralysie face à toute réforme structurelle de notre système, réforme pourtant rendue nécessaire par la révolution des usages et du marché ».

Les asymétries sont plus fortes pour l'audiovisuel que pour la presse. En effet, la régulation des médias audiovisuels par la loi du 30 septembre 1986 trouve son fondement dans l'attribution de fréquences, bien public rare, justifiant des contraintes notamment en termes de diffusion, de financement de la création, mais aussi une obligation de pluralisme qui s'applique à chaque acteur. Le cadre réglementaire historique crée un déséquilibre de concurrence, les anciens acteurs étant soumis à des obligations beaucoup plus fortes que les plateformes internationales qui bénéficient du statut d'hébergeur.

Dès lors que les contenus convergent et se concurrencent, faire dépendre les obligations du support historique plutôt que de l'activité elle-même, c'est-à-dire la production et la diffusion d'information à destination du public, devient de moins en moins cohérent. À l'échelle européenne, un renversement de logique a été amorcé avec le règlement sur les services numériques (RSN) et le règlement sur la liberté des médias (EMFA), dont l'Arcom est responsable de la mise en oeuvre au plan national.

Réunissant les principaux groupes audiovisuels publics et privés et les principales organisations de gestion collective ainsi que les syndicats de producteurs, l'association La filière audiovisuelle (LaFA) a publié le 27 juin 2025 un Livre blanc consacré aux déséquilibres réglementaires entre éditeurs historiques et plateformes mondiales.

Les principales asymétries réglementaires entre médias audiovisuels historiques et plateformes numériques

En matière de diffusion et de contribution à la création, les éditeurs historiques sont soumis à un cadre particulièrement contraignant, puisqu'ils doivent respecter des quotas de diffusion (au moins 60 % d'oeuvres européennes et 40 % d'oeuvres d'expression originale française ; 70 % et 50 % pour France Télévisions), des obligations d'investissement dans la production, des volumes minimaux de programmes d'information, de jeunesse et de culture. Les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Disney+, Prime Video) ont en revanche été partiellement intégrées au système français par la transposition de la directive SMA, avec des obligations de contribution à la production.

En matière de publicité, les éditeurs traditionnels supportent des interdictions sectorielles, notamment dans le domaine de la grande distribution, des plafonds horaires, des limitations sur la publicité segmentée, et les obligations de transparence de la loi Sapin 1 qui interdit aux agences médias d'exercer en tant qu'intermédiaire, ce qui limite aujourd'hui la capacité commerciale des chaînes face à la concurrence des acteurs numériques. Les plateformes y échappent largement, la loi Sapin ne contraignant pas les acteurs qui commercialisent leurs espaces depuis l'étranger).

En matière fiscale, le Livre blanc relève qu'en 2023 plus de 10 milliards d'euros de publicité numérique ont été captés en France mais que 3,7 milliards seulement y ont été déclarés, la facturation s'effectuant depuis l'étranger. Le manque à gagner fiscal est estimé entre 1 et 1,5 milliards d'euros par an. Il pointe également l'abattement de 66 % dont bénéficie Youtube sur la taxe affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : cette réduction, censée distinguer l'usage amateur de l'usage professionnel, ne correspond plus à la réalité.

Le Livre blanc décline cinq axes d'action prioritaires : sécuriser le financement de l'audiovisuel public ; moderniser l'encadrement de la publicité ; repenser le cadre de diffusion pour assurer la visibilité des acteurs nationaux ; poursuivre l'intégration des plateformes de vidéo à la demande au modèle français notamment en harmonisant les obligations de diffusion ; adapter le cadre juridique de l'intelligence artificielle générative afin de protéger la propriété intellectuelle. Selon les modélisations de LaFA, la mise en oeuvre de ces propositions représenterait près d'un milliard d'euros de valeur supplémentaire par an pour le secteur.

Source : L'exception culturelle française au défi du XXI^e siècle, Livre Blanc 2025, la Filière Audiovisuelle

5. Les créateurs d'information en ligne : une professionnalisation progressive

HugoDécrypte, Gaspard G et Jean Massiet, entendus conjointement par la commission, représentent trois figures emblématiques d'un phénomène nouveau dans le paysage médiatique français : des créateurs de contenus numériques sur des grandes plateformes qui font de l'information leur activité principale et touchent des millions de personnes (en majorité des jeunes mais pas seulement).

a) Un apport réel à l'information générale

Le premier apport de ces créateurs est d'ordre « démographique » : ils atteignent un public que les médias traditionnels ne touchent plus.

Hugo Travers (Hugo Décrypte) a ainsi fait valoir, lors de la table ronde organisée par la commission, qu'il avait lancé sa chaîne en 2015 précisément parce qu'il percevait un décalage très important entre l'approche de certains médias et la plus jeune génération, aussi bien sur la forme que sur le fond, avec selon lui un manque de mise en contexte et d'explication. De fait, une étude indique que près de la moitié des 18-24 ans s'informent via HugoDécrypte une à plusieurs fois par semaine, avec une durée moyenne de visionnage de quinze minutes par session, durée supérieure à celle de nombreux sujets télévisés. De même, lors de son audition, Johan Hufnagel, directeur de Loopsider, a fait valoir que ces influenceurs d'information créateurs touchaient chaque jour des dizaines de millions de Français qui ne lisent pas Le Monde ou Le Figaro, n'écoutent pas France Inter, ne regardent plus les journaux télévisés.

Le deuxième apport est pédagogique. Ainsi, Jean Massiet assume pleinement la simplification inhérente à son format de vulgarisation en direct sur Twitch, dont l'objectif est selon lui de permettre au plus grand nombre de se repérer dans une actualité politique complexe. Gaspard G revendique quant à lui un journalisme « lent, pédagogique, exigeant et accessible » avec des formats de 25 à 55 minutes qui traitent des sujets en profondeur : enquêtes sur la chlordécone, reportages en Ukraine et en Palestine, portraits de responsables politiques. Hugo Travers souligne également que l'accessibilité ne signifie pas la superficialité : ses formats courts sur TikTok font déjà une longueur très comparable, voire supérieure à celle des sujets diffusés dans les journaux télévisés, et ils servent de porte d'entrée vers des formats bien plus longs sur YouTube.

Enfin, ces créateurs contribuent au pluralisme de l'offre informationnelle. Gaspard G l'illustre en rappelant qu'il a invité l'ensemble des candidats aux élections européennes de 2024, seul Jordan Bardella n'ayant pas donné suite, et qu'il traite avec la même rigueur les dérives de responsables politiques de tout bord. Ce souci du pluralisme a été confirmé par les représentants du SNJ qui ont, lors de leur audition, cité HugoDécrypte comme exemple d'un média numérique ayant démontré qu'il était possible de répondre aux canons des exigences professionnelles actuelles tout en travaillant sur les nouveaux supports numériques.

b) Une professionnalisation croissante

La professionnalisation de ces médias est un phénomène réel. HugoDécrypte emploie aujourd'hui 42 personnes, dont 16 journalistes titulaires de la carte de presse. Hugo Travers estime que l'obtention de cette carte représente une reconnaissance concrète du travail accompli. Gaspard G, pour sa part, dirige une structure de neuf salariés et préside l'agence Intello qui emploie douze personnes supplémentaires et travaille régulièrement avec des chercheurs et universitaires rémunérés pour garantir la précision factuelle de ses vidéos. Selon les deux youtubeurs, la séparation entre activité éditoriale et activité publicitaire est strictement maintenue, Gaspard G ayant pris soin de loger les deux activités dans des structures juridiques distinctes.

S'agissant de la détention de la carte de presse, si Hugo Travers en a fait un élément important pour son équipe, Gaspard G a indiqué adopter une position plus pragmatique : selon lui les journalistes de son équipe seraient éligibles à la carte de presse, mais auraient peu d'avantages à la détenir dans la mesure où ils ne font pas de couverture de terrain.

La fiabilité de ces créateurs a ainsi été reconnue par plusieurs instances auditionnées par la commission. La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), dont la présidente Laurence Franceschini a été auditionnée par la commission, a souligné que la présence de journalistes professionnels était le principal facteur de réduction de l'incertitude pour évaluer la qualité d'un média numérique : critère que HugoDécrypte, et dans une moindre mesure Gaspard G, remplissent. Mathias Destal, cofondateur de Disclose, a quant à lui cité HugoDécrypte comme le « TF1 des jeunes ». Ainsi, les contenus produits, la durée des formats, la diversité des sujets traités et la qualité des interlocuteurs sollicités plaident pour un travail sérieux.

L'enquête précitée souligne par ailleurs que ce phénomène dépasse largement les quelques créateurs auditionnés par la commission. D'autres grandes chaînes (Squeezie, Lena Situations, Simon Puech...) ont ainsi progressivement intégré des journalistes professionnels à leurs équipes. Cette évolution fait notamment suite à plusieurs incidents de désinformation ayant affecté la crédibilité de certaines chaînes, l'exemple le plus connu étant la vidéo de 2019 de Squeezie sur les pyramides qui avait propagé plusieurs théories complotistes, et reflète une exigence accrue du public en matière de fiabilité des sources.

De manière symétrique, on observe un phénomène de recrutement de journalistes par les créateurs, qui suit désormais des processus structurés comparables à ceux des rédactions classiques. Les missions qui leur sont confiées sont diverses (recherche documentaire, écriture de scripts, organisation d'entretiens, veille thématique) et s'apparentent à celles d'auteurs ou de programmateurs dans l'audiovisuel traditionnel. Ces journalistes opèrent toutefois dans une quasi-invisibilité éditoriale, ce qui peut susciter des interrogations légitimes sur la traçabilité des responsabilités rédactionnelles.

Par ailleurs, la transparence sur les partenariats commerciaux est une règle commune aux trois créateurs. Gaspard G a ainsi fait valoir que les segments publicitaires étaient clairement identifiés, tournés dans un décor distinct avec la mention de leur nature commerciale. Hugo Travers a confirmé que dès qu'un contenu est réalisé avec une marque, cette coopération est systématiquement indiquée, ce qui est en tout état de cause obligatoire depuis la loi « influenceurs » de 2023. Jean Massiet, dont le financement repose principalement sur les dons de sa communauté, indique ne pas vouloir mêler ses choix éditoriaux à des intérêts d'annonceurs.

Sur le plan éditorial, les trois créateurs disent ne pas modifier leurs pratiques pour tenter de bénéficier davantage de l'optimisation algorithmique. Gaspard G a ainsi indiqué à titre d'exemple que son enquête sur OnlyFans a été démonétisée par YouTube parce qu'elle ne correspondait pas aux critères des annonceurs, lui faisant perdre 48 000 euros sur une production qui en avait coûté 68 000. Il a néanmoins choisi de publier le sujet. Hugo Travers a fait valoir que sa chaîne traitait régulièrement des crises humanitaires peu visibles (Soudan, Yémen) en sachant qu'elles ne feraient pas beaucoup de « vues ». Jean Massiet, pour sa part, a déclaré ne pas traiter « la petite polémique du jour » et préférer s'attacher au sens profond des programmes politiques.

Pour autant, cette résistance à l'algorithme a ses limites. Le traitement de certains sujets sensibles (violences sexuelles, génocides, terrorisme) entraîne une pénalisation algorithmique, ce qui conduit à des formes d'autocensure affectant désormais aussi les médias traditionnels présents sur ces plateformes. La contrainte n'est donc pas propre aux créateurs numériques, mais elle pèse sans doute davantage sur eux en l'absence des financements diversifiés dont disposent les grands médias.

6. Des éléments de fragilité du modèle des influenceurs d'information

a) Un équilibre économique qui reste fragile

Des limites réelles existent cependant quant au développement de ce modèle et à l'apport qu'il peut constituer pour l'information générale.

La fragilité économique est sans doute la première de ces limites. Gaspard G a ainsi expliqué à la commission qu'il avait seulement déclaré 5 000 euros de résultat net pour sa structure éditoriale lors de l'exercice précédent, tandis que Hugo Travers a fait valoir que sans partenariats publicitaires, il lui serait impossible de financer une équipe de 42 personnes. Jean Massiet a alerté sur le fait que cette fragilité pouvait rendre certains créateurs perméables à des pressions extérieures. Plus globalement, sauf exception, les revenus des créateurs de contenus, principalement issus de la publicité automatique et de partenariats de brand content, couvrent en général à peine les charges de production.

Or ces structures ne bénéficient ni des aides publiques à la presse, ni, désormais, de dispositif de soutien du CNC. Gaspard G a ainsi souligné l'anomalie que représentait selon lui l'exclusion des créateurs d'information des aides du CNC, 43 millions d'euros de taxes étant versées par Google et Meta pour seulement 3 millions d'euros reversés aux créateurs numériques.

Le CNC et les créateurs de contenus numériques

Depuis 2017, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) avait développé, via son fonds CNC Talent, un mécanisme de soutien public destiné aux créateurs de contenus vidéo sur les plateformes numériques telles que YouTube, TikTok ou Twitch. Ce dispositif permettait d'attribuer des subventions allant de 10 000 à 150 000 euros à des projets sélectionnés sur la base de leur valeur éditoriale, bénéficiant aussi bien à des chaînes de vulgarisation qu'à des projets documentaires. En juin 2025, ce fonds a été supprimé et remplacé dès janvier 2026 par un nouveau « Fonds d'aide à la création pour les plateformes sociales », doté de 3 millions d'euros, mais dont le périmètre était sensiblement restreint : les contenus liés à l'information politique en étaient désormais exclus.

Ce nouveau dispositif a rapidement été emporté par la polémique. Fin mars 2026, le président du CNC a dû évincer un membre de la commission d'attribution, la streameuse Ultia, après qu'elle eut annoncé publiquement son intention d'opposer son veto à tout dossier présenté par des créateurs d'extrême droite. Cet aveu a déclenché un emballement sur les réseaux sociaux, conduisant le CNC à suspendre l'ensemble du fonds en avril 2026, faute de pouvoir garantir la sérénité des délibérations de sa commission. L'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (UMMIC) a vivement critiqué ce gel, le qualifiant de « coup d'arrêt » pour une filière qui ne dispose que de très peu de dispositifs publics de soutien.

Ce débat intervient dans un contexte fiscal particulier. Les grands groupes du numérique (Google (YouTube), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok) s'acquittent en France d'une taxe sur la publicité audiovisuelle en ligne, surnommée « taxe YouTube ». Cette contribution, qui s'est élevée à plus de 41 millions d'euros en 2024 après l'adhésion de Meta et TikTok au dispositif, devrait atteindre 43,1 millions d'euros en 2025. Ces recettes abondent directement les caisses du CNC, qui redistribue l'essentiel de ses financements au bénéfice de l'industrie cinématographique et audiovisuelle traditionnelle.

Ce mécanisme est dénoncé par plusieurs acteurs du secteur. Des créateurs influents comme Jean Massiet ou Gaspard Guermonprez ont qualifié de « scandaleux » le fait que des plateformes sur lesquelles ils exercent versent des dizaines de millions d'euros de taxe au CNC, sans que ceux-ci ne reviennent sinon à la marge vers les créateurs numériques. La directrice générale de YouTube France, Justine Ryst, a également interpellé la commission sur ce déséquilibre.

Selon une étude de l'Arcom sur le modèle économique de l'information en France^10(*), les coûts de production des créateurs de contenus d'information varient considérablement selon la structure : de quelques dizaines de milliers d'euros pour un créateur indépendant à plus d'un million pour les grandes structures. Les vidéos explicatives coûtent entre 1 500 € et 15 000 € l'unité, tandis que le coût des reportages de terrain oscille entre 15 000 € et 40 000 €. Le modèle de financement repose principalement sur les partenariats de marques et les revenus publicitaires reversés par les plateformes. Certains créateurs, comme Charles Villa, refusent toutefois tout placement de produit pour préserver leur indépendance éditoriale. Ainsi, « les créateurs de contenu dépendent donc principalement de partenariats avec les marques et des recettes publicitaires reversées par les plateformes, et peu parviennent à ce stade à franchir un véritable seuil de structuration économique. »

Dès lors, pour améliorer leur rentabilité, certains créateurs cherchent à vendre leurs contenus d'enquête à des diffuseurs télévisés qui, paradoxalement, bien qu'en perte de vitesse, disposent toujours des montants financiers les plus importants.

Par ailleurs, les conditions de travail des journalistes salariés de ces structures ne sont pas toujours satisfaisantes. Les rémunérations y sont opaques, dépourvues de grille de référence, avec des niveaux très inégaux, allant de la sous-rémunération manifeste à des pratiques plus équitables. La confidentialité y est souvent imposée contractuellement, ce qui prive les journalistes concernés de tout levier de négociation collective.

b) Un apport ambigu à l'information

La professionnalisation réelle de ces acteurs ne doit pas occulter des limites structurelles importantes, qui interrogent leur capacité à contribuer pleinement à la sauvegarde d'une information de qualité.

La première limite tient, comme il a déjà été indiqué, à leur dépendance aux algorithmes des plateformes sur lesquelles ils opèrent. YouTube, Instagram ou TikTok déterminent en grande partie la visibilité des contenus, incitant à privilégier les formats courts, les titres accrocheurs et les sujets polarisés susceptibles de générer de l'engagement. Une décision de YouTube de démonétiser un type de contenu, ou un changement d'algorithme chez Meta, peut amputer une audience de moitié en quelques jours. Ce cadre contraint la liberté éditoriale de manière souvent invisible et pas nécessairement consciente de la part des créateurs de contenus eux-mêmes.

Par ailleurs, le fait que la plupart de ces médias restent tributaires de la publicité programmatique et, surtout, du « brand content », ne peut manquer de créer des conflits d'intérêts et peut altérer, même subtilement, la ligne éditoriale. La confusion entre espace publicitaire et espace éditorial, que les médias traditionnels ont progressivement séparée institutionnellement, reste ici fréquente.

Sur le plan strictement journalistique, une autre limite s'impose : ces acteurs produisent essentiellement du commentaire et de l'analyse, mais assez peu d'information originale. L'enquête de terrain, la révélation de faits inédits, le travail des sources, la vérification des faits sont autant de tâches longues et coûteuses qui ne peuvent être menées que par des rédactions dotées de moyens importants, tout en étant peu rentables. Les rédactions de ces médias demeurent ainsi globalement très réduites : là où un quotidien national emploie des dizaines, voire des centaines de journalistes spécialisés, un créateur de contenus emploie quelques collaborateurs souvent polyvalents. Les « influenceurs d'information » s'appuient ainsi largement sur des dépêches d'agence ou des articles publiés par des médias qu'ils commentent et reformatent. Ce modèle éditorial dépend donc structurellement de l'existence préalable d'un écosystème journalistique qu'il ne contribue que partiellement à entretenir.

c) Une régulation de l'information structurellement faible, un refus ferme des « labels »

Par ailleurs, ces acteurs évoluent en dehors des institutions qui encadrent le journalisme traditionnel. Ils ne sont généralement pas adhérents à des chartes déontologiques reconnues, ne disposent pas de comités d'éthique internes ni de médiateurs. Ces instances, imparfaites et souvent critiquées, constituent néanmoins des garde-fous collectifs. Actuellement, il n'existe pas chez les influenceurs d'information de cadre d'autorégulation similaire à celui que les médias d'investigation comme Mediapart ou Disclose se sont donnés et qu'ils ont détaillés devant la commission, avec des chartes déontologiques, comptes publiés, séparation des pouvoirs éditoriaux, etc.

Il est vrai que la loi de 2023 sur les influenceurs^11(*) n'a pas été conçue pour la régulation des contenus mis en ligne par les créateurs d'information, étant centrée sur les questions commerciales.

En outre, sur la question de la régulation extérieure, les trois créateurs auditionnés par la commission se sont accordés à rejeter toute forme de labellisation au nom de la liberté d'expression et du risque de créer des barrières à l'entrée pour de nouveaux acteurs^12(*).

De même, les travaux de l'Union des métiers d'influence et des créateurs de contenus (UMICC), entendue par la commission, portent essentiellement sur la relation entre créateurs et marques. La charte promue par cet organisme s'adresse majoritairement aux influenceurs commerciaux.

Lors de son audition, l'UMMIC s'est prononcée contre la création d'un label et surtout contre toute régulation supplémentaire qui, selon l'organisme, aurait pour effet d'» empêcher l'innovation » dans un secteur dynamique et créateur de richesse.

Toutefois, les représentantes de l'organisme ont indiqué s'inscrire dans la démarche préconisée par les états généraux de l'information (EGI) avec d'une part la création d'une charte des influenceurs d'information et d'autre part l'existence d'un comité d'éthique auquel adhèrent automatiquement les membres de l'UMMIC. Ainsi, les adhérents qui contreviennent à la charte seraient susceptibles de passer devant le comité d'éthique et pourraient être exclus de l'UMMIC. La balle serait alors dans le camp des plateformes : ce serait à elles de mettre en avant les créateurs de contenus membres de l'UMMIC qui adhèrent à la charte, ce qui permettrait de remédier au passage à la multiplication des labels purement commerciaux qui foisonnent sur les plateformes.

Au total, les créateurs de contenus d'information tels que HugoDécrypte, Gaspard G et Jean Massiet apportent une contribution réelle à l'information des Français, en particulier des jeunes générations. Leur fiabilité, bien qu'elle repose sur la bonne volonté et la réputation plutôt que sur des mécanismes institutionnels robustes, est attestée par les acteurs du secteur. Ces créateurs méritent ainsi d'être distingués de la masse des producteurs de contenus et traités d'abord, dans le débat sur la régulation de l'espace numérique, non comme un problème à résoudre, mais comme un atout pour l'information, qu'il convient sans doute de soutenir davantage pour contribuer à leur indépendance par rapport aux plateformes et aux annonceurs.

Toutefois, ces créateurs ne sauraient se substituer à un écosystème médiatique robuste. Leur modèle, dépendant des plateformes, porté par de petites équipes et dépouillé de garde-fous institutionnels, en fait davantage des acteurs complémentaires que des garants de la qualité de l'information.

B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DE L'INFORMATION ORIGINALE EN DIFFICULTÉ

Rasmus Kleis Nielsen, professeur de communication politique et directeur à l'Institut Reuters pour l'étude du journalisme à l'Université d'Oxford, a cerné de manière éloquente le bouleversement de l'économie de l'information^13(*) : « Si l'on se concentre sur les pays avec des hauts niveaux de revenus, la première problématique est économique : les modèles historiques ont disparu et ne reviendront jamais. Par le passé, en tant que citoyen, j'avais un nombre limité de médias à ma disposition. Ils étaient rares, tous en compétition. Le média que vous choisissiez détenait beaucoup de pouvoir auprès des annonceurs (...) Aujourd'hui, vous avez l'embarras du choix en tant que citoyen. En conséquence, les acteurs privés n'ont plus de pouvoir de marché, ni sur vous ni sur les annonceurs. Ces derniers sont à l'affût de l'attention et du temps que nous accordons aux médias en ligne et aux plateformes. (...). Dans la cohue de l'offre informationnelle, un nombre limité d'acteurs, haut de gamme et généralistes, s'en sortent. (...). Le reste des acteurs se partage les miettes. » : on ne peut mieux décrire le défi auxquels sont confrontés la plupart des médias d'information aujourd'hui.

1. La captation des revenus publicitaires par les plateformes prive l'information d'une de ses principales sources de financement

a) La captation des ressources par les plateformes internationales

La production d'une information fiable repose sur un investissement élevé et peu compressible : l'Arcom évalue le coût de l'information politique et générale à 2,9 milliards d'euros en 2024, dont 70 % au titre de la masse salariale^14(*). L'emploi de journalistes professionnels étant la condition d'une information vérifiée, une réduction de ce coût ne peut se faire qu'au détriment de la qualité de l'information. Pour financer leurs charges, les médias payants peuvent compter sur l'abonnement mais les médias gratuits ne peuvent s'appuyer que sur leurs recettes publicitaires et, le cas échéant, sur des financements publics, au titre de l'audiovisuel public ou des aides à la presse. Or, s'agissant des chaînes de l'audiovisuel public, les contributions de l'État sont elles-mêmes orientées à la baisse depuis 2025.

Les ressources publicitaires sont donc déterminantes dans le modèle économique des médias. Les éditeurs de presse d'information politique et générale en tirent environ 33 % de leurs revenus. Les médias audiovisuels privés en dépendent, pour leur part, à plus de 70 %.

Le basculement progressif vers le « tout numérique » bouleverse un équilibre fragile, en déplaçant les revenus publicitaires vers des acteurs qui n'ont aucune valeur ajoutée dans le domaine de l'information, n'en produisent pas eux-mêmes et n'en supportent pas le coût.

En 2025, le marché publicitaire média français a atteint 19,8 milliards d'euros, dont un peu moins de 7 milliards d'euros pour les cinq médias historiques que sont la télévision (3,2 Md€), la presse (1,6 Md€), la radio (0,7 Md€), le cinéma et la publicité extérieure. Ces montants incluent les recettes digitales, à hauteur de 1,2 milliard d'euros au total^15(*). Les médias traditionnels ne perçoivent donc plus qu'environ un tiers du marché publicitaire, désormais majoritairement capté par les plateformes.

La presse est le média le plus touché par ce basculement : ses recettes publicitaires ont été quasiment divisées par deux entre 2012 (3,1 Md€) et 2025 (1,6 Md€), avec un recul de 10,2 % sur les seules années 2023 à 2025. Sur la même période 2023-2025, la baisse est de 4,3 % pour la télévision et de 1,5 % pour la radio.

Le marché français de la publicité digitale^16(*) a atteint 12,4 milliards d'euros en 2025, après avoir plus que doublé en cinq ans. La croissance de ce marché est de l'ordre de 10 % à 12 % chaque année. Cette dynamique est principalement captée par huit acteurs internationaux majeurs : Alphabet, Meta, Amazon et cinq grands réseaux sociaux^17(*), qui concentrent à eux seuls 76 % des recettes publicitaires numériques et captent 83 % de leur croissance annuelle. La part des acteurs européens est tombée à 19 % du marché, contre 21 % deux ans plus tôt. Sur les 12,4 milliards d'euros investis en 2025, près de 9,4 milliards sont revenus à ces seules plateformes.

Les différents types de publicité en ligne

« Display » : publicité s'affichant sur divers sites internet, hors moteur de recherche et réseaux sociaux.

« Search » : publicité qui s'affiche sur les pages de résultat des moteurs de recherche, notamment Google (Google Ads).

« Social » : publicité en ligne sur les réseaux sociaux (Facebook Ads par exemple).

« Retail media » : publicité s'affichant sur les plateformes de vente en ligne (Amazon) et enseignes de distribution.

« Native » : contenu sponsorisé.

Les producteurs d'information ne bénéficient donc pas des principaux relais de croissance du marché, qui est tiré par les grandes plateformes. En particulier, au sein de la catégorie « display » (voir encadré), les régies de la télévision et de la radio progressent, mais la catégorie « Édition info et thématique », qui inclut différentes régies de médias d'information en ligne (20 Minutes, Brut, Amaury Média, CMI Pub...) est en perte de vitesse. Les recettes publicitaires en « display » de cette catégorie d'acteurs ont diminué de 8 % en 2025. La domination des plateformes se renforce.

Marché de la publicité digitale par type d'acteurs

France, M€

Source : 35^ème Observatoire de l'e-pub

Le groupe dit « GMA étendu » inclut : Alphabet (Google, Youtube), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Amazon (dont Twitch et Prime Video), TikTok, LinkedIn, Snap, X, Pinterest.

Lors de l'audition par la mission des représentants de l'alliance pour la presse d'information générale (APIG), ceux-ci ont confirmé la diminution des recettes digitales de la presse, et ce malgré une hausse des audiences. La publicité programmatique ne dirige en effet pas naturellement les budgets vers la presse. D'après M. Pierre Petillault, directeur général de l'APIG, la catégorie « presse », dans les outils programmatiques de Google, aurait même été récemment décochée par défaut pour les agences publicitaires.

Autrement dit, l'information produit de l'attention et donc une valeur publicitaire, mais cette valeur est captée par les intermédiaires que sont les plateformes, qui ne supportent pas le coût de cette information. Cette pression pourrait encore s'accentuer avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, qui menace de réduire le trafic des sites de médias et d'ébranler un peu plus l'économie déjà fragile des éditeurs d'information.

En l'état, l'érosion des recettes publicitaires des médias paraît donc inéluctable. Confrontés à ce phénomène, ceux-ci cherchent à diversifier leurs ressources et à faire valoir une juste rémunération de l'usage de leurs contenus.

Pour répondre à la captation des recettes publicitaires par les plateformes, le rapport issu des États généraux de l'information a proposé de responsabiliser les annonceurs, en créant une « responsabilité démocratique » qui viendrait s'ajouter à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. L'idée est de rendre transparent le fléchage des investissements publicitaires des annonceurs, à partir d'un certain seuil. Le dispositif serait également applicable à l'État, afin d'inciter chacun à investir davantage dans le bien public que sont les médias producteurs d'information, plutôt que de financer les grandes plateformes internationales.

En outre, la situation de Google sur le marché publicitaire est aujourd'hui officiellement qualifiée de position dominante par les deux principaux régulateurs occidentaux. Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a condamné Google à une amende de 2,95 milliards d'euros pour avoir favorisé ses propres services de technologie d'affichage publicitaire en ligne au détriment des fournisseurs concurrents de services de technologie publicitaire, des annonceurs et des éditeurs en ligne. La Commission a ordonné à Google de mettre fin à ces pratiques d' » autopréférence » et de mettre en oeuvre des mesures visant à mettre un terme à ses conflits d'intérêts inhérents tout au long de la chaîne de fourniture « adtech ».

Une moindre captation de la valeur par Google ouvrirait une marge de manoeuvre pour mieux financer les producteurs d'information de qualité, ce qui pourrait alimenter l'idée de flécher une fraction des recettes publicitaires en ligne vers la presse. Cette piste doit être explorée même si elle présente probablement des complexités importantes du point de vue réglementaires, notamment au regard du droit européen.

b) La manne financière de la désinformation

La responsabilisation des annonceurs paraît une voie d'autant plus pertinente qu'ils financent aussi, sans en être nécessairement conscients, des sites pratiquant la désinformation ou la contrefaçon. Ces pratiques ont en effet, généralement, un but purement lucratif. La désinformation est la conséquence presque logique d'un système qui rémunère l'attention et non la fiabilité.

Lors de son audition, Mme Aude Favre, qui a co-réalisé avec Sylvain Louvet un documentaire sur le financement de la désinformation, a indiqué à la mission que des « marques que tout le monde connaît ici - des marques de grande distribution, des marques de téléphonie mobile - financent de manière non négligeable des sites de désinformation, donc des acteurs de la désinformation », ajoutant que l'on retrouvait même des encarts gouvernementaux sur des sites de désinformation. La publicité numérique permet en effet de cibler, non pas un média ou un site internet en particulier, mais des personnes, en fonction de leur âge, leurs intérêts, leurs recherches sur internet, etc., y compris lorsque ces personnes se rendent sur des sites à la fiabilité douteuse. Or, d'après Aude Favre, il existe des solutions techniques à ce problème. Les annonceurs ne les utilisent toutefois pas car ces solutions ont un coût et ils n'ont aucune incitation à le faire^18(*), ni même à simplement connaître la destination finale de leur investissement.

Une étude publiée dans la revue Nature^19(*) montre que la désinformation en ligne est largement financée par la publicité, et qu'elle est amplifiée par les plateformes de publicité numérique programmatique, lesquelles distribuent les annonces automatiquement sur le web de manière algorithmique. D'après cette étude, pour chaque tranche de 2,16 dollars de recettes publicitaires numériques versées à des journaux légitimes aux États-Unis, les annonceurs donnent 1 dollar à des sites de désinformation, ces derniers captant au total de l'ordre de 2,6 milliards de dollars de recettes publicitaires par an^20(*). Les auteurs proposent d'imposer aux plateformes publicitaires une transparence accrue envers les annonceurs, dans la mesure où ceux-ci ignorent généralement que leurs annonces figurent sur des sites de désinformation, alors même qu'une telle exposition entraîne une réaction négative des consommateurs à leur égard. L'étude propose, par ailleurs, d'étendre cette transparence aux consommateurs, au moment de l'achat, grâce à des labels ou autres indicateurs reflétant l'attention portée par les marques à cette question.

Par ailleurs, la contrefaçon de sites de presse est devenue une problématique majeure. Pour lutter contre ce fléau, les acteurs de la presse envisagent d'utiliser la procédure mise en oeuvre par l'Arcom contre les « sites miroirs » dans le domaine audiovisuel.

En effet, la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, qui a créé l'Arcom par fusion de l'ancien conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a renforcé l'arsenal de lutte contre la contrefaçon en ligne, en instituant, à l'article L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle, un dispositif de lutte contre les « sites miroirs » qui reprennent des contenus déjà condamnés par un juge. Le mécanisme permet à un titulaire de droits ayant obtenu une décision judiciaire de blocage ou de déréférencement sur le fondement de l'article L. 336-2 du même code de saisir directement l'Arcom afin qu'elle demande aux personnes visées par la décision - fournisseurs d'accès, moteurs de recherche... - d'empêcher l'accès aux sites miroirs de ceux déjà bloqués par une décision de justice. L'Arcom s'est vu confier cette mission en tant qu'héritière de la Hadopi et instance de régulation du numérique. Rien n'interdirait, dans la rédaction des articles précités du CPI, de faire usage de ce mécanisme pour lutter contre la contrefaçon de sites de presse.

Ce dispositif de protection des oeuvres culturelles a permis à l'Arcom de bloquer 2 583 sites miroirs entre 2022 et 2025, dont 1 154 sur la seule année 2025. L'Arcom vise également des « galaxies » de services, c'est-à-dire un ensemble de noms de domaine liés à une même marque ou un même nom. Pour le moment, ces actions concernent l'audiovisuel et le sport. Toutefois, la consommation illicite de biens culturels et sportifs - ces derniers étant l'objet de dispositions similaires, inscrites dans le code du sport - concerne toujours 14 % de la population internaute, soit 7,7 millions de personnes (contre 11,7 millions en 2021, soit une baisse de 34 %)^21(*). L'Arcom note que, si sa coopération avec Google se révèle fructueuse, d'autres intermédiaires, comme Cloudfare, n'exécutent que très partiellement ses demandes de blocage. L'Arcom encourage, par ailleurs, les titulaires de droits à conclure des accords avec les intermédiaires techniques. Elle souhaiterait également pouvoir partager la liste des noms de domaines bloqués avec des acteurs volontaires, ce que la législation actuelle ne permet pas.

Tant dans la lutte contre la désinformation que dans la lutte contre la contrefaçon, la responsabilisation des annonceurs apparaît comme un levier essentiel, complémentaire de la nécessaire vigilance des citoyens. Donner aux annonceurs les moyens de savoir où leurs annonces sont diffusées contribuerait à réduire significativement les ressources de la désinformation. Une telle obligation de transparence pourrait être intégrée au règlement européen sur les services numériques (DSA).

2. La production d'information originale n'est pas encouragée par l'environnement numérique actuel

Si l'ère du numérique peut parfois donner le sentiment d'une abondance d'information disponible à un coût minime pour ses consommateurs, en réalité, la production d'information originale reste ainsi difficile et coûteuse.

Une étude soutenue par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en 2017^22(*), dont les tendances n'ont fait que s'accentuer depuis cette date, permettait d'objectiver les enjeux de la production d'information originale.

Sur internet, l'information se propage extrêmement rapidement. Une grande partie de la propagation de l'information a lieu par simple copier-coller. Ainsi, selon l'étude mentionnée, le taux moyen d'originalité d'un article en ligne n'est que de 36 %, ce qui signifie que 64 % du contenu publié en ligne dans le cadre des actualités « chaudes » est du copié-collé pur. La copie se fait souvent par le « filtre » de l'Agence France-Presse (AFP) : un média sort une information exclusive, l'AFP la reprend légalement dans ses dépêches, et les autres médias abonnés copient ensuite les dépêches de l'agence. Les articles résultants ressemblent ainsi à l'original sans que ce dernier soit directement copié. Cette chaîne de transmission contribue à masquer la paternité réelle de l'information.

Par ailleurs, la taille des rédactions constitue le principal déterminant de la production d'information, qu'elle soit totale, originale ou en termes de « breaking news ». De plus, une augmentation des effectifs entraîne une progression plus que proportionnelle de l'originalité.

Or, depuis un pic de 37 904 cartes de presse délivrées en France en 2009, la tendance est au recul. Après une décennie de baisse continue, la barre des 34 000 journalistes actifs a été franchie à la baisse en 2022, avant un rebond limité à 34 948 cartes en 2024 -- soit un niveau à peine supérieur à celui d'avant la pandémie, mais encore très inférieur au pic. En 2025, les données de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) indiquent une nouvelle baisse (- 0,5 %), du fait notamment de l'effondrement des premières demandes de carte (- 8,9 %), ce qui constitue un signal inquiétant sur l'attractivité du métier pour les nouvelles générations. La presse quotidienne régionale, qui maillait historiquement le territoire d'une information locale irremplaçable, est la plus touchée : la taille moyenne de ses rédactions diminue de 1 % par an depuis 2013.

Dans ce contexte, l'AFP occupe une place centrale dans l'écosystème informationnel français.

Le rôle central de l'AFP

Dans l'étude de l'INA, L'AFP représente 12 % des 2,5 millions de documents du corpus et couvre 93 % des événements identifiés, contre une moyenne de 16 % pour les autres médias. Elle est le premier « news breaker » dans près de la moitié des événements.

L'AFP relève d'un régime juridique sui generis défini par la loi du 10 janvier 1957 : c'est un organisme autonome doté de la personnalité civile, sans actionnaire, ne pouvant passer sous le contrôle d'aucun groupement idéologique, politique ou économique. La Commission européenne a reconnu en 2015 ses missions d'intérêt général. Le financement de l'État se décompose en un abonnement commercial et une subvention de compensation des coûts nets de ces missions, représentant environ 35 % des recettes de l'agence.

Contrairement à tous les autres médias du corpus, l'AFP fonctionne sur un modèle business-to-business (BtoB) : elle vend sa production aux autres médias, et non directement aux consommateurs. Ce modèle lui permet d'être rémunérée directement pour l'utilisation de ses contenus, lui conférant des incitations à investir dans la production d'information originale que les autres médias n'ont plus. C'est le seul acteur du paysage médiatique qui monétise réellement la reprise de son contenu, constituant ainsi un modèle économique adapté au monde numérique. Néanmoins, le copié-collé se faisant souvent « à travers le filtre de l'AFP », les médias qui copient les dépêches de l'agence reproduisent de facto le travail d'autres médias sans en créditer la source originale.

Par ailleurs, l'AFP se trouve désormais en difficulté financière, notamment du fait de la rupture de contrats avec des éditeurs américains depuis le début du second mandat de D. Trump.

L'audience agrégée des sites d'information varie en fonction de la pression médiatique : un événement supplémentaire accroît le nombre de visiteurs totaux (de 20 000 à 42 000 en moyenne dans l'étude de l'INA). Une augmentation d'un point de pourcentage de la part des articles consacrés au principal événement de la journée augmente l'audience agrégée de 45 000 à 71 000 visiteurs.

Cependant, ce mécanisme ne profite pas réellement aux producteurs d'information originale. Certes le seul déterminant statistiquement significatif de la part d'audience d'un média est précisément la production de contenu original. Mais cet effet est quantitativement très faible : une augmentation de 1 % de la production de contenu original n'augmente que de 0,018 % le nombre de visiteurs uniques : les utilisateurs ne « récompensent » que très peu les producteurs d'information originale à court terme.

Seul un effet de réputation à long terme se manifeste : produire en moyenne un article original supplémentaire par jour finit par augmenter l'audience quotidienne. Mais cet effet de long terme est insuffisant à compenser le coût immédiat de la production originale. Cela s'explique notamment par les modes de consommation de l'information sur internet : une majorité de l'audience provient des moteurs de recherche, un quart directement depuis les sites, et plus de 10 % des réseaux sociaux, tandis que l'IA joue un rôle croissant. Généralement, les utilisateurs cliquent sur les liens les plus visibles sans se demander qui est à la source.

Pour que l'effet de réputation fonctionne, il faut en outre que les médias qui copient créditent systématiquement leurs sources. Or, les médias ne font que très peu référence aux concurrents qu'ils copient. Par ailleurs, la plupart des citations sont des références à l'AFP, tandis que les radios et télévisions arrivent en tête des médias les plus cités. Les pure players et la presse régionale sont parmi les moins cités, ce qui diminue d'autant leur réputation et leurs incitations à produire de l'information originale.

3. La presse numérique est également victime de la faible propension à payer les contenus en ligne

a) La progression des revenus ne suit pas celle des abonnements numériques

La progression des abonnements numériques constitue une tendance de fond pour les grands titres nationaux. Le Monde affiche une hausse moyenne annuelle de 21 % de ses abonnés numériques entre 2018 et 2024, Le Figaro de 18 %, Le Parisien de 32 %, Ouest-France de 17 % et Mediapart de 9 %. Ces résultats témoignent d'une transition réussie pour certains acteurs, qui ont fait du numérique leur priorité stratégique : en 2023, 79 % des éditeurs de presse nationale déclaraient en faire l'un de leurs principaux leviers de revenus, devant la publicité. Le Monde a ainsi construit l'essentiel de son modèle économique sur cette progression, avec une diffusion payée en hausse continue depuis 2016.

Cependant, si la diffusion France payante de la quasi-totalité des titres de presse quotidienne nationale était en hausse en 2024, la situation est très différente pour la presse régionale. Ouest-France, premier quotidien français, a vu sa diffusion globale reculer de 1,8 % en 2024, malgré une progression de ses abonnements numériques de 2,1 %. D'autres titres régionaux reculent plus nettement, comme Sud-Ouest (- 6,2 %) ou La Voix du Nord (- 4 %). La presse magazine, quant à elle, reste encore très largement attachée au support papier, qui représente 73 % de sa diffusion payée. Cette hétérogénéité révèle que la transition numérique reste un privilège des grands titres disposant d'une audience suffisamment large pour attirer et fidéliser des abonnés payants en ligne.

Or même pour ceux-ci, il existe une difficulté à compenser les pertes papier par le numérique, car les abonnements numériques sont proposés à des prix nettement inférieurs aux abonnements imprimés, si bien que les acteurs du secteur estiment qu'il faut entre 3 et 5 nouveaux abonnés numériques pour compenser la perte d'un seul abonné papier. Or, dans le même temps, les ventes au numéro et par abonnement de la presse écrite imprimée ont chuté de moitié en moins de dix ans, passant de 5,4 millions d'exemplaires par jour en moyenne en 2015 à 2,7 millions en 2024. La progression des abonnements numériques est donc insuffisante pour enrayer la diminution globale des revenus liés aux ventes.

b) La faible propension à payer les contenus numériques d'information

La difficulté des médias à monétiser leurs contenus numériques s'explique en grande partie par une réticence culturelle du public à payer pour l'information en ligne. En 2023, seuls 7 % des Français déclaraient payer un abonnement à un site d'information, alors même que 69 % souscrivent à un service de vidéo à la demande comme Netflix ou Disney+, 40 % à une offre de streaming audio comme Spotify, et que 35 % achètent des contenus sportifs. Ceci montre la difficulté spécifique de l'information à être reconnue comme un bien culturel dont la production a un coût, l'accès gratuit à l'actualité étant perçu comme un acquis depuis désormais plusieurs décennies, notamment parce que la télévision et la radio sont accessibles sans paiement et que beaucoup d'éditeurs de presse avaient d'abord misé sur un modèle de diffusion gratuite qui s'est avéré insoutenable. Cette faible propension à payer s'explique aussi par une large diffusion gratuite de l'information sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Le public s'est ainsi progressivement habitué à consommer une information abondante et gratuite en apparence, sans percevoir le coût réel de sa production.

Ce phénomène n'est pas propre à la France : si en 2024, seuls 20 % des Français se disaient prêts à payer pour de l'information en ligne, dont 12 % pour 10 euros ou moins par mois, seuls 17 % des Britanniques et 14 % des Espagnols s'y déclaraient prêts.

4. Des tentatives des médias pour monétiser davantage l'information dans l'espace numérique

Face à ce constat, les médias explorent une grande diversité de stratégies.

a) Des innovations pour accroître les revenus du numérique

Certains médias choisissent l'option du « mur payant » (paywall). Le succès du New York Times (1,5 million d'abonnés numériques) démontre la viabilité du modèle pour les médias à forte valeur ajoutée. En France, Le Monde, Le Figaro, Les Échos et plusieurs titres de presse régionale ont adopté ce modèle. Cependant, plusieurs facteurs fragilisent les paywalls : l'essor de la diffusion de l'information sur les plateformes, les possibilités techniques de contournement et surtout le fait que si une information payante est disponible gratuitement sur un site concurrent qui l'a copiée, le lecteur n'a aucun intérêt à s'abonner.

La syndication (revente de contenus à d'autres médias, sous leur forme originale ou en traduction) est parfois présentée comme une piste prometteuse, déjà exploitée avec succès par des médias comme le New York Times (qui propose des services de traduction en espagnol, portugais et chinois) ou le Financial Times (5 millions d'euros de revenus annuels). Pour Le Monde, les revenus de syndication s'élèvent à environ 2 millions d'euros annuels. Les « paytags » constituent également un système de suivi et de monétisation à la pièce des contenus originaux publiés sur internet, s'appuyant sur des technologies d'empreinte numérique (« fingerprinting » et « watermarking ») déjà utilisées dans l'industrie musicale et audiovisuelle. Ce système permettrait notamment aux jeunes pure players à faible notoriété de monétiser leurs contenus de qualité.

Le modèle freemium, qui consiste à rendre accessible gratuitement les articles à faible valeur ajoutée tout en réservant les enquêtes, analyses et contenus exclusifs aux abonnés payants, est aujourd'hui très répandu. Certains acteurs innovent avec des dispositifs hybrides, comme le système « adverpayment » développé par Sogemedia, qui permet à l'utilisateur d'accéder au contenu soit en s'abonnant, soit en visionnant une publicité. D'autres misent sur des abonnements croisés avec des services de divertissement, comme Le Monde qui offre l'accès à HBO Max Basic avec son abonnement, ou Canal+ qui inclut Netflix dans son offre, cherchant ainsi à ancrer l'abonnement presse dans un bouquet de services.

Ces initiatives témoignent de la créativité des acteurs face à ce défi structurel, mais aucune n'a encore démontré sa capacité à inverser durablement la tendance à l'échelle du secteur.

b) Des coopérations pour faire baisser les coûts de production de l'information

Face à l'effondrement des ressources individuelles des rédactions, la coopération entre médias constitue une autre voie possible :

· les consortiums d'investigation : l'ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists), à l'origine des Panama Papers et des Pandora Papers, a démontré l'efficacité de la mutualisation pour des enquêtes nécessitant de traiter des masses de données ou d'enquêter dans plusieurs pays simultanément. Ce modèle protège aussi les journalistes contre les pressions locales en garantissant une diffusion internationale ;

· les plateformes communes de lecture : La Presse Libre, portail d'abonnement commun à la presse indépendante française soutenu par le Fonds pour une Presse Libre (FPL), créé en 2019 par les fondateurs de Mediapart, propose une mutualisation de la relation abonnés. En 2025, le FPL a accordé 300 000 euros d'aides financières au journalisme indépendant, contre 200 000 euros en 2024, une progression encourageante mais encore insuffisante face à l'ampleur des besoins ;

· les coopératives de médias : Coop-médias, Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) créée en octobre 2024, gérée par le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), vise à lever 15 à 20 millions d'euros pour accorder des prêts à taux faible à des médias indépendants. Ce modèle solidaire, défiscalisé à 50 % pour les souscripteurs, se veut une alternative aux rachats par des milliardaires. J'aimelinfo, développé par Rue89 et le Spiil, de son côté, récolte des sommes toujours plus importantes année après année, atteignant 9,3 millions d'euros en 2025 et témoignant d'une appétence réelle des citoyens pour un financement direct du journalisme.

c) Le développement du financement par les dons

Le levier des dons, longtemps marginal, s'est imposé comme une alternative crédible à la publicité et à l'abonnement payant, comme la commission a pu le constater lors de ses auditions.

Le média Vert, dédié à l'écologie, est un cas d'école : en 2024, 90 % de ses 800 000 euros de revenus proviennent de dons, soit le double de l'année précédente, pour un résultat net de 130 000 euros. De même, Reporterre tire 98 % de ses recettes des dons (en hausse de 30 % sur un an) avec un excédent brut d'exploitation de 700 000 euros ; Splann ! atteint 75 % (+ 30 %), Disclose près de 60 % (+ 11,3 %) et Streetpress 36 % (+ 77 %). Une vingtaine de médias de la plateforme du Spiil tireraient désormais plus de la moitié de leurs revenus des dons. Au total, les adhérents du Spiil ont collecté plus de 7 millions d'euros en 2024 (contre 5,1 millions en 2023 et seulement 1,8 million en 2020), avec une projection à plus de 10 millions d'euros en 2026.

Sur le plan éditorial, la progression du financement par les dons s'explique aussi par la multiplication des murs payants dans la presse traditionnelle. Comme l'ont fait valoir les médias de ce type entendus par la commission, le don crée un rapport différent aux lecteurs, fondé sur la transparence, avec une publication des comptes et des rapports d'impact, et sur la construction d'une communauté engagée. Toutefois le financement par le don n'est pas accessible à tous : il exige une ligne éditoriale claire, un public identifié et un modèle transparent. Ce modèle semble ainsi réservé aux médias engagés sur des thématiques précises (écologie, investigation, local) capables de fédérer une audience militante autour de leur ligne éditoriale.

La défiscalisation des dons à la presse

Les dons aux médias d'information peuvent bénéficier d'un régime de défiscalisation. Il en existe deux modalités. La première solution consiste à s'adosser à une association reconnue d'intérêt général. La seconde est issue de « l'amendement Charb », disposition votée par le Sénat à l'initiative du groupe communiste, républicain et citoyen en 2015 à la suite de l'attentat contre Charlie Hebdo qui avait coûté la vie à son directeur de la publication, et qui permet à des entreprises IPG de recevoir des dons défiscalisables par l'intermédiaire d'associations oeuvrant pour le pluralisme de la presse. Deux structures relèvent de ce cadre : J'aime l'info, émanée du Spiil en 2011, et Presse et Pluralisme (2007) créée par les principaux syndicats de la presse papier.

5. L'enjeu de la récupération des droits voisins, source potentiellement importante de revenus

a) Une mise en oeuvre rapide de la directive sur le droit d'auteur par la France

Face au déséquilibre croissant entre les éditeurs et les grandes plateformes, la directive n° 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a instauré un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse. En effet l'article 15 de la directive permet à ces derniers d'autoriser ou d'interdire l'utilisation en ligne de leurs publications par les fournisseurs de services de la société de l'information et, le cas échéant, d'en obtenir une juste rémunération. À l'initiative du Sénat, cette directive a été transposée de façon anticipée en France, par la loi n° 2019 775 du 24 juillet 2019. Il est précisé dans ce cadre que les journalistes professionnels et les autres auteurs ont droit à une part appropriée et équitable de la rémunération.

b) Des difficultés de mise en oeuvre importantes

Sept ans après son entrée en vigueur, la loi du 24 juillet 2019 a des effets contrastés. Des accords ont été signés avec Google et Meta (Facebook).

Les accords financiers pour la mise en oeuvre des droits voisins :
un apport réel mais qui reste modeste

• Google affirme avoir signé plus de 500 accords sur les droits voisins, avec près de 450 publications et 280 éditeurs et agences de presse. Les accords avec l'Alliance de la presse d'information générale (APIG, soit 295 publications et 42 % des journalistes professionnels) et la Société des droits voisins de la presse (DVP, voir encadré) ont été renouvelés en 2025, de même qu'un accord avec la Fédération française des agences de presse (FFAP) pour 77 agences de presse. Google estime que sa contribution est à peu près équivalente au montant des aides directes de l'État à la presse chaque année. Le prochain enjeu est relatif au déploiement de l'intelligence artificielle générative au sein du moteur de recherche Google, déjà déployé dans la plupart des pays européens.

• Meta a signé un accord avec l'APIG en 2021, qui n'a pas été reconduit à son échéance, car la suppression du service Facebook news a conduit Meta à une réduction drastique des montants proposés aux éditeurs (d'environ 20 M€ à environ 4 M€ d'après la presse). Ceux-ci ont saisi l'Autorité de la concurrence à ce sujet. D'après Meta, la question des droits voisins ne se pose que pour Facebook (et non pour Instagram, Threads et WhatsApp) car la directive exclut la publication d'hyperliens ou de courts extraits du champ des droits voisins.

L'Autorité de la concurrence a joué un rôle déterminant pour rendre le dispositif effectif, en prononçant des sanctions historiques contre Google : en juillet 2021, à hauteur de 500 M€ pour non-respect des injonctions prononcées en 2020 ; puis en mars 2024, à hauteur de 250 M€ pour non-respect des engagements et défaut de transparence sur l'entraînement d'une intelligence artificielle sur les contenus de presse sans information préalable des éditeurs.

Ni les éditeurs ni les services de communication au public en ligne ne communiquent sur les montants des droits versés qui, au dire des éditeurs, demeurent modestes au regard de la baisse de leurs revenus publicitaires.

La Société des droits voisins de la presse, qui représente 55 % du marché des éditeurs, a collecté 56 M€ en trois ans. Ces montants n'incluent pas ceux perçus par de grands quotidiens tels que le groupe Le Monde qui a signé, de son côté, des accords avec plusieurs services d'IA (OpenAI, Perplexity, Meta).

Début 2026, X a été condamné à payer 170 000 euros à l'Agence France Presse (AFP). Le tribunal a également prononcé une astreinte de 30 000 euros par jour pendant un an en cas de non-communication des données aux groupes Le Monde et Le Figaro.

Contrairement aux moteurs de recherche et IA génératives, les réseaux sociaux (X, Microsoft pour LinkedIn, mais aussi Meta pour Instagram et Threads) mettent en avant le fait qu'ils hébergent des contenus partagés par les utilisateurs eux-mêmes. La loi ne fait toutefois pas une telle distinction.

Société des droits voisins de la presse (DVP) :

. 21,4 M€ collectés en 2025

. 56,3 M€ collectés en trois ans (2023 2025)

. 43,1 M€ reversés aux membres depuis la création

. 409 membres, 919 publications (croissance de 36 % en deux ans)

. 55 % du marché des éditeurs de presse et 70 % des agences

Source : Rapport du Sénat sur la Proposition de loi « Droits voisins », Michel Laugier.

c) Le nouveau front ouvert par l'IA sur la juste rémunération des éditeurs de presse

Un nouveau front s'est ouvert avec les fournisseurs d'IA qui ont largement « moissonné » les contenus des éditeurs de presse.

Une fois encore, des médias ont signé des accords avec des fournisseurs d'IA en ordre dispersé : l'AFP avec Mistral, le Monde avec Open AI, Le Figaro et Le Monde avec Perplexity...

Ces accords, qui permettent notamment à ces fournisseurs d'IA d'utiliser les productions de ces médias et de répondre aux prompts en les mentionnant, restent relativement opaques. Ainsi, Le Monde ne souhaite pas communiquer sur les montants négociés et indique seulement avoir décidé que les revenus au titre de cet accord seraient assimilables à des droits voisins et seraient donc reversés aux journalistes.

Tous les médias n'ont pas la capacité de négocier avec les fournisseurs d'IA et ceux-ci n'ont pas la même appétence pour contracter avec tous les médias. Ainsi, la presse régionale est globalement laissée à l'écart.

Le Congrès mondial des médias d'information, tenu à Marseille début juin 2026, a été l'occasion pour les professionnels du secteur de se mobiliser face aux fournisseurs d'IA. Le patron du New York Times, Arthur Gregg Sulzberger, a dénoncé un pillage massif de la propriété intellectuelle des médias par les entreprises d'IA, appelant la profession à sortir de sa passivité. Dans ce contexte, 30 nouveaux membres ont rejoint la coalition SPUR (Standards for publisher usage rights) dont des groupes français, suisses et canadiens, pour travailler à des standards techniques protégeant les contenus journalistiques.

Malgré ces efforts de coalition, le dialogue avec les Big Tech reste bloqué : les représentants d'OpenAI ont esquivé tout engagement concret sur de nouveaux accords avec la presse, et l'absence remarquée du patron de Mistral AI à Marseille a été perçue comme un signe supplémentaire du fossé existant. Sur le plan juridique, des actions sont également engagées en France : l'APIG a ainsi assigné le moteur de recherche Brave pour contrefaçon au titre du droit voisin.

d) Une proposition de loi qui devrait améliorer la situation

Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse. Prévoyant une meilleure information des éditeurs par les plateformes et un renforcement des pouvoirs de l'Arcom pour faire respecter cette obligation, elle devrait permettre d'améliorer la collecte des droits voisins par les éditeurs de presse.

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* ³ Mme Elsa Darquier, directrice générale de Brut (25 mars 2026).

* ⁴ M. Johan Hufnagel, directeur de la direction de Loopsider (25 mars 2026).

* ⁵ M. Amir Bendjaballah, directeur des opérations de Konbini (25 mars 2026).

* ⁶ M. Johan Hufnagel, directeur de la rédaction de Loopsider (25 mars 2026).

* ⁷ Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart.

* ⁸ Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart.

* ⁹ L'évolution du marché de la communication et son impact sur le financement des médias par la publicité, Arcom et DGMIC, 2024.

* ¹⁰ https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/etude-sur-le-modele-economique-de-linformation-en-france

* ¹¹ Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

* ¹² Cette position contraste avec celle adoptée par Gaspard G en novembre 2024 dans Le Figaro, en tant que secrétaire général de l'UMICC, où il plaidait pour la création d'un label fondé sur des critères de crédibilité, d'audience, d'innovation et de sérieux des sources.

* ¹³ Entretien avec Rasmus Kleis Nielsen, INA, 23/10/2024 : https://larevuedesmedias.ina.fr/reuters-institute-study-journalism-rasmus-kleis-nielsen-attaques-medias-politiques

* ¹⁴ Étude sur le modèle économique de l'information en France, étude commandée par l'Arcom et la DGMIC à PMP Strategy.

* ¹⁵ BUMP,2025.

* ¹⁶ 35^ème édition, Observatoire de l'e-pub, SRI et UDECAM, réalisé par Oliver Wyman, février 2026.

* ¹⁷ TikTok, LinkedIn, Snap, X, Pinterest.

* ¹⁸ Audition de Mme Aude Favre, journaliste, le 14 avril 2026. 

* ¹⁹ Ahmad, W., Sen, A., Eesley, C. et al. Companies inadvertently fund online misinformation despite consumer backlash. Nature 630, 123-131 (2024). https://doi.org/10.1038/s41586-024-07404-1

* ²⁰ NewsGuard « Top brands are sending $2,6 billion to misinformation websites each year. «, 2021.

* ²¹ Protection de la création et des contenus sportifs en 2025 : une intensification et un élargissement à de nouveaux acteurs, Arcom, 23 mars 2026.

* ²² L'information à tout prix, Julia Cagé, Nicolas Hervé et Marie-Luce Viaud, 2017