« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale

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N° 950

SÉNAT

2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur « La dissuasion avancée » : renforcer la défense
de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale,

Par MM. Pascal ALLIZARD et Patrice JOLY,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, M. Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Paul Vidal, Robert Wienie Xowie.

L'ESSENTIEL

LA « DISSUASION AVANCÉE » : RENFORCER LA DÉFENSE DE L'EUROPE DANS LE RESPECT DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE

L'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l'éloignement des Etats-Unis de l'Europe rappellent l'intérêt pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante.

Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 prononcé sur la base opérationnelle de l'Île Longue a constitué, dans ces conditions, à la fois le point d'arrivée d'une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française mais également un point de départ pour mettre en oeuvre des partenariats avec les neuf pays qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l'offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France. Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964 (souveraineté de la décision, indépendance des moyens, définition des « intérêts vitaux » par le chef de l'État). Le président de la République a toutefois ouvert la voie à des partenariats qui pourront aller d'une coordination étroite avec le Royaume-Uni dans le cadre d'une relation stratégique approfondie à des coopérations « à la carte » avec les neuf autres États pouvant prendre la forme d'une participation aux exercices des forces nucléaires françaises.

Droits « Marine nationale »

Le chef de l'État a rendu publiques deux décisions importantes. La première concerne un rehaussement de l'arsenal nucléaire français - rompant avec la réduction de l'arsenal engagée dès 1995 et confirmée en 2008 - qui doit permettre à la fois de dissuader une coalition d'adversaires possesseurs de l'arme nucléaire et de répondre à l'amélioration des défenses sol-air des compétiteurs. La seconde consiste à proposer aux pays européens qui le souhaitent d'accueillir des « déploiements de circonstances » des Forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire. Les rapporteurs estiment que la mise en oeuvre de ces « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu'à moyen ou long terme tout en associant le Parlement.

Les 10 principales recommandations

1.	Préserver une dissuasion nucléaire française indépendante et poursuivre l'ajustement de notre arsenal compte tenu de l'évolution du contexte stratégique.

2.	Maintenir les deux composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire française en tenant compte de l'évolution des technologies des adversaires.

3.	Poursuivre le renouvellement des composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant les compétences de la BITD.

4.	Accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des FAS sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons.

5.	Poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter chaque fois que cela est possible d'équipements de dernière génération.

6.	Renforcer les capacités de défense sol/air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe.

7.	Lancer les études pour le développement d'un successeur de 6^ème génération à capacité nucléaire du Rafale reposant sur les compétences des industriels français tout en recherchant des partenariats européens ou internationaux.

8.	Développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».

9.	Privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l'Île Longue afin d'accueillir les futurs SNLE 3G jusqu'en 2090.

10.	Ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l'occasion d'un « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen.

Dans un monde de plus en plus incertain et alors que perdure un risque d'extension de la guerre en Europe, les rapporteurs entendent rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver dans la durée les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions (porteurs, vecteurs, têtes nucléaires).

I. LA REDÉCOUVERTE DU RÔLE CLÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE

La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française qui en fait la clé de voute de sa politique de défense depuis les années 1960. Elle était passée au second plan après la fin de la Guerre froide et la multiplication des conflits asymétriques. L'annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l'Europe de trois manières : en favorisant la prise de conscience de la menace ; en accélérant ensuite la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire ; et, enfin, en permettant l'adaptation de notre outil de défense dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM).

Les rapporteurs considèrent que le travail de remontée du « QI nucléaire » n'est pas achevé et qu'il convient notamment de développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires ainsi que les travaux de recherche académiques.

Après l'annexion de la Crimée en 2014 il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire.

Une autorité civile auditionnée par les rapporteurs

A. UNE ORGANISATION STRUCTURÉE AUTOUR DU CHEF DE L'ÉTAT

Le président de la République sous la V^ème République « est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (Art. 5 - 2 C). Il est également le chef des Armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale » (Art. 15 C). Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » (Art. 7 C) directement par les Français. Le chef de l'État est aujourd'hui encore l'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci repose, en effet, sur trois crédibilités distinctes :

- La crédibilité politique portée par le président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ;

- La crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ;

- Et la crédibilité technique qui repose sur les compétences de la DGA, du CEA et des industriels qui concourent à l'« oeuvre commune ».

La compétence du chef de l'État pour décider de recourir au feu nucléaire découle de l'article R*1411-5 du code de la défense qui prévoit que : « le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République ». Les rapporteurs peuvent confirmer que l'ordre présidentiel une fois transmis n'est pas susceptible d'être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire.

La crédibilité politique de la dissuasion nucléaire française repose également sur une organisation permettant la planification des besoins et l'organisation de la mise en oeuvre qui associe plusieurs autorités distinctes : le chef d'état-major particulier du président de la République, le chef d'état-major des armées et l'EMA-forces nucléaires (EMA-FN), le SGDSN, la DGRIS du MINARM, la DRM et la DGSE.

La crédibilité opérationnelle des Forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action quelles que soient les circonstances et sur l'excellence opérationnelle des deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte en permanence la robustesse et la discrétion (permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution des sous-marins lanceurs d'engins (SNLE), ainsi que la garantie de frappe en second). La CNA apporte en permanence la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale ainsi que la visibilité (caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif), et dans certaines circonstances une part de réversibilité.

B. UNE CAPACITÉ À CONDUIRE LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES NUCLÉAIRES PRÉSERVÉE DANS LA DURÉE

La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd'hui beaucoup à son excellence technique qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes ainsi que sur un maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de garantir à tout moment la disponibilité et l'efficacité de l'outil nucléaire.

L'organe permettant d'assurer cette mission est le Conseil des armements nucléaires (CAN) qui définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. La délégation générale à l'armement (DGA) conduit les programmes industriels de la dissuasion nucléaire et garantit la crédibilité technique de la dissuasion nucléaire en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. La direction des applications militaires (DAM) du CEA a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense dans le cadre de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire (chaufferies nucléaires embarquées) et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies.

La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d'oeuvre industriels de la BITD française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans toute l'étendue du territoire, dont beaucoup de PME. 2 000 entreprises environ travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire.

Sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisière performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale ainsi que l'ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner (radars, électronique...).

Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu'ils étaient calculés « au juste besoin » et qu'ils avaient également pour mérite d'être garantis dans la durée du fait d'un pilotage au plus haut niveau de l'État. Les rapporteurs observent que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison.

C. UNE DOCTRINE EXPOSÉE AU TRAVERS DES DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

La dissuasion nucléaire ne se limite pas à la possession de l'arme nucléaire et à la capacité d'en faire usage à tout moment. Elle repose également sur une doctrine qui fixe un cadre pour un « dialogue de puissance » avec un éventuel adversaire. Les discours des présidents de la République sont publics et interviennent au rythme d'un discours par mandat environ afin de faire le point sur l'évolution des menaces et les conséquences sur la doctrine nucléaire de la France. La doctrine française repose en particulier sur deux notions fondamentales : la définition des intérêts vitaux de la France et la capacité à produire des dommages de destruction assurée.

Le premier discours actant la création de la « force de frappe » a été prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 devant l'École de Guerre. Son principe fondamental était qu'il fallait « que la défense de la France soit française » réaffirmant ainsi le caractère intangible de l'indépendance nationale. Mais le général de Gaulle rappelait toutefois que : « notre stratégie doit être conjuguée avec la stratégie des autres. Sur les champs de bataille, il est infiniment probable que nous nous trouverions côte à côte avec des alliés ». Dès lors les deux principes étaient posés : la France doit être autonome dans ses moyens et elle doit occuper sa place auprès de ses alliés.

Concernant les modalités de mise en oeuvre d'une frappe d'« avertissement nucléaire » qui constitue un fondement de la doctrine nucléaire française les rapporteurs peuvent confirmer que les deux composantes sont susceptibles d'accomplir cette mission. Cet avertissement « unique et non renouvelable » doit démontrer à un agresseur que le conflit vient radicalement de changer de nature.

Concernant la vocation des deux composantes, il convient de garder à l'esprit, que les deux composantes peuvent remplir ensemble ou séparément toutes les missions dévolues aux forces nucléaires. En particulier, chaque composante participe à la garantie de frappe en second même si seul le sous-marin en patrouille est en mesure de garantir une frappe en second en cas d'attaque surprise massive.

Les rapporteurs

II. DEUX COMPOSANTES NUCLÉAIRES PLEINEMENT OPÉRATIONNELLES

Depuis plus de cinquante ans, la présence d'au moins un SNLE au fond des océans constitue la garantie de pouvoir à tout moment délivrer une frappe en second et rend sans issue tout projet d'attaque de décapitation. Le contrat opérationnel de la Force océanique stratégique (FOST) ne se limite toutefois pas à un seul navire, il prévoit la possibilité de faire appareiller jusqu'à trois SNLE concomitamment, ce qui selon certains médias français et internationaux fut fait en mars 2022 à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

La disponibilité des moyens concerne également les FAS qui s'appuient sur une alerte permanente et la maîtrise des techniques opérationnelles de pénétration des raids aériens qui permettent un engagement nucléaire dans un délai relativement court.

A. LA COMPOSANTE NUCLÉAIRE OCÉANIQUE (CNO)

Alors que de nombreuses marines connaissent des problèmes de disponibilité, la flotte française de SNLE est pleinement opérationnelle. La FOST comprend, outre les quatre SNLE en service actuellement, un ensemble de moyens logistiques ainsi que des moyens de transmission et des capacités de reconnaissance acoustique.

La composante océanique apporte une profondeur stratégique fondée sur les principes de dilution et de discrétion qui fondent l'invulnérabilité des SNLE en patrouille. Chaque commandant de SNLE est seul décisionnaire de sa cinématique qu'il ajuste en tenant compte des informations qui lui sont envoyées en permanence par l'état-major de la FOST. Dans l'éventualité d'un tir, si le commandant connaît le détail de l'arsenal du navire, il ne connaît en aucun cas les cibles, cette information relevant de la prérogative du chef de l'État. La doctrine française ne désignant aucun adversaire en particulier, les armes ne disposent d'aucune information de ciblage dans leur système jusqu'à la transmission de l'ordre de tir. Pour des raisons de contrôle de l'engagement, le protocole de mise à feu des missiles nécessite l'intervention du commandant et de son second depuis deux emplacements distincts du navire.

Le bon niveau de disponibilité des SNLE s'explique par la qualité de la filière nucléaire militaire française tant en ce qui concerne leur fabrication que leur maintien en conditions opérationnelles (MCO), qu'il s'agisse des entretiens réguliers après chaque mission ou bien des opérations de « grand carénage » qui interviennent tous les dix ans.

Les rapporteurs recommandent de poursuivre la modernisation des SNLE 2G à travers le remplacement, lorsque cela est utile, de certains matériels d'origine (périscope, sonar) par des matériels de dernière génération plus performants afin de préserver l'excellence technologique de ces navires.

B. LA COMPOSANTE NUCLÉAIRE AÉROPORTÉE (CNA)

Les forces aériennes stratégiques (FAS) démontrent en permanence aux compétiteurs que l'arme nucléaire est bien une arme d'emploi. Environ 70 opérations et exercices de toutes natures sont organisés chaque année par les FAS afin de conforter leur crédibilité.

Les avions des FAS sont disponibles en permanence avec des délais de prévenance très courts et leur mise en alerte constituerait un élément du dialogue nucléaire en cas de crise grave puisque l'adversaire pourrait mesurer en temps réel l'avancement de la préparation d'un raid nucléaire. Le raid une fois décidé et mis en oeuvre, le chef de l'État conserverait la capacité de l'annuler tant que l'engagement des forces nucléaires n'est pas effectif. Cette réversibilité de la composante aéroportée constitue sans doute son principal atout opérationnel.

Avec l'empilement des contrats opérationnels des FAS, les rapporteurs considèrent que l'accroissement de leurs missions ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur l'évolution de leurs moyens et sur le nombre d'escadrons nécessaire.

C. UN RENOUVELLEMENT DES DEUX COMPOSANTES NUCLÉAIRES ENGAGÉ DEPUIS 2015

Le temps de la dissuasion n'est pas le temps de la vie politique. La dissuasion nucléaire n'a été possible et demeure une réalité uniquement parce que les présidents de la République successifs et les majorités parlementaires ont confirmé année après année cet engagement de la Nation toute entière. La France est aujourd'hui engagée dans le renouvellement de ses deux composantes nucléaires ce qui constitue un défi à la fois humain, technologique et financier.

Les SNLE 3G répondront à l'évolution de la menace, notamment en termes d'invulnérabilité, et ils embarqueront jusqu'à l'horizon 2090 les versions à venir du missile M51. Le lancement de l'étape 2 du programme SNLE 3G comprend la conception détaillée des quatre navires qui composeront la classe « Invincible ». Les commandes lancées ne se limitent pas, en effet, au « premier de série » mais concernent tous les approvisionnements à longs délais relatifs notamment aux différents éléments qui permettent de réaliser les chaufferies nucléaires (eg. les cuves) ainsi que les coques (eg. des stocks d'acier spécial).

Le programme du futur missile Air Sol Nucléaire de 4^ème génération (ASN 4G) a été lancé en réalisation en mars 2026 pour une mise en service à l'horizon 2035. Ce changement de classe de missile aura également pour conséquence de devoir développer de nouvelles têtes nucléaires qui seront adaptées aux caractéristiques des nouveaux vecteurs. Les rapporteurs ont été informés que le CEA disposait des stocks suffisants de matières nucléaires pour pouvoir gérer la transition entre les deux types de têtes nucléaires.

L'hypervélocité du missile ASN4G (hypersonique et manoeuvrant) garantira une supériorité opérationnelle au système d'armes, en tenant compte de l'évolution des défenses adverses jusqu'à l'horizon de son retrait de service et en offrant une capacité de pénétration de ces défenses.

Les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire étaient de 6,36 Mds€ en 2024, 6,89 Mds€ en 2025 et 7,38 Mds€ en 2026. Environ 57 Mds€ sur les 436 Mds€ prévus par la LPM 2024-2030 seront consacrés, selon les rapporteurs, à la dissuasion nucléaire. Les efforts supplémentaires prévus par l'actualisation de la LPM permettront de financer le rehaussement de l'arsenal ainsi que la consolidation du programme national Tritium.

III. UN REHAUSSEMENT DE L'ARSENAL FRANÇAIS DEVENU NÉCESSAIRE

Le discours du chef de l'État du 2 mars 2026 maintient les principes fondamentaux comme la dimension strictement défensive de la dissuasion nucléaire française. La doctrine française ne retient pas le concept de « no first use » qui ferait obstacle à deux possibilités clé : le recours à l'avertissement nucléaire et la possibilité d'employer l'arme nucléaire pour faire face à une agression ou à une menace sur nos intérêts vitaux non nucléaires.

L'ambiguïté autour de la définition des intérêts vitaux est maintenue tandis que la notion d'escalade nucléaire est toujours écartée. L'arsenal nucléaire français ayant une dimension uniquement stratégique, l' « avertissement nucléaire » vise à rétablir la dissuasion nucléaire. Par ailleurs, la dissuasion nucléaire demeure souveraine et indépendante.

Cinq évolutions majeures intervenues depuis le précédent discours du chef de l'État du 7 février 2020 ont rendu nécessaire une nouvelle expression du chef de l'État dès cette année :

1- La multiplication des conflits sous le seuil impliquant des États dotés ;

2- L'évolution de la doctrine de dissuasion de plusieurs compétiteurs ;

3- Les alliances et coordinations impliquant des États dotés ;

4- Les développements technologiques des arsenaux nucléaires ;

5- L'essor quantitatif et technologique des moyens de défense anti-missiles adverses.

Une autorité militaire auditionnée

Ce nouveau discours tire néanmoins les conséquences de l'évolution du contexte géopolitique et acte les difficultés à poursuivre les efforts en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération tout en réaffirmant leur nécessité.

La principale évolution de la doctrine concerne l'augmentation du nombre des têtes nucléaires sans pour autant que la France s'engage dans une course aux armements. La position française demeure construite autour de la notion des dommages inacceptables même si les termes ne sont plus employés. Le discours laisse entendre que la France se donne les moyens de pouvoir percer n'importe quelles défenses pour atteindre des cibles qui ne se limitent plus aux « centres de pouvoir ».

« La dissuasion nucléaire française a vocation à dissuader tout État à s'en prendre à nos intérêts vitaux. Quels sont-ils ? Nous ne les avons jamais énoncés précisément, à dessein. Nos lignes rouges ne sont pas lisibles. Elles ne sauraient l'être. À coup sûr, pourtant, nos intérêts, s'ils couvrent le territoire hexagonal et ultramarin, ne peuvent se confondre avec le seul tracé de nos frontières nationales. » (...)

« Peut-on envisager que la survie de nos partenaires les plus proches soit mise en jeu sans que cela affecte nos intérêts vitaux ? À l'inverse, qu'une menace extrême en Europe ne concerne que nous-mêmes ? Pour ces raisons fondamentales, les Présidents successifs ont évoqué la dimension européenne des intérêts vitaux de la France » (...)

Emmanuel Macron, 2 mars 2026

A. DE LA « STRICTE SUFFISANCE » À LA « STRICTE COHÉRENCE »

Alors que pendant des décennies une parité avait été atteinte entre la Russie et les Etats-Unis en nombre de têtes nucléaires opérationnelles autour de 1 500 à 2 000 pour chaque protagoniste, ce rapport de puissance est estimé de nos jours à 1,5 contre 1 en ajoutant les capacités de la Chine à celles de la Russie et pourrait atteindre 2 contre 1 dans 10 ans compte tenu du développement de l'arsenal chinois voire 2,5 contre 1 en tenant compte de l'arsenal nord-coréen. Cette dégradation nette et prolongée du rapport de puissance est ainsi considérée comme porteuse de menaces pour la préservation des équilibres stratégiques au niveau mondial.

Le rehaussement de l'arsenal nucléaire français permet à la dissuasion de conserver son « pouvoir de destruction assuré ». Le rehaussement répond à deux tendances majeures : les mutations de l'environnement stratégique qui imposent d'envisager des scénarios de menace plus complexes voire combinés entre adversaires et les évolutions technologiques des défenses qui doivent être et sont anticipées.

B. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE À LA DÉFENSE DE L'EUROPE RENFORCÉE

La proposition de « dissuasion avancée » constitue une évolution majeure de la doctrine nucléaire française. Elle matérialise la dimension européenne de cette dissuasion à laquelle il était fait souvent référence dans les précédents discours sans définition précise. Elle doit permettre de faire émerger, selon une autorité auditionnée, « une solidarité stratégique » entre les partenaires.

Le choix des partenaires a été réalisé avec soin compte tenu des enjeux géopolitiques. L'idée était notamment que le débat stratégique ne doit pas concerner que les grands pays et qu'il est nécessaire de construire une culture stratégique européenne. Les neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) qui ont répondu favorablement à la proposition de participer à la « dissuasion avancée » française se situent plutôt au nord de l'Europe ce qui est de nature à compliquer les calculs de l'adversaire compte tenu des points de contacts qui existent avec la Russie tant sur le plan terrestre que maritime et aérien.

À travers la proposition de « dissuasion avancée » la France participe à agréger les capacités européennes et à favoriser leur mise en cohérence, chaque partenaire étant invité à renforcer ses moyens pour contribuer sur des segments conventionnels à sa mise en oeuvre.

C. LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER L'ÉPAULEMENT CONVENTIONNEL

Pour un expert auditionné également « le risque nucléaire en Europe est pour l'heure assez faible. Par contre le risque d'attaques conventionnelles au moyen de drones, missiles de croisière et/ou balistique constitue une réelle menace face à laquelle nous n'avons pour l'heure qu'assez peu de moyens défensifs mais également offensifs pour répondre de manière proportionnelle ».

C'est la raison pour laquelle le discours du chef de l'État du 2 mars 2026 a constitué une évolution importante au regard de la place accordée à l'épaulement conventionnel. Si la question de la défense sol-air antimissiles est devenue prioritaire c'est que les États dotés ou possesseurs de l'arme nucléaire ne sont plus à l'abri d'un conflit de haute intensité comportant l'utilisation de missiles de croisière ou balistiques. En 2025, quatre pays possédant l'arme nucléaire - l'Inde, le Pakistan, la Russie et Israël - ont été touchés par des attaques de missiles, les deux derniers continuant à subir des frappes en 2026.

Les rapporteurs considèrent comme indispensable le renforcement des capacités de défense sol-air des bases à capacité nucléaire afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe « sous le seuil » nucléaire.

L'évolution de la guerre en Ukraine a mis en évidence le rôle clé des frappes dans la profondeur pour détruire des infrastructures ou des matériels derrière les lignes de front au moyen de drones ou de missiles. Toutefois, l'amélioration des défenses sol-air des belligérants a progressivement réduit l'efficacité des drones et des missiles de croisière qui se déplacent à faible altitude. Si les drones sont maintenant utilisés en salves pour garantir la survivabilité d'une fraction suffisante d'entre eux, le coût des missiles de croisière rend difficile d'en multiplier l'usage.

Les contraintes propres aux missiles de croisière ont renouvelé l'intérêt pour les missiles balistiques qui utilisent des trajectoires plongeantes depuis une altitude plus grande et arrivent à des vitesses nettement plus élevées rendant ainsi plus complexe leur interception. La guerre menée par Israël et les Etats-Unis à l'Iran a démontré l'efficacité des missiles balistiques de différentes portées et notamment celle des missiles aérobalistiques d'environ 1 000 km de portée. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé et obtenu lors du débat sur le projet de loi portant actualisation de la LPM de prévoir le développement d'une véritable trame balistique complète jusqu'à 2 500 km.

Les rapporteurs sont favorables au développement d'une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».

IV. UNE « DISSUASION AVANCÉE » POUR RENFORCER L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE

A. UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE VISANT À COMPLIQUER LES CALCULS DE L'ADVERSAIRE

Il y a aujourd'hui en Europe une appétence pour partager une culture commune de la dissuasion nucléaire articulée avec la dimension conventionnelle. Cette culture de la dissuasion parfois désignée par les termes « QI nucléaire » doit permettre de susciter une « intimité stratégique » suffisante pour permettre, le cas échéant, une gestion commune d'une dynamique d'escalade. Neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) ont déjà montré de l'intérêt et engagé des discussions sur la proposition française de contribuer à une « dissuasion avancée ».

L'offre de coopération française devait, pour aboutir, éviter deux écueils : donner le sentiment de vouloir se substituer à l'OTAN dans sa dimension d'alliance défensive nucléaire et laisser penser que la France pourrait « partager » la décision de recourir à l'arme nucléaire. Ces deux écueils ont bien été évités.

Selon l'EMA-FN : « ces coopérations viseront d'une part à démontrer la convergence stratégique et la solidarité grandissantes entre la France et ses partenaires. Elles permettront d'autre part le développement de volets opérationnels adaptés à chaque partenaire. Elles reposeront en premier lieu sur l'établissement d'un dialogue de confiance et de cultures stratégiques communes autour des questions de dissuasion nucléaire. Elles pourront inclure certains partenaires à des actions opérationnelles : participation à des exercices à dimension nucléaire, association à des manoeuvres de signalement stratégique, jusqu'au possible déploiement de circonstance d'éléments de la composante nucléaire aéroportée ».

B. LA PARTICIPATION DES ALLIÉS AUX EXERCICES DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE

L'association des partenaires européens aux exercices devrait nécessairement s'opérer de manière progressive. De tels exercices nécessitent, en effet, de bien se connaître notamment au regard des modes de fonctionnement réciproques. L'intégration des partenaires pourra, par ailleurs, pour commencer, prendre la forme d'exercices de guerre électronique et de renseignement avant d'envisager une participation à des exercices en vol. Des « petits Poker » pourront ensuite être envisagés avant, le cas échéant, d'engager la réalisation d'exercices à l'échelle européenne.

Ces exercices à l'échelle nationale ou européenne pourront également prendre plusieurs formes : participation de forces conventionnelles partenaires à des exercices dédiés avec les forces stratégiques (dans l'espace aérien français ou dans l'espace aérien conjoint), déploiements de composantes des forces aériennes stratégiques chez le partenaire, etc.

Des groupes bilatéraux de pilotage (« nuclear steering group ») ont été créés avec chaque partenaire afin de fixer l'ambition commune et la feuille de route tant dans le domaine de la mission nucléaire que de l'épaulement stratégique. Le caractère bilatéral des coopérations impose de créer un groupe par partenaire, soit neuf groupes de pilotage (dix avec le R-U).

À l'issue du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité organisé à Brühl, le 17 juillet 2026, le chancelier Friedrich Merz a déclaré que l'Allemagne participera dès cette année à un exercice nucléaire des forces françaises.

C. DES « DÉPLOIEMENTS DE CIRCONSTANCES » EN EUROPE

Le président de la République a annoncé la possibilité de conduire des « déploiements de circonstances » d'éléments de forces stratégiques chez nos alliés en indiquant que « nos forces aériennes stratégiques pourront ainsi se disséminer dans la profondeur du territoire européen » et que « cette dispersion sur le territoire européen, à la manière d'un archipel de forces, compliquera le calcul de nos adversaires et donnera à cette dissuasion avancée beaucoup de valeur pour nous ».

Les rapporteurs se sont interrogés sur le sens qu'il convenait de donner à l'expression « déploiements de circonstances ». Le flou de l'expression présidentielle doit permettre la plus grande souplesse. Toutefois, ces déploiements pourraient être justifiés par les circonstances en temps de crise. Ces déploiements constitueraient alors un geste fort de la France puisque les avions déployés seraient armés de missiles ASMPA-R comportant leur tête nucléaire, signifiant par là-même qu'il ne s'agit pas d'un exercice.

Les discussions avec les alliés concernés viennent de commencer et ce sont les dialogues bilatéraux qui permettront de préciser les contours du concept et les modalités de sa mise en oeuvre. Nous ne sommes, en réalité, qu'au début du processus ce qui explique le fait que cette annonce n'a pas encore donné lieu à la définition d'un cadre opérationnel.

Si la décision de déployer les FAS dans un pays européen à l'occasion d'une crise majeure relève du chef de l'État compte tenu de la pratique institutionnelle, la durée de cet engagement comme ses conditions et ses objectifs devront pouvoir faire l'objet d'une information du Parlement ce qui pose la question de l'application de l'article 35 de la Constitution qui fait obligation au Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger et d'obtenir ensuite son approbation pour prolonger ce déploiement au-delà de 4 mois.

Si l'organisation d'un exercice de raid nucléaire « Poker » - même en Europe - ne saurait entrer dans le champ d'application de l'article 35 de la Constitution puisqu'il s'agirait alors d'un exercice sans emport d'arme nucléaire, les choses se présentent différemment pour des « déploiements de circonstances » d'unités des FAS armées de missiles nucléaires ASMPA-R prêtes à être engagées. De tels déploiements présenteraient, en effet, toutes les caractéristiques d'une intervention militaire extérieure qu'il s'agisse d'une part de la projection de capacités militaires à distance du territoire national et d'autre part de la motivation concernant la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés.

En l'absence de traité international adopté par le Parlement qui acterait la possibilité de procéder en permanence à des déploiements d'avions des FAS porteurs de l'arme nucléaire, ce sont les dispositions prévues de manière générale par la Constitution qui devraient pouvoir s'appliquer.

Les rapporteurs estiment que la capacité du président de la République à exercer sa compétence en matière de « dissuasion avancée » au moyen des « déploiements de circonstances » ne pourrait qu'être renforcée par l'accord du Parlement à déployer dans la durée - au-delà de 4 mois - des unités des FAS dans un pays européen allié.

AVANT PROPOS

LA « DISSUASION AVANCÉE » : RENFORCER LA DÉFENSE DE L'EUROPE DANS LE RESPECT DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE

La dissuasion nucléaire constitue un thème central des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Depuis la fin de la guerre froide en effet, la commission a toujours veillé à examiner les conséquences des évolutions stratégiques successives sur la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre politique de défense depuis 1958.

Dans son rapport^1(*) du 12 juillet 2012, la commission s'était ainsi interrogée sur « l'avenir des forces nucléaires françaises » à un moment où des voix nombreuses se faisaient entendre pour remettre en cause le principe même de la dissuasion nucléaire. Elle avait alors conclu à la nécessité de bien peser les conséquences d'une telle remise en cause, en considérant que si les moyens de la dissuasion nucléaire pouvaient certes être réinterrogés, elle n'en demeurait pas moins une dimension essentielle de notre politique de défense.

Quelques années plus tard, dans son rapport^2(*) du 23 mai 2017 consacré à « la nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire », la commission avait souhaité examiner la pertinence des choix ainsi que les modalités de leur financement en rappelant que la dissuasion nucléaire demeurait « un fondement essentiel de la défense de la France » ainsi qu'« un choix politique souverain, assumé par tous les présidents et tous les gouvernements de la V^ème République, et par le Parlement au travers du vote des lois de programmation militaire et du vote annuel des crédits de la mission défense en lois de finances ».

Le contexte stratégique a, depuis 2017, radicalement évolué. Alors que des observateurs avertis s'interrogeaient en 2012 sur la nature de la menace qui pouvait encore justifier le maintien d'une couteuse dissuasion nucléaire, l'invasion de l'Ukraine et le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie ont soudainement rappelé les mérites pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et surtout indépendante.

Le retour du président Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025 et ses prises de distance vis-à-vis de l'Europe et de l'OTAN ont achevé de convaincre de nombreux responsables européens qu'il était temps pour les Européens de reprendre davantage en charge leur défense comme le leur avait déjà demandé le président Barack Obama en 2014 en appelant à un « partage du fardeau de la défense ».

Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 prononcé sur la base opérationnelle de l'Île Longue a constitué à cet égard à la fois le point d'arrivée d'une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française mais également un point de départ pour mettre en oeuvre des partenariats avec les neuf pays qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l'offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France.

Cette évolution importante de la doctrine nucléaire de notre pays ne remet aucunement en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964. La dissuasion nucléaire demeure ainsi parfaitement souveraine, elle ne saurait être, en effet, « partagée » avec les alliés européens. La décision d'engagement comme le choix des cibles continueront à relever du seul chef de l'État français, comme la définition des « intérêts vitaux » de la Nation. Pour autant, ces derniers étant devenus inséparables de la sécurité globale du continent européen, le président de la République a ouvert la voie à des partenariats bilatéraux avec les pays intéressés qui pourront aller d'une coordination étroite avec le Royaume-Uni dans le cadre d'une relation stratégique approfondie à des coopérations adaptées avec les autres États pouvant prendre notamment la forme d'une participation aux exercices des forces nucléaires françaises.

Afin de démontrer la détermination de la France à faire face au nouveau contexte stratégique, le chef de l'État a également rendu publiques deux autres décisions importantes. La première concerne l'annonce du rehaussement de l'arsenal nucléaire français - tout en préservant ses engagements internationaux et en rappelant les efforts de désarmement sans précédent de la France, qui n'ont pas été suivis d'effet par les autres pays dotés - qui doit permettre à la fois de dissuader une coalition d'adversaires possesseurs de l'arme nucléaire et de répondre à l'amélioration des défenses sol-air des compétiteurs. La seconde a consisté à proposer aux pays européens qui le souhaitent d'accueillir des « déploiements de circonstances » des Forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire afin de marquer l'engagement de la France à contribuer à la sécurité de l'ensemble du continent européen si les circonstances l'exigeaient.

Le discours du 2 mars 2026 du président Macron, en faisant évoluer la doctrine nucléaire de la France, a également remis au centre du débat le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. C'est la raison pour laquelle le rapport de la commission vise tout d'abord à rappeler la place de la dissuasion nucléaire dans nos institutions et au sein de nos Armées ainsi que les fondements de notre doctrine, qui n'ont pas véritablement bougé depuis l'origine. Après avoir analysé les conséquences du nouveau contexte stratégique, le rapport examine ensuite les évolutions de la doctrine nucléaire de la France décidées par le chef de l'État ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre. Il propose enfin une vingtaine de recommandations visant à renforcer la place de la réflexion stratégique et l'information du Parlement ; à préserver l'excellence de notre « force de frappe » et des personnels qui la servent ; et à poursuivre les investissements à long terme pour assurer la pérennité de la dissuasion nucléaire au XXI^ème siècle et accompagner la mise en oeuvre de la « dissuasion avancée ».

Dans un monde de plus en plus incertain et alors que se profile le risque de l'extension d'une guerre en Europe, les rapporteurs entendent rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions (porteurs, vecteurs, têtes nucléaires) afin, en particulier, de donner un successeur souverain au Rafale pour préserver dans la durée la composante nucléaire aéroportée ; d'améliorer notre défense sol-air pour mieux protéger nos sites stratégiques ; et d'accroître notre capacité de frappe dans la profondeur au travers d'une trame balistique complète pour nous prémunir d'un contournement de la dissuasion par le bas.

Les rapporteurs observent, par ailleurs, que des ruptures stratégiques potentielles liées aux évolutions technologiques issues de l'IA, du quantique et de la robotique demeurent possibles à plus ou moins long terme. Conscients que ces évolutions font déjà l'objet de travaux de veille et de simulations, ils invitent néanmoins à une vigilance renforcée afin de prévenir des « surprises » stratégiques qui pourraient avoir pour conséquence de fragiliser notre outil de défense.

En définitive, les rapporteurs considèrent que les orientations du discours du chef de l'État du 2 mars 2026, tout en préservant notre souveraineté sur notre « force de frappe » nationale, ouvrent le chemin d'une « dissuasion avancée » concourant à la sécurité de l'Europe. Ils estiment néanmoins que la mise en oeuvre des « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu'à moyen ou long terme tout en associant le Parlement.

20 RECOMMANDATIONS POUR PRÉSERVER L'INDÉPENDANCE ET LA CRÉDIBILITÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE

1. Préserver une dissuasion nucléaire nationale, indépendante et crédible et poursuivre l'ajustement de l'arsenal nucléaire de la France en fonction de l'évolution du contexte stratégique.

2. Maintenir les deux composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire française au meilleur niveau en tenant compte de l'évolution des technologies des adversaires.

3. Poursuivre le renouvellement des deux composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant également les compétences de la BITD.

I. RENFORCER LA PLACE DE LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE ET L'INFORMATION DU PARLEMENT

4. Encourager la recherche académique sur les dimensions historique et prospective de la dissuasion nucléaire compte tenu des évolutions géopolitiques et des possibles ruptures technologiques engendrées par l'AI, le quantique et la robotique.

5. Développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires sur les enjeux contemporains de la dissuasion nucléaire et les risques de prolifération (développement des études stratégiques à l'université, soutien aux think tanks et maintien d'un haut niveau de « QI nucléaire » dans les programmes de l'IHEDN, du CHEM et de l'École de Guerre).

6. Afin de préserver la cohérence globale de la dissuasion nucléaire et de mieux gérer la programmation des différentes phases de renouvellement des deux composantes, veiller à inscrire le prochain Livre blanc dans le cadre d'une véritable vision stratégique au lieu de privilégier le prisme budgétaire comme cela a pu être le cas dans le passé.

7. Au-delà des informations présentées dans les documents budgétaires, veiller à une information complète des rapporteurs en charge de la dissuasion dans les deux commissions chargées de la défense sur la cohérence des programmes et des crédits afférents à la dissuasion nucléaire.

II. PRÉSERVER L'EXCELLENCE DE NOTRE FORCE DE FRAPPE ET DES PERSONNELS QUI LA SERVENT

8. Accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des Forces aériennes stratégiques (FAS) sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons.

9. Poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter chaque fois que cela est possible d'équipements de dernière génération.

10. Accroître la protection des sites sensibles de la dissuasion nucléaire vis-à-vis des drones.

11. Renforcer les capacités de défense sol/air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe.

12. Relancer une campagne de communication ambitieuse pour le recrutement dans la Marine pour répondre aux problématiques spécifiques des effectifs dans la sous-marinade.

13. Mieux coordonner les politiques de ressources humaines des acteurs publics civils (EDF, TechnicAtome, Framatome, Orano) et militaires (CEA, FOST) pour éviter des départs trop précoces des personnels spécialisés dans les réacteurs nucléaires à usage militaire vers les industriels du nucléaire civil.

III. POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS À LONG TERME POUR ASSURER LA PÉRENNITÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE AU XXIÈME SIÈCLE

14. Lancer dès maintenant les études pour le développement d'un successeur de 6^ème génération à capacité nucléaire du Rafale reposant principalement sur les compétences des industriels français tout en recherchant des partenaires européens ou internationaux.

15. Développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».

16. Préserver la vocation nucléaire de la base aérienne 113 de Saint-Dizier après le transfert des deux escadrons des FAS sur la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur pour conserver la possibilité d'accroitre à terme le nombre des escadrons des FAS.

17. Privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l'Île Longue afin d'accueillir les futurs SNLE 3G jusqu'en 2090.

IV. ACCOMPAGNER LA MISE EN oeUVRE DE LA « DISSUASION AVANCÉE »

18. Renforcer les échanges entre les parlementaires des pays européens participant à la « dissuasion avancée » afin de concourir à une culture partagée de la dissuasion nucléaire en Europe (« QI nucléaire »).

19. Préciser les conditions juridiques et techniques des « déploiements de circonstances » des FAS dans le cadre d'accords bilatéraux.

20. Ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l'occasion d'un « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen.

I. LA REDÉCOUVERTE DU RÔLE CLÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE

La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française. Comme l'a indiqué une autorité militaire auditionnée par les rapporteurs, la France et le Royaume-Uni ont apporté des réponses différentes à la remise en cause de leur rôle stratégique à l'occasion de la crise de Suez d'octobre-novembre 1956. Alors que le Royaume-Uni a fait le choix d'un rapprochement stratégique avec les Etats-Unis, la France s'est progressivement engagée dans l'édification d'une dissuasion nucléaire complètement indépendante et souveraine qui est devenue dans les années 1960 la clé de voute de sa politique de défense.

La fin de la guerre froide et la disparition de l'adversaire stratégique sont venues perturber la cohérence de cette pensée stratégique, la dissuasion nucléaire étant de peu d'utilité dans le cadre d'affrontements asymétriques. Si les moyens de la dissuasion ont été globalement préservés, il n'en a pas été de même de la pensée stratégique qui s'est affadie dans les années 2000.

Comme l'a indiqué aux rapporteurs une autorité civile auditionnée, lorsque la Russie a annexé la Crimée en 2014, « l'appareil d'État français avait oublié la grammaire nucléaire ». Une génération entière arrivée aux responsabilités après la Guerre froide ne maitrisait plus aussi bien qu'auparavant les règles propres à la dissuasion nucléaire. On peut rappeler également les interrogations qui s'étaient faites jour au début des années 2010 sur l'utilité même de la dissuasion nucléaire dont rend compte le rapport^3(*) de la commission de 2012.

L'annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l'Europe de trois manières : en favorisant tout d'abord la prise de conscience de la menace ; en accélérant ensuite la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire et enfin, en permettant l'adaptation de notre outil de défense dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM).

Selon la même autorité précitée, une manoeuvre de « reconquête de notre QI nucléaire national » a été conduite et « il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire ».

Cette réappropriation était d'autant plus nécessaire que les nouvelles menaces que nous devons affronter ne concernent pas un risque d'invasion du territoire national métropolitain comme par le passé. Or, depuis toujours, les présidents de la République ont indiqué que les intérêts vitaux de la France ne se limitaient pas à l'intégrité du territoire mais comportaient d'autres dimensions stratégiques, économiques et politiques. Le changement de contexte stratégique justifie donc pleinement de remettre la dissuasion nucléaire au centre du débat politique au sens large.

Aujourd'hui, on constate un large consensus de la part des décideurs politiques, militaires et industriels sur l'intérêt pour notre pays de disposer d'une dissuasion nucléaire crédible. Des études d'opinions corroborent ce consensus au sein de l'opinion publique dans une proportion comprise entre 60 et 70% d'avis favorables selon les questions posées (rehaussement de l'arsenal, « dissuasion avancée »). Si la contestation existe, elle demeure marginale et cantonnée à quelques forces politiques et certains milieux académiques.

Les rapporteurs considèrent que le travail de remontée du « QI nucléaire » n'est pas achevé en dépit de certaines initiatives pertinentes^4(*) et qu'il convient de développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires sur les enjeux contemporains de la dissuasion nucléaire et les risques de prolifération (développement des études stratégiques à l'université, soutien aux think tanks et au maintien d'un haut niveau de « QI nucléaire » dans les programmes de l'IHEDN, du CHEM et de l'École de Guerre). Ils considèrent également que les travaux de recherche académiques sur les dimensions historique et prospective de la dissuasion nucléaire doivent être également encouragés afin de mieux prendre en compte les évolutions géopolitiques et les possibles ruptures technologiques.

A. UNE ORGANISATION STRUCTURÉE AUTOUR DU CHEF DE L'ETAT

1. La dissuasion nucléaire et les institutions de la Vème République

a) La légitimité politique du Président de la République, chef des Armées

La dissuasion nucléaire occupe une place particulière dans nos institutions comme dans notre politique de défense. Si les autorités françaises ont dès les années 1930 mesuré l'importance que pouvait prendre l'arme nucléaire dans le conflit à venir et si les gouvernements de la IV^ème République avaient après la crise de Suez d'octobre-novembre 1956 décidé d'accélérer les travaux permettant d'acquérir les capacités technologiques nécessaires à l'acquisition de la bombe atomique, c'est bien le général de Gaulle qui a décidé en 1958 de doter la France d'une dissuasion nucléaire complète (têtes nucléaires, vecteurs, porteurs), crédible et indépendante avant d'en confier la responsabilité au chef de l'État lors de sa mise en service en 1964.

Le président de la République sous la V^ème République « est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (Art. 5 alinéa 2 de la Constitution). Il est également le chef des Armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale » (Art. 15 de la Constitution). Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » directement par les Français. Le recours au suffrage universel direct pour désigner le président de la République a souvent été considéré comme un choix dicté par la nécessité de donner au chef de l'État la légitimité pour engager, le cas échéant, le feu nucléaire. Dans le même ordre d'idée, l'article 16 de la Constitution^5(*) aurait été conçu originellement afin de permettre le fonctionnement des pouvoirs publics en cas de guerre nucléaire qui constituait un horizon envisageable dans les années 1960.

b) L'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la dissuasion nucléaire

Ces rappels historiques permettent de comprendre que le chef de l'État est aujourd'hui encore l'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire quand bien même cette politique mobilise de nombreux acteurs publics et privés ainsi qu'un cadre réglementaire très précis qui garantit le contrôle du Gouvernement sur la filière ainsi que sur les armements proprement dits.

La dissuasion nucléaire repose en effet sur trois crédibilités distinctes :

- La crédibilité politique portée par le président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ;

- La crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ;

- Et la crédibilité technique qui repose sur les compétences de la DGA, du CEA et des industriels qui concourent à l'« oeuvre commune ».

2. Une décision d'engagement de la compétence du chef de l'État

a) Un ordre d'engagement envoyé directement aux commandants des forces nucléaires

Sur le plan juridique, la compétence du chef de l'État pour décider de recourir au feu nucléaire découle de l'article R*1411-5 du code de la défense qui prévoit que : « le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République ».

Cette disposition reprend les termes de l'article 5 du décret n°64-46 du 14 février 1964 qui a attribué l'ordre d'engagement des forces aériennes stratégiques au président de la République. Les rapporteurs ont reçu confirmation que l'ordre présidentiel une fois transmis n'était pas susceptible d'être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire. L'ordre est, en effet, adressé directement au commandant du porteur, qu'il s'agisse du commandant du SNLE ou du commandant des FAS^6(*).

La crédibilité opérationnelle des forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action quelles que soient les circonstances et sur l'excellence opérationnelle de deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). La crédibilité opérationnelle repose en premier lieu sur la tenue permanente du contrat de posture fixé par le président de la République. Véritable contrat opérationnel donné aux deux composantes, la posture des forces nucléaires doit être tenue en permanence. Elle peut être adaptée ostensiblement ou discrètement en fonction du contexte stratégique, offrant ainsi une capacité de signalement ajustable pour marquer la détermination et préserver la liberté d'action du pouvoir politique. Quelles que soient les circonstances, l'aptitude des forces nucléaires à entrer en action est ininterrompue depuis 1964 pour les Forces aériennes stratégiques (FAS) et depuis 1972 par la Force océanique stratégique (FOST). L'aptitude permanente à porter le feu nucléaire conditionne la crédibilité de la dissuasion française : cette permanence est assurée en mer par les SNLE de la FOST, dans l'air par les moyens des FAS, et par tous les systèmes de transmission qui permettent au président de la République d'émettre directement ses ordres vers les forces nucléaires.

Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte en permanence la robustesse et la discrétion (permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution du SNLE, ainsi que la garantie de frappe en second). La CNA apporte en permanence la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale ainsi que la visibilité (caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif), et dans certaines circonstances une part de réversibilité. In fine, les deux composantes apportent une complémentarité opérationnelle qui garantit au président de la République une capacité de destruction assurée à travers des modes d'actions distincts, lui permettant également de nourrir le dialogue dissuasif qu'il pourrait mener avec un adversaire étatique.

Concernant la vocation des deux composantes, il convient de garder à l'esprit, que les deux composantes peuvent remplir ensemble ou séparément toutes les missions dévolues aux forces nucléaires. En particulier, chaque composante participe à la garantie de frappe en second même si seul le sous-marin en patrouille est en mesure de garantir une frappe en second en cas d'attaque surprise massive.

Le président Jacques Chirac avait d'ailleurs, dès 2006, acté le fait que la FOST n'était pas cantonnée à un rôle de frappe en second en déclarant que : « contre une puissance régionale, notre choix n'est pas entre l'inaction et l'anéantissement. La flexibilité et la réactivité de nos forces stratégiques nous permettraient d'exercer notre réponse directement sur ses centres de pouvoir, sur sa capacité à agir. Toutes nos forces ont été configurées dans cet esprit. C'est dans ce but, par exemple, que le nombre des têtes nucléaires a été réduit sur certains missiles de nos sous-marins ».

Les rapporteurs estiment que la complémentarité des deux composantes plaide encore aujourd'hui pour leur maintien compte tenu de leurs caractéristiques propres.

Les rapporteurs n'ont pas souhaité ouvrir le débat sur la nécessité de recréer une troisième composante qui - compte tenu des nombreux échanges menés avec les responsables militaires auditionnés - ne leur semble pas utile à ce stade. Ils considèrent cependant que si une « surprise » stratégique devait intervenir à plus long terme rendant vulnérable l'une des deux composantes, le rétablissement d'une 3ème composante, par exemple sous la forme de missiles balistiques terrestres stratégiques, pourrait constituer une option à ne pas négliger^7(*).

b) Une planification organisée de manière rigoureuse

Si l'ordre d'engagement de la force nucléaire peut être donné et exécuté à tout moment, c'est qu'une organisation précise a été mise en place afin de permettre cette disponibilité permanente.

(1) Le rôle du chef d'état-major particulier (CEMP)

Le chef d'état-major particulier (CEMP) du président de la République exerce à cet égard un rôle essentiel. Il est, en effet, le conseiller du chef des Armées en matière de défense, dont la dissuasion. Il est particulièrement en charge de la mise en oeuvre des procédures d'identification permettant de garantir que seul le président de la République est en mesure d'engager la force nucléaire. Il est aussi chargé de garantir que, où qu'il se trouve, le président de la République pourra donner les ordres au travers d'une organisation dédiée et de transmissions adaptées. Le CEMP a également pour mission la mise en oeuvre du PC Jupiter.

Le chef d'état-major particulier organise les briefings du président de la République sur les questions en rapport avec la dissuasion nucléaire ainsi que les conseils des armements nucléaires (CAN) en lien avec le SGDSN. Il vérifie, enfin, l'application des directives du président de la République et dispose de l'Inspection des armements nucléaires (IAN) selon les termes de l'article R*1411-12 du code de la défense pour assurer la vérification de l'ensemble des contrôles prévus par le code de la défense.

Enfin, il incombe traditionnellement au chef d'état-major particulier de proposer au président de la République des noms pour composer avec le SGDSN le groupe d'experts chargé de réfléchir à l'actualisation de la doctrine. À noter que la fonction de chef d'état-major particulier n'est pas définie précisément car « il agit au nom et en tant que représentant du président de la République » comme l'a indiqué l'amiral Rogel aux rapporteurs.

Les fonctions des autres intervenants sont décrites par les articles R*1411-1 à R*1411-8 du code de la défense.

(2) Le rôle du chef d'état-major des armées (CEMA)

Le chef d'état-major des armées (CEMA) est responsable, pour l'ensemble des forces nucléaires, en exécution des décisions arrêtées en Conseil de défense et de sécurité nationale, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives arrêtées par le ministre en charge des Armées de :

- préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

- s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;

- tenir informé le ministre des Armées et rendre compte en Conseil de défense et de sécurité nationale de l'état des moyens stratégiques ;

- veiller à l'exécution des ordres nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure, en particulier, de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République.

Le chef d'état-major des Armées exerce une responsabilité opérationnelle. Comme l'a indiqué aux rapporteurs le général Pierre de Villiers, ancien chef d'état-major des armées, il lui revient de garantir la crédibilité et l'invulnérabilité de la force de frappe ainsi que le « bon fonctionnement » de l'ensemble du dispositif à la fois sur le plan technique, stratégique et hiérarchique.

Pour exercer sa mission, le CEMA s'appuie sur la division de son état-major consacrée aux forces nucléaires (EMA-FN) qui met en oeuvre le centre d'opérations des forces nucléaires (COFN) et sur trois commandements de forces nucléaires : le général commandant les Forces aériennes stratégiques (FAS), l'amiral commandant la Force océanique stratégique (FOST) et l'amiral commandant la Force aéronavale nucléaire (FANU). Le chef d'état-major des Armées participe également à définir l'avenir de la dissuasion nucléaire en exprimant le besoin opérationnel en s'appuyant sur les expertises de la DGA et de la direction des applications militaires (DAM) du CEA.

Le champ d'application des attributions de la division Forces nucléaires (FN) de l'EMA permet au chef d'état-major des Armées d'assurer la cohérence d'ensemble des questions nucléaires militaires.

En particulier, la division EMA-FN :

- prépare les plans et directives d'emploi pour les forces nucléaires ;

- suit l'état des moyens concourant à la posture de dissuasion ;

- établit les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble ;

- appuie le CEMA dans l'exercice de ses responsabilités liées au contrôle gouvernemental de l'engagement et de la conformité d'emploi ;

- définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire ;

- concourt aux réflexions relatives aux concepts de dissuasion nucléaire et d'épaulement ;

- participe au contrôle des activités militaires du CEA-DAM ;

- contribue aux études et à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire (dont l'organisation nationale de crise défense) ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces (dont les exercices majeurs) ;

- assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.

La division EMA-FN est également un interlocuteur privilégié de la DGRIS et des organismes extérieurs au ministère des Armées sur les aspects doctrinaux ainsi que sur les dossiers relatifs aux relations internationales ayant une incidence sur la dissuasion (TNP, OTAN, contrôle des exportations, etc.).

Enfin, le chef de division EMA-FN est responsable de l'ensemble de la programmation « dissuasion ». Il anime, à ce titre, les travaux de planification et de programmation financière de l'agrégat dissuasion, et participe aux travaux de budgétisation annuels et de gestion financière menés par les responsables des programmes 146 et 178 et leurs responsables du Budget Opérationnel de Programme (en lien avec la division « plans, programmation et évaluation » de l'EMA, les responsables financiers de la Marine et de l'armée de l'Air et de l'Espace, la direction des plans, des programmes et du budget de la DGA, la DAF et le CEA).

Sur le plan opérationnel, la division EMA-FN garantit, au titre du contrôle gouvernemental de l'engagement tel que défini dans l'article R* 1411-8 du code de la Défense, la disponibilité « de bout en bout » des moyens de transmission concourant à l'aptitude permanente du président de la République à engager les forces nucléaires.

Enfin, en vertu de l'article R* 1411-5 du code de la Défense, la division EMA-FN garantit, pour le compte du chef d'état-major des Armées, l'acheminement de l'ordre présidentiel vers les forces nucléaires, ainsi que la conformité de leur emploi qui en découle.

3. L'évaluation de la menace et des réponses appropriées

a) Le travail sur l'évolution de la doctrine nucléaire de la France

(1) Le rôle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Le SGDSN assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le président de la République, qui traite de l'ensemble des questions de défense et de sécurité, y compris la politique de dissuasion.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale se réunit en deux formations spécialisées qui traitent de sujets spécifiques avec une composition adaptée : le Conseil des armements nucléaires (CAN) et le Conseil national du renseignement (CNR). Le SGDSN assure le secrétariat de ces deux instances. Le DGA et le CEA-DAM participent de droit au Conseil des armements nucléaires dont l'ordre du jour des travaux est fixé par le chef d'état-major particulier du président de la République.

Le CAN se réunit une fois par an en moyenne pour examiner des choix essentiellement programmatiques. L'instance peut également servir au président de la République pour préparer des évolutions de la doctrine. Mais le chef de l'État est également libre de créer un groupe de travail ad hoc à la composition élargie. Il arrive qu'une solution mixte soit retenue par le président de la République associant groupe de travail ad hoc et CAN.

La préparation d'un discours sur la doctrine prend habituellement plusieurs mois et constitue pour le chef de l'État l'occasion de se poser des questions fondamentales concernant l'évolution de la dissuasion nucléaire en réponse aux évolutions du contexte stratégique. L'examen des derniers discours prononcés par les différents présidents de la République montre qu'ils peuvent soit concerner uniquement la dissuasion nucléaire soit évoquer plus largement toute la politique de défense.

Les rapporteurs peuvent confirmer que ces discours sont scrutés avec la plus grande attention par nos alliés pour lesquels ils constituent une référence irremplaçable. Ils le sont tout autant par les adversaires et les compétiteurs qui peuvent mesurer les conséquences directes que pourrait avoir le fait de porter atteinte à nos intérêts vitaux.

Interrogé sur la transparence des informations relatives à la dissuasion nucléaire, le SGDSN a indiqué que les informations accessibles en sources ouvertes étaient conformes à la charte de communication relative à la dissuasion nucléaire. En revanche, les éléments classifiés faisaient l'objet d'une protection particulière.

(2) Le rôle de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)

La DGRIS exerce une mission générale de veille et de production sur les questions relatives aux « stratégies de défense » qui comprend une dimension relative à la dissuasion nucléaire. Elle participe au dialogue avec les autres institutions concernées qu'il s'agisse de la DGA pour les aspects capacitaires ou de l'EMA-FN pour les dimensions doctrinale et opérationnelle.

La DGRIS conduit le dialogue sur les aspects de doctrine et de coopération avec les pays alliés. Des réunions régulières sont par ailleurs organisées plus particulièrement avec les services similaires des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui donnent également lieu à des exercices de simulation de crise.

La DGRIS a notamment travaillé sur la notion d'épaulement conventionnel dans le cadre de l'adaptation de la doctrine nucléaire présentée le 2 mars 2026 par le chef de l'État. Elle a en particulier contribué à l'évolution de la doctrine concernant les feux de profondeur et la défense antimissile.

b) La nécessité de disposer de renseignements fiables et contextualisés

Le rôle des services de renseignement est rarement évoqué concernant la dissuasion nucléaire. Ils sont pourtant essentiels à la fois pour évaluer la menace et identifier le bon niveau de réponse. Ils opèrent en lien avec l'ensemble des contributeurs à la politique de dissuasion nucléaire. Le rôle de chaque service est précisé dans le Plan National d'Orientation du Renseignement (PNOR). Les échanges entre services alliés ont également pris une dimension importante au fil du temps face à une menace commune.

Sans entrer dans les détails, les rapporteurs peuvent indiquer que la DRM et la DGSE occupent l'une et l'autre une place importante dans le dispositif pour évaluer tant le degré de la menace que les risques de prolifération. La DRM est chef de file pour le renseignement militaire. Les auditions des deux services ont mis en évidence un haut degré de coordination entre les deux entités qui constitue une des réponses à l'accroissement de la menace. Les deux services de renseignement coopèrent également avec les autres acteurs que sont la DGA et la DAM.

(1) Le rôle de la direction du renseignement militaire (DRM)

Le rôle de la DRM dans la politique de dissuasion nucléaire demeure méconnu alors qu'il est important puisqu'il revient à ce service d'évaluer les capacités militaires et, le cas échéant, les intentions militaires des adversaires et des compétiteurs.

La DRM a engagé une profonde réorganisation interne ces dernières années afin d'adapter ses moyens à l'évolution de la menace. Des plateaux regroupent ainsi des équipes pluridisciplinaires autour d'une zone géographique ou d'une thématique. Chaque plateau constitue une « petite DRM » qui bénéficie du renseignement image, électromagnétique, cyber et humain produit par le service.

La DRM consacre de nos jours une part importante de son action à l'évaluation des « capacités stratégiques » des compétiteurs grâce notamment au développement de ses moyens d'analyse numériques. Elle surveille ainsi l'accroissement et la diversification de l'arsenal nucléaire russe mais également chinois et nord-coréen. Elle a aussi pour mission de décrypter les signalements stratégiques adverses et d'analyser dans quelle mesure les signalements stratégiques français ont été correctement interprétés. Il lui revient également dans le domaine de la dissuasion nucléaire, comme pour les autres domaines, d'accompagner les forces dans la préparation de leurs actions opérationnelles (appui renseignement aux forces).

La DRM conduit, par ailleurs, un dialogue permanent avec les services en charge du renseignement militaire des pays alliés sur la base d'échanges d'informations réciproques. Comme cela a été indiqué aux rapporteurs : « sur ces sujets sensibles et très techniques, les partenariats fiables sont rares mais particulièrement robustes » et le renseignement partenarial est un pilier de la recherche aux côtés du renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), du renseignement d'origine humaine (ROHUM), du renseignement d'origine image (ROIM) et du renseignement d'origine cyber (ROC).

Des relations étroites ont notamment été nouées avec des pays qui possèdent une culture approfondie de la menace russe afin d'affiner la compréhension des signalements effectués régulièrement par ce pays.

À noter que si le renseignement d'intérêt militaire français (RIM) contribue à alimenter l'OTAN dans le cadre de la contribution militaire de la France à l'Alliance, il n'y a pas de partage de renseignement dans le domaine nucléaire en appui du groupe de planification nucléaire (NPG).

(2) Le rôle de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

La DGSE intervient dans l'analyse de l'intentionnalité politique. Le service a pour mission de connaître les intentions de l'adversaire et d'identifier les changements de posture en distinguant ce qui relève du signalement stratégique de la possibilité d'un engagement à travers, par exemple, des attaques contre les systèmes d'alerte avancée.

Le service joue également un rôle important pour aider à la planification sur lequel les rapporteurs ne s'étendront pas. Enfin, il n'est pas inutile d'indiquer que des efforts particuliers sont faits pour identifier les liens qui existent aujourd'hui entre certaines puissances dotées et des États cherchant à obtenir l'arme nucléaire ou à développer leurs capacités. Cette mission prend une dimension particulière dans un contexte marqué par l'émergence de puissances régionales, les risques de prolifération et la possibilité de coordination entre adversaires.

B. UNE CAPACITÉ À CONDUIRE LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES NUCLÉAIRES PRÉSERVÉE DANS LA DURÉE

La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd'hui beaucoup à son excellence technique qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes ainsi que sur un MCO assuré sans compromis afin de garantir à tout moment la disponibilité et l'efficacité de l'outil nucléaire.

L'organe principal permettant d'assurer cette mission est le CAN^8(*), qui, conformément aux articles R* 1122-9 et R* 1122-10 du code de la défense, définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. Y siègent de droit, sous la présidence du président de la République, le Premier ministre, le ministre des Armées, le chef d'état-major des Armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.

1. Le rôle de pilotage, d'évaluation et de contrôle de la délégation générale à l'armement (DGA)

La délégation générale à l'armement (DGA) a été créée par le général de Gaulle le 5 avril 1961 afin de « construire une défense nationale indépendante fondée sur la force de dissuasion ». Il revient à cette structure unique en Europe de conduire les programmes industriels de la dissuasion nucléaire, selon les arbitrages réalisés par le chef de l'État et dans le cadre des crédits accordés par le Parlement, avec une vision d'ensemble et en intégrant des moyens d'essais spécifiques.

La DGA rappelle régulièrement qu'elle est garante de la performance technique globale des deux composantes, océanique et aéroportée, et des transmissions stratégiques. Comme l'a indiqué le délégué général lors de son audition : « il faut que cela marche ! ».

Pour ce faire, le délégué général préside les comités directeurs des programmes d'ensemble qui pilotent les décisions capacitaires (techniques, calendaires, performances) afin d'assurer la cohérence globale. La DGA a également la responsabilité de contrôler les activités militaires du CEA destinées aux armes nucléaires et aux chaufferies de propulsion nucléaire navale. Si les programmes sont, par leur nature, conduits dans une perspective de temps long, ils doivent néanmoins pouvoir aussi s'adapter lorsque l'évolution de la menace le justifie.

La DGA joue un rôle central pour garantir la crédibilité technique de la dissuasion nucléaire en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. Depuis la création de la dissuasion nucléaire, les systèmes ont ainsi été adaptés et modernisés de façon constante, mais pas tout-à-fait continue, puisqu'il faut régulièrement changer de génération soit pour les vecteurs (passage de la bombe aéroportée au missile supersonique ASMP, passage du missile M1 au M4, au M45 puis au M51) soit pour les porteurs (SNLE de la classe Le Triomphant en 96), soit pour les têtes nucléaires.

Le tissu industriel impliqué dans la dissuasion est très vaste en termes de domaines à maîtriser au plan technique comme en termes de taille d'entreprises. De même, les capacités techniques et d'essais de la DGA sont essentielles pour accompagner la conception et valider les systèmes de dissuasion.

La DGA doit répondre en permanence à plusieurs enjeux. Elle a l'obligation de maintenir des compétences sur des cycles très longs - jusqu'à plusieurs décennies pour des programmes de sous-marins - et dans des domaines très pointus et très spécialisés (nombreux domaines concernés : métallurgie, mécanique de précision, réalisation de matériels composites complexes, micromécanique, électronique, propergols, moteurs de toutes natures, informatique, calculateurs...).

La DGA intervient également sur des systèmes très complexes. Le SNLE est ainsi réputé être le système construit par l'homme le plus complexe qui soit. Un tel navire comprend, en effet, dans un espace restreint des têtes nucléaires, 16 missiles balistiques, une chaufferie nucléaire, un village de 110 habitants complètement autonome, un bâtiment de guerre doté de torpilles et de missiles antinavires, un sous-marin qui doit plonger en sécurité et résister à la pression.

La DGA assure donc une vision stratégique dans la durée et participe à la conduite d'une politique industrielle adaptée, en s'assurant de conserver le niveau d'indépendance et la souveraineté nécessaires à ce domaine, tout en maitrisant les coûts associés à cette ambition.

2. La maîtrise technologique et industrielle irremplaçable de la direction des applications militaires du CEA

La direction des applications militaires (DAM) est une des quatre directions opérationnelles du CEA, dédiée à la mission « Défense et Sécurité ». Avec environ 5 000 personnes sur les 22 000 que compte le CEA, la DAM a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense dans le cadre de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire (chaufferies nucléaires embarquées) et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies.

La DAM est responsable du pilotage des activités sur l'ensemble du cycle de vie des programmes, depuis la conception jusqu'au démantèlement. Son modèle d'organisation est basé sur une double responsabilité de Maîtrise d'Ouvrage (MOA) et de Maîtrise d'OEuvre (MOE), avec des variations en fonction des sujets :

- Armes thermonucléaires/simulation : la DAM assure la MOE d'ensemble et la quasi-totalité est faite en interne. Seules quelques fabrications/industrialisations sont sous-traitées. 75% des effectifs de la DAM sont dédiés à cette activité ;

- Propulsion nucléaire (PN) : du fait du choix historique d'adhérence avec le nucléaire civil, la DAM est MOA et la MOE est assurée par TechnicAtome (TA) ;

- Matières : modèle mixte où ce qui est sensible suit le modèle des armes, et ce qui est plus dual suit le modèle décrit pour la Propulsion Nucléaire.

Le CEA soutient la souveraineté industrielle dans un large spectre allant de l'énergie au calcul haute performance en passant par les composants électroniques. La DAM a une responsabilité particulière vis-à-vis de sa base industrielle, comprenant plusieurs milliers d'entreprises, dont beaucoup de petite taille. En les tirant par l'exigence de ses programmes vers l'excellence de la qualité ou du progrès scientifique, la DAM leur permet d'être compétitives au niveau européen et parfois même mondial.

Dans plusieurs cas, ces industriels sont des partenaires stratégiques de longue date. C'est le cas de BULL, dont la branche sur le calcul haute performance (HPC) a accompagné le programme Simulation, et a été intégrée à ATOS jusqu'à ce que l'État intervienne pour préserver cette pépite, compétitive au tout meilleur niveau mondial dans le domaine.

La DAM agrège donc dans une organisation très intégrée et dans un format réduit par rapport à ses homologues britanniques et américains des fonctions de donneur d'ordres pour les programmes nucléaires de défense dont elle a la responsabilité (MOA), de conduite de projets (MOE), voire de fabrication industrielle, tout en étant un organisme de recherche qui, grâce à sa position au sein du CEA, dispose des moyens de proposer des options pour le futur et de contribuer à l'élaboration de feuilles de routes réalistes pour l'avenir des moyens de la dissuasion.

Pour les programmes et activités de défense, l'« oeuvre commune », texte classifié émis par le Premier ministre et régulièrement remis à jour depuis 1961, décrit les rôles et responsabilités respectives entre le ministère des Armées (MINARM) et le CEA. Pour les programmes, la DAM est MOA déléguée par le MINARM, avec une délégation sous contrôle d'un comité mixte qui vérifie la bonne déclinaison technique, calendaire et financière des objectifs délégués au CEA.

Au-delà des programmes conduits avec le MINARM, des contributions sont confiées à la DAM, en appui de l'État, là où ses missions lui confèrent une expertise particulière. C'est le cas notamment pour la lutte contre la prolifération, où la DAM utilise son expertise technique dans le domaine des armes, de la propulsion nucléaire, et de la gestion des matières pour répondre aux questions du Quai d'Orsay, du SGDSN ou des services de renseignement.

La DAM estime qu'elle dispose des ressources et moyens lui permettant de réaliser les missions qui lui sont confiées. Cette planification des ressources est rendue possible par le fait que la DAM dispose d'une bonne visibilité sur un horizon qui dépasse 15 ans.

Les programmes de simulation nucléaire

Les phénomènes physiques qui s'enchainent dans un temps très bref lors du fonctionnement d'un engin nucléaire ne peuvent être maitrisés initialement que par l'expérimentation. Concevoir une arme nucléaire nécessite donc de disposer de références expérimentales acquises par des essais nucléaires.

Il y a trente ans, une dernière campagne d'essais a permis au CEA de s'engager vis-à-vis des autorités politiques sur la faisabilité scientifique et technique de concevoir et garantir à l'avenir les armes nucléaires nécessaires à la dissuasion française sur la seule base des essais nucléaires déjà réalisés. Cet engagement sans limitation de durée repose sur une démarche scientifique de long terme et les outils expérimentaux exceptionnels constituant le « Programme Simulation ». La France a marqué le caractère irréversible de ce choix souverain en démantelant sans attendre ses sites d'essais. Elle est le seul État doté ou possesseur d'armes nucléaires à avoir pris cette décision.

Les contraintes ou agressions que la charge nucléaire peut subir pendant son vol, le vieillissement des matériaux, ou les tolérances de fabrication génèrent des écarts par rapport aux références expérimentales validées par les essais nucléaires. Il est donc nécessaire de s'assurer que ces écarts ne peuvent pas remettre en cause le fonctionnement ou la sûreté de l'arme. Le programme Simulation a intégré dès l'origine cette capacité à faire évoluer les armes autour des références testées. Il a ainsi déjà permis le renouvellement des armes des deux composantes de la dissuasion nucléaire française.

En France, le choix politique d'une stricte suffisance du nombre d'armes nucléaires conduit à faire un effort tout particulier d'adaptation des systèmes de dissuasion pour maintenir leur invulnérabilité face aux défenses adverses. Concevoir et garantir des charges nucléaires qui tolèrent l'intégration dans des armes plus rapides, plus manoeuvrantes, qui laissent plus de place à des fonctions nouvelles participant à l'invulnérabilité, implique de les optimiser différemment et de pouvoir s'écarter notablement des références expérimentales validées par des essais nucléaires. Après trente ans de développement, le programme Simulation est maintenant à un niveau de maturité et de développement de ses outils qui permet cette ambition, et il viendra en appui, et contribuera dans l'avenir au rehaussement de l'arsenal.

Pour tous les pays qui comme la France se sont engagés à ne plus effectuer de nouveaux essais nucléaires, la simulation de l'effet de ces écarts aux références fait appel à une modélisation calée par des expériences de physique approchant par parties le fonctionnement complet de l'arme. Elle fait appel à des compétences pointues, à des capacités de calcul numérique de très haut niveau et à des moyens expérimentaux exceptionnels. Les plus emblématiques sont EPURE^9(*) et le LMJ qui permettent de porter la matière dans des conditions de température et de pression extrêmes, dans lesquelles les métaux se comportent comme des fluides ou dans lesquelles la matière devient un plasma équivalent à celui rencontré dans les étoiles et les armes thermonucléaires. Ce triptyque alliant physique des armes, simulation numérique et validation expérimentale constitue le socle du programme.

Le programme Simulation est donc basé sur une démarche de recherche scientifique qui conduit à mieux connaître et modéliser les phénomènes physiques pour les maîtriser au cours du fonctionnement d'une arme nucléaire. Les avancées de la physique, du calcul haute performance et des capacités expérimentales permises par le programme Simulation, se situant au meilleur niveau mondial, sont des signes tangibles de sa réussite et participent à la crédibilité de la dissuasion nucléaire.

3. Une BITD tirée vers l'excellence grâce à la dissuasion nucléaire

La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d'oeuvre industriels de la BITD française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans toute l'étendue du territoire, dont beaucoup de PME. Au final, environ 2 000 entreprises travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire.

Les programmes de la dissuasion représentent une part significative du chiffre d'affaires des maîtres d'oeuvre industriels considérés. Mais l'effet structurant de la dissuasion sur cette BITD est dû autant, si ce n'est plus, au niveau technologique national et à la qualité de l'ingénierie et de la production qu'elle impose.

Compte tenu du caractère stratégique et souverain des programmes de la dissuasion, les perspectives de coopération ou d'exportation sont très limitées. Il n'y a pas, par exemple, de projets de coopérations industrielles sur les différents équipements qui composent la force de frappe nucléaire et notamment sur les vecteurs. Les caractéristiques et les performances des missiles M.51 et ASMPA-R sont en effet hautement classifiées et tout partage d'information à leur sujet serait susceptible de les rendre vulnérables. A noter par ailleurs qu'Ariane Group produit également par délégation de la DAM les « corps de rentrée » des TNO, le CEA-DAM étant en charge de la réalisation des têtes nucléaires à proprement parler. Le choix de recourir à des améliorations incrémentales pour les deux types de vecteurs permet de lisser les investissements dans la durée, de préserver les compétences et de sécuriser les performances.

Afin de préserver la confidentialité des programmes, les entreprises européennes MBDA et Ariane Group ont mis en place des dispositions qui permettent de cloisonner strictement les informations relatives aux programmes souverains français. La protection des actifs souverains français fait ainsi l'objet d'un examen annuel avec la DGA, d'un monitoring permanent et d'audits réguliers. Par ailleurs, les programmes relatifs à la dissuasion nucléaire sont menés dans le cadre d'une coopération conjointe avec les opérateurs de l'État que sont la DGA et le CEA-DAM, au besoin au moyen de « plateaux » communs pour assurer les études et le développement.

Si la dissuasion nucléaire ne constitue pas, bien évidemment, un « marché » ouvert à l'exportation, elle a donc aussi pour mérite de tirer vers le haut la maîtrise technologique des industriels français. Les exigences de la dissuasion leur permettent également de décliner leur expertise dans certains programmes conventionnels. Les technologies utilisées par Naval group pour produire les SNA peuvent ainsi être réemployées pour partie pour produire les sous-marins à propulsion conventionnelle de la classe Orka (ou type « Blacksword Barracuda ») à destination de la marine néerlandaise. Certaines technologies conçues pour le moteur de l'ASMPA par MBDA peuvent également être mobilisées pour le développement de nouveaux programmes de missiles (COMETE, STRATUS). Le développement du futur missile ASN4G permet déjà de mettre au point de nouvelles techniques de pointe qui pourront également être valorisées à l'avenir. La dissuasion nucléaire permet, par ailleurs, aux entreprises concernées d'attirer les meilleurs ingénieurs et de les conserver grâce à l'attractivité des programmes et à la recherche permanente d'innovations.

Les industriels qui participent à la dissuasion nucléaire se considèrent, à juste titre, comme des acteurs de l'« oeuvre commune » concourant à une mission d'intérêt national. MBDA et Ariane group s'engagent ainsi auprès de l'État^10(*) sur les performances des vecteurs fournis en termes de précision, de portée et de capacités de pénétration sur toute la durée de vie du matériel. Ces entreprises procèdent à des travaux de simulations pour évaluer la performance de leurs vecteurs. Elles assurent également une veille technologique sur les performances présentes et futures des capacités des adversaires tant en termes de lanceurs que d'intercepteurs.

Compte tenu du vieillissement inévitable des systèmes, les industriels interviennent sur site pour participer à certaines opérations sensibles de manipulation et d'entretien (M.51) ou dans leurs ateliers pour procéder à des rénovations de plus grande ampleur (ASMPA-R).

Cette implication suscite un engagement particulier des équipes qui leur permet de faire face à toutes sortes de demandes comme la reprise de la production de certains sous-ensembles techniques après une interruption plus ou moins longue. Les industriels sont également présents tout au long du cycle de vie des porteurs et des vecteurs.

Dans le domaine naval, le respect de la programmation des chantiers est indispensable afin d'assurer notamment la continuité de la production des chaudières nucléaires qui équipent les SNLE, les SNA et le futur porte-avions nucléaire. Naval group doit ainsi se projeter à très long terme ce qui l'amène par exemple à réfléchir dès maintenant au futur SNA 3G alors que tous les exemplaires du SNA 2G ne sont pas encore livrés. Naval group doit également assurer la mise à jour de certains équipements en cours de vie des navires.

Nombre d'experts du secteur considèrent que sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisières performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale ainsi que l'ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner (radars, électronique...). L'objectif aujourd'hui doit être de lisser les programmes pour éviter les « creux » qui sont sources de pertes de savoir-faire et qui peuvent mettre en danger tout un programme à l'image du moteur M.88 de Safran qui équipe le Rafale depuis son origine et dont les performances doivent être aujourd'hui rehaussées pour motoriser le standard F5 du Rafale appelé à porter le missile ASN4G, faute de lui avoir apporté des améliorations incrémentales depuis vingt ans.

Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu'ils étaient calculés « au juste besoin » et qu'ils avaient également pour mérite d'être garantis dans la durée du fait d'un pilotage au plus haut niveau de l'État. Cette stabilité permet de se projeter à 10 ans^11(*) pour développer le prochain missile, mais également de réfléchir déjà à son successeur qui n'arrivera pourtant que dans une vingtaine d'années.

Si l'État mobilise les moyens nécessaires, il veille également à obtenir des gains de productivité dans la durée, puisqu'il n'est pas rare que les nouveaux programmes de vecteurs se voient attribuer des moyens inférieurs à ceux dont a pu bénéficier le programme précédent, obligeant l'industriel à produire un matériel de nouvelle génération plus performant à un prix inférieur à celui du matériel remplacé. Concernant les SNLE 3G qui seront plus grands que leurs prédécesseurs et avec des performances supérieures notamment en termes de furtivité acoustique et électromagnétique, les gains de productivité permettront d'aboutir mutatis mutandis à un coût comparable.

Les rapporteurs observent que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison. Ces programmes représentent donc le sommet de l'excellence française, tant en matière scientifique qu'industrielle.

Le financement^12(*) de la dissuasion nucléaire demeure aujourd'hui un sujet de discussion entre la DGA et les industriels, mais comme l'indique l'un d'entre eux : « le dialogue est constructif avec une volonté commune d'y arriver ».

C. UNE DOCTRINE EXPOSÉE AU TRAVERS DES DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

La dissuasion nucléaire ne se limite pas à la possession de l'arme nucléaire et à la capacité d'en faire usage à tout moment. Elle repose également sur une doctrine qui fixe un cadre pour un « dialogue de puissance » avec un éventuel adversaire. La doctrine française repose en particulier sur deux notions fondamentales : la définition des intérêts vitaux de la France et la capacité à produire des dommages de destruction assurée.

L'élaboration de la doctrine française est réalisée sous l'autorité du chef de l'État principalement dans le cadre du CAN qui traite également des aspects capacitaires et de mise en oeuvre. Alors que les décisions du CAN sont secrètes et partagées avec un nombre très réduit de personnes, les discours des présidents de la République sont publics et interviennent au rythme d'un discours par mandat environ afin de faire le point sur l'évolution des menaces et les conséquences sur la doctrine nucléaire de la France. Ces discours sont préparés avec le plus grand soin car ils s'adressent avant tout aux partenaires comme aux compétiteurs de la France.

La France est le seul État doté à procéder de la sorte, les Etats-Unis ayant pour leur part renoncé à la publication de leur Nuclear Posture Review (NPR) depuis le retour en 2025 du président Donald Trump à la Maison-Blanche.

1. Des principes fondamentaux adaptés en fonction du contexte stratégique

La doctrine nucléaire de la France répond à ses objectifs stratégiques et tirent les conséquences de la 2^nde guerre mondiale. Si l'objectif premier de la dissuasion nucléaire vise à éloigner le risque d'une nouvelle invasion du territoire comme on en a connu au XIX^ème et au XX^ème siècle, l'intérêt de disposer d'une telle arme est en réalité devenu beaucoup plus vaste et s'inscrit dans une prise de conscience de l'évolution des rapports de force entre les puissances et de la nécessité de refonder notre indépendance.

L'amiral Bernard Rogel, ancien chef d'état-major particulier, rappelle ainsi que le général de Gaulle a voulu répondre à une triple limite de l'indépendance de la France au début des années 1960 :

- « la limite de l'influence dans le monde dans lequel l'arme nucléaire devenait un marqueur de puissance ;

- la limite de l'autonomie stratégique dont la crise de Suez a été un révélateur ;

- la limite de l'engagement des Etats-Unis pour la défense de l'Europe ».

Ces trois limites demeurent d'actualité aujourd'hui alors qu'une puissance dotée a engagé une guerre d'agression contre un pays non doté, que l'Europe a pris la mesure de son affaiblissement stratégique et que les Etats-Unis poursuivent leur pivot vers l'Asie. La dissuasion nucléaire française vise donc à assurer la sécurité du pays, mais également à préserver les conditions de son indépendance et de sa souveraineté. C'est la raison pour laquelle l'outil de la dissuasion nucléaire a été maintenu même pendant la période des « dividendes de la Paix »^13(*) car d'autres pays comme la Russie ont alors maintenu leur effort nucléaire tandis que la Chine opérait une nette montée en puissance.

L'analyse de la situation géopolitique et la définition des choix stratégiques incombent au chef de l'État qui les présente régulièrement dans le cadre de discours publics qui fondent la stratégie de défense et de dissuasion de la Nation. Le premier discours actant la création de la « force de frappe » a été prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 devant l'École de Guerre. Son principe fondamental était qu'il fallait « que la défense de la France soit française » réaffirmant ainsi le caractère intangible de l'indépendance nationale. Mais le général de Gaulle rappelait toutefois que : « notre stratégie doit être conjuguée avec la stratégie des autres. Sur les champs de bataille, il est infiniment probable que nous nous trouverions côte à côte avec des alliés ». Dès lors les deux principes étaient posés : la France doit être autonome dans ses moyens et elle doit occuper sa place auprès de ses alliés.

Pour se faire le général de Gaulle appelait à se doter « au cours des prochaines années, d'une force capable d'agir pour notre compte, de ce qu'on est convenu d'appeler « une force de frappe » susceptible de se déployer à tout moment et n'importe où. Il va de soi qu'à la base de cette force sera un armement atomique - que nous le fabriquions ou que nous l'achetions - mais qui doit nous appartenir. Et, puisqu'on peut détruire la France, éventuellement, à partir de n'importe quel point du monde, il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la terre ».

Les « intérêts vitaux » de la France dans le discours

du président Jacques Chirac du 19 janvier 2006

« C'est la responsabilité du chef de l'État d'apprécier, en permanence, la limite de nos intérêts vitaux. L'incertitude de cette limite est consubstantielle à la doctrine de dissuasion. L'intégrité de notre territoire, la protection de notre population, le libre exercice de notre souveraineté constitueront toujours le coeur de nos intérêts vitaux. Mais ils ne s'y limitent pas. La perception de ces intérêts évolue au rythme du monde, un monde marqué par l'interdépendance croissante des pays européens et aussi par les effets de la mondialisation. Par exemple, la garantie de nos approvisionnements stratégiques ou la défense de pays alliés, sont, parmi d'autres, des intérêts qu'il convient de protéger. Il appartiendrait au président de la République d'apprécier l'ampleur et les conséquences potentielles d'une agression, d'une menace ou d'un chantage insupportables à l'encontre de ces intérêts. Cette analyse pourrait, le cas échéant, conduire à considérer qu'ils entrent dans le champ de nos intérêts vitaux.

La dissuasion nucléaire, je l'avais souligné au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, n'est pas destinée à dissuader des terroristes fanatiques. Pour autant, les dirigeants d'États qui auraient recours à des moyens terroristes contre nous, tout comme ceux qui envisageraient d'utiliser, d'une manière ou d'une autre, des armes de destruction massive, doivent comprendre qu'ils s'exposent à une réponse ferme et adaptée de notre part. Et cette réponse peut être conventionnelle. Elle peut aussi être d'une autre nature. »

Les fondamentaux de notre politique de défense ont ainsi été rappelés régulièrement par les successeurs du général de Gaulle. Le 7 février 2020, le président Macron a actualisé la doctrine de la France en s'appuyant sur « l'analyse du monde tel qu'il est et non du monde tel qu'on aimerait qu'il soit »^14(*). Avant même l'invasion de l'Ukraine, le chef de l'État constatait un « dérèglement du monde » et un « délitement accéléré de l'ordre juridique international et des institutions qui organisent les relations pacifiques entre États ». Il en tirait la conséquence que « les risques, les menaces, se sont accrus et diversifiés » et qu'« une nouvelle hiérarchie des puissances se dessine » tout en observant que « d'autres puissances se sont engagées dans des programmes de réarmement, y compris nucléaire ».

Les « intérêts vitaux » de la France dans le discours

du président François Hollande du 19 février 2015

« Nos forces nucléaires doivent être capables d'infliger des dommages absolument inacceptables pour l'adversaire sur ses centres de pouvoir, c'est-à-dire, sur ses centres névralgiques, politiques, économiques et militaires.

C'est la responsabilité suprême du président de la République d'apprécier en permanence la nature de nos intérêts vitaux et les atteintes qui pourraient y être portées.

L'intégrité de notre territoire, la sauvegarde de notre population constituent le coeur de nos intérêts vitaux. Quels que soient les moyens employés par l'adversaire étatique nous devons préserver la capacité de notre nation à vivre. Tel est le sens de la dissuasion nucléaire.

Néanmoins, je ne peux exclure qu'un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux. C'est pourquoi je veux rappeler ici, que la France peut, en dernier ressort, marquer sa volonté à défendre nos intérêts vitaux par un avertissement de nature nucléaire ayant pour objectif le rétablissement de la dissuasion.

La définition de nos intérêts vitaux ne saurait être limitée à la seule échelle nationale, parce que la France ne conçoit pas sa stratégie de défense de manière isolée, même dans le domaine nucléaire. Nous avons affirmé à de nombreuses reprises, avec le Royaume Uni, avec lequel nous avons une coopération sans équivalent, cette conception. Nous participons au projet européen, nous avons construit avec nos partenaires une communauté de destin, l'existence d'une dissuasion nucléaire française apporte une contribution forte et essentielle à l'Europe. La France a en plus, avec ses partenaires européens, une solidarité de fait et de coeur. Qui pourrait donc croire qu'une agression, qui mettrait en cause la survie de l'Europe, n'aurait aucune conséquence ? C'est pourquoi notre dissuasion va de pair avec le renforcement constant de l'Europe de la Défense. Mais notre dissuasion nous appartient en propre, c'est nous qui décidons, c'est nous qui apprécions nos intérêts vitaux. »

Pour le président Emmanuel Macron : « contrairement à la France et à ses alliés, certains États optent sciemment pour des postures nucléaires opaques, voire agressives, incluant une dimension de chantage ou de recherche du fait accompli. Les équilibres dissuasifs entre puissances sont ainsi devenus plus instables ».

Dans son discours de février 2020 le chef de l'État a rappelé à juste titre que la France avait un bilan unique au monde en termes de désarmement nucléaire « ayant démantelé de façon irréversible sa composante nucléaire terrestre, ses installations d'essais nucléaires, ses installations de production de matières fissiles pour les armes, et réduit la taille de son arsenal, aujourd'hui inférieure à 300 armes nucléaires. Toutes ces décisions sont cohérentes avec notre refus de toute course aux armements et le maintien du format de notre dissuasion à un niveau de stricte suffisance ». Le président Macron considérant les actes de la France réclamait ainsi « aux autres puissances nucléaires des gestes concrets en direction d'un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable ».

Les « intérêts vitaux » de la France dans le discours du président Emmanuel Macron du 7 février 2020

« Si d'aventure un dirigeant d'État venait à mésestimer l'attachement viscéral de la France à sa liberté et envisageait de s'en prendre à nos intérêts vitaux, quels qu'ils soient, il doit savoir que nos forces nucléaires sont capables d'infliger des dommages absolument inacceptables sur ses centres de pouvoir, c'est-à-dire sur ses centres névralgiques, politiques, économiques, militaires.

Nos forces nucléaires ont été configurées pour cela avec la flexibilité et la réactivité nécessaires. En cas de méprise sur la détermination de la France à préserver ses intérêts vitaux, un avertissement nucléaire, unique et non renouvelable, pourrait être délivré à un agresseur étatique pour signifier clairement que le conflit vient de changer de nature et rétablir la dissuasion.

Dans ce cadre, la France s'appuie au quotidien sur les deux composantes de ses forces nucléaires, qui sont complémentaires. J'ai pris et je continuerai à prendre les décisions nécessaires au maintien de leur crédibilité opérationnelle dans la durée, au niveau de stricte suffisance requis par l'environnement international. »

Le président Macron a ensuite rappelé dans son discours du 7 février 2020 ce qu'il entendait par la défense des intérêts vitaux de la France sans toutefois préciser les contours de ces derniers. Il a, en effet, indiqué d'une part que « nos forces nucléaires sont capables d'infliger des dommages absolument inacceptables sur ses centres de pouvoir » et que d'autre part « un avertissement nucléaire, unique et non renouvelable, pourrait être délivré à un agresseur étatique pour signifier clairement que le conflit vient de changer de nature et rétablir la dissuasion ». Il a enfin indiqué que le niveau des deux composantes des forces nucléaires serait maintenu « au niveau de stricte suffisance requis par l'environnement international » laissant ainsi entendre que la définition de la stricte suffisance n'était pas figée.

Le chef de l'État dès 2020 évoquait également dans son discours la nécessité d'un épaulement entre forces conventionnelles et forces nucléaires en rappelant que « dès lors que nos intérêts vitaux sont susceptibles d'être menacés, la manoeuvre militaire conventionnelle peut s'inscrire dans l'exercice de la dissuasion », notre force de dissuasion nucléaire demeurant « en ultime recours, la clé de voûte de notre sécurité et la garantie de nos intérêts vitaux ». Il avait également insisté sur le fait que « la stratégie nucléaire de la France (...) vise fondamentalement à empêcher la guerre » et que « la France ne s'engagera jamais dans une bataille nucléaire ou une quelconque riposte graduée ». On peut également noter que le président Emmanuel Macron, dès 2020, indiquait que les forces nucléaires françaises « renforcent la sécurité de l'Europe par leur existence même et à cet égard ont une dimension authentiquement européenne ».

2. Une doctrine appuyée sur deux composantes complémentaires

La doctrine française s'appuie sur deux composantes qui se complètent. La Force océanique stratégique (FOST) et les Forces aériennes stratégiques (FAS) participent à toutes les missions des forces nucléaires et apportent une diversification et une complémentarité des modes d'actions qui pèsent sur les calculs, les moyens et les choix des adversaires potentiels. Force de circonstance, la Force aéronavale nucléaire^15(*) (FANU) contribue à diversifier certains modes d'action.

Par leur caractéristiques propres, les armes qu'elles peuvent mettre en oeuvre, les modes d'actions qu'elles sont capables d'utiliser, leur capacité à être utilisées de façon visible ou pas, ou encore l'incertitude qui pèse sur la position et le nombre de leurs effecteurs, les trois forces nucléaires qui constituent les deux composantes de la dissuasion nucléaire française sont très complémentaires. Cette complémentarité est un atout essentiel. Elle crée de l'incertitude et de l'ambiguïté. Elle procure la possibilité de marquer ostensiblement une détermination, nourrit le dialogue dissuasif et offre une gradation dans l'usage de la dissuasion par le président de la République. Elle complexifie les calculs de l'adversaire.

Le président François Hollande dans son discours du 19 février 2015 sur la BA 125 d'Istres avait tenu à bien rappeler le rôle de chacune des composantes de la dissuasion nucléaire en annonçant sa décision de maintenir chacune d'entre elles en insistant sur le fait qu'aucune n'était dédiée à l'atteinte d'un objectif qui lui serait propre.

Le rôle de chacune des composantes selon le président François Hollande

(discours du 19 février 2015)

« J'ai donc décidé de maintenir une composante océanique et, une composante aéroportée. Aucune n'est dédiée à l'atteinte d'un objectif qui lui serait propre. Toutes deux concourent à l'ensemble des missions de la dissuasion et c'est leur complémentarité qui permet au chef de l'État de disposer, à tout moment, de la gamme d'options nécessaires et suffisantes et de ne jamais être tributaire d'un seul type de moyens.

Je m'explique. La composante océanique, par la permanence à la mer de nos sous-marins, leur invulnérabilité, la portée des missiles, constitue un élément clé de la manoeuvre dissuasive. Puisqu'un agresseur potentiel, tenté d'exercer un chantage contre la France, doit avoir la certitude qu'une capacité de riposte sera toujours opérationnelle et qu'il ne pourra, ni la détecter, ni la détruire. C'est l'intérêt, l'utilité de la composante océanique.

La composante aéroportée assure également la permanence de la dissuasion avec les forces aériennes stratégiques. À leur côté, la force aéronavale nucléaire, mise en oeuvre depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle, offre d'autres modes d'actions. La composante aéroportée donne, en cas de crise majeure, une visibilité à notre détermination à nous défendre, évitant ainsi un engrenage vers des solutions extrêmes. Voilà l'intérêt des deux composantes, si je puis dire : une qui ne se voit pas et une autre qui se voit. »

Par ailleurs les rapporteurs ont voulu clarifier la question des modalités de mise en oeuvre d'une frappe d' « avertissement nucléaire » qui a été évoquée par tous les présidents de la République au XXI^ème siècle et constitue donc un fondement de la doctrine nucléaire française. Il leur a ainsi été confirmé que les deux composantes étaient susceptibles d'accomplir cette mission. Si un adversaire étatique prenait le risque de s'en prendre à la France, en ayant mal apprécié la nature de ses intérêts vitaux, une frappe nucléaire dite « d'avertissement » pourrait être effectuée contre lui. Elle viserait à démontrer clairement à cet agresseur que le conflit vient radicalement de changer de nature et à rétablir la dissuasion en l'amenant à renoncer aux actes d'agression en cours. Cet avertissement est optionnel, unique et non renouvelable. Stratégique par nature, il ne viserait en aucun cas à prendre l'ascendant militaire sur un adversaire. Les rapporteurs rappellent que cette notion d'avertissement nucléaire est spécifique à la France, c'est la raison pour laquelle il n'est jamais inutile d'en rappeler le sens tant auprès de nos alliés que de nos adversaires.

La force de la doctrine nucléaire française repose d'une part sur la clarté et la cohérence de ses principes précédemment évoqués et, d'autre part, sur la crédibilité de ses moyens qui tient à leur disponibilité permanente et à leurs performances incontestées.

Concernant la disponibilité permanente, certaines personnalités étrangères invitées à visiter le site de l'Île Longue sont surprises d'apprendre que la permanence à la mer est effective depuis le 18 novembre 1972 et l'appareillage du premier sous-marin nucléaire lanceur d'engins français, Le Redoutable.

Depuis plus de cinquante ans, la présence d'au moins un SNLE au fond des océans constitue la garantie de pouvoir à tout moment délivrer une frappe en second et rend sans issue tout projet d'attaque de décapitation. Le contrat opérationnel de la FOST ne se limite toutefois pas à un seul navire, il prévoit la possibilité de faire appareiller jusqu'à trois SNLE concomitamment, ce qui aurait été fait en mars 2022 à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie selon plusieurs médias français et internationaux. Un tel déploiement est rendu possible par la posture opérationnelle qui prévoit la capacité pour le chef de l'État de décider de faire appareiller un deuxième SNLE puis, au besoin, un troisième dans un délai très court.

La disponibilité des moyens concerne également les FAS qui s'appuient sur une alerte permanente et la maîtrise des techniques opérationnelles de pénétration des raids aériens qui permettent un engagement nucléaire dans un délai relativement court.

Concernant les performances, les deux composantes s'appuient sur une excellence technologique que peu de pays maitrisent. La fiabilité des missiles M.51 tranche avec les difficultés rencontrées par plusieurs pays dotés. Elle trouve son origine dans le savoir-faire développé par Ariane group pour ses programmes tant civils que militaires.

Les performances du missile ASMPA-R et le savoir-faire des FAS en termes de raids nucléaires sont régulièrement éprouvés par des tirs d'essai ainsi que par des exercices qui démontrent la capacité des pilotes français à pénétrer un territoire hostile à très basse altitude et à vitesse élevée pour délivrer un missile ASMPA-R qui pourra lui-même atteindre une cible située à plusieurs centaines de kilomètres. À noter que les caractéristiques des missiles ASMPA-R se distinguent de celles des vecteurs américains en dotation dans certains pays de l'OTAN (bombes B. 61-12 à gravité) ce qui permet une complémentarité des moyens et contribue à compliquer les calculs d'un agresseur potentiel.

La doctrine française excluant aujourd'hui le recours à l'arme nucléaire tactique, il n'est pas envisagé de rétablir une composante nucléaire de théâtre sur le modèle des missiles Hadès qui ont été retirés des forces en 1997 et dont la doctrine d'emploi avait déjà évolué pour constituer une arme « préstratégique » destinée à envoyer un « ultime avertissement » sur le champ de bataille pour marquer le passage du « seuil nucléaire ».

II. DEUX COMPOSANTES NUCLÉAIRES PLEINEMENT OPÉRATIONNELLES

A. LA COMPOSANTE NUCLÉAIRE OCÉANIQUE (CNO)

1. Une flotte sous-marine disponible et crédible

Alors que de nombreuses marines connaissent des problèmes de disponibilité relatifs tant aux navires qu'à leurs équipages, la flotte française de sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) est pleinement opérationnelle et capable, dans un délai très court, de monter en puissance selon les circonstances.

La force océanique stratégique (FOST) comprend, outre les quatre SNLE en service actuellement, un ensemble de moyens logistiques ainsi que des moyens de transmission et des capacités de reconnaissance acoustique.

Le rôle de la FOST dans la doctrine nucléaire française est de participer à toutes les missions nucléaires ce qui inclut la capacité de délivrer un « avertissement nucléaire » et de déclencher une frappe en second en cas d'attaque surprise contre les intérêts vitaux de la France. Afin de pouvoir accomplir cette mission, un SLNE est en permanence à la mer depuis la première mission opérée en 1972.

Le commandant de la FOST doit veiller en toutes circonstances à ce que l'ordre d'engagement nucléaire du président de la République puisse être transmis aux SNLE en mer. L'ordre du président est transmis directement et est irréversible ; plusieurs moyens techniques sont sollicités de manière redondantes afin d'assurer l'effectivité de la transmission. C'est ainsi que l'escadron Syderec [pour Système du dernier recours] de l'armée de l'Air et de l'Espace a pour mission d'assurer, en cas de besoin, la continuité des transmissions avec les composantes de la dissuasion nucléaire.

La composante océanique apporte une profondeur stratégique fondée sur les principes de dilution et de discrétion qui permettent l'invulnérabilité des SNLE en patrouille. Elle profite notamment de l'immensité et de l'opacité des océans qui rendent extrêmement difficile la détection d'un sous-marin. En quelques jours, ce sont plusieurs milliers de kilomètres que peut parcourir en toute discrétion un SNLE. À noter que chaque commandant de SNLE est seul décisionnaire de sa cinématique qu'il ajuste en tenant compte des informations qui lui sont envoyées en permanence par l'état-major de la FOST (renseignement, informations météorologiques et océanographiques).

Les quatre SNLE de la classe Le Triomphant en service aujourd'hui mesurent 138 mètres de long pour un maître-bau de 12,5 mètres. Ils déplacent environ 14 000 tonnes en plongée contre 9 000 tonnes pour la génération précédente de la classe Le Redoutable.

Dans l'éventualité d'un tir, si le commandant connaît le détail de cet arsenal, il ne connaît en aucun cas les cibles, cette information relevant de la prérogative du chef de l'État. La doctrine française ne désignant aucun adversaire en particulier, les armes ne disposent d'aucune information de ciblage dans leur système jusqu'à la transmission de l'ordre de tir. Pour des raisons de contrôle de l'engagement, le protocole de mise à feu des missiles nécessite l'intervention du commandant et de son second depuis deux emplacements distincts du navire.

La nécessaire protection d'un site stratégique

Le site de l'Ile Longue constitue une emprise hautement sécurisée qui bénéficie des dispositions particulières propres aux installations nucléaires de base secrètes (INBS). La base militaire fait l'objet d'une protection étendue assurée à la fois par des unités de gendarmerie maritime ainsi que par le bataillon de fusiliers marins « de Morsier ».

Plusieurs menaces sont prises en compte sur la base dont la lutte anti-drones (LAD). À cet égard, les autorités rencontrées ont indiqué que contrairement à ce qu'avaient pu laisser entendre plusieurs médias^16(*), les survols de drones intervenus en décembre 2025 à l'Île Longue n'avaient pas atteint les SNLE stationnés sur la base navale.

Les rapporteurs estiment que la défense sol/air de la base doit constituer aujourd'hui un sujet de réflexion prioritaire compte tenu de la multiplication des conflits « sous le seuil » et du développement du nombre de pays dotés de capacités balistiques. Ce sujet renvoie plus généralement à la question des moyens de défense sol/air de notre pays qui demeurent très insuffisants compte tenu notamment du nombre limité de batteries SAMP/T.

La protection et le contrôle de la rade de Brest constituent également des sujets importants, compte tenu de l'évolution du contexte géopolitique. Les retards pris dans le renouvellement des bâtiments chasseurs de mines obligent aujourd'hui à envisager une solution transitoire constituée d'achat de bâtiments civils qui seront militarisés. Par ailleurs, le bataillon des fusiliers marins Amyot d'Inville chargé de la protection des mouvements des SNLE et des SNA dans la rade de Brest utilise plusieurs vedettes du type CB90 fabriquées par SAAB et prêtées par la Marine suédoise. Ces vedettes conçues pour les interceptions en mer qui répondent à un besoin exprimé par les forces pourraient prochainement équiper les unités chargées de protéger les abords des ports de Brest, Cherbourg et Toulon.

2. Une maîtrise des vecteurs et des têtes nucléaires à conserver

La crédibilité de la composante océanique repose notamment sur la qualité des vecteurs et des têtes nucléaires qui font l'objet de modernisations régulières. La performance des missiles M.51 produits par Ariane group comme le savoir-faire du CEA pour optimiser les têtes nucléaires sont aujourd'hui reconnus. Les travaux permettant de concevoir les vecteurs et les têtes nucléaires qui succéderont aux armes aujourd'hui en service ont déjà commencé et font déjà l'objet de tests à l'occasion des essais actuels.

Le premier SNLE 3G, dénommé L'Invincible, attendu en 2036, devrait être doté dans un premier temps du missile M 51.4, auquel pourrait succéder un nouveau missile plus moderne et plus puissant en cours de vie du navire.

3. Le maintien des compétences technologiques et des capacités d'entretien

Le bon niveau de disponibilité des SNLE s'explique par la qualité de la filière nucléaire militaire française tant en ce qui concerne leur fabrication que leur maintien en conditions opérationnelles (MCO).

Le respect du plan de renouvellement des SNLE et des SNA a permis à la fois de respecter le calendrier des entrées en service des SNA de la classe Suffren dont le quatrième exemplaire sur les six attendus, le de Grasse, est aujourd'hui en phase d'essais à la mer ; puis d'engager la fabrication du premier SNLE 3G de la classe Invincible prévu pour 2036, ainsi que celle du futur porte-avions France libre attendu pour 2038. La continuité de la construction des différents navires et de leurs chaudières assure le maintien et la transmission des savoir-faire, la préservation de l'expertise technique et la capacité à innover.

Au-delà de la filière de production qui repose pour l'essentiel sur les équipes de Naval group, ce sont les capacités d'entretien des sous-marins qui font la différence, qu'il s'agisse des entretiens réguliers après chaque mission ou bien des opérations de « grand carénage » qui interviennent tous les dix ans. Alors que les entretiens réguliers sont réalisés dans les bassins de l'Ile Longue, les opérations de « grand carénage » ont lieu dans le bassin n°8 de la base navale de Brest qui est configuré pour conduire les opérations de levage avec un très haut niveau de sécurité.

Le fait de disposer de trois bassins pour quatre sous-marins oblige à gérer au mieux les opérations d'entretien. Les responsables de la FOST souhaiteraient pouvoir disposer d'un quatrième bassin, ce qui leur apporterait davantage de souplesse pour procéder aux différentes opérations de maintenance et permettrait de ne pas être dans l'obligation de maintenir à quai l'un des navires.

Interrogé sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à accroître le nombre de SNLE d'une unité, l'état-major de la FOST a indiqué que l'ensemble du système était cohérent et optimisé pour quatre navires et que les progrès en termes de performances réalisés entre la première et la deuxième génération de SNLE avaient permis de réduire d'une unité le nombre des SNLE sans perdre en capacités opérationnelles. Dans l'immédiat, plutôt que d'accroître le nombre des SNLE, les responsables rencontrés suggèrent de poursuivre le renouvellement de certains matériels en dotation sur les SNLE afin de leur apporter le meilleur niveau technologique possible.

Les rapporteurs recommandent donc de poursuivre la modernisation des SNLE 2G à travers le remplacement, lorsque cela est utile, de certains matériels d'origine (périscope, sonar) par des matériels de dernière génération plus performants afin de préserver l'excellence technologique de ces navires.

4. L'enjeu des ressources humaines

Si le maintien en conditions opérationnelles des SNLE est assuré de manière satisfaisante, l'attention des rapporteurs a été attirée sur le caractère plus sensible de la gestion des ressources humaines. Les difficultés d'embauche et de fidélisation déjà rencontrées par la marine de surface sont amplifiées pour les sous-marins qui connaissent des contraintes encore plus importantes, liées à l'enfermement pendant les trois mois environ que durent les patrouilles en mer des SNLE.

Comme l'a indiqué un des responsables de la FOST : « enfermer un jeune dans une boîte de conserve sans téléphone est compliqué ». Par ailleurs, certains métiers font l'objet d'une concurrence d'autres employeurs qui n'hésitent pas à mettre les moyens pour attirer des personnels qualifiés, notamment dans la filière nucléaire. Dans ce domaine, la relance du nucléaire civil crée une tension sur les ressources humaines y compris pour les industriels engagés dans les programmes nucléaires militaires comme Naval group à Cherbourg.

Un dialogue existe entre la Marine nationale et certains industriels afin de limiter les départs qui a donné lieu, dans certains cas, à des engagements formalisés. Cette démarche contractuelle mériterait, selon les rapporteurs, d'être généralisée à l'ensemble des filières qui concourent à la dissuasion nucléaire et à la relance du nucléaire civil.

La Marine doit déployer d'importants efforts pour recruter des jeunes qu'elle forme elle-même. Il arrive que le marin en charge du pilotage d'un SNLE acquière sa qualification avant d'avoir passé son permis de conduire automobile. Il est donc essentiel pour la Marine de pouvoir communiquer sur ses métiers et les carrières qu'elle propose. C'est pourquoi les rapporteurs sont favorables à ce que le ministère des Armées puisse relancer des campagnes de communication en faveur des recrutements, les actions de communication ayant été restreintes ces derniers mois par mesure d'économie budgétaire^17(*).

5. La transition déjà engagée vers les SNLE 3G

Alors que les débats sur la FOST se concentrent souvent sur le nombre de SNLE, il apparaît que la qualité de ces navires et de leur entretien constitue des aspects plus fondamentaux que le seul critère quantitatif. La disponibilité des navires représente, en effet, la variable décisive sur le plan opérationnel. Or cette disponibilité repose aujourd'hui sur les infrastructures nécessaires pour conduire les opérations d'entretien ordinaires et extraordinaires ainsi que sur les équipages.

La crédibilité des SNLE français tient aujourd'hui beaucoup à la qualité de l'ensemble des composantes du soutien au travers des trois bassins d'entretien qui permettent de réaliser, par roulement, l'ensemble des opérations de MCO. L'existence de ces trois bassins d'entretien pour quatre SNLE constitue un avantage comparatif envié par la Royal Navy qui ne dispose que d'un seul bassin d'entretien, ce qui génère le phénomène de « file d'attente », des retards et in fine des indisponibilités durables.

Un enjeu majeur pour la FOST consiste à préserver ces savoir-faire et cette capacité d'action au bénéfice de la prochaine génération de SNLE 3G. Or ces nouveaux navires présenteront des caractéristiques différentes (plus longs, un peu plus lourds), tandis que les prochaines générations de missiles sont appelées à être plus massives pour améliorer encore leurs performances. Ces évolutions rendent indispensables des investissements importants. C'est notamment le cas à la base opérationnelle de l'Ile Longue où il est nécessaire de moderniser les superstructures qui entourent les deux bassins.

Sans vouloir interférer dans les arbitrages en cours concernant la nature des investissements à réaliser d'une part sur la base navale de Brest concernant la rénovation du bassin d'arrêt technique majeur des SNLE et d'autre part sur la base opérationnelle de l'Île Longue concernant en particulier les superstructures, les rapporteurs estiment qu'une vision à long terme doit être privilégiée tenant compte notamment des risques naturels afin de préserver dans la durée le savoir-faire de la FOST et la disponibilité des navires, les SNLE 3G étant prévus pour rester en service jusque dans les années 2090.

B. LA COMPOSANTE NUCLÉAIRE AÉROPORTÉE (CNA)

1. Les Forces aériennes stratégiques (FAS)

a) Des missions à la fois nucléaires et conventionnelles

Les forces aériennes stratégiques (FAS) ont été créées le 14 janvier 1964 afin de mettre en oeuvre les armes nucléaires dans l'Armée de l'air. Elles sont devenues opérationnelles le 8 octobre 1964 avec la première prise d'alerte nucléaire d'un bombardier Mirage IV armé d'une bombe nucléaire AN-11 et accompagné d'un avion ravitailleur C-135F. La permanence tenue sans interruption depuis cette date.

Leur mission est définie dans le cadre d'un contrat de posture établi par le président de la République qui détermine le nombre d'avions disponibles en permanence pour porter l'arme nucléaire ainsi que les personnels nécessaires pour accomplir les missions.

L'action des FAS fait l'objet d'une coordination par l'EMA-FN avec les moyens de la composante nucléaire océanique. Les moyens de la FANU ont par ailleurs vocation à passer sous commandement des FAS dans le cadre de la conduite d'un raid nucléaire conjoint.

Les FAS bénéficient d'une crédibilité technique qui repose sur les performances des missiles ASMPA rénovés dont les capacités sont sans commune mesure avec les bombes à gravité américaines B61-12 en dotation dans plusieurs pays de l'OTAN. Elles s'appuient par ailleurs sur une crédibilité opérationnelle qui découle d'une maturité héritée des 62 ans d'expérience accumulée depuis 1964. Les FAS démontrent en permanence aux compétiteurs que l'arme nucléaire est bien une arme d'emploi qu'elles sont en mesure de mettre en oeuvre en respectant des procédures rigoureuses et éprouvées.

Les moyens des FAS sont répartis sur trois bases aériennes à vocation nucléaire. Les Rafale sont stationnés sur la BA 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne) tandis que les MRTT sont positionnés sur la BA 125 d'Istres (Bouches-du-Rhône) et que les moyens de transport et de transmissions sont situés sur la BA 702 d'Avord (Cher). Les moyens de l'état-major du commandement des FAS ont été pour leur part rassemblés sur la BA 921 de Taverny (Val d'Oise). La composante nucléaire aéroportée mobilise 2 100 personnels civils et militaires.

Les deux escadrons EC 01.004 4 Gascogne et EC 02.004 La Fayette sont dotés chacun de plus d'une vingtaine de Rafale à vocation nucléaire, tandis que les aéronefs de l'escadron de transformation EC 03.004 Aquitaine ont pour mission principale la formation des pilotes ainsi que des navigateurs de l'armée de l'Air et de l'Espace et de la Marine nationale sur Rafale B. Ces avions permettent de remplir les différentes missions des FAS à Saint-Dizier.

Les rapporteurs ont pu mesurer sur la base 113 de Saint-Dizier la grande maîtrise des personnels qui ont la responsabilité de manipuler des têtes nucléaires prêtes à l'emploi. Le respect des procédures est strictement contrôlé comme les obligations liées au contrôle gouvernemental.

Près de 50% des missions effectuées par les FAS relèvent de missions conventionnelles de l'Armée de l'air et de l'espace qui peuvent concerner des OPEX mais également la participation sur le territoire national à la Posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A). Lors de la visite des rapporteurs, des appareils étaient ainsi en mission aux Émirats arabes unis et d'autres dans les Pays baltes tandis que certains concouraient à la police du ciel.

Compte tenu du caractère contraint du format de la trame « chasse », les FAS sont particulièrement sollicitées pour contribuer à des missions conventionnelles jusqu'à aboutir à un empilement des contrats opérationnels. Cette situation peut amener à devoir réaliser des arbitrages entre les différentes missions lorsque les besoins sur les théâtres extérieurs sont confrontés aux nécessités des opérations et exercices de la dissuasion nucléaire. Or le niveau d'exigence des raids nucléaires nécessite des exercices réguliers afin de conserver le savoir-faire consistant à s'entraîner à pénétrer des défenses adverses à 1 200 km/h à 50 mètres d'altitude.

Les capacités des FAS sont connues des adversaires et participent de leur crédibilité. Les opérations « Poker » de raids nucléaires organisés quatre fois par an font ainsi l'objet d'observations de la part des compétiteurs, le nombre des « chalutiers » étrangers augmentant sensiblement dans le Golfe de Gascogne au moment des exercices. Par ailleurs des exercices « Banco » sont également organisés visant à charger une véritable tête nucléaire sur un missile ASMP lui-même arrimé à un Rafale et à préparer la mission avec les deux pilotes jusqu'au stade du décollage. Ces exercices visent notamment à rendre la manoeuvre de préparation d'un véritable raid nucléaire aussi habituelle que possible pour s'assurer que les process seront également respectés en conditions réelles.

Environ 70 opérations et exercices de toutes natures sont organisés chaque année par les FAS afin de conforter leur crédibilité.

b) Un renouvellement de long terme de la composante nucléaire aéroportée à consolider

Le commandement des FAS doit également veiller au maintien des capacités dans la durée ce qui passe par le renouvellement des équipements.

L'augmentation des munitions prévue par l'actualisation de la LPM devra également concerner les FAS notamment pour les missiles air-air. Et il est essentiel que certaines capacités critiques soient préservées concernant par exemple le suivi de terrain et les systèmes de guerre électronique. Le recours à l'IA s'avère également utile pour augmenter les capacités de certains matériels critiques comme les pods de guidage Talios.

Le standard F5 du Rafale apportera à compter de 2035 davantage de puissance et des capacités électroniques largement améliorées. Le nouveau missile nucléaire hypersonique ASN4G qui équipera le standard F5 du Rafale améliorera les capacités de pénétration grâce notamment à sa grande manoeuvrabilité. Enfin, le nouveau missile COMETE prévu d'ici 2030 permettra de conserver une capacité de supériorité aérienne à longue distance lors d'un raid nucléaire.

Au-delà du standard F5, il est devenu urgent de préparer l'avenir de la chasse française après l'échec du NGF. Malgré ses qualités intrinsèques, le Rafale n'a pas été conçu pour être furtif ni évoluer dans le cadre d'un système de systèmes caractérisé par l'hyper connectivité. Compte tenu du temps nécessaire pour concevoir un nouveau chasseur, il est donc devenu impératif de lancer un nouveau programme dans ses phases d'études et de développement. Les rapporteurs ne peuvent que rappeler la nécessité de développer un nouveau programme de chasseur de 6^ème génération qui pourra s'appuyer prioritairement sur les savoir-faire des industriels français sans négliger la recherche de partenariats avec des industriels européens apportant une vraie valeur ajoutée^18(*).

Selon l'EMA-FN : « le besoin opérationnel primordial est de disposer avant tout d'un avion porteur de l'arme crédible (domaine de vol étendu et manoeuvrabilité, allonge, capteurs électroniques et optroniques, armements air-air-sol neutralisation/destruction des défenses sol-air ennemies, connectivité, équipements navigation) ».

Le changement de contexte stratégique oblige par ailleurs les FAS à sécuriser encore davantage leur environnement. Cela passe par le renforcement de leur capacité à intervenir dans un environnement dégradé (NRBC, IEMN, Cyber) mais également au sol par une capacité de lutte anti-drones toujours plus importante qui s'exerce par des moyens à la fois légers et lourds.

Le risque de « conflit sous le seuil » pose également la question de la défense sol/air des bases aériennes à vocation nucléaire contre des attaques de missiles qui doit être apprécié globalement compte tenu de l'ensemble des sites stratégiques que possède le pays. Plusieurs autorités auditionnées ont néanmoins estimé que cette question ne pouvait plus être éludée compte tenu de l'évolution vers des conflits de haute intensité concernant également des puissances dotées. Alors que le projet de loi portant actualisation de la LPM prévoit de porter le nombre de systèmes SAMP-T de 8 à 12 d'ici 2035, c'est un doublement de cette cible qui doit être envisagé selon les rapporteurs pour nous permettre de protéger les sites les plus critiques sans chercher pour autant à créer un dôme ce qui serait probablement un objectif inatteignable.

c) Une composante opérationnelle proposant des options de signalements stratégiques diversifiées

Le développement de la composante océanique réputée « invulnérable » n'a pas fait disparaitre l'intérêt pour la France de disposer d'une composante aéroportée. Celle-ci permet en effet de garantir au président de la République la production de dommages de destruction assurée grâce à deux types de modes de pénétration des têtes nucléaires très différents, complexifiant ainsi le dilemme des défenses adverses, et de constituer une garantie contre des ruptures technologiques qui auraient pour conséquence de mettre hors-jeu l'une ou l'autre des deux composantes.

Le rôle des forces aériennes stratégiques consiste à permettre une certaine souplesse dans le dialogue stratégique avec un État doté ou possesseur de l'arme nucléaire. Les avions des FAS sont disponibles en permanence avec des délais de prévenance très courts et leur mise en alerte constituerait un élément du dialogue nucléaire en cas de crise grave puisque l'adversaire pourrait mesurer en temps réel l'avancement de la préparation d'un raid nucléaire. Le raid une fois décidé et mis en oeuvre, le chef de l'État conserverait la capacité de l'annuler tant que l'engagement des forces nucléaires n'est pas effectif. Cette réversibilité de la composante aéroportée constitue sans doute son principal atout opérationnel.

Les forces aériennes stratégiques constituent par ailleurs un atout majeur pour mettre en oeuvre la « dissuasion avancée » annoncée par le président de la République. La possibilité d'associer des partenaires européens aux exercices des FAS comme la perspective de mener des « déploiements de circonstances » sur le territoire des partenaires constitueraient en effet des aspects visibles de la coopération européenne voulue par le président de la République.

Compte tenu toutefois de l'empilement des contrats opérationnels des FAS, les rapporteurs considèrent que l'accroissement de leurs missions ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur leurs moyens. Lors de la première lecture du projet de loi portant actualisation de la LPM, le Sénat sur proposition du rapporteur de la commission, le président Cédric Perrin, avait ainsi voté un accroissement de la trame chasse de 30 Rafale afin de pouvoir doter les FAS d'une dizaine d'avions supplémentaires avant même l'arrivée du standard F5 prévue en 2035.

Par ailleurs, les rapporteurs considèrent que l'accroissement du nombre des escadrons des FAS pourrait être nécessaire compte tenu de la multiplication du nombre des missions. C'est pourquoi ils considèrent que le déménagement des escadrons Gascogne et La Fayette à l'horizon 2035 sur la BA 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur ne doit pas nécessairement avoir pour conséquence l'abandon de la vocation nucléaire de la BA 113 de Saint-Dizier qui a démontré sa capacité à accueillir des escadrons nucléaires.

2. La force aéronavale nucléaire (FANU)

a) Une « force de circonstance » proposant d'autres modes d'actions et de signalements stratégiques

La force aéronavale nucléaire (FANU) constitue la seconde force de la composante nucléaire aéroportée. Mais, contrairement aux forces aériennes stratégiques, c'est une force non permanente, et donc de circonstance. Elle est constituée par le groupe aéronaval formé autour du porte-avions Charles-de-Gaulle qui opère des Rafale Marine capables d'emporter les mêmes missiles ASMPA que les Rafale des FAS. La France est le seul pays doté à posséder encore une capacité nucléaire aéronavale. Cette force n'est toutefois pas permanente puisqu'elle repose sur le seul porte-avions que possède la Marine nationale qui connaît régulièrement des phases de MCO plus ou moins longues. La FANU est donc considérée comme une « force de circonstance » non permanente.

La FANU élargit encore les options à la disposition du chef de l'État dans le cadre de la dissuasion nucléaire. Ses conditions d'emploi tirent profit de la grande mobilité du GAN et de la possibilité de ravitailler en vol ses avions. Tout comme la mise en alerte des FAS dans le cadre de la préparation d'un raid nucléaire permettrait de convaincre un adversaire de la détermination du chef de l'État, la mobilisation de la FANU pourrait exercer un rôle similaire dans le cadre d'un déploiement dans une zone éloignée de la métropole.

b) Un avenir dépendant du successeur du Rafale et d'une éventuelle permanence à la mer

L'avenir de la FANU s'inscrit d'ores et déjà dans le cadre du futur porte-avions nucléaire « France Libre » attendu pour 2038 qui lui permettra d'opérer des Rafale Marine au standard F5 ainsi que le nouveau missile nucléaire ASN4G. Une éventuelle « permanence à la mer » évoquée lors des débats budgétaires au Sénat à l'automne 2025 à travers possiblement la construction d'un second porte-avions nucléaire de nouvelle génération constituera un sujet du prochain livre blanc sur la défense et la sécurité dont la préparation devrait commencer en juillet 2027.

À plus long terme, il est prévu que le successeur du Rafale devra comporter une version Marine nucléaire capable d'aponter sur le « France libre ». L'abandon du NGF invite, là encore, à définir dans les meilleurs délais un nouveau programme répondant aux besoins de la dissuasion nucléaire.

Dans l'immédiat, il convient de rappeler que les Rafale Marine emportés sur le Charles-de-Gaulle sont entrés en service en 2002. Si leurs capacités ont été améliorées au fil du temps jusqu'au standard F4, leur renouvellement demeure un sujet compte tenu de leurs conditions d'utilisation exigeantes.

C. UN RENOUVELLEMENT DES DEUX COMPOSANTES NUCLÉAIRES ENGAGÉ DEPUIS 2015

Le renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire a été engagé sous la présidence du président François Hollande. Lors de son discours sur la dissuasion nucléaire prononcé à Istres le 19 février 2015, il a en effet indiqué avoir lancé les études de conception du SNLE de troisième génération ainsi que les adaptations futures du missiles M51. Il a également demandé la réalisation d'études pour « explorer ce que pourra être le successeur de l'ASMPA ». Le président François Hollande avait également indiqué dans le même discours avoir « donné instruction au CEA de préparer, à l'échéance de leur fin de vie, l'évolution nécessaire des têtes nucléaires ».

La commande du développement du missile de croisière hypersonique Air-sol nucléaire de 4^ème génération (ASN4G) constitue donc l'aboutissement d'une décision prise il y a plus de dix ans. Ce missile étant voué à équiper le standard F5 du Rafale à compter de 2035, le cycle de renouvellement du vecteur de la composante nucléaire aérienne se sera donc étalé sur une vingtaine d'années.

Le temps de la dissuasion n'est donc pas le temps de la vie politique et notamment du quinquennat. La dissuasion nucléaire n'a été possible et demeure une réalité uniquement parce que les présidents de la République successifs et les majorités parlementaires qu'ils ont connues ont confirmé année après année cet engagement de la Nation toute entière.

La France est aujourd'hui engagée dans le renouvellement de ses deux composantes nucléaires ce qui constitue un défi à la fois humain, technologique et financier.

1. Plusieurs programmes majeurs menés concomitamment

La DGA est aujourd'hui mobilisée par le renouvellement en cours des deux composantes avec par ailleurs d'autres programmes importants (standard F5 du Rafale, PANG « France Libre », capacité char intermédiaire...).

a) La composante nucléaire océanique (programme d'ensemble « Coelacanthe »)

Les différents aspects de la composante nucléaire océanique font l'objet d'une programmation dans le cadre du programme « Coelacanthe ».

Les quatre SNLE 2G opérationnels ont été admis au service actif entre 1997 (Le Triomphant) et 2010 (Le Terrible). Leur renouvellement fait l'objet du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3^ème génération (SNLE 3G), dont le stade d'élaboration a été lancé fin 2016 et la phase de réalisation en 2021. Par ailleurs, afin de maintenir les capacités opérationnelles des SNLE 2G jusqu'à leur retrait de service, des travaux de modernisation sont engagés.

À leurs mises en service qui débuteront dans le courant de la décennie 2030-2040, les SNLE 3G répondront à l'évolution de la menace, notamment en termes d'invulnérabilité, c'est-à-dire de non détectabilité lorsqu'ils sont déployés dans les profondeurs des océans, et ils embarqueront jusqu'à l'horizon 2090 les versions à venir du missile M51.

Le périmètre du programme comprend, outre le développement et la construction des sous-marins (chaufferies nucléaires incluses), l'adaptation des moyens de qualification et d'essais étatiques et industriels spécifiques, ainsi que les moyens de formation et d'entraînement des équipages et la logistique initiale.

L'étape 2 de la réalisation du programme de SNLE 3G a été lancée en novembre 2025. Elle comprend la conception détaillée et la réalisation du premier de série, « l'Invincible », qui ont été commandées et ont physiquement débuté.

Les rapporteurs se sont interrogés sur la signification des propos du chef de l'État qui a indiqué dans son discours du 2 mars 2026 que « nos futurs sous-marins ont été mis en chantier ». Interrogée, la DGA a confirmé que l'usage du pluriel n'était pas un hasard puisque le lancement de l'étape 2 du programme SNLE 3G comprend la conception détaillée des quatre navires qui composeront la classe « Invincible » et que les commandes lancées ne se limitent pas au « premier de série » mais concernent tous les approvisionnements à longs délais concernant notamment les différents éléments qui permettent de réaliser les chaufferies nucléaires (notamment les cuves) ainsi que les coques (notamment des stocks d'acier spécial).

Le programme de missiles mer-sol balistiques stratégiques (MSBS) M.51 contribue pour sa part au maintien des capacités de la force océanique de dissuasion, en permettant de doter les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de versions incrémentales successives de missiles répondant aux développements actuels et futurs des systèmes de défense adverses.

Les principales performances caractéristiques du missile M.51 sont la capacité d'emport, la portée et la précision.

Tous les SNLE dans le cycle opérationnel sont pourvus de missiles en versions M51.1, M51.2 et M51.3. Les missiles de la version M51.3, lancée en 2014, sont désormais opérationnels à la suite de leur mise en service en 2025. Dans son discours du 19 février 2015, le président François Hollande avait indiqué que la France possédait trois lots de 16 missiles portés par sous-marins. Cette proportion demeure correcte aujourd'hui, les trois lots de missiles permettant d'armer alternativement les trois sous-marins concernés par la posture de dissuasion tandis que le quatrième connaît un arrêt technique majeur.

Le missile M51.3, dont la production se poursuit, est adapté aux défenses actuelles et de la prochaine décennie. Il embarque progressivement sur les SNLE. La version M51.4 qui sera adaptée aux futures défenses est désormais en réalisation pour une livraison au milieu de la prochaine décennie.

Les rapporteurs ont également pu échanger sur les études menées sur le successeur du missile M51 qui constituera une nouvelle classe de vecteurs dotée de caractéristiques inédites tant en ce qui concerne leurs dimensions que leurs performances.

b) La composante nucléaire aéroportée (programme d'ensemble « Horus »)

La programmation concernant la composante nucléaire aéroportée porte sur les missiles air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) et, leur successeur, le missile air-sol nucléaire de 4^ème génération (ASN4G).

Le missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) est un missile supersonique fabriqué par MBDA France emportant une charge nucléaire, aujourd'hui mis en oeuvre sur Rafale F4 et constitutif de la composante nucléaire aéroportée (CNA). Dans son discours du 19 février 2015, le président François Hollande avait indiqué que la France possédait 54 vecteurs ASMPA.

Ce missile a été mis en service opérationnel en 2009. Sa rénovation en cours à mi-vie (RMV ASMPA) est destinée à traiter les péremptions pyrotechniques et les obsolescences ainsi qu'à permettre au missile de faire face à l'évolution des menaces. La réalisation a été lancée en décembre 2016, l'ASMPA-R est en service opérationnel depuis fin 2023 dans les FAS, et depuis fin 2025 dans la FANU.

Le programme air-sol nucléaire de 4^ème génération (ASN4G) a quant à lui pour objet de remplacer l'ASMPA rénové. Il garantira la pérennité de la composante nucléaire aéroportée avec des performances et notamment des capacités de pénétration accrues par rapport à l'ASMPA rénové.

L'hypervélocité du missile ASN4G (hypersonique et manoeuvrant) garantira une supériorité opérationnelle au système d'armes, en tenant compte de l'évolution des défenses adverses jusqu'à l'horizon de son retrait de service et en offrant une capacité de pénétration de ces défenses.

Le programme du futur missile Air Sol Nucléaire de 4^ème génération (ASN 4G) a été lancé en réalisation en mars 2026 pour une mise en service à l'horizon 2035. Ce changement de classe de missile aura également pour conséquence de devoir développer de nouvelles têtes nucléaires qui seront adaptées aux caractéristiques des nouveaux vecteurs. Les rapporteurs ont été informés que le CEA disposait des stocks suffisants de matières nucléaires pour pouvoir gérer la transition entre les deux types de têtes nucléaires.

c) Les transmissions (programme d'ensemble « Hermès »)

Les transmissions constituent un aspect essentiel de la dissuasion nucléaire moins évoqué. Or il est fondamental que le président de la République puisse engager le feu nucléaire y compris en réplique à une première attaque adverse ce qui implique de pouvoir diffuser l'ordre présidentiel de différentes façons au moyen de systèmes redondants.

Les différents systèmes de transmission font ainsi l'objet de modernisations régulières. C'est le cas en particulier des capacités clefs des quatre centres de transmissions de la Marine (TRANSOUM2) dont la rénovation est prévue prochainement mais également du successeur du réseau maillé de transmission métropolitain.

2. Un contexte budgétaire également impactant pour la dissuasion nucléaire

Depuis la fin des années 1980, la part de la dissuasion dans la mission défense a été stabilisée entre 12,5% et 13,5%. Il n'y a donc pas eu d'éviction sur l'équipement des forces conventionnelles et la dissuasion nucléaire a connu également une baisse de ses moyens qui s'est traduite par la réduction du nombre des SNLE et des escadrons des FAS ainsi que la suppression de la composante terrestre balistique (Plateau d'Albion) et préstratégique (missiles Hadès).

Les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire étaient de 6,36 Mds€ en 2024, 6,89 Mds€ en 2025 et 7,38 Mds€ en 2026. Le ministère des Armées a indiqué aux rapporteurs que le montant des crédits alloués à la dissuasion nucléaire dans le futur devrait rester stable autour de 13% des crédits de la mission « défense » ce qui correspond, selon les estimations des rapporteurs, à environ 57 Mds€ sur les 436 Mds€ prévus par la LPM 2024-2030. Les efforts supplémentaires prévus par l'actualisation de la LPM permettront de financer le rehaussement de l'arsenal ainsi que la consolidation du programme national Tritium.

À noter, par ailleurs, que les autorisations d'engagement connaissent une forte variation en lien avec le lancement des mises en production des SNLE puisqu'elle étaient de 4,49 mds€ en 2024, de 27,61 Mds€ en 2025 avant de revenir à 8,88 Mds€ en 2026.

Cette hausse des crédits s'explique par plusieurs facteurs qui ont tendance à se cumuler. Concernant le renouvellement des composantes tout d'abord, il convient d'observer qu'il aurait été sans doute judicieux de veiller à ne pas avoir à les réaliser concomitamment. La baisse de l'effort de défense de 2,1% du PIB en 2009 à 1,85% en 2019 constitue sans doute un élément d'explication.

Toutefois, au-delà de la baisse des crédits globaux consacrés à la défense, il s'avère que la dissuasion nucléaire également a été mise à contribution en particulier sur la période 2014-2017 où le renouvellement a été engagé ce qui a eu pour conséquence de faire « glisser » plusieurs programmes. C'est le cas du premier SNLE 3G qui a connu un retard de son lancement de deux ans et dont le cadencement de la production sera de 5 ans au lieu de 3 ans dans les projections initiales.

Il en résulte la nécessité aujourd'hui de devoir mener concomitamment le renouvellement des composantes océanique et aéroportée tant pour les porteurs (SNLE 3G et Rafale F5), les vecteurs (M 51.3 puis M 51.4 et ASN4G) et les têtes nucléaires correspondantes.

Le périmètre de l'agrégat dissuasion comprend :

- La composante nucléaire océanique : SNLE (programme et MCO), missiles M51 (programmes et MCO), les infrastructures associées ;

- La composante nucléaire aéroportée : missiles aéroportés (ASMPA/ -R, ASN 4G) et MCO, et les infrastructures associées ;

- Les transmissions nucléaires (programmes et MCO des différents systèmes) ;

- Les transports spéciaux pour les éléments d'armes ;

- Les activités du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de la Direction des Applications Militaires ;

- Les activités connexes à la dissuasion notamment dans le domaine nucléaire, sécurité et non-prolifération.

Un socle d'activités porte sur la maintenance et le maintien capacitaire des systèmes et équipements de la dissuasion : le MCO des SNLE est assuré par la Marine, celui des vecteurs (missiles M.51 et ASMPA) et celui d'une partie des transmissions nucléaires par la DGA, celui des têtes nucléaires par le CEA. La DGA est également en charge de la modernisation des systèmes pendant leur utilisation.

La loi de finances pour 2026 porte la marque de cette hausse des moyens liée au renouvellement. Les crédits consacrés aux équipements dédiés à la dissuasion nucléaire dans le programme 146 augmentent ainsi de +6,7% pour atteindre 6,12 Mds€. La hausse la plus notable concerne la rénovation des missiles ASMPA qui nécessite une augmentation des crédits de +66% à 236 M€ alors que, dans le même temps, les crédits consacrés à la modernisation des missiles M51 se maintiennent à hauteur de 821 M€. À noter que les crédits consacrés à la simulation demeurent également importants à 737 M€ tous comme ceux concernant le développement du SNLE 3G à 811 M€.

Interrogés par les rapporteurs, les différents acteurs de la dissuasion nucléaire, notamment parmi les industriels, ont estimé que le montant de ces crédits était suffisant pour atteindre les objectifs fixés mais que ces moyens contraints nécessitaient la recherche de gains de productivité notamment pour éviter que le renouvellement des vecteurs occasionne une hausse des coûts et pour veiller à bénéficier d'économies d'échelle concernant les matériels commandés en séries.

III. UNE RUPTURE GÉOPOLITIQUE MAJEURE PORTEUSE DE MENACES POUR LA SÉCURITÉ DE L'EUROPE

Comme l'a indiqué l'ancien ministre des Armées et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian lors de son audition par les rapporteurs : « nous vivons un moment un peu crucial » avec le retour de la question nucléaire au centre du débat stratégique. L'invasion de l'Ukraine, un pays qui a renoncé à l'arme nucléaire, par un pays doté qui mène une guerre de haute intensité au sein même du continent européen constitue, à l'évidence, une rupture géopolitique majeure par rapport à la situation qui prévalait depuis la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989.

Cette rupture n'est pas arrivée le 24 février 2022. Comme tous les grands chocs sismiques, il y a eu des signes annonciateurs qui ont été plus ou moins bien perçus et analysés. Dès son discours d'Istres du 19 février 2015 le président François Hollande avait ainsi relevé les menaces nord-coréenne et iranienne ainsi que la crise ukrainienne consécutive à l'annexion de la Crimée et la montée en puissance de Daesh pour conclure que « des surprises donc, voire des ruptures sont possibles » et que par conséquent « rien ne doit atteindre notre indépendance » et « c'est pourquoi le temps de la dissuasion nucléaire n'est pas dépassé ».

A. UNE EUROPE EXPOSÉE À LA NOUVELLE MENACE RUSSE

Les alliés européens doivent faire face depuis 2022 à une stratégie russe de chantage nucléaire qui s'inscrit selon les termes d'une autorité auditionnée « dans une stratégie multidimensionnelle mêlant dissuasion classique, guerre psychologique, et calculs opérationnels réels ». Les services spécialisés européens travaillent donc ainsi en permanence à identifier précisément les signaux stratégiques afin d'éviter tout malentendu afin que la menace russe ne soit ni surestimée, ni sous-estimée.

1. La stratégie de chantage nucléaire de la Russie

Depuis plusieurs années la Russie a fait évoluer à la fois son discours et sa doctrine nucléaires avec pour objectif de provoquer un effet de sidération chez ses adversaires lui permettant de poursuivre ses objectifs d'expansion dans son « étranger proche » (« Blijniéié Zaroubiéjié ») qui correspond aux pays membres de l'ancienne Union soviétique. Les autorités russes considèrent, en effet, que la Russie y a toujours des intérêts permanents et qu'il lui revient de veiller au sort des populations russes et russophones. Au-delà de l'« étranger proche », la Russie demeure également marquée par la théorie de la souveraineté limitée, dite « doctrine Brejnev », qui régissait les relations entre l'URSS et les pays qu'elle incluait alors dans sa « zone d'influence » en particulier en Europe de l'Est (RDA, Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie et les anciennes Tchécoslovaquie et Yougoslavie).

L'invasion de l'Ukraine par l'armée russe le 24 février 2022 a été précédée d'un changement de ton dans les déclarations des dirigeants russes. Dès le mois de décembre 2021 la Russie a exigé la fin des activités militaires de l'OTAN en Europe orientale, le retrait des armes nucléaires américaines d'Europe et un véto à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. À l'issue de la rencontre avec le président Emmanuel Macron le 7 février 2022, le président russe, Vladimir Poutine, a indiqué que la Russie possédait un nombre d'armes nucléaires supérieur à ceux des autres pays, accentuant la pression sur les Occidentaux avant de franchir un pas supplémentaire le 19 février 2022 avec l'organisation de l'exercice des forces stratégiques russes « Grom 2022 » au cours duquel fut tiré un missile balistique intercontinental (ICBM) Yars 24. Depuis le déclenchement de la guerre, la Russie a multiplié les exercices participant à la dissuasion nucléaire (eg. campagnes d'essais balistiques) ainsi que la révélation de nouvelles armes de « Manège » (missiles nucléaires supersoniques, missiles à propulsion nucléaire, torpilles nucléaires, armes nucléaires envoyées dans l'espace).

Au-delà des déclarations, des exercices et des nouvelles armes, la Russie a de manière peut-être plus fondamentale encore fait officiellement évoluer sa doctrine le 25 septembre 2024. Alors que sa doctrine nucléaire actualisée en 2020 prévoyait que la Russie pouvait utiliser son propre arsenal seulement en cas d'attaque nucléaire ou d'attaque conventionnelle « menaçant l'existence de l'État », la nouvelle doctrine prévoit qu'une agression contre la Russie par un État non nucléaire, mais avec la participation ou le soutien d'un État nucléaire, sera considérée comme une attaque conjointe contre la Fédération de Russie. Le président russe a également déclaré à cette occasion que la Russie pourrait désormais utiliser des armes nucléaires « si elle recevait des informations fiables sur le début d'une attaque transfrontalière massive par voie aérienne, au moyen de l'aviation stratégique et tactique, de missiles de croisière, de drones et d'armes hypersoniques ». Il a également affirmé qu'elle se réservait « le droit d'utiliser des armes nucléaires en cas d'agression contre la Russie et la Biélorussie ».

Cette évolution de la doctrine russe et les déclarations qui l'ont accompagnées sont intervenues après l'incursion de l'Ukraine dans l'oblast de Belgorod et alors que les pays de l'OTAN envisageaient de fournir à l'Ukraine des missiles de croisière de longue portée. Si elles visaient sans doute à influencer l'Ukraine et ses alliés européens, elles constituent néanmoins une évolution significative dans la définition des intérêts vitaux russes tandis que la possibilité d'un recours à l'arme nucléaire en réaction à une éventuelle attaque conventionnelle pourrait constituer le signe de l'évolution de la stratégie russe en faveur d'une doctrine d'emploi.

Si la Russie a donc multiplié les déclarations visant à faire cesser le soutien des pays occidentaux à l'Ukraine, il importe de bien mesurer la réalité de la menace, ce qui passe par l'identification des signaux stratégiques à laquelle se livrent en permanence les services de renseignement. L'utilisation par les Russes à plusieurs reprises de missiles à capacité duale Orechnik en Ukraine constitue un tel signal stratégique et comme l'a indiqué le président de la République le 2 mars 2026 « tout cela est un changement majeur qui rend plus tangible le risque de franchissement ».

Toutefois, si les signaux envoyés par la Russie se multiplient et qu'un durcissement progressif est observé dont témoigne l'exercice nucléaire conjoint mené en mai 2026 par la Russie et la Biélorussie, les services de renseignement occidentaux n'ont pas détecté depuis 2022 de signaux d'une mise en alerte des forces nucléaires russes laissant penser qu'une frappe nucléaire pourrait intervenir. Comme l'a indiqué aux rapporteurs une autorité auditionnée : « les franchissements successifs de « lignes rouges » fixées par Moscou en Ukraine sont restés sans réponse d'ordre nucléaire, malgré les tirs de missiles duaux Orechnik constituant un signalement stratégique ».

Les mêmes autorités semblent considérer, par ailleurs, qu'il pourrait subsister des étapes avant un emploi opérationnel de l'arme nucléaire par la Russie, un ultime signalement stratégique pouvant éventuellement prendre la forme d'un essai nucléaire organisé par exemple sur le site de Nouvelle-Zemble.

Par ailleurs, les auditions conduites par les rapporteurs ont mis en évidence le fait que le processus de dialogue P5 entre les cinq États dotés d'armes nucléaires reconnus par le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) se poursuivait. Si ce dialogue est dorénavant conduit à un niveau davantage technique que politique, il met néanmoins en évidence le caractère particulier des questions nucléaires quels que soient les différends qui peuvent par ailleurs opposer les cinq puissances dotées.

Au-delà de la dialectique parfois véhémente de certains responsables russes, les informations recueillies par les rapporteurs laissent penser que la Russie continue, pour le moment, à s'inscrire dans la « grammaire » de la dissuasion nucléaire.

2. Une guerre hybride multidimensionnelle de plus en plus intense

La menace que fait peser la Russie sur l'Europe est très différente de celle que l'URSS a fait planer sur le contient pendant une quarantaine d'années. Elle associe une menace militaire directe ou indirecte sur certains pays membres de l'ancien « bloc communiste » (Pays baltes, Pologne, Moldavie) avec des actions de déstabilisation politique et d'ingérence de plus en plus fréquentes. Outre les menaces d'invasion militaire et les actions d'influence, la main de la Russie est régulièrement suspectée derrière des sabotages (câbles sous-marins sectionnés, incendies inexpliqués dans des sites industriels militaires) et des survols de drones de zones interdites civiles et militaires.

Concernant la probabilité d'une agression d'un pays européen par la Russie une autorité auditionnée par les rapporteurs a indiqué que : « si la Russie n'a pas nécessairement intérêt à une confrontation avec l'OTAN, elle s'y prépare néanmoins et s'est notamment fixée comme objectif d'augmenter ses effectifs qui sont aujourd'hui d'environ 1,5 million d'hommes ».

La diversité des actions de déstabilisation attribuées à la Russie a pour effet d'établir un climat de tension en Europe, mais ces actions viseraient également à « tester » les réponses des autorités pour mesurer leur réactivité comme leur détermination à répondre à des initiatives de plus en plus fortes pouvant aller jusqu'à essayer d'influer sur le résultat des scrutins électoraux.

Les actions de déstabilisation créent également un « brouillard de la guerre hybride » dans lequel peuvent également prospérer des interprétations erronées de phénomènes pas toujours simples à interpréter. La lutte anti drones en Ukraine peut ainsi avoir pour effet de détourner certains drones russes et ukrainiens vers des pays voisins ce qui a pu donner lieu à des erreurs d'interprétation du fait de la précipitation. Dans un autre pays européen, il est arrivé que des survols de zones civiles interdites soient attribués par erreur à des drones inconnus alors que les enquêtes ont pu démontrer qu'ils étaient le fait de petits aéronefs civils mal identifiés. Or si chaque action de guerre hybride doit être identifiée, dénoncée voire combattue, il est également essentiel de ne pas surréagir afin de conserver le bon niveau de réponse et de ne pas participer à une éventuelle escalade inappropriée.

B. UN AFFAIBLISSEMENT INÉDIT DE LA « GARANTIE DE SÉCURITÉ AMÉRICAINE » DANS LE CADRE DE L'OTAN

1. Des interrogations sur les orientations de l'Administration Trump vis-à-vis de l'Europe

L'affirmation de la menace russe depuis l'annexion de la Crimée en 2014 a occasionné une prise de conscience progressive et, dès le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, des pays comme la Pologne et les Pays baltes ont engagé un réarmement important suivis par l'Allemagne. Mais ce réarmement visait avant tout à rendre plus efficace la protection collective apportée par le traité de l'organisation de l'Atlantique nord (OTAN). Cette protection était considérée jusqu'à il y a peu comme tellement solide que l'OTAN a accueilli deux nouvelles nations, la Finlande le 4 avril 2023 et la Suède le 7 mars 2024.

Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025 a toutefois changé radicalement la donne. Le rendez-vous organisé le 28 février 2025 dans le Bureau ovale où le président ukrainien a été pris à partie et considéré comme le responsable de la guerre par le président Trump a constitué un « coup de tonnerre » en Europe. Depuis lors, les pays européens les plus proches des Etats-Unis s'interrogent sur la solidité de la « garantie de sécurité » américaine en cas d'agression russe. Et le sentiment qui domine aujourd'hui est l'incertitude quant à la réaction des Etats-Unis en cas d'agression russe compte tenu notamment des signes contradictoires envoyés par le président des Etats-Unis.

« L'illusion européenne » sur l'article 5 du traité de l'OTAN

selon le général Lecointre

Le général François Lecointre, ancien chef d'état-major des armées (2017-2021), est revenu récemment^19(*) sur l'illusion qu'ont eu, selon lui, les Européens pendant des années de vivre dans une ère de « paix éternelle » grâce notamment à « l'organisation de l'impuissance » en Europe. Il a estimé que la faiblesse de l'Europe avait favorisé la désinhibition de la violence de certains adversaires. Il a, enfin, fait part de son étonnement que les Européens aient pu croire à l'engagement automatique des Etats-Unis en cas d'agression de l'Europe en insistant sur le fait qu'il n'y avait jamais cru, car cela ne s'était jamais passé comme cela. Il a également jugé « irréversible » l'éloignement des Etats-Unis de l'Europe.

Encore récemment, le 21 mai 2026, le président des Etats-Unis a annoncé le transfert de 5 000 soldats américains en Pologne ce qui participe au renforcement du dispositif de l'Alliance sur le front est-européen alors qu'il avait annoncé le 1^er mai 2026 le retrait de 5 000 soldats d'Allemagne. Ces annonces de nature différentes - sinon contradictoires - laissent craindre un traitement différencié entre « bons » et « mauvais » alliés de l'Administration américaine qui pourrait aboutir à terme à « une OTAN à deux vitesses ».

Les rapporteurs observent toutefois que le sommet du G7 à Évian du 15 au 17 juin a été l'occasion pour les chefs d'État et de gouvernements de réaffirmer leur soutien à l'Ukraine. Dans la déclaration finale^20(*), ils ont en effet fait part de leur « soutien indéfectible à l'Ukraine alors qu'elle défend sa liberté, sa souveraineté et son intégrité territoriale », de leur souhait « d'accroître la fourniture de capacités de défense aérienne, de systèmes et d'intercepteurs supplémentaires ainsi que de capacités de longue portée » ainsi que de leur intention de renforcer les sanctions économiques contre la Russie « y compris sur les secteurs du pétrole et du gaz ». Le fait que le président Donald Trump ait également signé cette déclaration finale invite à ne pas tirer de conclusions hâtives ou définitives quant au revirement observé en 2025.

En outre, le sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Ankara les 7 et 8 juillet 2026 a également été l'occasion de témoigner l'attachement de ses membres à l'organisation. Dans la déclaration finale du sommet^21(*) les pays membres ont ainsi réaffirmé « Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique, nous sommes réunis à Ankara pour réitérer notre engagement indéfectible en faveur de la défense collective, consacré par l'article 5 du traité de Washington, et notre attachement au lien transatlantique. Une attaque contre un Allié est une attaque contre tous. Notre unité, notre solidarité et notre force collective restent le socle sur lequel reposent la paix, la sécurité et la prospérité dont bénéficient le milliard de citoyens que compte notre alliance de pays libres et démocratiques. Nous restons résolus à suivre notre approche à 360 degrés de la dissuasion et de la défense. »

2. Des relations entre l'Administration Trump et l'OTAN devenues chaotiques

Depuis son retour à la Maison-Blanche, les relations entre le Président Trump et l'OTAN semblent être passées par plusieurs phases.

La première phase (janvier-juin 2025) a été marquée par des exigences américaines en matière d'effort de défense en Europe - avec un objectif de 5% du PIB dont 3,5% consacrés à l'effort de défense stricto sensu - devant bénéficier à la BITD américaine ainsi que des menaces de hausse des tarifs douaniers utilisées pour obtenir des « deals » favorables aux Etats-Unis. L'objectif était de passer du « burden sharing » promu par les administrations Obama et Biden au « burden shifting ». Le sommet de La Haye lors duquel les pays membres européens se sont engagés à consacrer 5% de leur PIB à leur effort de défense au sens large a marqué le terme de cette période caractérisée par la recherche de « deals » avantageux pour les Etats-Unis.

La deuxième phase est marquée par la crise transatlantique provoquée par la volonté du président Trump en janvier 2026 d'annexer le Groenland. Les Européens ont vécu cet épisode comme une réplique violente du rendez-vous dans le Bureau ovale avec le président ukrainien du 28 février 2025. Non seulement les Etats-Unis soutenaient la Russie mais ils étaient prêts dorénavant à s'en prendre également à l'Europe. L'intervention du secrétaire général de l'OTAN a permis de dénouer la crise en décidant un renforcement du dispositif otanien au Groenland pour répondre à la préoccupation exprimée par le président américain. Mais si les revendications ont baissé d'intensité, elles demeurent néanmoins en arrière-plan.

La troisième phase a débuté avec la crise du détroit d'Ormuz à la suite du déclenchement de la guerre avec l'Iran le 28 février 2026 et le refus des alliés européens de s'engager aux côtés des Etats-Unis. Depuis lors, le président Trump a prononcé des propos hostiles à l'Alliance tandis que la tentation de distinguer les membres selon leur soutien a resurgi. Le bon déroulement du sommet du G7 à Évian comme la signature de l'accord marquant l'arrêt des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis au Château de Versailles constituent néanmoins des indications que le dialogue est maintenu des deux côtés de l'Atlantique.

Dix-huit mois après le retour de Donald Trump à la tête des Etats-Unis, l'Alliance atlantique existe toujours et demeure pleinement opérationnelle sur le plan militaire dans un contexte marqué par le réarmement accéléré de ses membres européens. Mais le doute s'est invité concernant la détermination des Etats-Unis à honorer leurs engagements au titre de l'article 5 du Traité. Pour un expert auditionné par les rapporteurs : « un engagement nucléaire états-unien au profit de l'Europe en cas de crise grave contre la Russie semble improbable à l'heure actuelle ».

Cette incertitude a accéléré la réflexion en Europe sur la nécessité d'assumer davantage la sécurité du continent y compris sur le plan stratégique. Cette préoccupation passe notamment par une coopération renforcée des services européens compétents pour partager leurs analyses sur la nature et l'intensité des menaces.

La dissuasion nucléaire française et l'OTAN

Les forces nucléaires françaises, par leur stricte indépendance, jouent un rôle dissuasif propre, qui renforce la sécurité de l'Alliance en général et de l'Europe en particulier, par leur existence même.

La contribution singulière de la France dans la dimension nucléaire de l'Alliance, telle que formulée dans la Déclaration du Sommet d'Ottawa en 1974, est de mieux en mieux comprise et intégrée par nos Alliés dans leur réflexion stratégique. Elle s'ancre historiquement dans les raisons de la rupture de 1966 et le refus de la riposte graduée, dont la mission nucléaire de l'OTAN endossée par le NPG est aujourd'hui l'héritière.

Au sein de l'Alliance atlantique, la France a, en tant qu'État doté, contribué à la définition de la politique nucléaire de l'Alliance, sans toutefois participer aux mécanismes de planification nucléaire du NPG.

Au même titre que le Royaume-Uni, elle incarne l'existence au sein de l'Alliance de multiples centres de décision indépendants, compliquant de facto les calculs d'un agresseur potentiel. Cela ne signifie pas une incapacité à se coordonner. D'une part, les dialogues stratégiques sur les affaires nucléaires au sein du P3 (Etats-Unis, Royaume-Uni, France) sont réguliers et l'intimité stratégique est bien installée. Enfin, la France reste membre à part entière des Conseils de l'Atlantique Nord (ambassadeurs ou autorités politiques) et des Conseils Militaires de l'OTAN (représentant militaire ou CEMA), qui sont des entités clés dans le processus de gestion d'une crise - y compris nucléaire - au sein de l'OTAN.

C. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION

1. Une prolifération contenue mais néanmoins toujours préoccupante

Le nombre de pays disposant de l'arme nucléaire n'a pas varié ces dernières années. Outre les cinq états dotés (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni), on compte toujours les trois États possesseurs et non signataires du TNP (Inde, Pakistan, Israël) ainsi que la Corée du Nord et l'Iran dont le programme nucléaire est au centre du conflit avec les Etats-Unis et Israël. Comme l'a rappelé le professeur Benoît Pelopidas lors de son audition par les rapporteurs : « depuis 2006 et l'accession de la Corée du Nord à l'arme nucléaire il n'y a pas eu de nouvel état doté, c'est la phase la plus longue que nous ayons connue ». La prolifération est devenue verticale et concerne les États déjà dotés ou possesseurs dont plusieurs ont augmenté leur arsenal. La Chine a ainsi accru sensiblement la taille de son arsenal et s'est dotée récemment d'une troisième composante aéroportée.

Le plus souvent, le débat sur la prolifération se concentre sur la détention de la matière fissile, mais si cette dernière est évidement nécessaire pour constituer une arme nucléaire, elle ne trouve sa pleine efficacité qu'une fois la capacité à miniaturiser une tête nucléaire maîtrisée, ainsi que la technologie des vecteurs balistiques. Or, on constate que les pays qui détiennent la technologie et les composants du nucléaire militaire ont également progressé dans leur maitrise des têtes et des vecteurs avec pour conséquence d'accroître la menace qu'ils peuvent représenter vis-à-vis de leurs compétiteurs. La Corée du Nord a ainsi démontré sa capacité à mettre en oeuvre des missiles balistiques de longue portée et conduit un programme de « sous-marin stratégique d'attaque nucléaire » tandis que le savoir-faire de l'Iran en matière de missiles est aujourd'hui reconnu même si le conflit en cours a probablement retardé le moment où ce pays sera en mesure de disposer de missiles stratégiques à têtes nucléaires.

Pour répondre à cette prolifération « verticale » de nombreux pays cherchent à nouer des partenariats avec des État dotés ou possesseurs de l'arme nucléaire. C'est, par exemple, le cas de l'Arabie saoudite qui a déclaré que si l'Iran se dotait d'armes nucléaires le royaume wahabite pourrait en faire de même. L'accord de défense mutuelle signé en septembre 2025 entre l'Arabie saoudite et le Pakistan comprend à cet égard des dispositions sur une possible coopération dans le domaine nucléaire. Plusieurs autres États de la région conservent par ailleurs un intérêt pour le développement d'un programme nucléaire soit pour contrer des rivaux régionaux, soit pour compenser un affaiblissement perçu de la protection américaine. Ce risque de prolifération nécessite un suivi attentif des signaux faibles.

Les interrogations sur leurs garanties de sécurité concernent également plusieurs pays d'Asie situés dans le voisinage proche de la Chine et de la Corée du Nord qui possèdent les compétences pour conduire un programme nucléaire militaire. La poursuite de la montée des tensions dans cette région pourrait, là encore, devenir un facteur de prolifération ce qui plaide pour que les efforts en faveur de la lutte contre la prolifération soient maintenus.

En Europe, le durcissement du contexte stratégique a donné lieu en 2025 à quelques prises de position de personnalités indépendantes appelant leurs pays à envisager le développement d'un programme nucléaire. Si ces appels n'ont pas été repris par les Gouvernements concernés, ils illustrent néanmoins une préoccupation réelle quant à la menace perçue et des interrogations sur l'architecture de défense européenne actuelle. La proposition française de « dissuasion avancée » faite en mars dernier par le chef de l'État peut être considérée comme un élément de réponse à ces interrogations qui préserve l'architecture de défense existante tout en la renforçant par une dimension complémentaire.

2. La nécessité de préserver le TNP et l'objectif de désarmement nucléaire

Le contexte stratégique est devenu un souci pour la lutte contre la prolifération. Plusieurs autorités et experts auditionnés ont rappelé aux rapporteurs que si l'Ukraine n'avait pas renoncé en 1991 à conserver sa part de l'arsenal nucléaire soviétique jamais son puissant voisin ne l'aurait agressé. De même alors que la Corée du Nord ne peut plus être inquiétée compte tenu de son statut d'état possesseur de l'arme nucléaire, l'Iran a pu constater que son arsenal balistique conventionnel ne constituait pas une protection suffisante. Un acteur rationnel ne peut donc que conclure en la grande efficacité de la dissuasion nucléaire d'autant qu'aucun affrontement direct n'a opposé deux puissances nucléaires depuis 1945.

Ceci étant dit, l'objectif de lutte contre la prolifération conserve toute sa pertinence car la multiplication des possesseurs de l'arme nucléaire multiplie également la probabilité de son emploi y compris à la suite d'une erreur ou d'une attaque terroriste. Le chercheur Thomas Fraise a ainsi expliqué lors de son audition que les développements en IA et en cyberattaques pouvaient à terme menacer la sécurité des arsenaux nucléaires car « passé un certain niveau de complexité l'invulnérabilité n'est plus possible ». Le même chercheur estime ainsi que l'absence d'utilisation de l'arme nucléaire depuis 1945 tient pour partie à la chance^22(*). Par ailleurs le chercheur Sébastien Philippe a rappelé qu'on manquait d'informations à jour sur les conséquences de l'utilisation des armes nucléaires car « les modèles de la guerre froide n'ont pas été mis à jour ». Il a indiqué que les dernières simulations faites sur un affrontement nucléaire entre les Etats-Unis et la Russie envisageaient « un bilan de 90 millions de morts en quelques heures sans tenir compte des conséquences secondaires » notamment sur l'agriculture (« firestorms »^23(*)) et les économies.

Les rapporteurs adhèrent à l'idée qu'une meilleure connaissance des effets du recours aux armes nucléaires ne peut que constituer un motif pour retrouver, dès que ce sera possible, une dynamique en faveur de la réduction des arsenaux nucléaires dans le monde.

Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a eu l'occasion de rappeler la position de la France à l'occasion de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui s'est tenue à New-York du 27 avril au 22 mai 2026. Dans son discours il a, pour commencer, rappelé que le traité de non-prolifération des armes nucléaires reposait sur « trois piliers qui ont fondé la sécurité du monde depuis 1968 » à savoir « oeuvrer au désarmement nucléaire, jusqu'au désarmement général et complet. Prévenir toute dissémination des armes nucléaires et partager l'accès aux usages pacifiques du nucléaire ».

Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a indiqué que la France prendrait ainsi cet été la présidence du processus P5 du TNP avec pour objectif de soutenir :

- des mesures de réduction des risques stratégiques ;

- un moratoire sur la production de matière fissile pour les armes nucléaires ;

- l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires ;

- le lancement de discussions sur la stabilité stratégique pour viser demain un nouveau cadre de sécurité, y compris concernant les capacités nucléaires - mais à la condition qu'elles aient lieu sur une base équitable, les pays comme la France et le Royaume-Uni se trouvant dans une situation radicalement différente des autres États dotés aux arsenaux disproportionnés ;

- et le renforcement de la transparence sur les rapports nationaux transmis par les États parties à ce traité.

Concernant ensuite la non-prolifération, le ministre a indiqué que « la menace que soulèvent les programmes de l'Iran et de la Corée du Nord ne peut être tolérée par aucun des États parties à ce traité ». C'est pourquoi il a réaffirmé que l'Iran devait renoncer définitivement à posséder l'arme nucléaire dans le cadre d'« un régime de vérification intrusif et complet » et que la Corée du Nord devait « abandonner son programme nucléaire et balistique de façon complète, vérifiable et irréversible, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité ».

IV. UN REHAUSSEMENT DE L'ARSENAL FRANÇAIS DEVENU NÉCESSAIRE

À maints égards, le discours du chef de l'État du 2 mars 2026, dont les objectifs sont partagés par les rapporteurs, conforte l'exposé de la doctrine réalisé le 7 février 2020 et s'inscrit dans le prolongement des précédents discours depuis ceux du président Jacques Chirac qui a théorisé la doctrine nucléaire de la France après la fin de la « Guerre froide ».

La doctrine française ne soutient ainsi pas le concept de « no first use » qui s'oppose à deux possibilités couvertes par la dissuasion française : le recours à l'avertissement nucléaire et la possibilité de recourir à l'arme nucléaire pour faire face à une agression ou à une menace sur nos intérêts vitaux non nucléaires.

L'ambiguïté autour de la définition des intérêts vitaux est maintenue tandis que la notion d'escalade nucléaire est toujours écartée. L'arsenal nucléaire français ayant une dimension uniquement stratégique, l'avertissement vise précisément à rétablir la dissuasion nucléaire. Par ailleurs, la dissuasion nucléaire demeure souveraine et indépendante.

Pourquoi était-il devenu nécessaire de faire évoluer

la doctrine nucléaire de la France ?

Cinq évolutions majeures intervenues depuis le précédent discours du chef de l'État du 7 février 2020 ont rendu nécessaire une nouvelle expression du chef de l'État dès cette année :

1- La multiplication des conflits sous le seuil impliquant des États dotés ;

2- L'évolution de la doctrine de dissuasion de plusieurs compétiteurs ;

3- Les alliances et coordinations impliquant des États dotés ;

4- Les développements technologiques des arsenaux nucléaires ;

5- L'essor quantitatif et technologique des moyens de défense anti-missiles adverses.

Ce nouveau discours tire néanmoins les conséquences de l'évolution du contexte géopolitique et acte les difficultés à poursuivre les efforts en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération tout en réaffirmant leur nécessité.

Selon une autorité militaire auditionnée, la principale évolution de la doctrine concerne l'augmentation du nombre des têtes nucléaires sans pour autant que la France s'engage dans une course aux armements. La position française demeure construite autour de la notion des dommages inacceptables même si les termes ne sont plus employés. Le discours va, en réalité, plus loin en laissant entendre que la France se donne les moyens de pouvoir percer n'importe quelles défenses pour atteindre des cibles qui ne se limitent plus aux « centres de pouvoir ».

Au-delà de la hausse du nombre des têtes nucléaires, le discours prévoit également une évolution opérationnelle : la France, selon la même autorité militaire auditionnée, se « redonne de la liberté d'action » et revient à ce qui faisait l'essence de la dissuasion originelle. En outre, les intérêts vitaux de la France demeurent, de même que l'absence de recours à la notion de seuil ou de « ligne rouge ». Enfin, le chef de l'État reste le seul en mesure d'apprécier si les intérêts vitaux de la France sont menacés et la seule autorité en capacité de décider d'engager la force de frappe nucléaire contre un ou plusieurs adversaires.

Les « intérêts vitaux » de la France dans le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026

« La dissuasion nucléaire française a vocation à dissuader tout État à s'en prendre à nos intérêts vitaux. Quels sont-ils ? Nous ne les avons jamais énoncés précisément, à dessein. Nos lignes rouges ne sont pas lisibles. Elles ne sauraient l'être. À coup sûr, pourtant, nos intérêts, s'ils couvrent le territoire hexagonal et ultramarin, ne peuvent se confondre avec le seul tracé de nos frontières nationales. » (...)

« Peut-on envisager que la survie de nos partenaires les plus proches soit mise en jeu sans que cela affecte nos intérêts vitaux ? À l'inverse, qu'une menace extrême en Europe ne concerne que nous-mêmes ? Pour ces raisons fondamentales, les Présidents successifs ont évoqué la dimension européenne des intérêts vitaux de la France » (...)

Une autorité civile auditionnée confirme l'importance de l'annonce d'un rehaussement du volume d'armes ainsi que la décision de ne plus communiquer sur leur nombre. Elle insiste, par ailleurs, sur deux autres dimensions :

- la nécessité de mieux articuler les phases conventionnelle et nucléaire en développant « l'épaulement réciproque » ;

- et le renforcement de la dimension européenne à travers le concept de « dissuasion avancée ».

A. DE LA « STRICTE SUFFISANCE » À LA « STRICTE COHÉRENCE »

Alors que dans son discours du 7 février 2020 le président Emmanuel Macron avait réaffirmé la position traditionnelle de la France de « refus de toute course aux armements et le maintien du format de notre dissuasion nucléaire à un niveau de stricte suffisance », une des principales évolutions du discours du 2 mars 2026 a consisté à déclarer que « la France a toujours envisagé pour son arsenal les seuils strictement cohérents avec l'efficacité opérationnelle de notre dissuasion ». Le changement de termes est cohérent avec l'annonce d'un rehaussement de l'arsenal français devenu nécessaire.

1. Un rehaussement justifié par l'évolution des menaces et le renforcement des défenses adverses

Dans son discours du 2 mars 2026 le chef de l'État a justifié la nécessité d'augmenter le nombre de têtes nucléaires de notre arsenal par la responsabilité qui est la sienne « d'assurer que notre dissuasion conserve et qu'elle conservera à l'avenir son pouvoir de destruction assuré dans un environnement dangereux, mouvant et proliférant ». Il a également indiqué qu'il n'y aurait plus de communication sur les chiffres de l'arsenal nucléaire français.

La nécessité d'accroître la taille de l'arsenal nucléaire de la France constitue un changement important dans la stratégie de la France. Comme le rappelait le président Nicolas Sarkozy dans son discours du 21 mars 2008 : « la France a un bilan exemplaire, et unique au monde, en matière de désarmement nucléaire ». Elle est le premier pays au monde avec le Royaume-Uni à avoir signé et ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle est le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de productions de matières fissiles à des fins explosives et le seul État à avoir démantelé, de manière irréversible, son site d'essais nucléaires situé dans le Pacifique. Elle est également le seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol et à avoir réduit volontairement d'un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Le président Sarkozy pouvait ainsi déclarer en 2008 que « la France applique un principe, celui de la stricte suffisance : elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique » et annoncer une nouvelle mesure de désarmement ayant pour conséquence de réduire d'un tiers pour la composante aéroportée le nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions, ramenant l'arsenal français à moins de 300 têtes nucléaires soit « la moitié du nombre maximum de têtes que nous ayons eu pendant la guerre froide ».

Le président Sarkozy donnait également deux autres informations importantes dans son discours de 2008 qui demeurent valables encore aujourd'hui à la connaissance des rapporteurs : d'une part la France « n'a aucune autre arme que celles de ses stocks opérationnels » et d'autre part « aucune de nos armes n'est ciblée contre quiconque ».

Le revirement annoncé par le président Macron a donc pour conséquence de remettre en question un désarmement engagé il y a près de vingt ans. Mais ce changement de posture ne signifie pas pour autant un changement de politique puisque c'est bien le « contexte stratégique » qui a changé et qui commande de réexaminer le niveau adéquat de l'arsenal de notre pays.

Il est difficile, en effet, de contester que nous traversons sur le plan géopolitique « une période de rupture, pleine de risques » qui justifie « un durcissement de notre modèle » pour reprendre les termes employés par le président de la République. La Russie qui fait preuve en Ukraine d'un « impérialisme brutal » et « ne cesse de développer de nouvelles armes » nucléaires constitue la principale menace. Mais le chef de l'État a aussi évoqué le rattrapage de la Chine et le développement des arsenaux d'autres États possesseurs. Au final « tout cela montre (...) que les menaces nucléaires s'accroissent, se diversifient, qu'elles sont davantage connectées entre elles, qu'elles risquent d'être précédées d'épisodes de conflits intenses sous le seuil et que les défenses de nos adversaires potentiels se renforcent ».

Une autorité militaire auditionnée a mis en évidence le fait que l'analyse du chef de l'État ne se limitait pas à la prise en compte de la situation présente mais s'inscrivait aussi dans le cadre d'une dégradation plus profonde des rapports de puissance. Alors que pendant des décennies une parité avait été atteinte entre la Russie et les Etats-Unis en nombre de têtes nucléaires opérationnelles autour de 1 500 à 2 000 pour chaque protagoniste, ce rapport est estimé de nos jours à 1,5 contre 1 en ajoutant les capacités de la Chine à celles de la Russie et pourrait atteindre 2 contre 1 dans 10 ans compte tenu du développement de l'arsenal chinois voire 2,5 contre 1 en tenant compte de l'arsenal nord-coréen. Cette dégradation nette et prolongée du rapport de puissance est ainsi considérée comme porteuse de menaces pour la préservation des équilibres stratégiques au niveau mondial.

Le rehaussement de l'arsenal nucléaire français permet à la dissuasion de conserver son « pouvoir de destruction assuré ». Le rehaussement répond à deux tendances majeures : les mutations de l'environnement stratégique qui imposent d'envisager des scénarios de menace plus complexes voire combinés entre adversaires et les évolutions technologiques des défenses qui doivent être et sont anticipées. Il s'agit donc de tirer les conséquences de ces deux évolutions au regard du dimensionnement des forces nucléaires.

L'EMA-FN, interrogé par les rapporteurs ne dit pas autre chose en indiquant que « la nécessité de renforcer notre posture de dissuasion est liée à l'évolution du contexte stratégique : multiplication des conflits sous le seuil nucléaire impliquant des états dotés, évolution de la doctrine de dissuasion de plusieurs compétiteurs, alliances et coordinations impliquant des États dotés, développements technologiques des arsenaux nucléaires et essor quantitatif et technologique des moyens des défenses anti-missiles adverses ».

Dans ces conditions l'EMA-FN estime que : « le rehaussement de l'arsenal nucléaire français n'est pas une mesure de signalement stratégique, mais une nécessité opérationnelle qui répond aux mutations de l'environnement stratégique, imposant d'envisager des scénarios de menace plus complexes, voire combinées entre adversaires, et de s'adapter aux évolutions technologiques des défenses, actuelles et avérées mais aussi futures. Ces deux facteurs influent directement sur le dimensionnement de l'arsenal et celui des forces nucléaires. En particulier, l'efficacité des forces nucléaires face à des défenses aériennes adverses, dépend notamment de la puissance, de la portée et de la capacité de pénétration de nos systèmes d'armes ».

La dissuasion nucléaire française bénéficie aujourd'hui d'une véritable crédibilité que ce soit auprès de nos alliés américains et britanniques avec lesquels les échanges techniques et les partages d'expériences sont réguliers mais également auprès de compétiteurs comme la Russie qui dispose des moyens lui permettant d'en évaluer l'efficacité. Comme l'a rappelé le président de la République à l'Île Longue, un seul de nos SNLE « emporte avec lui une puissance de frappe qui équivaut à la somme de toutes les bombes tombées en Europe pendant la Seconde guerre mondiale. C'est près de mille fois la puissance des premières bombes nucléaires ».

Mais, au-delà de la puissance destructrice, c'est la maîtrise du tir de missiles balistiques en plongée par les SNLE et la capacité de conduire des raids aériens en profondeur pour délivrer un missile de croisière nucléaire qui fondent la crédibilité de notre « force de frappe ». Il convient également de rappeler que la miniaturisation des têtes thermonucléaires et les technologies employées pour percer les défenses rendent très incertaine la perspective de pouvoir les intercepter.

Par ailleurs, comme cela a déjà été mentionné, l'absence de référence dans le discours aux « centres de pouvoirs » rouvre les possibilités en termes de ciblage. Pour un expert civil auditionné : « concernant le ciblage, l'absence de mention des centres de pouvoir politiques, économiques et militaires est également marquante. Cela pourrait être dû à la nécessité de procéder à un ciblage plus large (« anticités ») au cas où nous devrions affronter deux adversaires majeurs simultanément ».

Un rehaussement motivé par deux évolutions stratégiques

Selon les informations recueillies par les rapporteurs, deux tendances ont amené le président de la République à annoncer une rehausse de l'arsenal nucléaire français pour garantir que nos armes soient en capacité d'infliger, en toutes circonstances, des dommages inacceptables à tout adversaire qui s'en prendrait aux intérêts vitaux français :

- d'une part, les mutations de l'environnement stratégique nous imposent d'envisager des scénarios de menace plus complexes. Il s'agit donc d'en tirer les implications vis-à-vis du dimensionnement de nos moyens ;

- d'autre part, les évolutions technologiques des défenses sont anticipées.

Les acteurs de l'« oeuvre commune » (EMA, DGA, CEA/DAM) sont en ordre de marche pour répondre au besoin de rehaussement de l'arsenal exprimé par le président de la République. Les premiers efforts nécessaires ont été intégrés dans l'actualisation de la programmation militaire 2026-2030.

La décision de procéder au rehaussement de notre arsenal comporte donc une double dimension. Elle répond certes à des enjeux opérationnels d'efficacité compte tenu de l'évolution des menaces et des défenses adverses. Mais elle comprend également une dimension politique et psychologique. Ce changement de posture matérialise, en effet, la volonté du président de la République d'opposer une détermination sans faille aux nouvelles menaces qui ont émergé. Dès lors, le nombre de têtes supplémentaires qui seront produites ne constitue pas l'unique aspect du message. Il doit être replacé dans un cadre plus vaste afin de tenir compte de l'engagement de la Nation à poursuivre la modernisation de notre dissuasion nucléaire avec de nouveaux vecteurs (ASMPA-R et M51.3) et le développement de leurs successeurs (ASN4G et M.51.4).

Pour Etienne Marcuz, chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique auditionné par les rapporteurs : « il est probable que la hausse soit de l'ordre de quelques dizaines de têtes supplémentaires, tant pour des raisons budgétaires qu'opérationnelles. La seule contrainte physique repose sur le stock de matières fissiles, qui est inconnu en ouvert mais probablement suffisant. Il faut toutefois pouvoir placer ces têtes sur des vecteurs (les missiles) et disposer de porteurs supplémentaires (RAFALE ou SNLE), ce qui est compliqué au regard du contexte budgétaire actuel. »

Interrogé à ce sujet, l'EMA-FN a indiqué que : « face à tous les adversaires potentiels, présents et à venir, l'arsenal nucléaire français est dimensionné pour garantir « un pouvoir de destruction assurée », de nature à infliger des dommages dont l'adversaire ne se relèverait pas ».

Le dimensionnement de l'arsenal français n'a pas, pour autant, vocation à changer de nature, car toujours selon l'EMA-FN « le rehaussement ne s'inscrit pas dans une logique de course aux armements ni de parité face à des adversaires. La France s'est toujours inscrite dans une stratégie de dissuasion originellement qualifiée « du faible au fort », dans laquelle le nombre de têtes nucléaires est dimensionné de manière suffisante pour le faire renoncer à toute forme d'agression ou de chantage d'ordre existentiel ».

La crédibilité opérationnelle de la dissuasion repose dans la durée sur trois facteurs principaux :

- la cohérence capacitaire de nos deux composantes, qui se bâtit dans le temps long des programmations militaires ;

- l'excellence des forces nucléaires, qui s'entretient dans la régularité d'une préparation opérationnelle de haut niveau ;

- et la permanence de la posture des moyens, qui ne doit jamais défaillir.

Cette tension entre le temps long des programmes, la continuité de la préparation, et l'exigence du temps court se résout par la préservation de marges opérationnelles sur la posture, organiques au sein des forces, et technologiques pour maintenir et faire évoluer nos systèmes.

Selon une autorité militaire auditionnée, le rehaussement annoncé par le président de la République s'inscrit dans cet équilibre temporel : « dans le temps court, la crédibilité opérationnelle de la composante nucléaire aéroportée n'est absolument pas entamée par une quelconque forme d'incohérence liée à son format. Dans le temps plus long du renforcement capacitaire, rehaussement de l'arsenal, format des forces et crédibilité opérationnelle de la posture demeurent consubstantiels. Il reviendra donc, à l'occasion des prochaines programmations militaires, d'en maintenir la cohérence d'ensemble, à un rythme qui garantit des marges de crédibilité ».

2. Une capacité intacte à produire de nouvelles têtes nucléaires

L'annonce du président de la République d'un rehaussement de l'arsenal nucléaire, tout en restant dans une logique de dimensionnement strictement cohérent avec l'efficacité opérationnelle de la dissuasion, pose néanmoins la question de sa faisabilité tant technique qu'opérationnelle et budgétaire. La question budgétaire a été clarifiée puisque les crédits nécessaires au rehaussement ont été prévus dans l'actualisation de la LPM.

Sur le plan technique, le rehaussement, dans sa dimension quantitative, implique une augmentation du nombre de têtes nucléaires. Interrogée par les rapporteurs à ce sujet, la direction des applications militaires du CEA a indiqué que l'annonce du rehaussement était « cohérente avec la logique déployée depuis plusieurs années dans le cadre du renouvellement des composantes. Les armes nucléaires sont régulièrement remplacées, pour intégrer de nouvelles performances, pour s'adapter à de nouveaux missiles, comme cela va être le cas avec l'ANS4G, missile hypersonique qui va générer des environnements beaucoup plus sollicitants sur la tête nucléaire, qui va créer des contraintes d'architecture nouvelles pour la tête compte tenu du volume disponible ».

Les matériaux nucléaires, Plutonium et Uranium Hautement enrichi, que la France s'est engagée à ne plus produire, sont ainsi recyclés pour servir à la constitution de nouvelles armes. La DAM est donc très régulièrement en train de concevoir et de produire des armes nucléaires, ce qui lui permet de maintenir ses compétences, de la conception à la fabrication, et donc de pouvoir s'adapter à ce genre de demandes.

Les spéculations du SIPRI sur l'arsenal nucléaire français

Le rapport du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) pour l'année 2026 publié en juin 2026 indique que la France disposerait de 370 têtes nucléaires. Le SIPRI justifie ce nombre en ajoutant aux 290 têtes généralement évoquées comme constituant l'arsenal français un stock de 80 têtes nucléaires correspondant à des armes retirées du service (TNO 75) mais non encore démantelées. Ce décompte est mis en regard avec l'annonce du chef de l'État le 2 mars 2026 de procéder à un rehaussement de l'arsenal nucléaire de la France et pourrait laisser penser que le stock d'armes nucléaires de la France aurait déjà augmenté en 2026.

Les rapporteurs ne partagent pas les conclusions du SIPRI consistant à considérer des têtes nucléaires retirées du service comme étant des armes toujours susceptibles d'être remises en service. En effet, les auditions réalisées ont permis d'établir que les têtes nucléaires retirées du service étaient démantelées dans des délais dépendant uniquement des contraintes propres à un processus industriel hautement sécurisé. Si les composants nucléaires sont bien conservés, c'est sous la forme de matériau brut. La réutilisation du plutonium et de l'uranium de catégorie militaire n'est envisageable que pour la production de nouvelles armes nucléaires soit dans le cadre de la modernisation de la dissuasion (eg. TNA2 en remplacement des TNA) soit dans le cadre de l'étoffement de l'arsenal tel qu'il a été annoncé par le chef de l'État.

B. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE À LA DEFENSE DE L'EUROPE RENFORCÉE

1. Une offre française à des partenaires choisis avec soin

La proposition de « dissuasion avancée » constitue une évolution majeure de la doctrine nucléaire française. Elle permet d'expliciter la dimension européenne de cette dissuasion à laquelle il était fait souvent référence dans les précédents discours sans définition précise. Elle doit permettre de faire émerger, selon une autorité auditionnée, « une solidarité stratégique » entre les partenaires.

En cela, la « dissuasion avancée » prolonge sur le plan conventionnel le dialogue approfondi engagé avec le Royaume-Uni sur le plan nucléaire suite à l'adoption de la déclaration de Northwood (cf. annexe) qui a notamment arrêté le principe de discussions en cas de crise afin de partager l'analyse de la situation, d'évoquer les options envisageables et, le cas échéant, de coordonner les réponses.

La préparation du discours du 2 mars 2026 du président de la République a fait l'objet d'échanges en amont avec les alliés de la France. Comme l'a indiqué aux rapporteurs une autorité auditionnée : « il s'agit d'une offre de la France et non d'une demande ». La France n'a rien demandé en échange pour engager ces partenariats bilatéraux. En particulier, aucune contribution au financement de la dissuasion française n'est prévue afin que chacun conserve sa pleine indépendance.

Le choix des partenaires a été réalisé avec soin compte tenu des enjeux géopolitiques. L'idée était notamment que le débat stratégique ne doit pas concerner que les « grands » pays et qu'il est nécessaire de construire une véritable culture stratégique européenne.

Les neuf pays^24(*) (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) qui ont répondu favorablement à la proposition de participer à la « dissuasion avancée » française se situent plutôt au nord de l'Europe ce qui est de nature à compliquer les calculs de l'adversaire compte tenu des points de contacts qui existent avec la Russie tant sur le plan terrestre que maritime et aérien.

À travers la proposition de « dissuasion avancée » la France participe à agréger les capacités européennes et à favoriser leur mise en cohérence, chaque partenaire étant invité à renforcer ses moyens pour contribuer sur des segments conventionnels à sa mise en oeuvre.

2. Une « dissuasion avancée » complémentaire avec celle de l'OTAN

L'initiative de la France a été pensée dès le départ en complément de l'OTAN qui conserve toute sa pertinence pour assurer la défense de l'Europe. Le secrétaire général de l'OTAN a été tenu informé en amont du projet et même si la France n'entend pas rejoindre le groupe de programmation nucléaire (NPG) de l'OTAN, la « dissuasion avancée » comme la dissuasion nucléaire britannique doivent permettre de renforcer la sécurité des pays membres de l'OTAN en compliquant les calculs de l'adversaire dans le prolongement de la « déclaration d'Ottawa » du 19 juin 1974 adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord qui évoquait déjà le rôle des dissuasions nucléaires française et britannique comme étant « en mesure de jouer un rôle dissuasif propre contribuant au renforcement global de la dissuasion de l'Alliance ».

Une autorité auditionnée a rappelé que « la France est très respectueuse de la dissuasion nucléaire britannique qui était très complémentaire » et que « les deux pays travaillent beaucoup ensemble sur ces questions ». Les rapporteurs peuvent, à cet égard, rappeler compte tenu d'échanges conduits avec les autorités britanniques que si la dissuasion nucléaire britannique est étroitement dépendante des Etats-Unis concernant la conception de leurs sous-marins de la classe Vanguard et les missiles Trident II D-5 qui les équipent, les têtes nucléaires sont développées par le Royaume-Uni et la décision d'engagement du feu nucléaire n'appartient qu'au Premier ministre britannique.

Les rapporteurs observent que le renforcement de l'épaulement conventionnel contribuera également à accroître le poids des Européens dans la défense du continent et donc à répondre à la demande des Etats-Unis d'un rééquilibrage dans investissements réalisés par les Alliés au sein de l'OTAN.

C. LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER L'ÉPAULEMENT CONVENTIONNEL

Pendant longtemps la France a tenu un discours qui pouvait paraître, à certains égards, ambigu sur l'épaulement conventionnel consistant à laisser penser que la dissuasion nucléaire était, à elle seule, suffisante pour prévenir un engagement de haute intensité avec une puissance dotée.

Concernant la défense anti-missiles, le président Chirac indiquait par exemple que « nul ne peut prétendre qu'une défense antimissiles suffit à contrer la menace représentée par des missiles balistiques » tandis que le président Sarkozy déclarait en 2008 qu'« une défense antimissile ne sera jamais assez efficace pour préserver nos intérêts vitaux ». La position de la France n'était pas davantage favorable aux missiles balistiques conventionnels, le président Sarkozy dans le même discours de 2008 ayant proposé « l'ouverture de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire ». Ces prises de position s'inscrivaient certes dans un contexte d'après-guerre froide et de réduction des armements et de l'effort en faveur de la défense. Mais elles traduisaient également sans doute la conviction qu'une guerre de haute intensité entre puissances dotées était devenue impossible.

L'évolution récente des conflits est venue contredire cette vision en démontrant que le seuil de recours au nucléaire pouvait être relativement élevé. Pour le chercheur Sébastien Philippe auditionné par les rapporteurs : « on ne connait pas le niveau au-delà duquel une puissance dotée recourrait à l'arme nucléaire car la Russie a subi plus de 1 million de pertes depuis 2022 sans utiliser l'arme nucléaire ». Pour le même auditionné : « ce qui fait sens aujourd'hui c'est la capacité à détruire dans la profondeur de manière conventionnelle ».

Pour un expert auditionné également « le risque nucléaire en Europe est pour l'heure assez faible. Par contre le risque d'attaques conventionnelles au moyen de drones, missiles de croisière et/ou balistique constitue une réelle menace face à laquelle nous n'avons pour l'heure qu'assez peu de moyens défensifs mais également offensifs pour répondre de manière proportionnelle ».

C'est la raison pour laquelle le discours du 2 mars 2026 a constitué une évolution importante au regard de la place accordée à l'épaulement conventionnel. Le chef de l'État a considéré, en effet, que « les puissances nucléaires comme la France doivent aussi s'accoutumer à la possibilité de conflits majeurs sous le seuil nucléaire dans leur environnement immédiat ». Or comme il l'a également indiqué, « pour gérer ce genre de situation avant qu'elle ne franchisse le seuil nucléaire, il faut des capacités spécifiques. L'alerte avancée pour détecter les menaces, la défense aérienne élargie pour s'en prémunir, la frappe dans la profondeur pour contrer et agir au plan offensif ».

La guerre en Ukraine depuis février 2022 et la guerre au Proche et Moyen-Orient depuis juin 2025 ont fait évoluer les perceptions sur ces trois sujets et même si des choix restent à réaliser et si les crédits doivent encore être trouvés, les termes du débat sont aujourd'hui clarifiés.

Les rapporteurs rappellent que le projet de loi portant actualisation de la LPM prévoit, à l'initiative du Sénat, de développer une trame balistique de portée opérative (500 à 1500 km) en complément de la portée de 2500 km prévue initialement par le texte. Ce type de vecteurs est appelé, en effet, à jouer un rôle important à l'avenir notamment pour conduire les missions SEAD. Les rapporteurs considèrent que cette nouvelle catégorie de missiles opératifs pourrait doter les trois Armées puisque ceux-ci peuvent techniquement être délivrés tant par un Rafale qu'une frégate ou un système de type LRU de nouvelle génération.

Un nouveau rôle pour l'armée de Terre

Avec l'abandon de la composante terrestre de la dissuasion dans les années 1990 (missiles du plateau d'Albion et systèmes mobiles Hadès), les forces nucléaires françaises ont adopté un format à deux composantes stratégiques, l'une océanique et l'autre aéroportée. Pour autant, la contribution de l'armée de Terre a la dissuasion n'a jamais cessé : les forces conventionnelles « épaulent » en permanence les forces stratégiques. Les évolutions géopolitiques devraient lui redonner un rôle plus affirmé en particulier en matière d'épaulement.

En effet, des forces terrestres robustes sont indispensables au dialogue stratégique, pour incarner notre solidarité vis-à-vis de nos partenaires et tester la détermination de nos adversaires.

Face au développement des actions sous le seuil, l'armée de Terre offre des options supplémentaires au pouvoir politique pour mieux maitriser l'escalade et éviter un contournement par le bas.

Face au développement des actions hybrides, elle offre aux décideurs des options diversifiées de réponse, y compris dans les zones grises. Elle leur préserve ainsi des marges de décisions stratégiques et une liberté d'action.

L'armée de Terre contribue également à la protection rapprochée des sites et effecteurs de la dissuasion, par ses moyens de lutte antidrones et antiaérienne et par ses déploiements sur le territoire national.

Enfin, les forces terrestres contribuent à la manoeuvre de renseignement par leurs capteurs, et à la suppression des défenses ennemies, par leurs capacités de frappe dans la profondeur ou d'agression électromagnétique.

Ces nouveaux enjeux amènent l'armée de Terre à replacer la dimension nucléaire au coeur de la formation de ses personnels, à réinvestir le champ de la réflexion doctrinale et à envisager d'intégrer cette dimension dans ses grands exercices.

Ils nécessitent également - comme pour la Marine nationale et l'Armée de l'Air et de l'Espace - de poursuivre le développement des moyens de lutte anti-aérienne et de lutte anti-drones en prêtant une attention particulière à la mise en réseau des capteurs.

1. Renforcer la défense antimissile des cibles stratégiques

Faute de moyens, la France a trop longtemps négligé de se doter d'une véritable défense antimissile. Pour « habiller » ce choix il était devenu habituel de déclarer que le dôme de fer israélien n'était pas duplicable en France compte tenu de la différence de taille des deux territoires. Si on ne peut que souscrire à cette affirmation, il n'en demeure pas moins que la protection des sites stratégiques français - militaires comme civils - n'est pas assurée aujourd'hui de manière satisfaisante.

Le projet de bouclier antimissile européen (« European Sky Shield Initiative ») lancé par l'Allemagne en 2022 qui réunit aujourd'hui 24 pays a relancé le débat sur la place de la défense antimissile en Europe. Même s'il s'agit davantage d'une procédure d'achats en commun que d'un système intégré, l'initiative allemande a mis en évidence la faiblesse de nos moyens^25(*) dans ce domaine.

Comme l'a indiqué un expert auditionné par les rapporteurs : « il serait illusoire de chercher à protéger l'ensemble du territoire européen face aux attaques de drones et de missile, l'exemple israélien, au territoire bien plus petit, l'a montré au cours de la guerre récente. Il faudrait chercher à protéger en priorité nos bases stratégiques ainsi que le complexe militaro-industriel et énergétique, qui seraient probablement les cibles privilégiées de frappes ».

Si la question de la défense sol-air antimissiles est devenue prioritaire c'est que les États dotés ou possesseurs de l'arme nucléaire ne sont plus à l'abri d'un conflit de haute intensité comportant l'utilisation de missiles de croisière ou balistiques. En 2025, quatre pays possédant l'arme nucléaire - l'Inde, le Pakistan, la Russie et Israël - ont été touchés par des attaques de missiles, les deux derniers continuant à subir des frappes en 2026.

Selon une autorité auditionnée, la défense aérienne élargie pourra faire partie des partenariats développés dans le cadre de la dissuasion avancée. Le système SAMP/T-NG est une capacité fiable, éprouvée qui constitue une base de souveraineté et une solution d'interopérabilité européenne. À noter que le Danemark a fait part de son intention d'acquérir le système de défense aérienne SAMP/T-NG.

Selon une autre autorité auditionnée, sans chercher à construire un dôme « infranchissable », il conviendrait d'augmenter le nombre de nos systèmes de défense aérienne afin d'être en mesure de traiter certains types d'attaques concernant des sites sensibles qui sont maintenant devenus vulnérables à des attaques conventionnelles.

Les rapporteurs considèrent comme indispensable le renforcement des capacités de défense sol-air des bases à capacité nucléaire afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe « sous le seuil » nucléaire.

2. Développer une capacité de frappe dans la profondeur

L'évolution de la guerre en Ukraine a mis en évidence le rôle clé des frappes dans la profondeur pour détruire des infrastructures ou des matériels derrière les lignes de front au moyen de drones ou de missiles. Toutefois, l'amélioration des défenses sol-air des belligérants a progressivement réduit l'efficacité des drones et des missiles de croisière qui se déplacent à faible altitude. Si les drones sont maintenant utilisés en salves pour garantir la survivabilité d'une fraction suffisante d'entre eux, le coût des missiles de croisière rend difficile d'en multiplier l'usage.

Les contraintes propres aux missiles de croisière ont renouvelé l'intérêt pour les missiles balistiques qui utilisent des trajectoires plongeantes depuis une altitude plus grande et arrivent à des vitesses nettement plus élevées rendant ainsi plus complexe leur interception.

La guerre menée par Israël et les Etats-Unis à l'Iran a démontré l'efficacité des missiles balistiques de différentes portées et notamment celle des missiles aérobalistiques d'environ 1 000 km de portée. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a obtenu lors du débat en première lecture au Sénat sur le projet de loi portant actualisation de la LPM une modification de l'alinéa^26(*) consacré initialement au seul missile balistique terrestre (MBT) afin de prévoir le développement d'une véritable trame balistique complète jusqu'à 2 500 km. Si le développement du MBT reste prioritaire, d'autres segments « plus courts » pourront ainsi être développés afin d'être opérés depuis un Rafale (missile aérobalistique), un système terrestre de type LRU ou une frégate.

Les rapporteurs sont favorables au développement d'une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».

3. Améliorer les systèmes d'alerte avancée aux niveaux national et européen

L'alerte avancée permet de détecter un tir de missile et de suivre sa trajectoire afin de déclencher, si elle est possible, son interception. L'accroissement des menaces balistiques et hypersoniques notamment russes pose la question de la création d'une capacité européenne d'alerte avancée.

Pour l'EMA-FN : « l'intérêt d'un système d'alerte avancée est de permettre l'attribution d'un tir balistique et de fournir un préavis de mise à l'abri des autorités et des populations. Une telle capacité repose sur i) un ensemble de satellites qui détectent la signature infrarouge d'un missile dans sa phase propulsée, ii) des radars alerteurs au sol fixes ou mobiles pour suivre la phase de rentrée du missile et guider le cas échéant des intercepteurs, et iii) un système de commandement et de contrôle (C2) permettant les calculs de trajectographie, la classification des types de missiles et la diffusion des informations aux destinataires de l'alerte ».

La France, tout comme ses alliés européens, s'appuie notamment sur deux types de capacités alliées : des capacités spatiales et des radars terrestres dans le cadre de la défense antimissile balistique de l'OTAN.

La France a, pour sa part, capitalisé, à la faveur d'expérimentations passées de capteurs spatiaux, une base de données nationale de signatures et dispose de moyens contribuant à l'alerte avancée.

Elle a, par ailleurs, mené depuis plusieurs années des travaux en développant un démonstrateur de radar et un démonstrateur de satellite d'alerte SPIRALE (Système préparatoire infrarouge pour l'alerte). Plusieurs programmes aboutiront au cours de la prochaine décennie^27(*).

La LPM 2024-2030 prévoit ainsi le développement du radar transhorizon NOSTRADAMUS (1^ère capacité démontrée avant 2030), le développement d'un satellite géostationnaire de détection champ large infra rouge (IR) et le développement de radars alerteurs UHF mobiles (prévision de livraison à l'horizon 2035).

Plusieurs autres programmes contribuant à la capacité d'alerte avancée sont développés dans le cadre de partenariats : détection spatiale initiale (Odin's Eye) ; mise en alerte des autorités et de la population, trajectographie et interception endo-atmosphérique (Twister - Timely Warning and Interception with Space-based TheatER surveillance).

La France collabore déjà avec l'Allemagne sur le projet de détection spatiale initiale Odin's Eye. C'est un maillon essentiel car c'est le premier élément de la chaine de détection et d'alerte.

Les travaux de l'étude Twister portée par MBDA sont prometteurs. Ils ont cependant donné lieu à deux projets concurrents :

- le projet HYDIS (HYpersonic Defence Interceptor Study) : conduit par MBDA France au profit de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et des Pays-Bas (le Royaume-Uni participe comme observateur) ;

- le projet HYDEF (European HYpersonic DEFence interceptor) : conduit par SMS (Espagne) et Diehl (Allemagne) au titre de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Norvège et de la Pologne.

Deux projets majeurs et concurrents sur le segment de l'interception ne sont probablement pas soutenables pour l'Europe, raison pour laquelle le président de la République a appelé dans son discours du 2 mars 2026 à converger sur cette capacité « dans un esprit de complémentarité et de souveraineté européenne ».

L'initiative franco-allemande JEWEL (Joint Early Warning for a European Lookout) vise à poser les fondations d'une capacité européenne d'alerte avancée, en s'articulant autour de trois piliers (capteurs spatiaux, radars sol, système de commandement). L'initiative, lancée par les deux ministres chargés de la défense fin 2025 prévoit que la France et l'Allemagne mettent chacune en orbite un à deux satellites géostationnaires, complémentaires et interopérables, capables de surveiller en continu les lancements de missiles depuis l'espace.

L'initiative organise également la création d'une interface commune, appelée « preliminary interoperability backbone », qui assurera la mise en réseau des deux systèmes nationaux, facilitera l'échange de données en temps réel et préparera le renforcement de la capacité à travers de futures composantes européennes.

Cette interconnexion marque selon le MINARM la première étape vers une capacité pleinement européenne, qui s'élargira progressivement grâce à la contribution d'autres États partenaires. Dans ce sens, une ouverture aux partenaires a été faite le 16 avril 2026 par le biais de l'Agence Européenne de Défense.

V. UNE « DISSUASION AVANCÉE » POUR RENFORCER L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE

A. UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE VISANT À COMPLIQUER LES CALCULS DE L'ADVERSAIRE

1. Une offre de coopération conforme à l'indépendance nationale et compatible avec l'OTAN

La dimension européenne de la dissuasion française a toujours été revendiquée par les présidents de la République successifs. Dès 1959, le général de Gaulle indiquait qu'« il faut que la défense de la France soit française » tout en ajoutant que « naturellement, la défense française serait, le cas échéant, conjuguée avec celle d'autres pays ». Ses successeurs ont été plus précis sur la dimension européenne de la dissuasion française à mesure que les liens entre les pays membres de la CEE puis de l'Union européenne se sont approfondis.

Dans son discours du 19 janvier 2006 le président Jacques Chirac rappelait ainsi qu'« en 1995, la France avait émis l'idée ambitieuse d'une dissuasion concertée afin d'initier une réflexion européenne sur le sujet ». Le président Nicolas Sarkozy avait franchi en 2008 une étape supplémentaire « en proposant d'engager avec ceux de nos partenaires européens qui le souhaiteraient, un dialogue ouvert sur le rôle de la dissuasion et sa contribution à notre sécurité commune ».

Or, si la dissuasion nucléaire n'a cessé de faire l'objet d'échanges avec les alliés européens qui considèrent, dans le prolongement de la déclaration d'Ottawa de 1974, qu'elle contribue à la sécurité du continent, seul le Royaume-Uni, compte tenu de son propre statut d'État doté, avait montré un intérêt pour développer une coopération approfondie avec la France dans le domaine de la dissuasion nucléaire.

La coopération franco-britannique

dans le domaine de la dissuasion nucléaire

La relation bilatérale liant les deux seuls États européens dotés est ancienne autour des affaires nucléaires, et continue à se renforcer. Elle est encadrée par :

- la déclaration des Chequers de 1995 qui stipule que « la France et le Royaume Uni n'imaginent pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un des deux pays pourraient être menacés sans que les intérêts vitaux de l'autre ne le soient aussi » ;

- les traités de Lancaster House en 2010, notamment le traité dit Teutatès, qui permettent à la France et au Royaume-Uni de partager les technologies pour réaliser des expérimentations, en pleine souveraineté. En unissant leurs moyens, la France et le Royaume-Uni partagent les technologies (machines de radiographie, détecteurs, etc.) nécessaires aux expériences que ces deux pays peuvent réaliser respectivement. Les échanges scientifiques et techniques réalisés dans le cadre de cette collaboration contribuent à la crédibilité du programme Simulation, en exploitant l'excellence des compétences des équipes ainsi que le potentiel des moyens expérimentaux mis en oeuvre ;

- la déclaration de Northwood de juillet 2025 qui dispose que si nos forces sont indépendantes, elles peuvent être coordonnées, et envoie un message de réassurance aux partenaires européens en s'accordant sur le fait qu'il n'existe pas de menace extrême contre l'Europe qui ne susciterait pas de réponse de nos deux nations. Le groupe de pilotage nucléaire franco-britannique, instauré par la déclaration de Northwood, s'est réuni pour la première fois le 10 décembre 2025. Il fournit une orientation politique et coordonne les travaux bilatéraux en matière de politique, de capacités et d'opérations nucléaires.

Selon une autorité française auditionnée, la nouveauté importante apportée par la déclaration de Northwood tient au fait que les deux pays se sont engagés à renforcer leur « capacité à prendre des décisions coordonnées en temps de paix et en temps de crise » de telle façon que la recherche d'une réponse commune en cas de crise doit devenir le mode habituel de fonctionnement. Toute la démarche de « dissuasion avancée » vise ainsi à s'employer à « gérer l'escalade en commun » en veillant à « partager la lecture du conflit » et à rechercher une coopération opérationnelle, ce qui prend une dimension particulière concernant deux puissances dotées comme la France et le Royaume-Uni.

La proposition française de contribuer à une « dissuasion avancée » faite par le président Emmanuel Macron a reçu, compte tenu de l'évolution du contexte stratégique, un écho différent puisque neuf pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède) ont déjà montré de l'intérêt et engagé des discussions qui s'inscriront nécessairement dans le cadre d'un processus progressif.

Il y a aujourd'hui en Europe une appétence pour partager une culture commune de la dissuasion nucléaire articulée avec la dimension conventionnelle. Cette culture de la dissuasion parfois désignée par les termes « QI nucléaire » doit permettre de susciter une « intimité stratégique » suffisante pour permettre, le cas échéant, une gestion commune d'une dynamique d'escalade.

L'offre de coopération française devait, pour aboutir, éviter deux écueils : donner le sentiment de vouloir se substituer à l'OTAN dans sa dimension d'alliance défensive nucléaire et laisser penser que la France pourrait « partager » la décision de recourir à l'arme nucléaire. Les deux écueils ont été évités.

Sur le premier point, le président de la République a très clairement indiqué dans son discours du 2 mars 2026 que les Etats-Unis « jouent depuis 1945 et continueront de jouer un rôle clé dans la défense de l'Europe. Nous leur en savons gré, et au plan de la dissuasion, ils participent directement à notre protection avec la mission nucléaire de l'OTAN ». Pour un expert auditionné : « c'était sans doute un prérequis des pays ayant accepté de rejoindre l'initiative française : que celle-ci complète la dissuasion de l'OTAN, et donc des Etats-Unis, sans chercher à la remplacer ».

Le second écueil concernait la préservation d'une dissuasion nucléaire strictement nationale et indépendante. Alors que des interrogations s'étaient faites jour avant le discours du chef de l'État sur un éventuel « partage » de la dissuasion nucléaire française, le président Emmanuel Macron a levé toute ambiguïté en déclarant qu'« il n'y aura aucun partage de la décision ultime, ni de sa planification, ni de sa mise en oeuvre. En vertu de notre Constitution, (la décision) appartient au seul président de la République comptable devant le peuple français ». Les rapporteurs saluent cette clarification indispensable et considèrent que les objectifs de la « dissuasion avancée » s'inscrivent pleinement dans la continuité de la doctrine française tout en constituant une étape importante et nécessaire. Comme l'a indiqué Jean-Yves Le Drian lors de son audition, la « dissuasion avancée » constitue à la fois un aboutissement et un tournant.

Comme l'a précisé le président de la République, la mise en oeuvre d'une « dissuasion avancée » n'emportera pas de partage de la définition des intérêts vitaux qui restera d'appréciation souveraine pour notre pays et il n'y aura pas, en conséquence de garantie au sens strict du terme^28(*). De même, le chef de l'État conservera seul le pouvoir de décider d'« un avertissement nucléaire unique et non renouvelable ».

Le cadre fixé par le président de la République qui maintient strictement la dissuasion nucléaire dans le périmètre de la souveraineté nationale a pour conséquence que les nouvelles orientations sont conformes au code de la défense et n'appellent pas de modifications réglementaires ou législatives selon la réponse apportée par l'EMA-FN. La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires telles qu'elles sont définies par l'article R* 1411-1 du code de la défense ne sont ainsi pas modifiées tandis que la déclinaison de ces orientations stratégiques s'inscrit pleinement dans le périmètre des responsabilités du CEMA telles qu'elles sont prévues par les articles R*1411-4 et R*1411-5 du code de la défense.

2. Une démarche bilatérale, progressive et confidentielle

Le président de la République a indiqué que la « dissuasion avancée » était une démarche progressive qui permettrait d'associer les partenaires aux exercices de la dissuasion. Il a également évoqué la possibilité de « déploiements de circonstances » d'éléments des forces stratégiques chez nos alliés. Les auditions réalisées par les rapporteurs ont permis d'établir que préalablement à ces missions conjointes, le renforcement du dialogue entre les différents services concernés par les questions stratégiques doit également permettre de mieux analyser et comprendre les signalements adverses à travers des échanges de renseignements et des partages d'expériences.

La « dissuasion avancée » répond également à un impératif de plus long terme rappelé par l'EMA-FN afin d'« éviter que les Européens ne se retrouvent, un jour, stratégiquement démunis face à un chantage existentiel. Il faut la voir comme une capacité à se déployer dans la profondeur de l'Europe, qui multipliera les dilemmes posés aux potentiels adversaires ».

La « dissuasion avancée » proposée par le chef de l'État implique un engagement mutuel de la France et de ses partenaires européens à mettre en place des coopérations comportant une dimension nucléaire. Les coopérations proposées sont bilatérales et les options seront adaptées à chaque partenaire. Certains aspects sont appelés à demeurer classifiés et donc confidentiels.

Selon l'EMA-FN : « ces coopérations viseront d'une part à démontrer la convergence stratégique et la solidarité grandissantes entre la France et ses partenaires. Elles permettront d'autre part le développement de volets opérationnels adaptés à chaque partenaire. Elles reposeront en premier lieu sur l'établissement d'un dialogue de confiance et de cultures stratégiques communes autour des questions de dissuasion nucléaire. Elles pourront inclure certains partenaires à des actions opérationnelles : participation à des exercices à dimension nucléaire, association à des manoeuvres de signalement stratégique, jusqu'au possible déploiement de circonstance d'éléments de la composante nucléaire aéroportée ».

Les premiers échanges conduits entre les partenaires ont déjà permis de mettre en évidence des compétences réciproques mutuellement bénéfiques. Plusieurs pays de l'Est de l'Europe ont, en effet, une connaissance approfondie de la stratégie nucléaire russe soit parce qu'ils observent ce puissant voisin depuis toujours soit parce qu'ils ont été occupés par l'URSS et ont été intégrés à son système de défense. A contrario l'outil de renseignement français après la guerre froide avait été largement réorienté vers la lutte contre le terrorisme. Si cette époque est aujourd'hui révolue et que la menace russe est redevenue prioritaire depuis 2022, le dialogue se révèle d'ores et déjà fructueux.

Par ailleurs, si la France peut expliquer à la fois sa doctrine et ses moyens dédiés à la dissuasion nucléaire, certains pays membres de l'OTAN ont également développé une culture nucléaire dans le cadre de leurs relations avec les Etats-Unis. Quatre pays - Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas - participent à la dissuasion nucléaire américaine en Europe en mettant en oeuvre la bombe à gravité B.61-12, tandis que plusieurs autres pays qui n'en sont pas détenteurs contribuent aux exercices de raids nucléaires de l'OTAN dénommés « SNOWCAT »^29(*).

B. LA PARTICIPATION DES ALLIÉS EUROPÉENS AUX EXERCICES DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE

1. Différentes possibilités d'associer les alliés européens aux exercices de la dissuasion nucléaire

Les exercices de la dissuasion organisés régulièrement participent de la crédibilité de la dissuasion nucléaire. Le président de la République a indiqué que cette participation pourrait « impliquer également du signalement, y compris au-delà de nos frontières strictes ou la participation conventionnelle de forces alliées à nos activités nucléaires ».

La FOST ne procède pas à des exercices généraux^30(*) puisque la permanence à la mer constitue une véritable mission opérationnelle, le SNLE concerné appareillant avec l'ensemble de ses armes tant offensives (missiles M 51) que défensives (torpilles, missiles Exocet).

La proposition du chef de l'État concerne donc les exercices menés par les Forces aériennes stratégiques (FAS) à l'image des raids nucléaires dénommés « Poker » qui sont organisés quatre fois par an sur le territoire national. Compte tenu de leur caractère extrêmement réaliste, le commandant des FAS préfère d'ailleurs évoquer des « opérations » que des « exercices » pour les désigner, l'objectif étant de tester des tactiques innovantes de pénétration à basse altitude et à vitesse élevée.

Les exercices Poker mobilisent tout un ensemble de moyens dans le cadre d'une simulation d'attaque / défense. Outre les Rafale qui opèrent le raid nucléaire (sans toutefois porter de véritables têtes nucléaires pour des raisons de sécurité), une escorte est également mobilisée tout comme des moyens terrestres et aériens représentant la défense de l'adversaire virtuel. Des avions ravitailleurs ainsi que des moyens de surveillance et de renseignement contribuent également à ces exercices qui sont annoncés à l'avance conformément au principe du signalement stratégique et pour tenir compte des contraintes propres à la gestion de l'espace aérien.

Les FAS conduisent, par ailleurs, régulièrement des opérations qui permettent de démontrer leur aptitude opérationnelle et de contrôler l'aptitude de leurs équipages comme du personnel au sol, par l'exécution de missions d'exercices se rapprochant le plus possible d'une mission de combat. Banco et Palmier sont, en particulier, des exercices de montée en puissance des FAS (montages d'armes et prise d'alerte au sol), sur une ou plusieurs zones d'alerte.

Il existe, par ailleurs, une troisième catégorie d'exercices qui pourraient être ouverts à des alliés européens : ce sont les missions Pégase de projection conventionnelle qui mettent en jeu la capacité de l'armée de l'Air et de l'Espace à intervenir en tout lieu du globe. Ces missions organisées annuellement depuis 2022 mobilisent des Rafale, des MRTT et des A400M. La mission Pégase 2024 a mobilisé des contingents allemand et espagnol dans le cadre d'exercices de sauvetage. Les missions Pégase qui s'inscrivent dans un cadre conventionnel pourraient tout à fait être transposées dans un cadre nucléaire, selon une autorité militaire auditionnée par les rapporteurs. C'est la raison pour laquelle elles pourraient constituer un cadre pertinent pour associer des moyens aériens des pays ayant accepté de participer à la « dissuasion avancée ».

2. Des groupes de pilotage bilatéraux pour construire des coopérations « sur mesure »

Le général commandant les FAS, interrogé par les rapporteurs, a estimé que l'association des partenaires européens aux exercices devrait nécessairement s'opérer de manière progressive. De tels exercices nécessitent, en effet, de bien se connaître notamment au regard des modes de fonctionnement réciproques. L'intégration des partenaires pourra par ailleurs, pour commencer, prendre la forme d'exercices de guerre électronique et de renseignement avant d'envisager une participation à des exercices en vol. Des « petits Poker » pourront ensuite être envisagés avant, le cas échéant, d'engager la réalisation d'exercices à l'échelle européenne.

Ces exercices à l'échelle nationale ou européenne pourront également prendre plusieurs formes : participation de forces conventionnelles partenaires à des exercices dédiés avec les forces stratégiques (dans l'espace aérien français ou dans l'espace aérien conjoint), déploiements de composantes des forces aériennes stratégiques chez le partenaire, etc.

Des groupes bilatéraux de pilotage (« nuclear steering group ») ont été créés avec chaque partenaire afin de fixer l'ambition commune et la feuille de route tant dans le domaine de la mission nucléaire que de l'épaulement stratégique. Le caractère bilatéral des coopérations impose de créer un groupe par partenaire, soit dix groupes de pilotage au total en tenant compte du fait que la Finlande a accepté le 14 septembre 2026 l'offre de participer à la « dissuasion avancée » et de la coopération menée par ailleurs avec le Royaume-Uni.

A l'issue du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité organisé à Brühl, près de Cologne, le 17 juillet 2026 le chancelier d'Allemagne, Friedrich Merz, a déclaré^31(*) que dès cette année l'Allemagne participera à un exercice nucléaire des forces françaises.

C. DES DÉPLOIEMENTS JUSTIFIÉS PAR LES CIRCONSTANCES DANS CERTAINS PAYS EUROPÉENS

1. Des modalités de déploiements des FAS en Europe à préciser

Le président de la République a annoncé la possibilité de conduire des « déploiements de circonstances » d'éléments de forces stratégiques chez nos alliés en indiquant que « nos forces aériennes stratégiques pourront ainsi se disséminer dans la profondeur du territoire européen » et que « cette dispersion sur le territoire européen, à la manière d'un archipel de forces, compliquera le calcul de nos adversaires et donnera à cette dissuasion avancée beaucoup de valeur pour nous ».

Les rapporteurs se sont interrogés sur le sens qu'il convenait de donner à l'expression « déploiements de circonstances ». Selon une autorité auditionnée, le flou de l'expression a été voulu par le président de la République afin de permettre la plus grande souplesse. Une autre autorité auditionnée a indiqué qu'il fallait comprendre que ces déploiements pourraient être justifiés par les circonstances en temps de crise. Ces déploiements constitueraient alors un geste fort de la France puisque les avions déployés seraient armés de missiles ASMPA-R comportant leur tête nucléaire, signifiant par là-même qu'il ne s'agit pas d'un exercice.

Les discussions avec les alliés concernés viennent de commencer et ce sont les dialogues bilatéraux qui permettront de préciser les contours du concept et les modalités de sa mise en oeuvre. Nous ne sommes, en réalité, qu'au début du processus ce qui explique le fait que cette annonce n'a pas encore donné lieu à la définition d'un cadre opérationnel.

Si l'on comprend bien l'intérêt tactique de « disperser » nos forces aériennes stratégiques sur le territoire européen, les rapporteurs rappellent que toute action à proximité des frontières russes ne saurait être dénuée de risques selon l'intensité de la crise. Non seulement les avions français pourraient constituer des cibles mais, comme toujours en situation de crise, toute démonstration de force décidée pour dissuader peut aussi contribuer à l'escalade. La mise en oeuvre de ces déploiements nécessitera donc de prendre de nombreuses précautions, ce qui explique que les échanges ont lieu au plus haut niveau.

En tout état de cause, les avions des FAS demeureraient sous autorité française et l'ordre d'engagement resterait l'apanage du chef de l'État. Même si ces déploiements interviennent dans un cadre relativement souple propre aux actions opérationnelles, ils devront néanmoins être entourés de précautions pour assurer la protection des avions et de leur armement, ce dont ont convenu les services qui pourraient être concernés par l'organisation de ces missions.

Interrogé par les rapporteurs, l'EMA-FN a apporté des précisions importantes en considérant que : « l'opérationnalisation de la dissuasion avancée s'inscrit dans une approche progressive. La modularité des forces aériennes stratégiques permet d'envisager des déploiements simples, sans armes dans un premier temps, pour valider les procédures et modalités pratiques avant d'envisager, si cela était recherché, le déploiement d'un vecteur opérationnel. Des maquettes de vecteurs aéroportés peuvent également être utilisées pour valider les procédures techniques, en les dissociant des autres aspects nucléaires ».

Concernant enfin le calendrier de la mise en oeuvre de la dissuasion avancée, il convient de retenir que la crédibilité de la dissuasion constituant le paramètre majeur qu'il ne faut jamais sacrifier, « il n'est pas opportun de fixer des jalons temporels contraignants » concernant les différentes phases à venir.

2. La nécessaire association du Parlement aux « déploiements de circonstances »

Si la décision de déployer les FAS dans un pays européen à l'occasion d'une crise majeure relève du chef de l'État compte tenu de la pratique institutionnelle, la durée de cet engagement comme ses conditions et ses objectifs devront pouvoir faire l'objet d'une information du Parlement ce qui pose la question de l'application de l'article 35 de la Constitution qui fait obligation au Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger et d'obtenir ensuite son approbation pour prolonger ce déploiement au-delà de 4 mois.

L'article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante. »

Si l'organisation d'un exercice de raid nucléaire « Poker » - même en Europe - ne saurait entrer dans le champ d'application de l'article 35 de la Constitution puisqu'il s'agit d'un exercice sans emport d'arme nucléaire, les choses se présentent différemment pour des « déploiements de circonstances » d'unités des FAS armées de missiles nucléaires ASMPA-R prêtes à être engagées. De tels déploiements présenteraient, en effet, toutes les caractéristiques d'une intervention militaire extérieure^32(*) qu'il s'agisse d'une part de la projection de capacités militaires à distance du territoire national et d'autre part de la motivation concernant la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés.

En l'absence de traité international adopté par le Parlement qui acterait la possibilité de procéder en permanence à des déploiements d'avions des FAS porteurs de l'arme nucléaire, ce sont les dispositions prévues de manière générale par la Constitution qui devraient pouvoir s'appliquer.

Les rapporteurs estiment pour leur part que la capacité du président de la République à exercer sa compétence en matière de « dissuasion avancée » au moyen des « déploiements de circonstances » ne pourrait qu'être renforcée par l'accord du Parlement à déployer dans la durée - au-delà de 4 mois - des unités des FAS dans un pays européen allié.

LES GRANDES DATES DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE

6 et 9 août 1945 : bombardements d'Hiroshima et Nagasaki

18 octobre 1945 : Création du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) avec Frédéric Joliot-Curie (haut-commissaire à l'Énergie atomique) et Raoul Dautry (administrateur général)

29 août 1949 : premier essai nucléaire soviétique et naissance de la dissuasion nucléaire

3 octobre 1952 : premier essai nucléaire britannique

20 juin 1959 : premier essai nucléaire chinois

13 février 1960 : premier essai nucléaire français « Gerboise bleue »

1964 : entrée en service de l'alerte aéroportée française (Mirage IV)

24 août 1968 : premier essai français d'une bombe à fusion thermonucléaire (bombe H)

1968 : ouverture à la signature du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

5 mars 1970 : entrée en vigueur du TNP

1971 : mise en service des Missiles sol-sol balistiques stratégiques (MSSBS) du plateau d'Albion

1972 : entrée en service de la composante océanique française (SNLE)

26 mai 1972 : traité SALT I

18 juin 1979 : traité SALT II

8 mars 1983 : lancement de l'« Initiative de Défense stratégique » par le président Reagan

1991 : START I

1993 : START II

11 mai 1995 : prorogation permanente du TNP

16 septembre 1996 : retrait du service des MSSBS du plateau d'Albion

24 septembre 1996 : ouverture à la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaire (TICE)

Juin 1997 : retrait du service des missiles tactiques Hadès

13 décembre 2001 : sortie des Etats-Unis du Traité « Anti Ballistic Missile »

2003 : retrait de la Corée du Nord du TNP

2004 : les Etats-Unis proposent aux autres pays de l'OTAN lors du sommet d'Istanbul d'adopter leur DAMB

9 octobre 2006 : premier essai nucléaire nord-coréen

5 avril 2009 : reprise par le président Obama de l'initiative « Global zero » lors du sommet de l'OTAN de Prague

2010 : signature du traité New Start à Prague qui prévoit une réduction des arsenaux à 1550 têtes stratégiques

14 juillet 2015 : accord de Vienne sur le nucléaire iranien

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 16 septembre 2026, sous la présidence de M. Cédric Perrin, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Patrice Joly, rapporteurs : « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale

M. Cédric Perrin, président. - Mes chers collègues, en cette prérentrée parlementaire, permettez-moi d'adresser en votre nom à tous nos voeux de bienvenue à Paul Vidal, qui remplace dans notre commission François-Noël Buffet qui a été nommé Défenseur des droits. (Applaudissements.)

Par ailleurs, j'ai une pensée particulière pour nos collègues Gisèle Jourda et Pascal Allizard, qui vont nous quitter après le renouvellement sénatorial prévu à la fin du mois. Avec eux, nous perdons deux chevilles ouvrières de notre commission, deux grands spécialistes des sujets qui nous occupent, qu'il nous sera difficile de remplacer.

Je vous propose de débuter nos travaux par l'examen du rapport d'information sur la « dissuasion avancée », à l'élaboration duquel a également participé François-Noël Buffet avant sa nomination. Ce rapport passionnant doit être l'occasion pour nous de mieux faire connaître à nos compatriotes notre système de dissuasion nucléaire, dont le coût est significatif. Il est important que chacune et chacun sache où va l'argent.

Je cède la parole à nos deux rapporteurs, Patrice Joly et Pascal Allizard.

M. Patrice Joly, rapporteur. - Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes heureux aujourd'hui de vous présenter les conclusions des travaux de la mission d'information sur la dissuasion nucléaire française.

Nos discussions avec l'ensemble des responsables civils et militaires ont été confiantes. De nombreux échanges avec l'ensemble des acteurs ont permis d'affiner certaines rédactions, sans pour autant amoindrir la portée des conclusions de nos travaux. Ce sont ces échanges qui ont justifié de vous présenter ce rapport en septembre.

Nous estimons que sur un sujet comme la dissuasion nucléaire, dans le contexte actuel, l'esprit de responsabilité qui habite notre commission doit l'emporter sur toute autre considération.

Nous souhaitons à ce stade associer notre ancien collègue François-Noël Buffet, qui a contribué à nos travaux jusqu'à son départ récent du Sénat, en apportant en particulier sa connaissance de l'appareil d'État.

Nous remercions également le bureau de la commission d'avoir retenu ce thème de travail en décembre dernier, avant même que le président de la République ne prononce son discours du 2 mars 2026 à l'île Longue, qui a fait évoluer la doctrine de notre pays. Les travaux que nous allons vous présenter constituent ainsi la première initiative parlementaire pour analyser la portée et les conséquences du concept de « dissuasion avancée », et vous verrez que nous avons pris soin de nous interroger sur la place du Parlement dans la mise en oeuvre de cette évolution doctrinale.

Pour commencer, il importe de d'indiquer que l'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie, puis l'éloignement des États-Unis de l'Europe ont rappelé l'intérêt pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante. C'est une rupture par rapport aux années 2010, où de nombreux acteurs s'interrogeaient encore sur l'intérêt même de maintenir une dissuasion nucléaire, quand d'aucuns annonçaient « la fin de l'histoire ».

Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026, prononcé sur la base opérationnelle de l'île Longue, a constitué à cet égard non seulement le point d'arrivée d'une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française, mais également un point de départ pour mettre en oeuvre des partenariats avec les neuf pays - dix avec le Royaume-Uni -, qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l'offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France, la Finlande étant le dernier pays à avoir rejoint le mouvement en ce début de semaine.

Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964, à savoir la souveraineté de la décision, l'indépendance des moyens et la définition des intérêts vitaux par le chef de l'État. Le président de la République a toutefois ouvert la voie à des partenariats, qui pourront aller d'une coordination étroite avec le Royaume-Uni, dans le cadre d'une relation stratégique approfondie, à des coopérations à la carte avec les autres États pouvant prendre la forme d'une participation aux exercices des forces nucléaires françaises.

Le chef de l'État a rendu publiques, le 2 mars dernier, deux décisions importantes. La première concerne un rehaussement de l'arsenal nucléaire français, rompant avec la réduction de l'arsenal engagée dès 1995 et confirmée en 2008. Celui-ci doit permettre à la fois de dissuader une coalition d'adversaires possesseurs de l'arme nucléaire et de répondre à l'amélioration des défenses sol-air des compétiteurs.

La seconde consiste à proposer aux pays européens qui le souhaitent d'accueillir des « déploiements de circonstances » des forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire en cas de crise. Nous estimons que la mise en oeuvre des « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu'à moyen ou long terme en y associant le Parlement. Nous y reviendrons en conclusion.

Dans un monde de plus en plus incertain, et alors que perdure un risque d'extension de la guerre en Europe, nous entendons rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver dans la durée les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions - porteurs, vecteurs, têtes nucléaires.

La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française, qui en fait la clé de voûte de sa politique de défense depuis les années 1960. Elle était passée au second plan après la fin de la guerre froide et la multiplication des conflits asymétriques. L'annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l'Europe, et ce de trois manières : en favorisant, d'abord, la prise de conscience de la menace ; en accélérant, ensuite, la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire ; et, enfin, en permettant l'adaptation de notre outil de défense, ce dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM).

Nous considérons que le travail de remontée de ce que les experts désignent par les termes de « QI nucléaire » n'est pas achevé et qu'il convient de développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires, ainsi que les travaux de recherche académiques. À titre personnel, il me semble important que des travaux de recherche académique viennent discuter le relatif consensus politique, militaire et industriel sur notre doctrine de dissuasion.

Comme nous l'a indiqué une autorité civile : « après l'annexion de la Crimée en 2014, il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire ».

Si l'on examine maintenant l'organisation de la dissuasion nucléaire, il est essentiel de rappeler que la Constitution a attribué une légitimité particulière au chef de l'État pour en exercer la responsabilité.

Le président de la République sous la V^e République « est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Il est également le chef des armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale ». Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » directement par les Français. Le chef de l'État est donc l'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci repose sur trois crédibilités distinctes : d'abord, la crédibilité politique portée par le Président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ; ensuite, la crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence, ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ; enfin, la crédibilité technique, qui repose sur les compétences de la direction générale de l'armement (DGA), du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et des industriels qui concourent à l'« oeuvre commune ».

La compétence du chef de l'État pour décider de recourir au feu nucléaire s'exprime dans l'article R*1411-5 du code de la défense qui dispose que : « le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République ». Nous pouvons confirmer que l'ordre présidentiel, une fois transmis, n'est pas susceptible d'être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire.

La crédibilité politique de la dissuasion nucléaire française repose également sur une organisation permettant la planification des besoins et la mise en oeuvre qui associe plusieurs autorités distinctes : le chef d'état-major particulier du Président de la République, le chef d'état-major des armées et l'état-major des armées-forces nucléaires (EMA-FN), le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées, la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

La crédibilité opérationnelle des forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action, quelles que soient les circonstances, et sur l'excellence opérationnelle de deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte la robustesse et la discrétion : permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution des sous-marins lanceurs d'engins et la garantie de frappe en second. La CNA apporte la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale. Elle permet de la visibilité, par le caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif, ainsi que, dans certaines circonstances, une part de réversibilité.

La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd'hui beaucoup à son excellence technique, qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes, ainsi que sur un maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de garantir à tout moment la disponibilité et l'efficacité de l'outil nucléaire.

L'organe permettant d'assurer cette mission est le Conseil des armements nucléaires (CAN), qui définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. La DGA conduit les programmes industriels de la dissuasion nucléaire et garantit sa crédibilité technique en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. La direction des applications militaires (DAM) du CEA a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire, avec les chaufferies nucléaires embarquées, et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies.

La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d'oeuvre industriels de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans tout le territoire, dont beaucoup de PME. Ce sont ainsi 2 000 entreprises environ qui travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire.

Sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisière performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale, ainsi que l'ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner, comme les radars et l'électronique.

Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu'ils étaient calculés au juste besoin et qu'ils avaient également pour mérite d'être garantis dans la durée du fait d'un pilotage au plus haut niveau de l'État. Nous observons que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison.

La dissuasion nucléaire ne se limite pas à la possession de l'arme nucléaire et à la capacité d'en faire usage à tout moment. Elle repose également sur une doctrine qui fixe un cadre pour un dialogue de puissance avec un éventuel adversaire. Les discours des présidents de la République sont publics et interviennent au rythme d'un discours par mandat environ afin de faire le point sur l'évolution des menaces et les conséquences sur la doctrine nucléaire de la France. La doctrine française repose en particulier sur deux notions fondamentales : la définition des intérêts vitaux de la France et la capacité à produire des dommages de destruction assurée.

Le premier discours actant la création de la force de frappe a été prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 devant l'École de guerre. Son principe fondamental était qu'il fallait « que la défense de la France soit française », réaffirmant ainsi le caractère intangible de l'indépendance nationale. Mais le général de Gaulle rappelait toutefois : « notre stratégie doit être conjuguée avec la stratégie des autres. Sur les champs de bataille, il est infiniment probable que nous nous trouverions côte à côte avec des alliés ». Dès lors les deux principes étaient posés : la France doit être autonome dans ses moyens et elle doit occuper sa place auprès de ses alliés.

Concernant les modalités de mise en oeuvre d'une frappe d'« avertissement nucléaire », qui constitue des fondements de la doctrine nucléaire française, nous pouvons confirmer que les deux composantes sont susceptibles d'accomplir cette mission. Cet avertissement, « unique et non renouvelable », doit démontrer à un agresseur que le conflit vient radicalement de changer de nature.

Concernant la vocation des deux composantes, il convient de garder à l'esprit qu'elles peuvent remplir ensemble ou séparément toutes les missions dévolues aux forces nucléaires. En particulier, chaque composante participe à la garantie de frappe en second, même si seul le sous-marin en patrouille est en mesure de garantir une frappe en second en cas d'attaque surprise massive.

Depuis plus de cinquante ans, la présence d'au moins un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) au fond des océans constitue la garantie de pouvoir à tout moment délivrer une frappe en second et rend sans issue tout projet d'attaque de décapitation. Le contrat opérationnel de la force océanique stratégique (Fost) ne se limite toutefois pas à un seul navire. Il prévoit la possibilité de faire appareiller jusqu'à trois SNLE concomitamment.

La disponibilité des moyens concerne également les FAS, qui s'appuient sur une alerte permanente et la maîtrise des techniques opérationnelles de pénétration des raids aériens qui permettent un engagement nucléaire dans un délai relativement court.

Alors que de nombreuses marines connaissent des problèmes de disponibilité, la flotte française de SNLE est pleinement opérationnelle. La Fost comprend, outre les quatre SNLE en service actuellement, un ensemble de moyens logistiques, ainsi que des moyens de transmission et des capacités de reconnaissance acoustique.

La composante océanique apporte une profondeur stratégique fondée sur les principes de dilution et de discrétion, qui fondent l'invulnérabilité des SNLE en patrouille. Chaque commandant de SNLE est seul décisionnaire de sa cinématique, qu'il ajuste en tenant compte des informations qui lui sont envoyées par l'état-major de la Fost. Dans l'éventualité d'un tir, si le commandant connaît le détail de l'arsenal du navire, il ne connaît en aucun cas les cibles, cette information relevant de la prérogative du chef de l'État. Pour des raisons de contrôle de l'engagement, le protocole de mise à feu des missiles nécessite l'intervention du commandant et de son second depuis deux emplacements distincts du navire.

Le bon niveau de disponibilité des SNLE s'explique par la qualité de la filière nucléaire militaire française, tant en ce qui concerne leur fabrication que leur maintien en conditions opérationnelles (MCO), qu'il s'agisse des entretiens réguliers après chaque mission ou bien des opérations de grand carénage qui interviennent tous les dix ans.

Nous recommandons de poursuivre la modernisation des SNLE de deuxième génération (SNLE 2G) à travers le remplacement, lorsque cela est utile, de certains matériels d'origine, tels que les périscopes et les sonars, par des matériels de dernière génération plus performants, et ce afin de préserver l'excellence technologique de ces navires.

Les forces aériennes stratégiques (FAS) démontrent en permanence aux compétiteurs que l'arme nucléaire est bien une arme d'emploi. Environ soixante-dix opérations et exercices de toute nature sont organisés chaque année par les FAS afin de conforter leur crédibilité.

Les avions des FAS sont disponibles en permanence avec des délais de prévenance très courts et leur mise en alerte constituerait un élément du dialogue nucléaire en cas de crise grave, puisque l'adversaire pourrait mesurer en temps réel l'avancement de la préparation d'un raid nucléaire. Le raid une fois décidé et mis en oeuvre, le chef de l'État conserverait la capacité de l'annuler tant que l'engagement des forces nucléaires n'est pas effectif. Cette réversibilité de la composante aéroportée constitue sans doute son principal atout opérationnel.

Face à l'empilement des contrats opérationnels des FAS, nous considérons que l'accroissement de leurs missions ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur leurs moyens et sur le nombre des escadrons nécessaires.

Le temps de la dissuasion n'est pas le temps de la vie politique. La dissuasion nucléaire a été rendue possible et demeure une réalité uniquement parce que les présidents de la République successifs et les majorités parlementaires ont confirmé année après année cet engagement de la Nation toute entière.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Monsieur le président, mes chers collègues, la France est aujourd'hui engagée dans le renouvellement de ses deux composantes nucléaires, ce qui constitue un défi à la fois humain, technologique et financier.

Les SNLE de troisième génération (SNLE 3G) répondront à l'évolution de la menace, notamment en matière d'invulnérabilité, et ils embarqueront jusqu'à l'horizon 2090 les versions à venir du missile M51. Le lancement de l'étape 2 du programme SNLE 3G comprend la conception détaillée des quatre navires qui composeront la classe Invincible. Les commandes lancées ne se limitent ainsi pas au premier de série, mais concernent tous les approvisionnements à longs délais relatifs, notamment, aux différents éléments qui permettent de réaliser les chaufferies nucléaires, comme les cuves, ainsi que les coques, notamment des stocks d'acier spécial.

Le programme du futur missile air-sol nucléaire de quatrième génération (ASN 4G) a été lancé en mars 2026, pour une mise en service à l'horizon 2035. Ce changement de classe de missile rendra nécessaire le développement de nouvelles têtes nucléaires qui seront adaptées aux caractéristiques des nouveaux vecteurs. Les rapporteurs ont été informés que le CEA disposait des stocks suffisants de matières nucléaires pour pouvoir gérer la transition entre les deux types de têtes nucléaires.

L'hypervélocité du missile ASN4G, hypersonique et manoeuvrant, garantira une supériorité opérationnelle au système d'armes. Elle tient compte de l'évolution des défenses adverses et offre une capacité de pénétration de ces défenses.

Les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire étaient de 6,36 milliards d'euros en 2024, de 6,89 milliards d'euros en 2025 et de 7,38 milliards d'euros en 2026. Environ 57 milliards d'euros sur les 436 milliards d'euros prévus par la LPM 2024-2030 seront consacrés à la dissuasion nucléaire selon nos estimations. Les efforts supplémentaires prévus par l'actualisation de la LPM permettront de financer le rehaussement de l'arsenal, ainsi que la consolidation du programme national Tritium.

Le discours du chef de l'État du 2 mars 2026 maintient les principes fondamentaux, comme la dimension strictement défensive de la dissuasion nucléaire française. Notre doctrine ne soutient pas, en outre, le concept de no first use, qui ferait obstacle à deux possibilités couvertes par la dissuasion française : le recours à l'avertissement nucléaire et la possibilité de recourir à l'arme nucléaire pour faire face à une agression ou à une menace sur nos intérêts vitaux non nucléaires.

L'ambiguïté autour de la définition des intérêts vitaux est maintenue, tandis que la notion d'escalade nucléaire est toujours écartée. L'arsenal nucléaire français ayant une dimension uniquement stratégique, l'« avertissement nucléaire » vise à rétablir la dissuasion nucléaire. Par ailleurs, la dissuasion nucléaire demeure souveraine et indépendante.

Cinq évolutions majeures, intervenues depuis le précédent discours du chef de l'État du 7 février 2020, ont rendu nécessaire une nouvelle expression du chef de l'État dès cette année : premièrement, la multiplication des conflits sous le seuil impliquant des États dotés ; deuxièmement, l'évolution de la doctrine de dissuasion de plusieurs compétiteurs ; troisièmement, les alliances et coordinations impliquant des États dotés ; quatrièmement, les développements technologiques des arsenaux nucléaires ; cinquièmement, l'essor quantitatif et technologique des moyens de défense antimissiles adverses.

Ce nouveau discours tire ainsi les conséquences de l'évolution du contexte géopolitique et acte les difficultés à poursuivre les efforts en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération, tout en réaffirmant leur nécessité.

La principale évolution de la doctrine concerne l'augmentation du nombre des têtes nucléaires, sans pour autant que la France s'engage dans une course aux armements. La position française demeure construite autour de la notion des dommages inacceptables, même si les termes ne sont plus employés. Le discours laisse entendre que la France se donne les moyens de pouvoir percer n'importe quelles défenses pour atteindre des cibles, qui ne se limitent plus aux centres de pouvoir.

Alors que, pendant des décennies, une parité avait été atteinte entre la Russie et les États-Unis en nombre de têtes nucléaires opérationnelles, autour de 1 500 à 2 000 pour chaque protagoniste, ce rapport de puissance est estimé de nos jours à 1,5 contre 1, en ajoutant les capacités de la Chine à celles de la Russie, et pourrait atteindre 2 contre 1 dans dix ans compte tenu du développement de l'arsenal chinois, voire 2,5 contre 1 en tenant compte de l'arsenal nord-coréen. Cette dégradation nette et prolongée du rapport de puissance est considérée comme porteuse de menaces pour la préservation des équilibres stratégiques au niveau mondial.

Le rehaussement de l'arsenal nucléaire français doit permettre à la dissuasion de conserver son pouvoir de destruction assuré. Il répond à deux tendances majeures : les mutations de l'environnement stratégique, qui imposent d'envisager des scénarios de menace plus complexes, voire combinés entre adversaires, et les évolutions technologiques des défenses, qui doivent être et sont anticipées.

La proposition de « dissuasion avancée » constitue une autre évolution majeure de la doctrine nucléaire française. Elle permet de matérialiser la dimension européenne de cette dissuasion, à laquelle il était fait souvent référence dans les précédents discours sans définition précise. Elle doit permettre de faire émerger une solidarité stratégique entre les partenaires.

Le choix des partenaires a été réalisé avec soin, compte tenu des enjeux géopolitiques. L'idée est notamment que le débat stratégique ne doit pas concerner que les grands pays et qu'il est nécessaire de construire une culture stratégique européenne. Outre le Royaume-Uni, les neuf pays - Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède - qui ont répondu favorablement à la proposition de participer à la dissuasion avancée française se situent plutôt au nord de l'Europe, ce qui est de nature à compliquer les calculs de l'adversaire, compte tenu des points de contact qui existent avec la Russie, tant sur le plan terrestre que sur les plans maritime et aérien.

À travers la proposition de dissuasion avancée, la France s'efforce d'agréger les capacités européennes et de favoriser leur mise en cohérence, chaque partenaire étant invité à renforcer ses moyens pour contribuer sur des segments conventionnels à sa mise en oeuvre.

Aujourd'hui, le risque de guerre en Europe est davantage conventionnel que nucléaire. Pour un expert que nous avons auditionné, en effet, « le risque nucléaire en Europe est pour l'heure assez faible. Par contre le risque d'attaques conventionnelles au moyen de drones, missiles de croisière et/ou balistique constitue une réelle menace face à laquelle nous n'avons pour l'heure qu'assez peu de moyens défensifs, mais également offensifs pour répondre de manière proportionnelle ».

C'est la raison pour laquelle le discours du chef de l'État du 2 mars 2026 a constitué une évolution importante au regard de la place accordée à l'épaulement conventionnel. Si la question de la défense sol-air antimissiles est devenue prioritaire, c'est que les États dotés ou possesseurs de l'arme nucléaire ne sont plus à l'abri d'un conflit de haute intensité comportant l'utilisation de missiles de croisière ou balistiques. En 2025, quatre pays possédant l'arme nucléaire - l'Inde, le Pakistan, la Russie et Israël - ont été touchés par des attaques de missiles, les deux derniers continuant à subir des frappes en 2026.

C'est la raison pour laquelle nous considérons comme indispensable le renforcement des capacités de défense sol-air des bases à capacité nucléaire afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe sous le seuil nucléaire.

L'évolution de la guerre en Ukraine a mis en évidence le rôle clé des frappes dans la profondeur pour détruire des infrastructures ou des matériels derrière les lignes de front au moyen de drones ou de missiles. Toutefois, l'amélioration des défenses sol-air des belligérants a progressivement réduit l'efficacité des drones et des missiles de croisière qui se déplacent à faible altitude. Si les drones sont maintenant utilisés en salves pour garantir la survivabilité d'une fraction suffisante d'entre eux, le coût des missiles de croisière rend difficile de multiplier l'usage de ces derniers.

Les contraintes propres aux missiles de croisière ont renouvelé l'intérêt pour les missiles balistiques, qui utilisent des trajectoires plongeantes depuis une altitude plus grande et arrivent à des vitesses nettement plus élevées, rendant ainsi plus complexe leur interception. La guerre menée par Israël et les États-Unis à l'Iran a démontré l'efficacité des missiles balistiques de différentes portées et notamment celle des missiles aéro-balistiques d'environ 1 000 kilomètres de portée. C'est la raison pour laquelle notre commission a proposé et obtenu, lors du débat sur le projet de loi portant actualisation de la LPM, une modification de l'alinéa consacré initialement au seul missile balistique terrestre (MBT) afin de prévoir le développement d'une véritable trame balistique complète jusqu'à 2 500 kilomètres.

Nous demeurons favorables au développement d'une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».

Il y a aujourd'hui en Europe une appétence pour partager une culture commune de la dissuasion nucléaire articulée avec la dimension conventionnelle. Cette culture de la dissuasion doit permettre de susciter une intimité stratégique suffisante pour rendre possible, le cas échéant, une gestion commune d'une dynamique d'escalade.

L'offre de coopération française devait néanmoins, pour aboutir, éviter deux écueils : donner le sentiment de vouloir se substituer à l'Otan dans sa dimension d'alliance défensive nucléaire ; et laisser penser que la France pourrait partager la décision de recourir à l'arme nucléaire. Nous pouvons considérer que ces deux écueils ont été évités.

Selon l'EMA-forces nucléaires, « ces coopérations viseront, d'une part, à démontrer la convergence stratégique et la solidarité grandissantes entre la France et ses partenaires. Elles permettront, d'autre part, le développement de volets opérationnels adaptés à chaque partenaire. Elles reposeront en premier lieu sur l'établissement d'un dialogue de confiance et de cultures stratégiques communes autour des questions de dissuasion nucléaire. Elles pourront inclure certains partenaires à des actions opérationnelles : participation à des exercices à dimension nucléaire, association à des manoeuvres de signalement stratégique, jusqu'au possible déploiement de circonstances d'éléments de la composante nucléaire aéroportée ».

L'association des partenaires européens aux exercices devrait nécessairement s'opérer de manière progressive. De tels exercices nécessitent, en effet, de bien connaître les modes de fonctionnement réciproques. L'intégration des partenaires pourra, pour commencer, prendre la forme d'exercices de guerre électronique et de renseignement avant d'envisager une participation à des exercices en vol. Des « petits poker » pourront ensuite être envisagés avant, le cas échéant, d'engager la réalisation d'exercices à l'échelle européenne.

Des groupes bilatéraux de pilotage ont été créés avec chaque partenaire afin de fixer l'ambition commune et la feuille de route, tant dans le domaine de la mission nucléaire que dans celui de l'épaulement stratégique. Le caractère bilatéral des coopérations impose de créer un groupe par partenaire, soit neuf groupes de pilotage - dix en comptant le Royaume-Uni.

À l'issue du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité organisé à Brühl, le 17 juillet 2026, le chancelier Friedrich Merz a déclaré que l'Allemagne participerait dès cette année à un exercice nucléaire des forces françaises.

Le président de la République a annoncé par ailleurs la possibilité de conduire des « déploiements de circonstances » d'éléments de forces stratégiques chez nos alliés, en indiquant que « nos forces aériennes stratégiques pourraient ainsi se disséminer dans la profondeur du territoire européen » et que « cette dispersion sur le territoire européen, à la manière d'un archipel de forces, compliquerait le calcul de nos adversaires et donnerait à cette dissuasion avancée beaucoup de valeur pour nous ».

Nous nous sommes interrogés sur le sens qu'il convenait de donner à l'expression « déploiements de circonstances ». Le flou de l'expression présidentielle a certes l'avantage de permettre la plus grande souplesse. Toutefois, nous avons compris, à l'issue de certains échanges, que ces déploiements pourraient être justifiés par les circonstances en temps de crise. Ces déploiements constitueraient alors un geste fort de la France, puisque les avions déployés seraient armés de missiles air-sol moyenne portée amélioré-rénové (ASMPA-R) comportant leur tête nucléaire, signifiant par là même qu'il ne s'agit pas d'un exercice.

Les discussions avec les alliés concernés viennent de commencer et ce sont les dialogues bilatéraux qui permettront de préciser les contours du concept et les modalités de sa mise en oeuvre. Nous ne sommes en réalité qu'au début du processus, ce qui explique que cette annonce n'ait pas encore donné lieu à la définition d'un cadre opérationnel.

Si la décision de déployer les FAS dans un pays européen à l'occasion d'une crise majeure relève du chef de l'État, compte tenu de la pratique institutionnelle, la durée de cet engagement comme ses conditions et ses objectifs devront pouvoir faire l'objet d'une information du Parlement, ce qui pose la question de l'application de l'article 35 de la Constitution, lequel fait obligation au Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger et d'obtenir ensuite son approbation pour prolonger ce déploiement au-delà de 4 mois.

Si l'organisation d'un exercice de raid nucléaire « poker », même en Europe, ne saurait entrer dans le champ d'application de l'article 35 de la Constitution, puisqu'il s'agirait alors d'un exercice sans emport d'arme nucléaire, les choses se présentent différemment pour des « déploiements de circonstances » d'unités des FAS armées de missiles nucléaires ASMPA-R prêtes à être engagées. De tels déploiements présenteraient, en effet, toutes les caractéristiques d'une intervention militaire extérieure au sens de l'article 35 : projection de capacités militaires à distance du territoire national pour la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés.

En l'absence de traité international adopté par le Parlement qui acterait la possibilité de procéder en permanence à des déploiements d'avions des FAS porteurs de l'arme nucléaire, ce sont les dispositions prévues de manière générale par la Constitution qui devraient pouvoir s'appliquer.

Nous estimons donc, et ce n'est pas le moindre apport de nos travaux, que la capacité du président de la République à exercer sa compétence en matière de dissuasion avancée au moyen des « déploiements de circonstances » ne pourrait qu'être renforcée par l'accord du Parlement à déployer dans la durée, au-delà de quatre mois, des unités des FAS dans un pays européen allié.

Nous allons maintenant vous présenter les dix principales recommandations du rapport.

M. Patrice Joly, rapporteur. - Première recommandation : préserver une dissuasion nucléaire française indépendante et poursuivre l'ajustement de notre arsenal, compte tenu de l'évolution du contexte stratégique.

Deuxième recommandation : maintenir les deux composantes, océanique et aéroportée, de la dissuasion nucléaire française en tenant compte de l'évolution des technologies des adversaires.

Troisième recommandation : poursuivre le renouvellement des composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant les compétences de la BITD.

Quatrième recommandation : accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des FAS sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons.

Cinquième recommandation : poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter, chaque fois que cela est possible, d'équipements de dernière génération.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Sixième recommandation : renforcer les capacités de défense sol-air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe.

Septième recommandation : lancer les études pour le développement d'un successeur de sixième génération à capacité nucléaire du Rafale reposant sur les compétences des industriels français, tout en recherchant des partenariats européens ou internationaux.

Huitième recommandation : développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son contournement par le bas.

Neuvième recommandation : privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l'île Longue afin d'accueillir les futurs SNLE 3G jusqu'en 2090.

Dixième recommandation : ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l'occasion d'un « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen.

M. Cédric Perrin, président. - Je tiens à remercier les différents états-majors, qui nous ont apporté un concours technique précieux pour la réalisation de ce rapport.

Certains disent qu'il n'est pas nécessaire d'envisager une augmentation du nombre d'avions dans le cadre de la « dissuasion avancée ». Or ce n'est pas ce que vous nous dites aujourd'hui.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - Effectivement, la perspective d'une augmentation du nombre de charges nucléaires nous a conduits à cette conclusion. Cela relève de notre appréciation souveraine de parlementaires.

M. Cédric Perrin, président. - Mes chers collègues, il vous revient désormais de poser vos questions à nos rapporteurs.

M. Christian Cambon. - Je tiens à adresser mes remerciements aux deux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Un consensus se dessinera vraisemblablement sur un bon nombre de recommandations, tant celles-ci sont de bon sens.

Ce qui nous intéresse plus particulièrement, c'est le concept de « dissuasion avancée » qui soulève des enjeux techniques, d'une part, et idéologiques, d'autre part, un certain nombre de nos concitoyens pouvant considérer que la dissuasion nucléaire doit rester une compétence strictement nationale.

Face à un président de la République qui, fidèle à sa méthode de travail, a lancé son initiative de manière unilatérale, je me pose trois questions principales.

La première tient aux conditions d'engagement de cette « dissuasion avancée » : au-delà du flou de l'expression, il faudra bien fixer une doctrine en la matière. Imaginons qu'ait lieu une provocation ou qu'un début d'agression soit recensé dans un État qui aurait répondu favorablement à la proposition stratégique française, quelles seront alors les conditions d'engagement de notre pays ?

La deuxième question est d'ordre financier : les annonces du chef de l'État impliquent un engagement financier, mais en a-t-on réellement conscience au plus haut niveau ?

La troisième et dernière question concerne le contrôle démocratique, et accessoirement parlementaire, qui doit nécessairement s'appliquer à cette nouvelle doctrine stratégique. La stricte application de l'article 35 de la Constitution conduirait à la réunion du Parlement le lendemain ou dans les jours suivant le déploiement de l'arme nucléaire... Ce concept de « dissuasion avancée » devrait donc aboutir, selon moi, à la tenue d'un débat d'orientation, le présent rapport servant de base au travail parlementaire. Les Français sont-ils prêts à engager leur sécurité et à autoriser le recours à l'arme nucléaire pour le compte d'un pays tiers ?

J'en termine en évoquant le développement du successeur du Rafale : si la France doit être capable de produire cet avion, il faut, de mon point de vue, trouver des partenariats plus efficaces que ceux que nous avons noués jusqu'à présent. Le coût de la mise au point d'un tel avion se situant entre 50 et 100 milliards d'euros, je doute fort en effet que la France soit capable de s'en sortir seule.

M. Rachid Temal. - Je m'associe aux remerciements qui viennent d'être adressés aux rapporteurs. Je souhaite moi aussi qu'un débat le plus large possible se tienne autour de cette question. J'observe d'ailleurs que la recommandation° 7, qui porte sur le développement d'un successeur au Rafale, a fait l'objet de nombreux échanges lors de la réunion de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation militaire.

Je formulerai deux propositions : d'abord, comme vient de l'évoquer Christian Cambon, il serait effectivement judicieux d'initier un débat en séance publique sur le sujet. Ensuite, il y a un véritable travail de vulgarisation à mener auprès de nos concitoyens : le débat doit aussi avoir lieu hors des murs de notre assemblée, dans chaque département. De ce point de vue, nous avons également un rôle décisif à jouer.

Mme Catherine Dumas. - J'abonde dans le sens des propos qui viennent d'être tenus. Ce rapport fait le point sur la situation en matière de dissuasion nucléaire et intervient dans une situation politique incertaine, compte tenu des échéances électorales à venir.

À mon sens, la recommandation n° 10 est vraiment essentielle : il faut ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information du Parlement en cas de déploiement d'armes nucléaires françaises dans un pays européen. Nous devons nous emparer de ce sujet.

M. Ronan Le Gleut. - Dans un peu plus de sept mois se tiendra le premier tour de l'élection présidentielle. Or il faut savoir que tous nos partenaires européens travaillent déjà aux divers scenarii possibles post-élection présidentielle française. De nombreux think tanks et parlementaires se réunissent chaque semaine et imaginent ce que seront les relations de leur pays avec la France en cas de bouleversement politique.

Ma question est donc simple : travaillons-nous également, en France - je pense évidemment à nos experts militaires -, à de tels scenarii ?

Aujourd'hui, chacun le comprend, si certains de nos partenaires européens semblent vouloir rejoindre l'initiative du chef de l'État sur la mise en place d'une « dissuasion avancée » et si ce concept a vu le jour, ce n'est que parce que l'actuel président américain, Donald Trump, a volontairement ôté tout son sens à l'article 5 du traité de l'Otan.

M. Hugues Saury. - Je remercie nos deux rapporteurs d'avoir travaillé sur ce sujet ô combien intéressant et sur lequel j'avoue bien humblement mon ignorance.

En particulier, je m'interroge sur ce qu'il faut entendre par « overkill » nucléaire. Quel intérêt les pays dotés de l'arme atomique ont-ils à participer à cette course en avant pour l'acquisition de nouvelles têtes nucléaires, quand l'essentiel me semble plutôt être de disposer de la capacité technologique à atteindre la cible que l'on a choisie ?

Selon vous, des contreparties à la mise en oeuvre par la France de cette nouvelle doctrine qu'est la « dissuasion avancée » ont-elles été évoquées, notamment vis-à-vis de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) ?

M. Bruno Sido. - Je tiens à féliciter très sincèrement nos deux rapporteurs, d'autant plus que le sujet est complexe et, surtout, que le secret règne bien souvent en la matière.

Lorsque j'étais encore président du conseil départemental de la Haute-Marne, j'ai eu l'occasion de visiter de fond en comble un sous-marin nucléaire, Le Téméraire, à l'exception d'un local dans lequel il m'a été interdit de me rendre, le local des transmissions. Cette anecdote montre par l'exemple que les militaires ne donnent à voir ou ne disent que ce qu'ils veulent bien montrer ou divulguer...

Selon vous, les militaires que vous avez interrogés vous ont-ils caché des choses ? Autrement dit, quelle est la fiabilité de votre rapport sur un certain nombre de données précises et sensibles ?

M. Olivier Cadic. - La Russie vient de qualifier la « dissuasion avancée » d'« initiative imprudente » et a indiqué qu'elle nous exposait à des risques pour notre sécurité. Ces déclarations prouvent que Moscou a parfaitement compris la portée de l'initiative française. Il me semble donc pertinent de renforcer la protection de notre continent et de convaincre tout agresseur qu'une attaque contre nos partenaires européens pourrait mettre en cause les intérêts vitaux de la France.

Cependant, la dissuasion repose aussi sur la crédibilité du signal adressé : quelles recommandations pourrions-nous émettre dans le domaine des affaires étrangères ? Comment expliquer plus clairement à nos partenaires les garanties et les responsabilités qui découlent de cette nouvelle doctrine, et cela sans dévoiler nos seuils d'engagement ? Comment organiser les exercices et éventuels déplacements chez nos alliés, afin que leur portée dissuasive soit pleinement comprise ? Quels sont les moyens diplomatiques et militaires à notre disposition pour rappeler à la Russie que cette démarche est strictement défensive et qu'elle répond d'abord aux menaces et au chantage nucléaire que le Kremlin exerce sur l'Europe ?

Dernier point, l'aspect financier du sujet n'est pas à négliger : l'évolution stratégique de la France est indispensable, mais elle ne saurait conduire à faire peser sur le seul contribuable français le coût d'une protection progressivement étendue à tout le continent. Une mutualisation des financements est-elle envisageable ? Quel mécanisme de contribution financière ou capacitaire pourrait-il être proposé aux pays associés ?

M. Akli Mellouli. - Je tiens à remercier les deux rapporteurs de ce travail de qualité, qui soulève beaucoup de questions, d'ailleurs certainement davantage qu'il n'apporte de réponses.

En complément de ce qu'a dit Ronan Le Gleut, il me semble qu'il faudra aussi tenir compte, au-delà de l'élection présidentielle de 2027 en France, des résultats des élections américaines. De fait, notre pays, comme nos partenaires européens, doit anticiper et se préparer à un nouveau changement de braquet.

M. Pascal Allizard, rapporteur. - En réponse à Bruno Sido, je dirai que Patrice Joly et moi-même avons pleinement confiance dans la fiabilité du contenu de ce rapport. Pour en juger, je ne peux que témoigner de la liberté d'accès aux meilleures sources d'information possible et à divers sites confidentiels que l'on nous a laissée. En contrepartie de cet accueil, sans lequel - disons-le - ce rapport n'aurait pas pu voir le jour, nous avons bien évidemment accepté d'échanger sur la rédaction fina. Résultat : nous pouvons vous assurer que le rapport repose sur des informations vérifiées, ce qui est, me semble-t-il, le plus important.

S'agissant des « déploiements de circonstances » et de la « dissuasion avancée », mes chers collègues, je n'ai pas de réponse précise à apporter aux questions des uns et des autres. Nos interlocuteurs n'avaient d'ailleurs pas plus d'éléments d'information à nous communiquer, car, il faut l'admettre, nous n'en sommes qu'au début d'un tournant stratégique majeur et d'une nouvelle période historique.

Cela explique aussi que le rapport s'achève sur une recommandation qui rappelle l'importance d'un contrôle démocratique de l'engagement de nos capacités nucléaires pour défendre un pays européen et, par suite, celle d'une consultation du Parlement.

Certains d'entre vous ont rappelé la dimension financière du sujet : des dialogues bilatéraux devront s'engager avec les pays intéressés par la mise en oeuvre de cette nouvelle forme de dissuasion. Même si nous n'avons pas beaucoup de certitudes sur ce point, je pense que l'idée est que chacun participe en fonction de ses moyens conventionnels ou nucléaires.

Hugues Saury a parlé d'une course aux armements. Le monde est effectivement en train de changer, puisque, d'une logique bloc contre bloc, on est passé à un risque protéiforme. Désormais, nous l'avons dit, le rapport de puissance évolue vers 2,5 contre 1, si l'on agrège les capacités de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord, ce qui est évidemment préoccupant.

Ronan Le Gleut et Akli Mellouli ont rappelé le rôle actuel des États-Unis et les incertitudes liées à la politique menée actuellement par notre allié traditionnel. Peut-on réellement compter sur la puissance nucléaire états-unienne aujourd'hui ? La question mérite d'être posée. De mon point de vue, il faut en tout cas que l'Europe cesse de tenir la Chine à l'écart.

M. Patrice Joly, rapporteur. - Je précise que, si notre rapport a fait l'objet d'échanges avec l'exécutif, c'est avant tout pour éviter que nous ne divulguions des données trop précises ou trop sensibles, qui auraient pu nuire à la stratégie de dissuasion nucléaire de notre pays. Cela étant, ces échanges ne sont en rien venus altérer la philosophie du rapport et le raisonnement intellectuel qui a été conduit.

S'agissant de la « dissuasion avancée », Pascal Allizard l'a indiqué : les modalités de sa mise en oeuvre sont loin d'être finalisées. Je retiens cependant qu'il y a aujourd'hui la volonté de développer une interopérabilité globale dans le domaine de la défense, interopérabilité tant technique et opérationnelle que politique et juridique. Le premier apport de l'initiative du président de la République est, me semble-t-il, cet engagement en faveur d'une vision partagée et d'une culture commune en vue de concevoir une défense européenne.

Comme l'a mentionné Olivier Cadic, la « dissuasion avancée » s'inscrit dans une démarche dissuasive. De ce point de vue, les réactions russes nous semblent donc sans fondement.

Hugues Saury s'interroge sur l'intérêt de la course aux têtes nucléaires, dès lors que les pays dotés ont d'ores et déjà la capacité d'anéantir une partie de la planète. En réalité, la course s'autoentretient du fait de la diversification des compétiteurs, qui veulent tous maintenir une forme d'équilibre entre les forces en présence. J'en profite pour insister sur un point : même s'il est nécessaire de renforcer nos capacités dans le domaine nucléaire, il faut continuer à oeuvrer en faveur du désarmement. Il ne faut pas renoncer à cet objectif, mais on ne peut pas non plus faire preuve de naïveté en la matière.

Comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné, il est fondamental que les institutions de notre pays, et le Parlement en particulier, travaillent sur ce sujet. Le débat paraît essentiel, d'autant qu'il renforce la crédibilité et la légitimité du président de la République, chef des Armées.

Enfin, Ronan Le Gleut et Akli Mellouli nous invitent à étudier différents scénarios en fonction des échéances électorales à venir : c'est évidemment intéressant, mais nous n'avons pas vu les choses sous ce prisme dans notre rapport.

M. Cédric Perrin, président. - Messieurs les rapporteurs, nous vous remercions du travail remarquable que vous avez réalisé. Chacun a bien pris la mesure de votre investissement sur ce sujet primordial.

La commission adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 24 mars 2026 :

- M. Bruno TERTRAIS, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique

- M. Louis GAUTIER, directeur de la Chaire « Grands enjeux stratégiques contemporains » à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Mardi 31 mars 2026 :

- M. Paul ZAJAC, directeur des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, expert associé du Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques de l'École normale supérieure

- M. Etienne MARCUZ, analyste senior, chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique

Mardi 7 avril 2026 :

- Amiral Bernard ROGEL, ancien chef d'état-major particulier du Président de la République

- Général d'armée (2s) Pierre de VILLIERS, ancien chef d'état-major des Armées

Mardi 14 avril 2026 :

- M. Joël BARRE, ingénieur général de l'armement, ancien délégué général de l'armement, délégué interministériel au nouveau nucléaire

- M. Jean-Yves LE DRIAN, ancien ministre des Armées et ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Mardi 12 mai 2026 :

- GBA Luc PENET, État-major des Armées (EMA-FN)

- M. Patrick PAILLOUX, délégué général pour l'armement

Mardi 19 mai 2026 :

MBDA :

- M. Jean-René GOURION, directeur général

- Amiral (2s) Hervé de BONNAVENTURE, conseiller défense du PDG

Ariane Group :

- M. Hugo RICHARD, directeur du cabinet du Président exécutif

- M. Vincent PÉRY, directeur des programmes Défense

Naval Group :

- M. Guillaume ROCHARD, directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires institutionnelles

- M. Stanislas GOURLEZ DE LA MOTTE, conseiller naval du PDG

Mardi 26 mai 2026 :

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Mardi 9 juin 2026 :

- M. Jérôme DEMOMENT, directeur des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique (DAM-CEA)

- Mme Claire RAULIN, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Mardi 16 juin 2026 :

- Table ronde : M. Benoît PELOPIDAS, professeur des universités et fondateur du programme Nuclear Knowledges ; M. Sébastien PHILIPPE, Professeur titulaire d'un doctorat en physique appliquée à l'Université de Princeton ; M. Thomas FRAISE, docteur en sciences politiques de sciences po à l'Université de Copenhague

- GCA Jacques LANGLADE DE MONTGROS, directeur du renseignement militaire (DRM) au ministère des Armées

- M. Nicolas ROCHE, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Jeudi 18 juin 2026 :

Entretien avec des représentants de l'Ambassade du Royaume-Uni :

- Général de brigade Jon CRESSWELL, attaché de défense

- Capitaine Nicholas STONE, attaché naval

- Mme Kathryn HOGG, conseillère pour les affaires stratégiques

Lundi 22 mai 2026 :

- GCA Vincent GIRAUD, chef d'état-major particulier (CEMP) du Président de la République

Mercredi 24 juin 2026 :

- M. Bertrand LE MEUR, directeur stratégie de défense, prospective et lutte contre la prolifération à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)

Mardi 30 juin 2026 :

- GCA Patrick JUSTEL, État-major de l'armée de Terre

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2026 :

Déplacement à la base opérationnelle de l'Île longue

et à la base navale de Brest

- Accueil et présentation de la FOST par le vice-amiral d'escadre Xavier PETIT, amiral commandant les Forces sous-marines et la Force océanique stratégique (ALFOST)

- Visite du PC ILO

- Visite de la zone pyrotechnique

- Visite d'un SNLE

- Visite du bassin n°8

- Visite de l'ESNLE

- Échange le vice-amiral d'escadre Jean-François QUERAT, préfet maritime (PREMAR)

- Visite du BEM Monge

Lundi 11 mai 2026 :

Déplacement sur la BA113 de Saint-Dizier,

(Base aérienne à vocation nucléaire)

- Accueil et présentation des FAS et de la CNA par le général de corps aérien Stéphane VIREM, commandant les Forces aériennes stratégiques (COMFAS)

- Présentation du MRTT et de la BA113

- Visite du Bâtiment K

- Visite d'une hangarette avec Rafale

- Visite du PCE

Jeudi 2 juillet 2026 :

Déplacement au Centre du CEA de Valduc

- Présentation de la Direction des applications militaires par le directeur-adjoint

- Présentation du Centre de Valduc par le directeur du site

- Visite de l'Installation Microcibles

- Visite de l'Installation Epure

- Visite du nouveau bâtiment chimie

ANNEXES

LANCASTER HOUSE 2.0 : DÉCLARATION SUR LA MODERNISATION DE LA COOPÉRATION DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI

Publiée^33(*) 14 juillet 2025

La France et le Royaume-Uni, seules puissances nucléaires et militaires de l'Europe, ont une responsabilité spécifique en matière de défense et de sécurité internationales et européennes. Nos deux pays représentent près de 40 % du budget de la défense des Alliés européens et plus de 50 % des dépenses européennes en matière de recherche et de technologies.

Depuis la Déclaration de Chequers en 1995, les générations successives de responsables politiques ont reconnu que nos intérêts vitaux sont fortement imbriqués et affirmé qu'une menace dirigée contre l'un des pays serait aussi une menace contre l'autre pays. En 2010, les Traités de Lancaster House ont permis à nos pays de formaliser cette coopération pour relever les défis de cette époque : la guerre avec des forces expéditionnaires et la lutte contre le terrorisme. 

Quinze ans plus tard, les menaces auxquelles nous sommes confrontés ont profondément changé, avec l'augmentation des conflits interétatiques à l'échelle mondiale et, depuis l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, le retour d'une guerre à grande échelle en Europe. Nous portons ensemble la responsabilité de renforcer la sécurité euro-atlantique et nous rappelons à cet égard l'importance de la dissuasion que procure l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN). Nous réaffirmons la nécessité d'intensifier nos efforts à l'appui de l'OTAN et d'agir ensemble au sein de l'Organisation. Nous reconnaissons également l'importance de capacités de défense européennes renforcées, plus performantes et contribuant positivement à la sécurité transatlantique et mondiale, en complémentarité et interopérabilité avec celles de l'OTAN. Dans ce contexte, nous soulignons que l'Union européenne demeure un partenaire unique et essentiel pour l'OTAN. Nous saluons également les progrès que nous avons accomplis en matière de partenariat de sécurité et de défense entre l'UE et le Royaume-Uni pour faire converger nos intérêts communs s'agissant de protéger le continent.

La France et le Royaume-Uni ont la même compréhension des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Le retour de la guerre conventionnelle à grande échelle en Europe et dans d'autres régions et la concurrence stratégique sur la scène internationale conjuguées à une activité hostile de certains États, l'expansion rapide de la guerre hybride et de la désinformation, créent un ordre international fébrile et dangereux. Les États utilisent de plus en plus des tactiques hybrides contre nous, soit directement soit par l'intermédiaire de supplétifs, pour compromettre notre sécurité nationale et nos démocraties. 

La France et le Royaume-Uni sont désireux et capables d'agir ensemble, de manière décisive, pour protéger nos intérêts communs, nos alliés et nos partenaires en Europe et dans d'autres régions, nos valeurs et, de manière fondamentale, notre mode de vie démocratique. Nous devons être prêts et disposés à nous opposer à nos adversaires sur tous les aspects de la sécurité nationale, ce qui nécessite une nouvelle approche mobilisant l'ensemble de la société et de l'administration. Nous sommes déterminés à approfondir et à développer notre partenariat pour assurer ensemble la dissuasion et contrecarrer les difficultés accrues que font peser ces menaces changeantes, notamment sur le plan numérique, le sabotage, l'espionnage, l'utilisation malveillante de l'intelligence artificielle et les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger. Cela ne sera possible qu'en renforçant l'intégration de nos leviers économiques, militaires, diplomatiques, de sécurité nationale et de renseignement.

C'est dans ce contexte que nous, Président de la République française et Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, avons décidé de relancer, de moderniser et de consolider notre relation bilatérale de défense et de sécurité, notamment dans le cadre des Traités de Lancaster House, afin d'entraîner un changement de paradigme générationnel dans notre coopération bilatérale comme dans notre contribution commune à la défense de l'Europe, de ses citoyens et de ses intérêts. Aujourd'hui, nous avons déclaré notre intention de mettre en oeuvre une série de projets ambitieux et de nouveaux domaines de collaboration qui soutiendront notre relation de défense et de sécurité durant les quinze années à venir, voire au-delà.

Approfondir nos engagements anciens et déterminés en matière de coopération de nos dissuasions nucléaires indépendantes :

1. en définissant notre contribution à la défense de nos partenaires européens et de nos Alliés de l'OTAN et en rappelant que, si nos forces nucléaires sont indépendantes, elles peuvent être coordonnées, comme indiqué dans la Déclaration de Northwood ;

2. en améliorant la compréhension mutuelle de nos politiques, doctrines et plans respectifs de dissuasion nucléaire et en renforçant notre capacité à prendre des décisions coordonnées en temps de paix et en temps de crise ;

3. en développant la coopération dans la recherche nucléaire (comme engagé depuis 2010), notamment en utilisant davantage les installations de l'autre pays ;

4. en nous concertant davantage pour préserver et consolider l'architecture internationale de non-prolifération ;

5. en créant un groupe de pilotage nucléaire France-Royaume-Uni pour assurer la direction politique de cette coopération menée sous l'égide de la Présidence de la République française et du Cabinet Office afin d'assurer la coordination des politiques, des capacités et des opérations.

2. Lancer la Force commune interarmées, en restructurant la Force expéditionnaire commune interarmées pour la recentrer sur la région euro-atlantique, la guerre à grande échelle et la dissuasion, afin de la rendre opérationnelle pour la première fois en nous efforçant : 

1. d'accroître de manière significative la capacité déclarée de la Force commune interarmées en allant jusqu'à la quintupler, pour garantir sa capacité à planifier et commander les capacités du Corps interarmées (niveau le plus élevé des forces de nos armées sur le terrain). Ce Corps pourra fournir la composante terrestre d'une force commune plus vaste combinant toutes les fonctions militaires dans le cadre de l'OTAN ou de manière bilatérale. La Force commune interarmées facilitera le déploiement d'une force totalement interopérable avec l'OTAN et disponible dans le cadre de la réserve stratégique de l'Alliance. Il s'agit d'une étape essentielle pour que la France et le Royaume-Uni fournissent à l'OTAN deux corps de réserve stratégiques totalement interopérables, avec la facilitation de la Force commune interarmées ; 

2. d'adopter de nouvelles missions permettant à la Force commune interarmées de mener des activités dans la région euro-atlantique pour dissuader nos adversaires et rassurer nos Alliés et partenaires, tout en étant préparés à concurrencer nos adversaires sur des théâtres plus lointains si nécessaire ; 

3. de créer un mécanisme pour partager, coordonner et synchroniser l'activité militaire et le déploiement de forces françaises et britanniques à l'échelle internationale en veillant à adopter la posture de dissuasion la plus efficace ; 

4. de mettre en place une cellule dédiée pour rendre opérationnelle la Force commune interarmées tout en surveillant la coordination et la planification stratégiques militaires par une coordination opérationnelle ;

5. de préserver la capacité de la Force commune interarmées à intégrer des alliés et partenaires supplémentaires sous direction franco-britannique et de veiller à ce que la Force commune interarmées soit complémentaire de l'OTAN ; 

6. d'utiliser les structures de la Force commune interarmées pour soutenir la Coalition des bonnes volontés en faveur de l'Ukraine. La Force fournira le cadre de planification conjoint de la Coalition et la communication opérationnelle et stratégique conjointe. Elle assurera la direction, le commandement et le contrôle pour la planification et le déploiement opérationnel de la Coalition dans les cinq domaines et préparera le déploiement opérationnel de la Force commune interarmées en cas de cessez-le-feu, qui pourra bénéficier du soutien des Alliés. 

Lancer une entente industrielle pour développer les capacités et la coopération industrielle en rapprochant plus que jamais nos industries de la défense et nos armées pour renforcer l'OTAN, en nous efforçant :

1. de lancer la phase de développement du programme relatif au futur missile antinavire / futur missile de croisière (FMAN/FMC) pour créer la nouvelle génération de missiles de frappe dans la profondeur de longue portée et hautement résistants ;

2. de mettre au point conjointement la nouvelle génération de missiles air-air au-delà de la portée visuelle pour nos avions de chasse tout en développant la capacité Meteor et en lançant, avec l'industrie, une étude conjointe destinée à appuyer le développement du successeur de Meteor ; 

3. d'acquérir de nouveaux missiles SCALP et Storm Shadow, qui ont prouvé leur efficacité en Ukraine, en faisant monter en puissance les chaînes de production françaises et britanniques pour accroître les réserves nationales à des fins de dissuasion de nos adversaires ;

4. d'établir un bureau chargé du portefeuille des armes complexes au sein de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), qui nous permettra de réaliser nos projets conjoints au sein de l'OCCAR, en commençant par acquérir des missiles SCALP et Storm Shadow et en collaborant étroitement avec l'entreprise MBDA pour définir nos opportunités d'investissement et réduire les redondances, en collaborant avec MBDA, en commençant par étudier les futures capacités de domination aérienne et de frappe conjointe ;

5. de consacrer davantage d'efforts à la défense aérienne et antimissile intégrée (IAMD) dans le cadre de notre relation en matière de capacités, notamment aux systèmes de lutte anti-drones et aux capacités de lutte contre les missiles hypersoniques, en nous appuyant sur les modifications de la famille de missiles Aster, notamment la nouvelle génération du système sol-air à moyenne portée en version terrestre et le missile CAMM ;

6. de continuer de travailler en étroite collaboration sur les capacités de frappe de longue portée existantes et futures dans le cadre de l'approche européenne de frappe à longue portée (dite initiative ELSA). Aux côtés de nos alliés de l'initiative ELSA (dont l'Allemagne), nous demeurerons ouverts à l'extension de cette coopération aux capacités de frappe dans la profondeur à portée étendue si nos capacités industrielles correspondent aux besoins militaires. Nous étudierons avec attention, en lien avec nos industries de la défense, les opportunités ainsi offertes en matière de capacités ; 

7. de développer un partenariat sur les armes à énergie dirigée en partageant nos informations, en collaborant dans le domaine de la recherche et sur des projets d'intérêt commun et en étudiant la collaboration industrielle sur les armes à radiofréquences ; 

8. de collaborer au développement d'algorithmiques pour permettre des frappes de missiles et de drones synchronisées à l'aide de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique pour renforcer notre interopérabilité future ;

9. de concevoir une feuille de route sur l'interopérabilité du combat aérien, notamment une éventuelle collaboration sur les armements, pour soutenir la connectivité et l'interopérabilité de nos forces aériennes de combat existantes et à venir ainsi que la contribution à la supériorité aérienne de l'Europe et de l'OTAN ;

10. de nous engager à harmoniser les normes sur la sécurité et les essais d'armes pour générer des bénéfices opérationnels, gagner du temps et économiser de l'argent dans nos programmes conjoints ;

11. de travailler en étroite collaboration sur des campagnes plus vastes d'exportation des capacités franco-britanniques et de créer une nouvelle équipe conjointe dont le travail sera, dans un premier temps, de promouvoir l'exportation de l'A400M (notamment grâce à la mise en place d'un projet OTAN à haute visibilité) et de définir d'autres domaines concrets pour lesquels l'exportation pourra être soutenue conjointement ;

12. econnaissant qu'il importe d'améliorer la résilience industrielle de la défense européenne, la France et le Royaume-Uni renforceront l'accès à leurs marchés respectifs dans le domaine de la défense et de la sécurité.    

Développer une nouvelle coopération dans tous les domaines, portée par les rencontres annuelles de nos chefs d'état-major, pour améliorer l'interopérabilité militaire et soutenir l'OTAN. Nous y oeuvrerons :

1. en soutenant une nouvelle déclaration sur une vision bilatérale entre les armées et en nous engageant à soutenir l'OTAN de façon durable au moyen de la Force commune interarmées. Cela représente l'interopérabilité opérationnelle au plus niveau des forces de nos armées sur le terrain et renforce l'engagement commun de la France et du Royaume-Uni ainsi que les opportunités offertes par les Forward Land Forces en Estonie ;

2. en favorisant l'interopérabilité navale pour pouvoir faire la guerre, notamment en matière d'informations, de données et de communication, en exploitant les opportunités de la nouvelle génération d'architectures numériques, en renforçant la coopération dans la défense aérienne des forces navales et en continuant de coordonner l'activité du groupe aéronaval. Nous développerons par ailleurs notre coopération dans la connaissance générale du domaine maritime pour mieux prévenir les menaces hybrides maritimes, notamment celles qui pèsent sur les infrastructures sous-marines essentielles, et prévenir le contournement des sanctions opéré par la flotte fantôme russe, en mettant dans un premier temps l'accent sur la Manche et l'Atlantique. Enfin, nous faciliterons un accès mutuel aux infrastructures de soutien des aéronefs de la marine et des vaisseaux de guerre ;

3. en augmentant la complexité des exercices de défense aérienne conjoints, en coopérant face aux menaces de haute altitude et en renforçant la coopération dans le développement des systèmes de lutte anti-drones, en particulier dans l'intégration de systèmes de commande et contrôle ; en ayant l'ambition commune de faire de l'A400M une plateforme multi-mission avec des capacités de commandement, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance et de frappe potentielle ; en cherchant à synchroniser la formation rapide des pilotes de chasse pour améliorer l'interopérabilité et l'efficacité ; 

4. en soutenant l'interopérabilité dans le domaine spatial, notamment en matière de capacité de communication par satellite, en développant la coopération et la capacité potentielle conjointe dans le contrôle de l'espace, les systèmes spatiaux de renseignement, de surveillance et de reconnaissance ainsi que les satellites en orbite terrestre basse. Nous piloterons conjointement une coopération spatiale opérationnelle plus étroite et nous fournirons un soutien spatial afin d'appuyer les opérations de sécurité euro-atlantique ;

5. en partageant les bonnes cyberpratiques : le Royaume-Uni soutiendra la création par la France d'un Institut de formation du numérique et la France soutiendra la création par le Royaume-Uni d'un commandement numérique et électromagnétique ; en soutenant conjointement un renforcement des cyberexercices de l'OTAN tout en stimulant la coopération opérationnelle franco-britannique pour agir parmi les Alliés en tant que chefs de file de l'Europe dans ce domaine. 

Renforcer le partenariat intégré entre la France et le Royaume-Uni en matière de défense et de sécurité afin de lutter contre l'éventail complet de menaces, en nous attachant à : 

1. OEuvrer de concert pour tirer pleinement parti du partenariat de sécurité et de défense entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Reconnaissant l'engagement conjoint de l'Union européenne et du Royaume-Uni à étudier les possibilités d'une participation mutuelle à leurs initiatives de défense respectives, y compris l'instrument « Agir pour la sécurité en Europe » (instrument SAFE), dans le respect de leurs cadres juridiques respectifs, la France et le Royaume-Uni étudieront la possibilité d'une coopération renforcée qui soit mutuellement bénéfique.

2. Renforcer la coordination et la coopération de nos politiques en matière de défense et de sécurité dans les domaines clés relatifs à la sécurité euro-atlantique (Ukraine, OTAN, avenir de la sécurité euro-atlantique) et réaffirmer la contribution unique de notre partenariat bilatéral à la sécurité européenne et internationale.

3. Renforcer le dialogue politique et la coopération dans la lutte contre les menaces hybrides, liées aux domaines de l'espace, du cyberespace et de l'intelligence artificielle, notamment en renforçant les liens entre les agences nationales et en échangeant des doctrines et pratiques responsables.

4. Lancer un nouveau dialogue sur la sûreté maritime mondiale pour harmoniser nos approches stratégiques face aux menaces pesant sur nos intérêts maritimes communs.

5. Instaurer un dialogue au sujet des opérations d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe en nous appuyant sur nos cadres existants et en explorant de nouveaux dispositifs d'entraide.

6. Mobiliser et coordonner nos ressources afin de renforcer la résilience régionale, notamment en matière de sûreté maritime, dans la région Indopacifique à moyen-terme, et, dans le respect de nos obligations internationales respectives, prévoir un accès réciproque à nos bases et installations, notamment à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

7. Mobiliser nos expertises respectives en matière de renseignements, d'application de la loi et de politiques publiques, tant dans les environnements ouverts que couverts, afin d'assurer la dissuasion et la défense face à l'ensemble des menaces hybrides, notamment les menaces hybrides contre les personnes, les actes de sabotage et les ingérences étrangères, y compris les activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger, ainsi que les cyberattaques et l'espionnage. Nous nous engageons conjointement à attribuer les attaques et à coordonner les sanctions, tout en explorant les moyens de mener ensemble des actions opérationnelles communes afin de lutter contre ces menaces hybrides. Nous poursuivrons cette coopération dans le cadre de l'OTAN, du G7 et d'autres enceintes multilatérales.

8. Renforcer notre coopération face aux activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger, en rendant ces actions plus coûteuses pour les États qui cherchent à porter atteinte à notre sécurité et à nos institutions démocratiques. Nous continuerons à assurer l'interopérabilité de nos systèmes d'analyse des activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger et renforcerons notre réponse commune, notamment par des actions de dévoilement, par des sanctions et par une communication stratégique. Nous continuerons à oeuvrer de concert à la construction de réponses collectives face aux activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger dans les enceintes multilatérales.

9. Poursuivre notre engagement en faveur du Processus de Pall Mall entre la France et le Royaume-Uni et de l'appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, afin de contrer la menace que représente la prolifération des capacités d'intrusion cyber disponibles sur le marché et de relever les défis communs dans ce domaine, tout en rendant ces actions plus coûteuses pour nos adversaires, à travers des actions de dissuasion, de sanctions et d'attributions.

10. Organiser des échanges techniques réguliers et explorer activement les perspectives de recherche conjointes afin de tirer parti du potentiel transformateur de l'intelligence artificielle et des technologies émergentes, tout en répondant aux défis qu'elles posent à la sécurité nationale. La France et le Royaume-Uni sont particulièrement bien placés pour jouer un rôle de moteur dans les efforts déployés et les capacités de réponse à l'échelle internationale.

11. Optimiser notre action conjointe contre les groupes terroristes les plus menaçants. Sur le plan international, nous approfondirons notre coopération avec la Syrie et renforcerons notre coordination face à l'expansion de la menace terroriste en Afrique subsaharienne et en Asie centrale. Sur le plan national, nous consoliderons la résilience face aux menaces terroristes visant les infrastructures essentielles, notamment les liaisons de transport entre nos deux pays.

Renforcer les échanges institutionnels et les canaux de communication entre nos deux systèmes, afin de soutenir notre partenariat renforcé dans tous les domaines de la défense et de la sécurité nationale, en nous attachant à :

1. Développer un nouveau système sécurisé de communication intergouvernementale entre la France et le Royaume-Uni.

2. Approfondir les liens humains et les échanges de formation entre l'armée française et l'armée britannique, en optimisant les réseaux d'échange et d'officiers de liaison, en portant une attention particulière aux jeunes officiers, pour favoriser l'émergence d'une culture stratégique commune chez les futures générations des responsables militaires des trois armées.

3. Continuer à faciliter la mobilité constante des membres du personnel de défense et de sécurité nationales ainsi que de leur famille, afin de renforcer durablement notre relation pour les générations à venir et de garantir que nos forces armées disposent des conditions nécessaires à l'exercice de leurs missions, tout en veillant à ce qu'eux-mêmes et leurs proches ne subissent pas de désavantages liés à leur affectation. Ce point pourrait inclure l'accès réciproque au marché du travail et aux structures connexes pour les personnels de défense et les membres de leur famille affectés dans l'un ou l'autres des pays.

DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA DISSUASION NUCLÉAIRE DE LA FRANCE

Déplacement sur la base opérationnelle de l'Ile Longue - 2 mars 2026

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs en vos grades et qualités, c'est avec gravité que je me tiens aujourd'hui devant vous, au coeur de l'Île Longue, cette cathédrale de notre souveraineté, symbole de l'engagement constant de notre pays pour la dissuasion nucléaire depuis maintenant plus de 65 ans.

Dans quelques jours, le sous-marin nucléaire lanceur d'engin, Le Téméraire, qui vous fait face, prendra la mer. Il disparaîtra dans une discrétion absolue et jouera pleinement, depuis les profondeurs, son rôle de gardien ultime de notre liberté d'action, de notre indépendance. Tout cela, nous le devons à l'engagement continu de mes prédécesseurs, de nos armées, depuis le premier essai nucléaire français en 1960, la première alerte opérationnelle des forces aériennes stratégiques en 1964, la première pierre posée ici même, à l'Île longue, en 1965, et encore la première patrouille du SNLE, Le Redoutable, en janvier 1972. Nous le devons aussi au savoir-faire de nos centres de recherche, de nos industriels, au professionnalisme et au dévouement des militaires et des civils qui servent, où qu'ils se trouvent, dans un atelier secret, au fond des mers ou dans le ciel, notre dissuasion nucléaire. J'en suis reconnaissant à chacun.

Pour la dissuasion, notre Nation a consenti un effort financier, scientifique et technologique constant, à tous égards, exceptionnel et sans égal sur le continent. Déjà, trois générations de femmes et d'hommes se sont succédées pour oeuvrer à l'édification, à la consolidation, à l'optimisation de ce qui constitue la pierre angulaire de notre stratégie de défense. À l'heure où vacillent les certitudes, où les adversaires s'enhardissent, où les alliances faseyent, la dissuasion est et doit demeurer un intangible français. En tant que président de la République, élu au suffrage universel direct, j'en suis le garant.

Je suis venu ici vous redire avec la plus grande force l'attachement de la Nation, mon attachement à la poursuite de cette mission fondamentale.

Notre dissuasion est robuste et efficace. Tous ceux qui auraient l'audace de vouloir s'en prendre à la France savent le prix insoutenable qu'il y aurait pour eux, à payer. Mais intangible ne veut pas dire inerte. En février 2020, il y a six ans déjà, fidèle à la tradition républicaine, j'avais exposé les fondements de notre doctrine nucléaire et de sa place dans le monde. Depuis lors, les choses ont changé. Les six années écoulées pour la France et pour l'Europe pèsent comme des décennies. Et les derniers mois comme des années. Nos concurrents ont évolué, nos partenaires aussi. Le monde se durcit et les dernières heures l'ont encore démontré. C'est donc avec beaucoup de gravité que je viens aujourd'hui annoncer à la Nation une évolution à la hauteur de nos défis nationaux et européens. Nous devons renforcer notre dissuasion nucléaire face à la combinaison des menaces et nous devons penser notre stratégie de dissuasion dans la profondeur du continent européen, dans le plein respect de notre souveraineté, avec la mise en place progressive de ce que j'appellerai une dissuasion avancée.

Oui, nous vivons actuellement, au plan géopolitique, une période de rupture, pleine de risques, et nos compatriotes en ont pleinement conscience. Cette période justifie un durcissement de notre modèle.

La Russie mène à l'Ukraine voisine une guerre lente et cruelle qui constitue, comme l'a identifié notre revue nationale stratégique, un risque majeur pour notre Europe. Cette même Russie assume un révisionnisme, un impérialisme brutal et, déjà forte d'un arsenal nucléaire pléthorique, ne cesse de développer de nouvelles armes. Des missiles nucléaires hypersoniques, d'autres à propulsion nucléaire censés voler sans limite, des torpilles nucléaires, et même un projet particulièrement dangereux pour l'humanité, d'armes nucléaires envoyées dans l'espace.

La Chine, de son côté, s'est engagée dans un rattrapage à marche forcée des Etats-Unis. Elle fabrique plus d'armes aujourd'hui que n'importe quel autre pays. Elle a exposé encore récemment les derniers perfectionnements de sa triade. Nul ne sait quelles seraient les ramifications, directes ou indirectes, nucléaires ou non, d'un conflit qui éclaterait en Extrême-Orient ou ailleurs, elles ne sauraient en tout état de cause être sans conséquences pour nous. La Chine, comme la Russie, développe des systèmes de plus en plus sophistiqués de protection de leur territoire, une logique qu'épousent d'ailleurs les Américains aussi avec leur projet de Golden Dome.

En Asie, les arsenaux ou les forces stratégiques d'autres Etats possesseurs, comme l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord, sont en pleine expansion. Par ailleurs, nous ne pouvons plus considérer les menaces de manière isolée, car de nouveaux liens sont apparus entre elles. Quel est le prix du soutien massif de la Corée du Nord à la guerre d'agression que mène la Russie ? Quelles sont les ramifications du traité d'alliance entre les deux pays ? Que dire de la dépendance extrême dans laquelle la Russie s'est placée vis-à-vis de la Chine ? De tout cela, nous devons tenir compte. A cela s'ajoute la guerre en cours au Proche et Moyen-Orient, qui porte et portera son lot d'instabilité et d'embrasements possibles à nos frontières, avec un Iran aux capacités nucléaires et balistiques non encore détruites. Sur cela, je reviendrai dans les prochains jours. Quant à nos alliés américains, qui eux-mêmes modernisent leur arsenal, ils jouent depuis 1945 et continueront de jouer un rôle clé dans la défense de l'Europe. Nous leur en savons gré, et au plan de la dissuasion, ils participent directement à notre protection avec la mission nucléaire de l'OTAN. Mais leur récente stratégie nationale de sécurité et de défense manifeste un réagencement des priorités américaines et une incitation forte à ce que l'Europe s'occupe plus directement de sa propre sécurité. Il nous faut entendre cette invitation à prendre davantage en main notre destin, et comme vous le savez, je ne dis pas autre chose depuis le premier jour de mon premier mandat.

Il y a par ailleurs une autre caractéristique, de la période que nous vivons. Dans l'atmosphère d'anomie actuelle, nous assistons à la fois à un renforcement du risque que les conflits franchissent le seuil nucléaire, mais aussi dans le même temps à une intensification de la conflictualité sous ce seuil.

Et cela a des implications très directes pour nous. Le risque de franchissement est plus grand d'abord parce que les conflits impliquant des puissances dotées des Etats possesseurs ou proliférants s'accroissent. N'a-t-on pas vu tout récemment des explosions de violences impliquant l'Inde, le Pakistan, l'Iran, Israël ? N'a-t-on pas vu aussi des comportements irresponsables de la Russie en particulier, avec une modification de sa doctrine cousue main pour menacer l'Ukraine, une banalisation du discours sur l'arme, des officiels qui agitent des menaces inconsidérées, des tirs de missiles duaux comme l'Orechnik, à proximité des frontières européennes ? Tout cela est un changement majeur qui rend plus tangible le risque de franchissement.

Dans le même temps, les puissances nucléaires comme la France doivent aussi s'accoutumer à la possibilité de conflits majeurs sous le seuil nucléaire dans leur environnement immédiat. N'a-t-on pas vu ces derniers mois des salves de missiles tomber sur des puissances dotées ou des Etats possesseurs ? L'Europe pourrait un jour se trouver dans une position similaire. Pour gérer ce genre de situation avant qu'elle ne franchisse le seuil nucléaire, il faut des capacités spécifiques. L'alerte avancée pour détecter les menaces, la défense aérienne élargie pour s'en prémunir, la frappe dans la profondeur pour contrer et agir au plan offensif. C'est tout cela qu'on appelle l'épaulement. Pour être forts dans notre dissuasion nucléaire, nous devons être forts dans nos capacités conventionnelles dans toutes leurs dimensions. C'est bien sur ces deux piliers que se fonde notre défense et j'en ai souligné l'importance dès 2020. Mais les dernières années ont bien montré le manque criant de capacités d'épaulement en Europe. Et cette situation n'est pas tenable. Et vous verrez qu'elle occupe une place importante dans mon raisonnement.

Tout cela montre en tout cas que les menaces nucléaires s'accroissent, se diversifient, qu'elles sont davantage connectées entre elles, qu'elles risquent d'être précédées d'épisodes de conflits intenses sous le seuil et que les défenses de nos adversaires potentiels se renforcent. Nous devons donc en tirer les leçons. Car en effet, dans ce monde dangereux et instable, comme vous m'avez déjà entendu le dire à plusieurs reprises, pour être libre, il faut être craint. J'en ai la conviction. Notre pays détient cette arme hors du commun qu'est l'arme nucléaire et il en fait le socle de sa sécurité. La chaîne de commandement est d'une clarté totale et la décision ultime revient au seul président de la République.

Devant la Nation, dans ces temps d'incertitude, je le redis aujourd'hui avec force, en ma qualité de président de la République, je n'hésiterai jamais à prendre les décisions qui seraient indispensables à la protection de nos intérêts vitaux. Si nous devions utiliser notre arsenal, aucun Etat, si puissant soit-il, ne pourrait s'y soustraire. Aucun, si vaste soit-il, ne s'en remettrait. Un seul de nos sous-marins, tel que celui derrière moi, emporte avec lui une puissance de frappe qui équivaut à la somme de toutes les bombes tombées en Europe pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est près de mille fois la puissance des premières bombes nucléaires. C'est donc un discours de puissance assumé au service de la paix que je viens vous tenir aujourd'hui. Et cette puissance, vous le savez mieux que quiconque, ne vient pas sans effort. Le maintien de la crédibilité de cet outil est le fruit de décisions importantes prises ces dernières décennies et accélérées ces dernières années. Les trois décennies d'après la guerre froide nous avaient offert cette parenthèse de l'histoire où nous bénéficions de l'affaiblissement de nos adversaires et de l'empathie assurée de nos alliés. En conséquence, nous avions progressivement renoncé à la composante terrestre de notre dissuasion et nos arsenaux avaient décru. Ces temps pourtant si proches semblent déjà lointains.

Dès 2017, j'ai pris acte de la fin des dividendes de la paix. Je me suis employé à assurer le renouvellement de tous nos moyens pour les prochaines décennies. Nos futurs sous-marins stratégiques ont été mis en chantier. Ceux qui assurent avec vaillance une présence permanente à la mer depuis 1972 verront donc la troisième génération prendre la mer. Ici même, à l'Île-Longue.

Les premières découpes de l'acier qui façonnera les coques de ces nouveaux sous-marins ont commencé il y a plusieurs mois à Cherbourg. Je tiens ici à féliciter les acteurs militaires, industriels, scientifiques qui oeuvrent à ce succès. Très peu de nations dans notre monde sont capables de construire de tels sous-marins nucléaires, prodiges inégalés de technologies, aussi discrets que performants, capables de frapper en tous points nos agresseurs potentiels. Dans la tradition qui préside au baptême de nos sous-marins, j'ai ainsi aujourd'hui l'insigne honneur de vous annoncer que le futur sous-marin nucléaire lanceur d'engin qui battra pavillon français se nommera L'Invincible et naviguera en 2036.

La même rigueur s'est appliquée au renouvellement intégral des autres domaines de la dissuasion.

Nous disposons depuis quelques mois du nouveau missile M51.3 sur nos SNLE et d'une nouvelle tête nucléaire océanique optimisée pour pénétrer toutes les défenses. Notre force aérienne stratégique et la force aéronavale nucléaire ont vu leur missile de croisière nucléaire rénové et nous allons lancer cette année le très ambitieux programme de missiles stratégiques hypersoniques et manoeuvrants qui équipera nos avions de combat et le futur porte-avions dans la prochaine décennie.

Notre programme national Tritium a été consolidé, nous assurant de notre capacité à poursuivre la production d'armes nucléaires en totale indépendance et autosuffisance. Notre réarmement, vous le voyez, engagé depuis presque dix ans, porte donc ses fruits. Vous en voyez certains effets ici même et l'effort se poursuivra bien sûr symétriquement sur le volet conventionnel. Et pourtant, le contexte que j'ai évoqué au début de mon propos m'amène à une conclusion claire : nous ne pouvons pas nous satisfaire de la trajectoire actuelle. Je dois à la Nation, pour aujourd'hui mais aussi pour l'avenir, l'assurance absolue que notre dissuasion demeurera crédible et qu'au moment des circonstances extrêmes, elle nous soustraira à tout chantage et toute capitulation.

L'évolution des défenses de nos compétiteurs, l'émergence de puissances régionales, la possibilité de coordination entre adversaires et les risques liés à la prolifération, tout cela après un examen minutieux, m'a conduit à cette conclusion. Un rehaussement de notre arsenal est indispensable.

Il ne s'agit pas ici d'entrer dans une quelconque course aux armements. Cela n'a jamais été notre doctrine. Il serait inutile de prétendre entrer dans une coûteuse surenchère. L'essentiel, comme je le disais, est que tout adversaire ou toute combinaison d'adversaires ne puisse entrevoir la possibilité d'une quelconque frappe à l'encontre de la France sans la certitude de se voir infliger des dommages dont ils ne se relèveraient pas. Il n'est point besoin de symétrie des arsenaux pour cela. Notre doctrine refuse donc l'idée de riposte nucléaire graduée. L'armement nucléaire français est stratégique et exclusivement stratégique car il s'agit bien d'armes d'une toute autre nature que celles dont on pourrait user sur un champ de bataille.

La France, depuis le président François Mitterrand, a ainsi abandonné tout concept d'emploi tactique des armes nucléaires et nous n'y reviendrons pas. Dans cette optique d'asymétrie assumée, la France a toujours envisagé pour son arsenal les seuils strictement cohérents avec l'efficacité opérationnelle de notre dissuasion. Ma responsabilité est d'assurer que notre dissuasion conserve et qu'elle conservera à l'avenir son pouvoir de destruction assuré dans l'environnement dangereux, mouvant et proliférant que je viens de rappeler. C'est pourquoi j'ai ordonné d'augmenter le nombre de têtes nucléaires de notre arsenal. Pour couper court à toute spéculation, nous ne communiquerons plus sur les chiffres de notre arsenal nucléaire, contrairement à ce qui avait pu être le cas par le passé. Pour être libre donc, il faut être craint et, pour être craint, il faut être puissant. Cette augmentation de notre arsenal en témoigne.

Mais pour être puissant, et c'est le deuxième temps de mon propos aujourd'hui, il faut être plus uni. Et c'est d'Europe que je vais vous parler à présent. Notre sécurité ne s'est jamais conçue dans les seules limites de notre territoire, au plan conventionnel comme au plan nucléaire. C'est un fait évident de la géographie qui est là et qu'on ne peut négocier. J'ajouterai d'ailleurs, aujourd'hui plus que jamais : l'indépendance ne peut être la solitude. Dans le domaine nucléaire, cela a été reconnu par tous mes prédécesseurs sans distinction. Mais aujourd'hui, les conditions sont désormais véritablement réunies pour en tirer les conséquences concrètes.

Pour expliquer ce point, permettez-moi de m'attarder un instant sur un élément central de notre doctrine nucléaire, les intérêts vitaux de la Nation. La dissuasion nucléaire française a vocation à dissuader tout État de s'en prendre à nos intérêts vitaux. Quels sont-ils ? Nous ne les avons jamais énoncés précisément. Nous ne les avons jamais énoncés précisément, à dessein. Nos lignes rouges ne sont pas lisibles. Elles ne sauraient l'être. À coup sûr, pourtant, nos intérêts, s'ils couvrent le territoire hexagonal et ultramarin, ne peuvent se confondre avec le seul tracé de nos frontières nationales.

Peut-on envisager que la survie de nos partenaires les plus proches soit mise en jeu sans que cela affecte nos intérêts vitaux ? Ou à l'inverse, qu'une menace extrême en Europe ne concerne que nous-mêmes ? Pour ces raisons fondamentales, les Présidents successifs ont évoqué la dimension européenne des intérêts vitaux de la France. En février 2020, j'avais réitéré l'offre de tous mes prédécesseurs, depuis le Président François Mitterrand, d'un dialogue avec les pays européens qui seraient désireux d'approfondir avec nous cette dimension. J'avais même proposé d'associer ces pays à des exercices de notre dissuasion.

Six ans plus tard, nous sommes dans un autre univers stratégique. Nous devons passer à une toute autre étape et formuler pour notre époque ce dont le général de Gaulle avait déjà l'intuition. Je crois pouvoir affirmer que nos partenaires y sont prêts.

Nous avons d'abord resserré en juillet dernier les liens avec le Royaume-Uni, partenaire majeur et puissance nucléaire indépendante avec laquelle nous reconnaissons depuis 1995 qu'il n'y a pas de situation engageant les intérêts vitaux de l'une sans que ceux de l'autre ne soient affectés. Nous avons renforcé nos coopérations nucléaires bilatérales, affirmé notre solidarité commune avec les Européens et ouvert la possibilité d'une coordination de nos dissuasions respectives. Dès cet hiver, de hauts responsables britanniques ont assisté, pour la première fois depuis l'existence de notre dissuasion, à l'un des exercices de nos forces aériennes stratégiques.

Mais notre ambition doit être plus grande, car c'est la sécurité du continent, la nôtre, qui est en jeu pour l'avenir. Des contacts ont été pris avec un premier groupe d'alliés, à commencer, bien entendu, par notre partenaire essentiel, l'Allemagne. Ils ont répondu favorablement à l'offre de la France.

Aujourd'hui, une nouvelle étape de la dissuasion française peut donc se concrétiser. Nous entrons sur le chemin de ce que j'appellerai la dissuasion avancée. Je préfère le dire tout de suite, il n'y aura aucun partage de la décision ultime, ni de sa planification, ni de sa mise en oeuvre. En vertu de notre Constitution, elle appartient au seul président de la République comptable devant le peuple français.

En conséquence, il n'y aura pas non plus de partage de la définition des intérêts vitaux, qui restera d'appréciation souveraine pour notre pays. Et pour cette raison, comme dans les autres alliances nucléaires, y compris lorsqu'elles ont des plans et des procédures, il n'y aura pas de garantie au sens strict du terme. Une garantie rigide, d'ailleurs, serait imprudente. Elle abaisserait le seuil nucléaire et réduirait d'autant l'incertitude de nos adversaires.

Avec la dissuasion avancée, notre doctrine conservera ses fondations originelles, son caractère strictement défensif, le refus de la bataille nucléaire, la rupture totale et assumée entre le conventionnel et le nucléaire. Il en va de même pour l'opportunité d'un avertissement nucléaire unique et non renouvelable. Il sera toujours décidé, à la seule discrétion de la France, pour signifier très concrètement que le conflit vient de changer de nature et que la France entend par ce moyen préserver une ultime chance de rétablir la dissuasion.

La France assumera donc toujours seule, en intégrant à sa réflexion les intérêts de nos alliés, le franchissement délibéré du seuil nucléaire. La dissuasion avancée est une démarche progressive. Elle offre la possibilité pour les partenaires de participer aux exercices de la dissuasion, tout d'abord. Cela pourra impliquer également du signalement, y compris au-delà de nos frontières strictes ou la participation conventionnelle de forces alliées à nos activités nucléaires. Elle pourra enfin prévoir le déploiement de circonstances, d'éléments de forces stratégiques chez nos alliés.

De la même façon que nos sous-marins stratégiques se diluent naturellement dans les océans, garantissant une capacité permanente de frappe, nos forces aériennes stratégiques pourront ainsi se disséminer dans la profondeur du continent européen. Cette dispersion sur le territoire européen, à la manière d'un archipel de forces, compliquera le calcul de nos adversaires et donnera à cette dissuasion avancée beaucoup de valeur pour nous. Elle renforcera notre défense en lui accordant du champ et lui offrira une profondeur stratégique nouvelle, cohérente des enjeux de sécurité en Europe.

Sa valeur sera, je le crois, très forte aussi pour les partenaires qui entreront dans cette logique avec nous, et dont le territoire gagnera un lien affirmé avec notre dissuasion.

Il a été clair dès le début, pour nous et pour nos partenaires, que cet effort viendrait en plus de la mission nucléaire de l'OTAN. A laquelle, je le rappelle, nous ne prenons pas part. La dissuasion avancée que nous proposons est un effort distinct qui a sa valeur propre et qui est parfaitement complémentaire de celui de l'OTAN au plan stratégique comme au plan technique. Le travail que nous avons entamé sur ce projet avec les Européens s'est fait en pleine transparence avec les Etats-Unis d'Amérique et en coordination étroite avec le Royaume-Uni.

Que les Alliés, qui nous ont témoigné leur confiance en travaillant intensément à ces futurs partenariats, dans le respect de nos obligations internationales, et tout particulièrement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en soient ici, aujourd'hui, remerciés. L'Allemagne sera un partenaire clé de cet effort, naturellement, le plus ambitieux dans l'esprit du traité d'Aix-la-Chapelle.

Les premières étapes de la coopération commenceront dès cette année et pourront inclure des visites de sites stratégiques et des exercices conjoints.

Dès à présent, d'autres pays ont accepté ce dialogue et, au-delà de nos partenaires et amis britanniques et allemands déjà évoqués, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique, la Grèce, la Suède et le Danemark s'y joindront. C'est une véritable convergence stratégique entre nos pays, de nature à donner une réelle profondeur à la défense de notre continent. Les discussions sont aussi ouvertes avec plusieurs autres pays, se poursuivront dans les semaines et les mois à venir.

A l'image de ce que nous avons mis en place avec le Royaume-Uni, des organes d'échange, au niveau politique, vont être créés avec chacun de ces pays, dès les prochains jours. Cela suppose un travail commun sur la menace et le renseignement, des moyens de communication spécifiques, une organisation, mais aussi une compréhension commune des ressorts de l'escalade et de comment y faire face, en particulier dans sa phase conventionnelle.

C'est pourquoi aussi la démarche de la dissuasion avancée, de par sa nature, accroît notre protection et celle de nos partenaires. De la même manière que la France crée pour les adversaires de l'Europe de nouveaux dilemmes stratégiques à travers cette dissuasion avancée, nos partenaires contribuent en retour à la sécurité collective et donc à celle de la France. C'est la nature même de l'épaulement stratégique.

L'expérience des dernières années montre bien qu'il y a au moins trois domaines où notre Europe, si elle devait faire face à une escalade et la gérer sous le seuil nucléaire, bénéficierait de nouveaux moyens collectifs. L'alerte avancée, donc la capacité, par une combinaison de satellites et de radars, de détecter et de suivre les missiles qui pourraient nous viser, la maîtrise de notre ciel avec la défense aérienne élargie et les protections anti-missiles et anti-drones, et enfin les capacités de frappe dans la grande profondeur. En entrant avec nous dans cet épaulement réciproque, les pays partenaires peuvent aider à renforcer les capacités de l'Europe dans ces trois domaines. Ce serait une juste répartition des efforts, et la France y sera donc clairement gagnante.

D'ores et déjà, les projets avancent, et nous continuerons de forcer le pas. Pour ce qui est de l'alerte avancée, d'abord, le programme JEWEL donnera des capacités souveraines aux Européens pour détecter depuis l'espace les missiles qui les viseraient. Pour ce qui est de la défense aérienne, le système SAMP/T NG offrira des performances de premier rang mondial. Déjà, le Danemark et l'Ukraine en ont annoncé l'acquisition. Pour ce qui est de la frappe dans la profondeur, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France, dans le cadre de notre initiative dite ELSA, vont travailler ensemble à des projets de missiles de très longue portée. Cela nous donnera de nouvelles options pour gérer conventionnellement l'escalade, à l'heure où les adversaires déploient technologies et armements nouveaux. À mesure que s'intensifiera le partenariat, d'autres projets, d'autres contributions verront le jour, dans un esprit de complémentarité et de souveraineté européenne.

Voilà donc la nouvelle épaisseur que je souhaite donner à la défense de la France, et la nouvelle cohésion qui en résulterait pour notre continent. Vous le mesurez, c'est une évolution majeure que j'ai souhaité donner à notre dissuasion. Le contexte permettant enfin de mettre sur ces mots de dimension européenne, prononcés par presque tous mes prédécesseurs, une réalité qui bénéficie à la fois à notre pays et à nos alliés.

Mais dans la période troublée que nous vivons, il sera nécessaire aussi de repenser les règles qui régissent la sécurité de notre continent et du monde. C'est tout un cadre qu'il faut recréer, et les Européens devront pouvoir y prendre pleinement leur place et y défendre leurs intérêts. Ils le pourront d'autant plus qu'ils auront su prendre leur part du fardeau, renforcer leur autonomie stratégique et prendre les décisions majeures que je viens d'évoquer. Aujourd'hui, en effet, les accords internationaux de maîtrise des armements sont à la peine. Regardons la situation avec lucidité. Chacun a pris ses libertés. Les Etats-Unis ont mis fin aux traités sur les missiles antibalistiques. Les Etats-Unis et la Russie ont mis fin aux traités sur les forces nucléaires intermédiaires, dont la Russie violait depuis longtemps les dispositions. Le traité New Start, qui encadrait les arsenaux nucléaires américains et russes, a cessé d'exister il y a quelques semaines. La Russie a dératifié le traité d'interdiction sur les essais nucléaires, que les Etats-Unis n'avaient eux jamais ratifiés. Une reprise des essais romprait un moratoire de près de 30 ans. La Chine, quant à elle, en plein rattrapage, ne s'associe à rien. Alors, disons-le franchement, le champ des règles est un champ de ruines. Et l'animosité ambiante se prête assez peu à la confiance qu'il faut pour rebâtir les normes de sécurité collective. C'est pourquoi nous avons raison de durcir notre position et de prendre les décisions que je viens d'annoncer.

Cette anomie, malheureusement, ne vaut pas que pour ceux qui ont déjà l'arme, mais aussi pour ceux qui cherchent à l'acquérir. La conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires se tiendra en mai, dans un paysage lourd de menaces, avec les progrès inquiétants du programme nord-coréen, la crise iranienne, et aussi les tentations croissantes de tous ceux qui, en Asie, en Europe ou ailleurs, cherchent des alternatives aux garanties de sécurité sur lesquelles ils croyaient pouvoir compter. Tel est l'esprit des temps. Mais la France ne compte pas s'y résoudre.

Dans le domaine de la maîtrise des armements, notre propre bilan est en effet exemplaire. Et je veux aujourd'hui ici le rappeler. Nous avons démantelé la composante terrestre de notre dissuasion et nos installations d'enrichissement à des fins militaires. Nous avons cessé nos essais nucléaires, développé un système performant de simulation et toujours refusé toute course aux armements. La démarche de dissuasion avancée que nous proposons n'est pas escalatoire, et en ce qu'elle accroît le sentiment de sécurité en Europe, elle est résolument bénéfique pour ne pas encourager un jour les risques de prolifération sur notre continent.

Mais c'est surtout de logique que nous devons changer. Oui, les Européens ont pris l'habitude que leur sécurité dépende de règles faites par des tiers, en d'autres temps, faites aussi, parfois à leur insu, souvent à leur dépens. Soyons clairs, l'architecture de sécurité européenne, c'était cela, des accords datant de la période de guerre froide négociés par d'autres que nous, y compris quand ils nous concernaient et qui ont été dénoncés par ceux-là même qui les avaient signés sans aucune concertation, quand bien même ces derniers étaient nos alliés. Notre époque appelle une autre méthode. Nous devons reconstruire un corpus de règles, mais pour ce qui nous concerne, à partir de nos intérêts de sécurité et ceux de notre continent.

Cela passera tout d'abord par un travail que les Européens doivent conduire sur la manière dont doit être organisée la stabilité de notre Europe. J'invite donc les partenaires à se joindre aux premiers travaux que nous avons entamés avec les Allemands et les Britanniques sur ce sujet. Les convergences organisées dans le cadre de la dissuasion avancée y aideront. Lorsque nos intérêts européens seront établis, il sera possible d'aller plus loin et d'ouvrir un cadre de négociation afin de contrôler certaines capacités conventionnelles et leur positionnement. Cette démarche est à préparer dès à présent par l'accroissement de notre indépendance européenne et elle doit viser demain un nouveau cadre de sécurité sur tous ces sujets, en particulier entre Européens et Russes, à tout le moins, et au niveau international, en cherchant à impliquer les Etats-Unis d'Amérique et la Chine, y compris concernant les capacités nucléaires sur une base équitable.

Mais ce que je souhaite plus que tout, vous l'aurez compris, c'est que les Européens reprennent le contrôle de leur propre destin. N'oublions pas, tout ceci étant dit, qu'au-delà de la comptabilité des arsenaux et des architectures de sécurité, il y a une dimension éthique à ce dont nous parlons.

L'arme nucléaire a sa charge d'épouvante. Ses questions morales ne se résument pas aux lois d'airain de la stratégie avec ses logiques désincarnées. Il n'est que juste qu'une telle arme continue de susciter une discussion de raison pour en limiter l'usage, l'encadrer et préserver l'objectif à terme d'un monde sans arme nucléaire. Cela doit rester notre horizon.

Il n'est que juste aussi de militer avec persistance en faveur des usages pacifiques de l'énergie atomique. C'est tout l'esprit du TNP. Et la France est en bonne position pour promouvoir à cet égard le nucléaire civil. Après tout, quel autre pays repose sur cette énergie comme nous ? L'énergie nucléaire qui permet de produire 70% de notre électricité. Une énergie décarbonée à bas coût qui rend notre pays attractif. C'est ce qui fait que la France sera pleinement légitime pour organiser à Paris le 10 mars prochain un sommet pour encourager le développement de cette énergie, ses usages et son financement. Je crois aux vertus d'un nucléaire de confiance, aux vertus aussi des innovations dans la matière. Je crois à sa valeur pour faire face aux besoins voraces de nouvelles technologies. Je suis déterminé à aider l'Agence internationale de l'énergie atomique à favoriser avec un encadrement approprié les nouvelles technologies sensibles.

Mesdames et Messieurs, le temps est venu pour moi de conclure. J'aimerais vous inviter un moment à prendre la mesure de cet endroit à nul autre pareil. La base opérationnelle de l'Île-Longue, à l'extrémité du Finistère. L'Île-Longue, qui est tout à la fois la pointe avancée de l'Europe, son cap occidental et sa forteresse. Je vous invite à prendre conscience de tout ce qu'il signifie dans toutes ses dimensions. Masse, puissance, indépendance, donc. Et j'ajouterai solidarité stratégique. Ce que vous avez sous les yeux est un héritage précieux dont nous sommes les dépositaires et que nous continuerons à faire vivre avec ténacité. Nous continuerons donc de développer le formidable outil de puissance, expression du génie français, patiemment érigé depuis le début de la Vème République. Je me suis fermement engagé depuis 2017 dans le renouvellement de nos forces stratégiques. Et je m'y emploierai jusqu'au terme du mandat.

La France sera forte d'un feu nucléaire modernisé, puissant, souverain et adapté à nos menaces.

Toujours souveraine, elle sera forte aussi de son enracinement dans l'espace européen, de la profondeur stratégique qu'il lui donne, du renforcement des liens entre alliés et des complémentarités nouvelles qu'ils permettent. Le demi-siècle qui vient sera un âge d'armes nucléaires. La France déterminée, libre, confiante, y tiendra tout son rôle. Elle continuera de se fortifier et pour son propre bénéfice elle arrimera ce cap sur l'Atlantique au socle européen. Tel est mon message aujourd'hui, soyons puissants, soyons unis, soyons libres.

Vive la République, Vive la France.

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* ¹ https://www.senat.fr/rap/r11-668/r11-668.html

* ² https://www.senat.fr/rap/r16-560/r16-560.html

* ³ https://www.senat.fr/rap/r11-668/r11-668.html

* ⁴ Création du Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS) en partenariat avec l'ENS, le CEA, la DGRIS et l'ANSSI

* ⁵ Art.16 alinéa 1^er : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. »

* ⁶ Les rapporteurs remercient tout particulièrement pour leur accueil sur la base opérationnelle de l'Île Longue le commandement de la FOST et sur la BA 113 de Saint-Dizier le commandant des FAS.

* ⁷ A noter que la création d'une 3^ème composante balistique terrestre aurait un coût non négligeable puisqu'il faudrait au-delà des porteurs à roues, des vecteurs balistiques et des têtes nucléaires recréer également des unités dédiées avec leurs moyens de commandement, de communication, de renseignement et de protection.

* ⁸ Cf supra.

* ⁹ Les autorités françaises et britanniques sont satisfaites du bilan du programme TEUTATES qui permet de partager les coûts et une partie du projet de réalisation de l'outil de radiographie EPURE. Cet outil, à ce stade unique au monde, est utilisé dans le respect de la souveraineté des recherches et expérimentations conduites par chacune des deux nations, dans le cadre de leurs programmes Simulation respectifs.

* ¹⁰ Des « contrats de performances en pénétration » sont ainsi conclus entre les industriels et la DGA

* ¹¹ Le développement du missile M51.3 a ainsi été lancé fin 2013 pour une entrée en service en 2025.

* ¹² Voir à ce sujet le II. D. 2.

* ¹³ À noter que des interrogations ont eu lieu dans les années 2010 sur l'intérêt de maintenir la force de dissuasion nucléaire dont a rendu compte le rapport de la commission du 12 juillet 2012 sur « l'avenir des forces nucléaires françaises » à un moment où la question du renouvellement des différentes composantes de la dissuasion se dessinait.

* ¹⁴ https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/02/07/discours-du-president-emmanuel-macron-sur-la-strategie-de-defense-et-de-dissuasion-devant-les-stagiaires-de-la-27eme-promotion-de-lecole-de-guerre

* ¹⁵ En cas d'engagement conjoint, la FANU serait placée sous commandement des FAS

* ¹⁶ https://www.lemonde.fr/international/article/2025/12/05/drones-au-dessus-de-la-base-navale-de-l-ile-longue-les-autorites-francaises-assument-une-nouvelle-fois-la-discretion_6656185_3210.html

* ¹⁷ À noter que le Parlement a validé, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant actualisation de la LPM, la proposition de notre commission de compléter le rapport annexé afin de prévoir que « les crédits de communication sont préservés afin, notamment, de soutenir les efforts de recrutement. »

* ¹⁸ L'alinéa 124 du rapport annexé du projet de loi portant actualisation de la LPM prévoit ainsi que « Quelles que soient les incertitudes sur l'avenir du programme SCAF après l'arrêt du NGF concernant notamment un cloud de combat commun, la France veillera à préserver sa capacité à développer des briques technologiques permettant de produire un avion de chasse de 6^ème génération apte à porter un missile ASN4G et à opérer sur le porte-avions « France Libre ». Des partenariats européens seront recherchés dans le respect des besoins opérationnels des différents partenaires. »

* ¹⁹ https://www.lexpress.fr/secret-defense/les-etats-unis-ne-nous-defendraient-pas-lalerte-du-general-lecointre-5X3BP5LUTFGOJLEOW3TDA6YPM4/

* ²⁰ https://www.elysee.fr/G7evian/2026/06/17/declaration-des-chefs-detat-et-de-gouvernement-du-g7-sur-les-questions-geopolitiques

* ²¹ https://www.nato.int/fr/about-us/official-texts-and-resources/official-texts/2026/07/08/the-ankara-summit-declaration?selectedLocale=fr

* ²² Plusieurs incidents auraient ainsi eu lieu notamment en 1962 et 1983 du fait de malentendus sur l'interprétation d'une situation confuse ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes d'alerte qui auraient pu déboucher sur un affrontement nucléaire si les officiers en charge n'avaient pas fait preuve du plus grand sang-froid.

* ²³ Un « firestorm » nucléaire pourrait générer un incendie atteignant une telle intensité qu'il pourrait créer et entretenir son propre système de vents démultipliant les dégâts de l'explosion originelle.

* ²⁴ La coopération avec le Royaume-Uni, puissance dotée, s'inscrit dans un cadre différent.

* ²⁵ Le nombre de systèmes sol-air SAMP-T qui était de 8 en 2025 devrait être porté à 10 en 2030 puis 12 en 2035 selon le projet de loi portant actualisation de la LPM.

* ²⁶ L'alinéa 87 du rapport annexé du projet de loi portant actualisation de la LPM prévoit ainsi dans sa version définitive que : « Des études pour le développement de capacités de frappe dans la profondeur (DPS) seront lancées dès 2026 afin de disposer de missiles conventionnels d'une portée allant prioritairement jusqu'à la classe 2 500 km (missile balistique terrestre - MBT) dans le courant de la prochaine décennie. »

* ²⁷ À noter que l'alinéa 74 du rapport annexé du projet de loi portant actualisation de la LPM indique concernant l'alerte avancée que : « En fonction des résultats des expérimentations qui ont débuté fin 2025, des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus permettraient de disposer d'une première brique avant 2030. Avant 2035, il sera complété par un satellite géostationnaire de détection infrarouge et des radars alerteurs UHF mobiles. Ces capacités constitueront la participation française au projet d'initiative européenne Joint early warning European look out (JEWEL). »

* ²⁸ L'expression de « parapluie nucléaire » ne figure ainsi pas dans le discours car elle ne correspond pas à la réalité de la « dissuasion avancée » qui ne crée aucune automaticité dans le recours à l'arme nucléaire.

* ²⁹ https://www.nato.int/en/news-and-events/events/transcripts/2019/09/09/nato-nuclear-policy-in-a-post-inf-world

* ³⁰ Des exercices plus ciblés concernant la formation des équipages ou des essais des vecteurs sont par contre régulièrement organisés.

* ³¹ https://x.com/bundeskanzler/status/2078048696361501175?s=20

* ³² Le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM 2014-2016) donne la définition d'une intervention extérieure : « L'intervention extérieure a pour objectif d'assurer, par la projection de nos capacités militaires à distance du territoire national, la protection de nos ressortissants à l'étranger et la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés ; elle doit nous permettre d'exercer nos responsabilités internationales. »

* ³³ https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2025/07/14/lancaster-house-2-0-declaration-sur-la-modernisation-de-la-cooperation-de-defense-et-de-securite-entre-la-france-et-le-royaume-uni