EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires européennes, réunie le 22 octobre 2026, a engagé le débat suivant :
Le compte rendu de la réunion de commission sera publié ultérieurement.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la transition écologique - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
o M. Jean SEVESTRE-GIRAUD, adjoint au directeur de l'énergie ;
o Mme Marie-Anne BECHEREAU, cheffe du bureau Réseaux électriques et programmation pluriannuelle de l'énergie ;
o M. Oscar VINESSE, adjoint à la cheffe du bureau Réseaux électriques et programmation pluriannuelle de l'énergie ;
o M. Julien ANCEL, adjoint au chef de bureau ;
o M. Thibault ENJALBERT, chef de projet ;
o M. Samuel LEMOINE, chargé de mission.
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Direction de la législation fiscale
o M. Thibaut FIÉVET, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale et fiscalité sectorielle ;
o M. Julien PETIT, adjoint au chef du bureau D2.
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
o Mme Nour KHATER, conseillère énergie ;
o M. Matthieu BOULANGER, conseiller fiscal.