Rapport n° 193 (1970-1971) de M. André MIGNOT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 15 avril 1971
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N° 193
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1970-1971
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 avril 1971 (1) |
FAIT
en conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire (2), créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1970, sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette,
Par M. André MIGNOT, rapporteur,
MM. Francisque COLLOMB, Victor GOLVAN et Raoul VADEPIED, rapporteurs adjoints,
Sénateurs.
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(1) Ce rapport, dont le dépôt, en date du 7 avril 1971, a été communiqué au Sénat au cours de la séance du 15 avril 1971, a été publié à la suite de la décision prise par le Sénat le 22 avril 1971. |
(2) Cette commission est composée de: MM. Pierre Marcilhacy, président ; André Dulin, Pierre Carous, vice-présidents; Mme Catherine Lagatu, secrétaire ; MM. André Mignot, rapporteur ; Francisque Collomb, Victor Golvan, Raoul Vadepied, rapporteurs adjoints ; Serge Boucheny, Albert Chavanac, Jean Collery, Pierre Giraud, Roger Houdet, Maurice Lalloy, Jean Legaret, Léon Messaud, Paul Minot, Dominique Pado, Henri Tournan, Joseph Voyant.
Sénat. -- Commission d'enquête. -- Abattoirs. -- La Villette.