Rapport n° 70 (1993-1994) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 2 novembre 1993
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N°680 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIXIEME LÉGISLATURE |
N°70 SÉNAT PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 1993 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 novembre 1993 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur l'intérêt du véhicule électrique au regard de la protection de l'environnement
par M. Pierre LAFFITTE,
Sénateur,
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Robert GALLEY Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |