Suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 14 au 28 janvier 1996

Rapport d'information n° 215 (1995-1996) de MM. Lucien LANIER et Guy ALLOUCHE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 1994

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• ITINÉRAIRE ET PROGRAMME DE LA MISSION
  
• INTRODUCTION
  
• I. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DÉGRADÉE
  
  • A. UNE ACCUMULATION DE HANDICAPS
    
    • 1. L'isolement et l'éparpillement géographiques
      
    • 2. Une démographie non maîtrisée
      
    • 3. Le poids historique de la question foncière
      
  • B. UNE ÉCONOMIE REPOSANT SUR LES TRANSFERTS
    
    • 1. Une situation de forte dépendance
      
    • 2. L'absence de compétitivité
      
    • 3. Des répercussions inquiétantes sur la société polynésienne
      
  • C. UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE VOLONTARISTE DE L'ETAT AUX EFFETS ENCORE TIMIDES
    
    • 1. La politique contractuelle de l'État tendant à promouvoir le développement de la Polynésie française
      
    • 2. Des évolutions encourageantes mais néanmoins insuffisantes
      
• II. UNE ORGANISATION CENTRALISÉE DU TERRITOIRE CONTRASTANT AVEC L'ISOLEMENT DES ARCHIPELS ET LA PARALYSIE DES COMMUNES
  
  • A. UNE ORGANISATION FORTEMENT CENTRALISÉE
    
    • 1. Une évolution institutionnelle centrée sur l'organisation territoriale
      
    • 2. Une concentration de la population et des activités économiques aux îles du Vent
      
  • B. L'ISOLEMENT ET LA DIVERSITÉ DES ARCHIPELS
    
    • 1. L'isolement des archipels
      
    • 2. La diversité des archipels
      
  • C. LA PARALYSIE DES COMMUNES
    
    • 1. Des moyens insuffisants
      
    • 2. Les réformes envisagées
      
• III. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ENTRE L'EUROPE ET LE PACIFIQUE SUD
  
  • A. LA RÉGIME D'ASSOCIATION UNISSANT LA POLYNÉSIE FRANÇAISE À L'EUROPE
    
    • 1. Les concours du FED
      
    • 2. Un régime d'association critiqué
      
  • B. UNE MEILLEURE INTÉGRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DANS LA RÉGION DU PACIFIQUE SUD
    
    • 1. Des échanges encore peu développés avec les Etats voisins
      
    • 2. Une meilleure intégration de la Polynésie française dans son environnement régional
      
• CONCLUSION
  
• COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES LOIS