b) La compensation des temps partiels
Mentionnée dans 20 % des réponses
adressées à la mission, la non-compensation intégrale des
temps partiels est la première des causes citées de
l'insuffisance des effectifs de fonctionnaires.
En effet, la compensation des temps partiels n'est à l'heure actuelle
effectuée qu'à partir du moment où l'équivalent
d'un temps plein dans une catégorie donnée est vacant.
Or, compte tenu de la multiplication des temps partiels, il est
suggéré
d'assouplir
de deux manières ce
système :
- en compensant sans attendre l'équivalent temps-plein ;
- en acceptant un certain décloisonnement des catégories pour le
calcul des vacances.
c) Le développement des mécanismes de remplacement temporaire
Pour répondre aux besoins de remplacement en cas de
congés maladie, maternité ou formation, deux améliorations
sont suggérées :
- lorsqu'il est pratiqué, le mécanisme des magistrats et
greffiers
placés
est bien accueilli ; son développement
ainsi que son extension aux autres catégories de fonctionnaires sont
vivement souhaités ;
- en outre, ou à défaut, l'accroissement du nombre des vacataires
est demandé pour faire face aux pics de dactylographie autrefois pris en
charge par les contrats emplois solidarité (jusqu'à
l'équivalent de 10 % de l'effectif), à condition toutefois qu'ils
soient recrutés pour une durée suffisamment longue pour pouvoir
rendre des services efficaces.