II. UNE SOURCE D'INQUIÉTUDE POUR LA CROISSANCE À MOYEN TERME : LES FAIBLESSES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE EN MATIÈRE D'INNOVATION
1. La France a accentué ses efforts de recherche et développement
                                            La part des
                                            
                                                dépenses de recherche et
développement
                                            
                                            dans le PIB s'est rapidement accrue en France au cours
des quinze dernières années (de 1,9 % du PIB en 1981
à 2,5 % en 1995) et atteint désormais des niveaux
comparables à ceux des grands pays industrialisés :
derrière la Suède (2,9 %), le Japon (2,8 %), les
Etats-Unis (2,7 %), à égalité avec l'Allemagne
(2,5 %), mais devant le Royaume-Uni (2,1 %) ou l'Italie (1,4 %).
Au total, la part de la France dans les dépenses de R&D mondiale a
même augmenté de 6,4 % en 1982 à 6,9 % en 1991.
                                            
                                            
                                            Par ailleurs, l'ensemble des indicateurs attestent de la performance de la
                                            
                                                recherche fondamentale
                                            
                                            française : la part de la France dans les
publications scientifiques mondiales se serait ainsi accrue de 4,3 % en
1982 à 4,9 % en 1992 et le ratio nombre de publications
scientifiques/budget public de recherche serait plus élevé en
France qu'aux Etats-Unis et au Japon.
                                        
2. Cependant, la recherche serait économiquement moins rentable en France et plus généralement en Europe qu'aux Etats-Unis ou au Japon.
                                            En dépit de l'accroissement relatif de nos efforts de
R&D, la part de la France dans les
                                            
                                                brevets
                                            
                                            déposés en
Europe aurait diminué de 8,6 % en 1992 à 8,3 % en 1993,
et celle dans les brevets déposés aux Etats-Unis de 3,9 %
à 3,3 % entre ces mêmes dates.
                                            
                                            
                                            Certes, il ne s'agirait pas là d'une particularité
française. En effet, selon les travaux de la Commission
européenne, la part de
                                            
                                                l'Union européenne
                                            
                                            dans les
dépôts de brevets en Europe aussi bien qu'aux Etats-Unis serait en
diminution depuis 1988, l'Union européenne serait en déclin dans
les secteurs à haute intensité technologique ou en forte
croissance, enfin le ratio brevets déposés/dépenses de
R&D serait moitié moindre en Europe qu'aux Etats-Unis ou au Japon.
                                        
                                            
                                                PART DES BREVETS DÉPOSÉS E N EUROPE
                                                
                                                
                                                DANS LES SECTEURS ÉLECTRONIQUES-ÉLECTRICITÉ
                                            
                                        
|  | 1987 | 1993 | 
| Union Européenne Etats-Unis Japon Reste du monde | 
                                                                41,4
                                                                 | 
                                                                34,2
                                                                 | 
                                            
                                            Source : Commission européenne, Livre vert sur
l'innovation, Luxembourg 1995.
                                            
                                            
                                            Selon le Livre vert sur l'innovation, publié en 1995 par la Commission
européenne, les
                                            
                                                facteurs
                                            
                                            explicatifs de cette moindre
rentabilité économique de la recherche en Europe seraient
notamment:
                                            
                                            
                                            -  la
                                            
                                                dispersion
                                            
                                            des efforts de R&D européens (des
équipes concurrentes travaillent simultanément sur les
mêmes sujets dans différents pays européens, ce qui
engendre des déséconomies d'échelle) ;
                                            
                                            
                                            -  le
                                            
                                                cloisonnement
                                            
                                            des formations et la faible mobilité des
étudiants et des chercheurs ;
                                            
                                            
                                            -  un environnement
                                            
                                                fiscal
                                            
                                            peu favorable à l'investissement
immatériel ;
                                            
                                            
                                            -  un
                                            
                                                environnement juridique
                                            
                                            et réglementaire défavorable.
                                            
                                            
                                            Il semble toutefois que la
                                            
                                                spécialisation
                                            
                                            de la recherche
française au sein même de l'Union européenne soit en partie
inadaptée : d'une part la recherche française serait
spécialisée dans les grands programmes de recherche sur
                                            
                                                fonds
publics
                                            
                                            (aérospatial et nucléaire notamment) - ce qui est un
désavantage en période d'ajustement des dépenses publiques
- ; d'autre part la recherche française se serait de plus en plus
spécialisée dans les
                                            
                                                disciplines fondamentales
                                            
                                            au
détriment des disciplines appliquées.
                                        
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            