2001, perspectives macroéconomiques

IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Un modèle macroéconomique tel que le modèle MOSAÏQUE ne donne qu'une vision globale des finances publiques : évolution de l'ensemble des dépenses des administrations publiques, évolution des grandes catégories de recettes et, enfin, évolution du besoin de financement de l'ensemble des administrations publiques.

Toutefois, les experts de l'OFCE se sont attachés à en tirer un maximum d'indications, notamment sur les questions suivantes :

- Comment la contrainte générale de redressement des finances publiques peut-elle s'appliquer aux diverses institutions publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales en particulier) ? Les experts sont ainsi conduits à avancer leurs propres hypothèses sur l'évolution à moyen terme des dépenses de l'Etat, ainsi que sur celles des prestations sociales ;

- Quelle est l' incidence des évolutions macroéconomiques sur les finances publiques ? Quelles sont en particulier les conditions d'un équilibre des finances sociales ?

- Quelle est l'évolution du besoin de financement des administrations publiques et celle de la dette publique qui en résulte ?

A. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

La projection repose sur l'hypothèse d'un ralentissement général des dépenses des administrations publiques. Celui-ci apparaît dans le tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ENSEMBLE

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

(déflatées par le prix du PIB total)

	1990-1995	1996	1997	1998	1999-2001
ENSEMBLE DES DÉPENSES en francs 1980	2,9	0,8	1,3	1,4	1,6
dont : - Masse salariale - Consommations intermédiaires - Investissements - Prestations sociales	2,8 1,7 0,3 2,9	1,1 0,8 - 2,6 2,1	1,5 0,2 1,7 2,2	1,9 1,9 0,0 1,8	2,0 1,4 1,1 1,9

Les dépenses de l'ensemble des administrations publiques augmenteraient de 1,3 % en francs constants en 1997. Sur la période de projection (1996-2001), la progression des dépenses serait limitée à 1,4 % par an en francs constants, à comparer à l'augmentation de 2,9 % constatée sur la période 1990-1995.

Les hypothèses par grandes catégories de dépenses sont détaillées ci-après.

1. La masse salariale

En ce qui concerne les effectifs des administrations publiques, la projection retient l'hypothèse d'une baisse de 5.000 par an des effectifs de l' Etat (civils et militaires pris globalement). Les effectifs des collectivités locales , hors Contrats Emplois Solidarité (CES) augmenteraient de 5.000 par an (contre 13.000 par an en moyenne de 1990 à 1995). Les effectifs des organismes de Sécurité sociale enfin seraient stables (au lieu d'une augmentation de 4.000 par an entre 1990 et 1995).

Au total, le niveau de l'emploi public, hors CES, serait donc stable à moyen terme.

Le pouvoir d'achat de l' indice brut des traitements de la fonction publique progresserait de 0,5 % en 1997 (après une baisse de 0,3 % en 1996), de 0,7 % en 1998 et de 0,5 % par an en moyenne sur les années 1999 et 2001. Au total, sur la période 1996-2001, sa progression serait de 0,4 % par an en moyenne. Enfin, le salaire moyen dans la fonction publique serait affecté d'une dérive tendancielle, correspondant au " glissement-vieillesse-technicité ", de 1 % par an.

Au total, la masse salariale publique augmenterait de 1,5 % en francs constants en 1997 et, en moyenne, de 1,8 % par an de 1996 à 2001 (contre 2,8 % par an de 1990 à 1995).