Rapport d'information n° 9 - La réforme de la justice civile en Angleterre

Charles JOLIBOIS, Pierre FAUCHON, Robert BADINTER et Pierre GELARD, Sénateurs

Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Rapport d'information n° 9 - 1997/1998

Table des matières

• EXAMEN EN COMMISSION
• INTRODUCTION
  • I. L'ORGANISATION ACTUELLE DE LA JUSTICE CIVILE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES REPOSE SUR DES BASES PROFONDÉMENT DIFFÉRENTES DES RÈGLES ET MOYENS DE LA PROCÉDURE CIVILE FRANÇAISE
    • A. LA STRUCTURE JUDICIAIRE
      • 1. Une répartition des compétences complexes
      • 2. Peu de magistrats professionnels
    • B. LES PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE CIVILE
      • 1. La faiblesse de la mise en état
      • 2. Le volume élevé des transactions
    • C. DES COÛTS DISSUASIFS
      • 1. Cadre budgétaire et aide judiciaire
      • 2. Des frais de procédure exorbitants à la charge du vaincu
  • II. LA JUSTICE ANGLAISE CONNAIT UNE ASPHYXIE COMPARABLE À CELLE DIAGNOSTIQUÉE EN FRANCE
    • A. L'ÉVOLUTION DU CONTENTIEUX
      • 1. Un volume régulé par les coûts
      • 2. Des affaires complexes
    • B. DES DÉLAIS INACCEPTABLES
      • 1. L'exploitation de la procédure par les défenseurs
      • 2. La durée des audiences
  • III. LES REMÈDES PROPOSÉS PAR LORD WOOLF POURRAIENT FACILITER UN RAPPROCHEMENT DE NOS SYSTÈMES JUDICIAIRES
    • A. LA CRÉATION DE FILIÈRES DE PROCÉDURE MODERNISÉES
      • 1. Trois filières
        • a) Le " petit contentieux " (small claims) : jusqu'à 3000 ( 1000 pour les dommages corporels)
        • b) La " filière rapide " (Fast track) : de 3 000 à 10 000
        • c) La filière " à géométrie variable " (Multi track) : au-delà de 10 000
      • 2. Des dossiers et des coûts allégés
    • B. LA MONTÉE EN PUISSANCE ET L'INFORMATISATION DE LA MISE EN ÉTAT
      • 1. La maîtrise du temps par le juge
      • 2. Le rôle central de l'informatique
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES MÉTHODES ALTERNATIVES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
      • 1. L'incitation à la médiation anticipée
      • 2. Le développement de techniques variées de médiation
• CONCLUSION
• ANNEXE 1
  
  PROGRAMME DE LA MISSION D'INFORMATION À LONDRES