(1) Voir le rapport ( n°228, 1996) de M. Denis Badré, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur " Les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement à l'Est "

(1) Voir le rapport n° 348 (1996-1997) de M. James BORDAS, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur " la réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes ".

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