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C) LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Contrairement à ce qui s'est passé dans les deux secteurs précédemment examinés, l'évolution récente des télécommunications a été marquée par d'éclatantes réussites : essentiellement le rattrapage téléphonique et le succès du Minitel.

Le danger est précisément que notre pays, se reposant sur ses lauriers, ne sache ni exploiter les acquis de ses efforts passés, ni percevoir les revers de ses médailles, ni surtout mesurer les conséquences de la rapidité des évolutions techniques, juridiques et commerciales en cours et la profondeurs des remises en cause qu'elles entraînent.

Dans un article de la revue "Medias pouvoirs", paru en 1995 et intitulé " cinquante ans de télécommunications ", Jean-Pierre CHAMOUX estime que "la situation française n'apparaît pas plus exemplaire qu'auparavant : quelques brèves années de brio ne peuvent pas compenser - selon lui- des décennies de laisser-aller, de malthusianisme ou de désespérance. La dernière période en donne finalement l'illustration avec son cortège de débudgétisation, de politique industrielle sans avenir (il pense notamment au plan câble ou à la filière électronique déjà évoqués), de gestion politique à courte vue.

"La compétitivité du réseau français - poursuit-il- s'est dégradée jusqu'en 1975, pour gagner des lettres de noblesse pendant une petite dizaine d'années seulement".

"En réalité, les télécommunications françaises sont à nouveau en déclin depuis lors, déclin que confirme le mauvais moral des troupes et les errements du politique depuis 1990".

"France Telecom - conclut-il - est une entreprise chroniquement malade (nous sommes à la fin de 1995), frappée des maux classiques du service public administratif lorsqu'il se trouve confronté avec un marché, en croissance certes, mais concurrentiel et orienté vers la satisfaction des besoins solvables d'une clientèle exigeante".

1. Le rattrapage téléphonique : réussite et effets pervers

Le colbertisme s'avère parfois être un mal nécessaire dès lors qu'il s'agit de mobiliser, de façon ample et cohérente, les forces vives de la Nation, dans un cadre strictement national, au service d'objectifs simples et clairs.

La situation du téléphone en France, dans les années soixante, se prête effectivement à une action dirigiste de ce type.

Notre pays est alors non seulement la lanterne rouge de l'Europe en termes de pénétration téléphonique, mais son réseau continue de vieillir alors même que la demande s'intensifie.

Dès 1968, un dispositif de reconquête a été défini par les ingénieurs des télécommunications. Il s'agit d'une programmation, s'appuyant sur une remarquable organisation colbertiste, qui, conformément à la tradition des corps techniques de la République et aux enseignements des arsenaux, couvre tous les maillons de la chaîne considérée (depuis les recherches du C.N.E.T. jusqu'au Génie Civil), en association avec les industriels.

Mais les arbitrages nationaux favorisent d'abord le logement, puis le réseau routier, si bien que c'est surtout durant la période du VIIe Plan (1975-1980), soit 30ans après la fin de la guerre, que les télécommunications font enfin l'objet d'une vraie priorité.

Dès son élection, le nouveau Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, qui avait fait du dossier du téléphone un thème de sa campagne, renouvelle l'état-major de la D.G.T. (Direction Générale des Télécommunications) et nomme à sa tête Gérard Théry.

Les résultats atteints, une fois n'est pas coutume, seront à la hauteur des ambitions affichées.

En outre, un audacieux pari technologique, celui de la commutation électronique temporelle numérique (en avance sur les techniques américaines de l'électronique spatiale analogique), sera engagé et gagné.

Les moyens de développement industriel correspondant à ce rattrapage ont été " musclés "- selon l'expression de J.-P. Chamoux- par un long travail de préparation dans la logique du modèle américain, alors partout imité, d'intégration verticale entre l'industrie manufacturière et l'exploitation du réseau.

La D.G.T. pilote ainsi le développement de ses fournisseurs, en amont, par les recherches exécutées ou inspirées par les laboratoires du C.N.E.T., puis par des contrats de développement et d'industrialisation passés avec les industriels sous-traitants (qui auront pour interlocuteur la Direction des affaires industrielles, créée pour limiter le rôle du Centre d'études précité et introduire une plus grande concurrence entre fournisseurs).

Cette politique industrielle - écrit Chamoux- a laissé de beaux restes : Matra et Alcatel sont les plus visibles mais on peut y associer le groupe SAGEM et quelques autres ".

Poursuivant ses efforts, la France peut s'enorgueillir de posséder les premiers réseaux, d'abord à commutation de paquets (avec Transpac, ouvert en décembre1978), puis à intégration de services (fin1987, commercialisé sous le nom de Numéris).

Ces beaux succès s'accompagnent cependant de quelques ratés : querelles d'état-major entre la Poste et les Télécommunications freinant la généralisation de la télécopie ou, surtout, conversion mal préparée et mal conduite des centraux électromagnétiques en centraux électroniques (la facture sociale et industrielle correspondante sera incluse dans le prix des nouveaux équipements, payés fort cher, et des nouvelles usines correspondantes, mal amorties).

Cependant, les résultats obtenus, écrit Chamoux, " tendent à conforter l'impression que la méthode régalienne est bonne ".

Le cadre autoritaire -poursuit-il- convient bien à une aventure de ce type mais laissera des traces durables dans les mentalités... jusqu'aux temps actuels " :

Le plan câble, on l'a vu, est un remake raté du rattrapage téléphonique.

Le monopole laisse en effet toute latitude tarifaire à l'opérateur national, que les pouvoirs publics prennent l'habitude de mettre à contribution pour financer des investissements dont l'opportunité paraît douteuse, tels que les réseaux du plan précité ou les programmes concernant la filière électronique.

L'abonné au téléphone joue ici le rôle dévolu au contribuable dans le domaine de l'informatique (cf. plans calcul, informatique pour tous, nationalisation de Bull, etc.).

Tout à fait contestables dans leur principe, ces opérations de débudgétisation peuvent donner aux autorités responsables l'impression de pouvoir disposer, sans contrôle, de ressources illimitées.

Ainsi, une augmentation brutale de 10centimes, en juillet 1984, de la taxe téléphonique va casser la croissance de la demande pour plusieurs années.

La politique industrielle suivie dans les années quatre-vingt n'est, quant à elle, guère inspirée : regroupement de participations hétéroclites au sein de la société financière Cogecam, démêlés judiciaires d'Alcatel, en France et en Allemagne, liés aux effets pervers du pilotage par procuration des manufactures industrielles du téléphone par les opérateurs du réseau public.

Les considérations de politique intérieure, et notamment la conduite du secteur industriel nationalisé, prennent le pas sur les préoccupations internationales ; l'importance des changements de perspective induits par le tournant de 1985 est mal perçue (éclatement des monopoles et ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications en Angleterre, aux Etats-Unis et au Japon ; publication du livre vert de la commission débouchant sur l'Acte unique européen).

La double alternance politique de 1986 et de 1988 - estime J. P.Chamoux- n'est pas propice à mûrir une décision sur le dossier des télécommunications ".

La réforme française de 1990 contient le pire et le meilleur : la rupture du cordon ombilical entre les P.T.T. d'antan et France Telecom d'aujourd'hui est très positive... Mais elle comporte aussi des effets pernicieux "... comme d'entretenir "le mythe que le changement mis en place (séparer la réglementation et l'exploitation) est suffisant pour faire face aux défis de l'époque (développement du marché commun des services et intensification de la concurrence internationale sur les réseaux)".

La législation (23(*)) et la réglementation mises en place sont en effet ambiguës : d'un côté, on affiche la ferme volonté de préserver le monopole téléphonique (au risque d'être taxés, à l'étranger, de protectionnisme), de l'autre, les dispositions dérogatoires à caractère spécieux ou interprétatif sont multipliées (autorisations de liaisons satellites, de réseaux d'entreprises, de réseaux radioélectriques ; habilitation d'opérateurs étrangers à exploiter de tels systèmes sur des micro-marchés...).

Des contradictions un peu analogues se retrouvent dans la conduite des dossiers sociaux : maintien, qu'on semble vouloir pérenniser, du statut de la Fonction Publique, et gestion du personnel qui peut paraître s'inspirer des pratiques du secteur privé.

La réforme des classifications, menée de façon autoritaire, devient -selon Chamoux- une "usine à gaz".

L'autonomie des cadres intermédiaires, gage de l'efficacité du rattrapage et des victoires précédents, est considérablement réduite.

Passant d'un excès à l'autre, on se focalise cette fois sur la stratégie internationale mais -semble-t-il- au détriment des préoccupations propres au service public national.

C'est ainsi -pour Chamoux- que, subrepticement, les relations de confiance et l'enthousiasme conquérant du service public téléphonique se sont peu à peut transformées en un scepticisme inquiet, voire en une certaine désespérance ".

Dès lors - craint-il (en1995)- l'avenir des 150.000 fonctionnaires de France Telecom risque de s'avérer plus difficile à gérer que celui de ses 30 millions de clients.

Au total, " la réglementation française, révisée et complexifiée considérablement en 1990, reste profondément publique et régalienne " (les rares opérateurs, autres que l'exploitant public, sont encadrés par des cahiers des charges trop restrictifs).

Les pilotages et les prélèvements publics sur les télécommunications du service public ont eu des effets pervers. Il est temps de libérer la gestion du réseau français des influences politiques, gouvernementales ou locales.

La Loi du 26 Juillet 1996 a permis d'apporter, enfin, une réponse porteuse d'avenir à toutes ces questions essentielles.

A l'étranger, d'autres expériences ont été menées, avec des effets positifs : la déréglementation britannique ; l'équipement des Länder de l'Allemagne orientale, qui donne un coup de fouet au marché allemand en le soumettant, dès 1991, à un apprentissage forcé de la concurrence oligopolistique (24(*)) ; l'essai, en Suède, du radiotéléphone rural, substitut technologique économiquement avantageux au réseau filaire établi pour la desserte de zones isolées...

Désormais, la maîtrise technologique n'est plus une condition suffisante du succès, dans un système devenu concurrentiel, oligopolistique et régulé, et la compétitivité des opérateurs se mesure à leur capacité de répondre avec souplesse et pragmatisme aux évolutions de la demande.

Avec le rattrapage téléphonique, le Minitel illustre à la fois les succès possibles, dans certaines circonstances, du colbertisme et ses limites. Il s'agit, là encore, d'une médaille qui a ses revers.

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