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Audition de Bernard MANIGLIER

Vice-président de COMPAQ Europe
Directeur général de COMPAQ France
accompagné de monsieur Eric BOUSTOULLER

Résumé : La France est très en retard en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : largement distancée par les anglais et les allemands, elle est en passe d'être rattrapée par les Pays-Bas, quatre fois moins peuplés qu'elle;mais il n'y a pas de raisons qu'elle ne rattrape pas son retard ; pour ce faire, il faut très vite commencer par l'Education et se fixer comme objectif en l'an 2000 la connexion de tous les établissements à Internet ainsi qu'une utilisation de l'informatique par les 9/10è des enseignants ; dans le même temps, il faut multiplier les points d'accès dans les lieux publics et accélérer la migration des services du Minitel vers Internet ; de très nombreuses mesures peuvent être prises allant dans ce sens ; mais d'une façon générale, il s'agit de recréer un environnement économique et fiscal plus favorable qu'il ne l'est actuellement aux entreprises et créateurs de richesses ; si la France décide de combler son retard rapidement, les opportunités sont extraordinaires.

Pour combler le retard de la France dans l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, il faut créer une véritable dynamique autour de trois priorités : l'Education, les PME, Internet :

1. L'Education :le retard de la France est flagrant ; si la moyenne européenne du nombre de PC par établissement scolaire, en 1996, est de 9, la France est à 6 ; on connaît les origines de cette situation : l'échec du " plan informatique pour tous " (1985), la réticence des enseignants, l'absence de programmes scolaires adéquats, les contraintes financières du Ministère (acquisition et maintenance des matériels) ; seuls 30% des enseignants utilisent donc aujourd'hui l'informatique. Les conséquences à long terme sont hélas prévisibles : inadéquation du système éducatif par rapport aux demandes des entreprises, apparition de nouveaux facteurs d'exclusion ; Il faut donc se fixer quelques objectifs simples et " forts " :


· 30 micro-ordinateurs par établissement scolaire à l'horizon 2000 ;


· 90% des enseignants utilisant l'informatique dans le cadre de leur discipline, à la même date ;

L'ensemble des établissements scolaires connectés à Internet en l'an 2000 ;

Dans cette perspective, COMPAQ formule un certain nombre de propositions:

Accorder plus d'autonomie aux établissements scolaires dans leur fonctionnement et dans la gestion de leur équipement informatique et des NTIC ;

Intégrer au programme de formation des enseignants une partie sur les NTIC et les réseaux informatiques et instituer une épreuve pratique portant sur les NTIC dans les concours de l'Education Nationale ;

Doter chaque établissement d'une salle informatique reliée à Internet/Intranet : adopter le Net PC afin de répondre aux problèmes de coûts d'acquisition et de maintenance ;

Mettre en place dès le secondaire (6ème) un programme cohérent de formation et d'utilisation des NTIC ;

Favoriser les programmes de donation des entreprises par des mesures de déduction fiscale équivalente au coût d'acquisition des matériels donnés ;

Mettre en place des programmes de sensibilisation en association avec les constructeurs et éditeurs (actions COMPAQ : Cyberport, Trophée de la citoyenneté, Cybermétropole, Toute une ville sur Internet,etc...) ;

2. Les petites entreprises : là encore, le retard est avéré : moins de 40% des petites entreprises (moins de 10 salariés) utilisent l'outil informatique ; le taux de connexion à Internet est très faible : environ 4% ; les déséquilibres régionaux (Paris/Province) sont accentués ; les origines de cette situation sont dues à deux types de freins : frein financier (coûts considérés comme trop élevés), freins culturels (les systèmes d'information sont considérés comme outils de gestion et non comme outil de compétitivité) ; les conséquences à long terme sont prévisibles : une compétitivité et une productivité affaiblies ; l'impossibilité d'accéder à des marchés mondiaux ainsi qu'à des sources d'informations concurrentielles ;

Il faut donc se fixer des objectifs :


· 80% des PME équipées en micro-ordinateurs à l'horizon 2000 ;


· 70% des PME connectées en réseau local à la même date ;


· 70% des PME connectées à Internet en l'an 2000 ;

Dans ce sens, COMPAQ propose :

De mettre en oeuvre le décret d'application établi en 1996 concernant la durée d'amortissement de 2 ans pour les matériels et logiciels informatiques ;

Faciliter le télétravail par une déduction totale sur le bénéfice des sociétés des achats de matériels informatiques réservés à cet usage ;

Appliquer des conditions fiscales avantageuses sur les matériels et logiciels micro-informatiques pour les professions libérales ;

Accélérer et simplifier les procédures d'homologation des produits de communications (modems) ;

Initier des actions de sensibilisation auprès des petites entreprises avec le concours d'associations, chambres de commerce et d'industrie et de constructeurs informatiques (Actions COMPAQ : sensibilisation presse Compaq dans les principales régions en 1997, Tour de France formation dans 80 villes, Tour de France cycliste,etc...) ;

3. Le retard français sur Internet : le constat est le suivant : le nombre de PC connectés par habitant est l'un des plus faibles d'Europe (quatre fois moins qu'aux Pays-Bas) ; la France représente moins de 2% des serveurs Internet ; moins de 10% des PME y ont accès ; les origines de ce retard peuvent s'analyser de la façon suivante : le coût des liaisons téléphoniques est de 50% plus cher que dans d'autres pays ; une prédominance du Minitel comme outil de communication et d'information ; des sites francophones peu nombreux ; les conséquences à long terme de cette situation sont la marginalisation de la France et de la francophonie, et son absence sur l'un des futurs secteurs de croissance ;

Les propositions de COMPAQ sont les suivantes :

Multiplier les points d'accès publics à Internet en association avec les constructeurs informatiques (musées, expositions, bibliothèques municipales,etc...) ;

Appliquer sur les produits multimedias (CD-ROM, accès Internet, services en ligne,etc...) un taux de TVA réduit de 5,5% voir 2,1%, au même titre que la presse ;

Accélérer la migration massive des services existants sur le Minitel vers Internet ;

Mettre en place un cadre d'action en matière de cryptologie afin de faciliter le développement du commerce électronique ;

Réduire le coût des connexions à Internet ;

4. D'une façon plus générale, la France ne sortira de cette situation qu'en créant un environnement économique plus favorable. COMPAQ formule à cet égard des propositions qu'elle juge prioritaires :

Lever les freins de l'Etat pour favoriser la création de richesse et l'emploi (réduire fortement les impôts : taux marginal d'imposition sur le revenu, stock-option, ISF ; réduire fortement les règlementations : autonomie des chefs d'entreprises sur les conditions d'emploi nécessaires au bon développement de leurs entreprises ; suppression de la bureaucratie administrative) ;

Créer au niveau de la Présidence de la République et du Premier Ministre des forces de reflexion et de conseil (" war-room " sur les NTIC en France par rapport aux autres pays du monde ; cabinet de conseillers et d'experts, avec réunions trimestrielles, regroupant les principaux acteurs en France des NTIC) ;

Faire évoluer la perception des dirigeants d'entreprise sur le rôle des NTIC : outil de compétitivité et condition de survie plutôt que productivité (Sites Internet dédié, espace de démonstration) ;

Réduire à 5,5% la TVA sur les micro-ordinateurs multimedia communicants ;

Comprendre le fonctionnement et les mécanismes de décision et mise en oeuvre de l'administration française (réduction de la durée d'amortissement ; TVA sur les produits multimedia) ;

Former et informer les dirigeants politiques et administratifs français aux NTIC ;

Déduire à 100% et sans plafonnement de l'impôt sur le revenu pendant deux ans les achats de produits multimedia communicants (micro-ordinateur, logiciels, services en ligne) ;

Professionnaliser le recrutement et la gestion des dirigeants des entreprises publiques ;

Transformer la France en un pays où il fait bon créer et développer des entreprises (comparaison des conditions fiscales et réglementaires avec les autres pays du monde, consultation des entrepreneurs français) ;

5. Autres propositions :

Augmenter l'équipement informatique de l'ensemble de l'administration : administration centrale, collectivités locales et régionales, etc...) ;

Mettre en place des mesures d'incitation dans les relations " Etat-Citoyen " afin d'augmenter l'utilisation des NTIC (échanges avec l'administration en matière de fiscalité, de protection sociale, de scolarité,etc...) ;

Faciliter l'accès au capital-risque pour les entreprises développant des produits NTIC

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