LE SENAT FACE AU TRAITE D'AMSTERDAM
Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent plusieurs problèmes. Quels doivent être la nature et le champ de la révision constitutionnelle qui devra précéder le débat de ratification ? Comment assurer l'expression des parlementaires sur la question de la réforme des institutions européennes dans l'optique de l'élargissement à l'Est ? Quelles pourraient être ces réformes ? Le présent rapport, en suggérant des réponses à ces différentes questions, entend ouvrir dès maintenant le débat au sein du Sénat sur cette nouvelle étape de la construction européenne.