Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe

Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

JEAMBRUN (Pierre)

RAPPORT D'INFORMATION 483 (97-98) - DELEGATION FRANCAISE A L'ASSEMBLEE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE

Table des matières

N° 483

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42 ^ème et 43 ^ème sessions ordinaires (décembre 1996 - décembre 1997), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par M.Pierre JEAMBRUN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Josette Durrieu, présidente ; MM. Pierre Jeambrun, Marcel Debarge, vice-présidents ; Daniel Hoeffel, secrétaire ; Nicolas About, Michel Alloncle, Jean-François Le Grand, titulaires ; James Bordas, Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, François Lesein, Serge Vinçon, suppléants .

Europe.

INTRODUCTION

MESDAMES, MESSIEURS,

Un précédent rapport d'information (n° 2647), de notre collègue Jean VALLEIX, retraçait, pour la première fois dans cette forme, les travaux de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, et plus particulièrement l'activité en son sein des membres de la Délégation française. Ce document, dont les analyses s'arrêtaient à la session extraordinaire de février 1996, appelait une suite qui prenne en compte l'évolution des travaux et débats des 42ème et 43ème sessions ordinaires.

Cette période s'est avérée d'autant plus importante qu'elle a partiellement correspondu à la présidence française de l'UEO (premier semestre 1997) et à de profondes réorientations ou inflexions d'ordre institutionnel, certes, dessinées dès les travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale en 1996, mais véritablement arrêtées au terme des Sommets d'Amsterdam, puis de Madrid en 1997, et que l'on peut d'ores et déjà considérer comme décisifs pour l'architecture future de la sécurité européenne, tant au niveau de l'Union européenne que de l'OTAN.

Il est dorénavant essentiel de bâtir une véritable politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Pour reprendre l'expression de M. Klaus KINKEL, ministre allemand des affaires étrangères, l'UEO peut légitimement prétendre constituer le volet " S " de la PESC.

Il n'est donc pas étonnant que dans un tel contexte, le thème de l'identité européenne de sécurité et de défense se soit inscrit, à titre principal, au coeur des travaux et débats de l'Assemblée de l'UEO.

Au cours des dix-huit derniers mois, la Délégation française est, pour sa part, plus particulièrement intervenue sur l'ensemble des questions visant à donner un caractère concret au concept spécifique de l'identité et de l'affirmation européenne. Ainsi, dans leurs interventions en séance comme dans l'exercice des fonctions des rapporteurs qui leur ont été confiées, les membres de la Délégation ont mis l'accent sur l'absolue nécessité de garantir une capacité significative à l'UEO et d'abord, pour ce faire, sur l'impératif de mieux coopérer dans le cadre des différentes industries nationales d'armement, à une époque où la majorité des Etats européens ont fait un double choix : une professionnalisation accrue de leurs armées afin d'accéder à de hauts niveaux de spécialisation opérationnelle et une réorganisation en profondeur de leurs industries de défense dans le but de rationaliser les filières de recherche et de production au bénéfice de la sécurité du continent dans son ensemble.

Cette préoccupation première n'a pas pour autant occulté l'intérêt de la Délégation pour l'analyse, au sein de l'UEO, de l'évolution des menaces directes ou indirectes sur la paix en Europe. Des rapporteurs français se sont ainsi attachés à faire partager à l'Assemblée leurs réflexions sur la situation dans les Balkans, mais aussi en élargissant le champ des risques aux rives non européennes de la Méditerranée, ou encore sur les situations au Caucase et dans les nouveaux Etats de l'Asie centrale, (cf. infra) sans oublier les conditions et conséquences du démantèlement de l'ancien arsenal soviétique de nature conventionnelle et nucléaire.

Le rôle opérationnel de l'UEO et l'articulation des ambitions de cette organisation avec la vocation particulière de l'OTAN ont en outre enregistré des progrès non négligeables sur la période récente. Toutefois, le scepticisme traditionnellement affiché par certains milieux, comme la persistance encore sensible de divergences d'appréciation entre pays membres au regard de certaines situations critiques (Albanie, Algérie, contrôle de l'embargo sur l'Irak, etc...) ont sans doute contribué à altérer quelque peu leur impact, au demeurant positif. A cet égard, il restera regrettable, face à la situation dramatique de la région des Grands Lacs africains, que l'UEO n'ait pas été en mesure de formuler des propositions concrètes (principalement en raison de la relative imperfection de ses procédures) en réponse à une demande qui, pour la première fois, lui était pourtant officiellement adressée par l'Union européenne.

L'institutionnalisation des contacts de travail entre l'UEO et l'OTAN a néanmoins été intensifiée, notamment en matière de planification militaire. Dans le domaine de la gestion des crises, les exercices " CRISEX I " et " CRISEX II " ont démontré, en décembre 1995, puis en juin 1996, l'utilité d'un recours aux informations de l'OTAN.

Des accords, certes non spectaculaires mais de portée pratique, ont par ailleurs contribué à améliorer un système favorable à l'efficacité des processus conjoints d'intervention : il en est ainsi de l'Accord de sécurité UEO-OTAN conclu en mai 1996, afin d'établir une simplification des procédures destinées à sauvegarder et à protéger les informations sur les matériels classifiés dans le cadre des échanges entre les deux organisations.

Quoi qu'il puisse encore paraître, les capacités opérationnelles de l'UEO se sont quelque peu affirmées, notamment au cours de la crise balkanique : dès 1993, l'UEO a en effet effectué des missions d'enquête en différents lieux de la zone danubienne, puis a assuré, sur la base des résolutions de l'ONU, la mise en oeuvre et le contrôle de l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie (opérations levées en octobre 1996). C'est également sous l'égide de l'UEO que les opérations de police ont pu être exercées dans la ville de Mostar.

Le présent rapport ne prétend pas examiner de façon exhaustive l'ensemble des événements ayant marqué la vie de l'UEO depuis 1996. Il traduit, en revanche, le souhait de contribuer à mieux faire connaître l'apport de l'Assemblée de l'UEO afin de concrétiser des avancées dans une des dimensions majeures de la construction européenne.

Enfin, si les élections législatives anticipées de mai et juin 1997 ont nécessairement eu des conséquences sur la composition de la Délégation et d'abord sur sa possibilité de pleinement participer à la première partie de la 43ème session de l'Assemblée (2 au 5 juin 1997), l'intérêt et la détermination de ses membres à toujours plus s'impliquer dans tous les débats européens traitant de la défense et de la sécurité, restent évidents.

* * *

Le présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) au cours :

- de la 42ème session (2 au 5 décembre 1996)

- de la 43ème session (2 au 5 juin 1997, puis 1er au 4 décembre 1997).

ETATS DE L'UEO

Membres (Traité de Bruxelles modifié)

Allemagne

Belgique

Espagne (1990)

France

Grèce (1995)

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Portugal (1990)

Royaume-Uni

Membres associés

(statut effectif depuis le 6 mars 1995)

Islande

Norvège

Turquie

Observateurs

Autriche

Danemark (1992)

Finlande (1995)

Irlande (1992)

Suède (1995)

Associés partenaires

(statut effectif depuis le 6 mars 1995)

Bulgarie

Estonie

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Pologne

République slovaque

République tchèque

Roumanie

Slovénie (1996)

CHAPITRE IER : LA COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE

A. La délégation à la session de décembre 1996 (42ème session de l'Assemblée de l'UEO)

Pour cette session, la composition de la délégation s'établissait comme suit :

1) Représentants de l'Assemblée nationale (24)

- délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Claude BIRRAUX (UDF), Jean-Michel BOUCHERON (S), Georges COLOMBIER (UDF), René COUVEINHES (RPR), Robert GALLEY (RPR), Aloys GEOFFROY (UDF), Denis JACQUAT (UDF), Gabriel KASPEREIT (RPR), Bernard SCHREINER (RPR), Jean SEITLINGER (UDF), Jean VALLEIX (RPR).

- délégués suppléants (12) : MM. Augustin BONREPAUX (S), Jean-Guy BRANGER (UDF), Jean BRIANE (UDF), Christian DANIEL (RPR), Jean-Claude DECAGNY (UDF), Xavier DENIAU (RPR), Charles EHRMANN (UDF), Michel HUNAULT (RPR), Jean de LIPKOWSKI (RPR) Jean-Louis MASSON (RPR), Jean-Claude MIGNON (RPR), Jean PRORIOL (UDF).

2) Représentants du Sénat (12) :

- délégués titulaires (6) : MM. Nicolas ABOUT (RI), Michel ALLONCLE (RPR), Daniel HOEFFEL (UC), Pierre JEAMBRUN (RDSE), Jean-François LE GRAND (RPR), Jean-Pierre MASSERET (S).

- délégués suppléants (6) : M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC (RI), Mme Josette DURRIEU (S), MM. Jacques LEGENDRE (RPR), François LESEIN (RDSE), Edouard LE JEUNE (UC), Serge VINÇON (RPR).

Le Bureau de la délégation française était ainsi constitué :

- Président : (p. Jean VALLEIX, député (RPR))

- Vice-Présidents : (p. Pierre JEAMBRUN, sénateur (RDSE) )

(p. Jean SEITLINGER, député (UDF))

(p. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (S))

(p. Jean de LIPKOWSKI, député (RPR))

- Secrétaire général : (p. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC))

B. La délégation française siègeant à compter de la seconde partie de la quarante-troisième session (décembre 1997)

A l'issue des élections législatives de mai-juin 1997, la composition de la délégation a été modifiée comme suit :

1) Représentants de l'Assemblée nationale (24)

- délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Jean BRIANE (UDF), Claude EVIN (S), Raymond FORNI (S), Guy LENGAGNE (RCV), Martin MALVY (S), Jean-François MATTEI (UDF), Gilbert MITTERRAND (S), Henri NALLET (S), Jean-Claude SANDRIER (Com), Bernard SCHREINER (RPR), Jean VALLEIX (RPR).

- délégués suppléants (12) : MM. Claude BIRRAUX (UDF), Paul DHAILLE (S), Mme Laurence DUMONT (S), MM. Charles EHRMANN (UDF), François FILLON (RPR), Maxime GREMETZ (Com), Georges LEMOINE (S), Jean-Pierre MICHEL (RCV), Jean-Claude MIGNON (RPR), Mme Yvette ROUDY (S), MM. Philippe SÉGUIN (RPR), Kofi YAMGNANE (S).

2) Représentants du Sénat (12) :

- délégués titulaires (6) : MM. Nicolas ABOUT (RI), Michel ALLONCLE (RPR), Mme Josette DURRIEU (S), MM. Daniel HOEFFEL (UC), Pierre JEAMBRUN (RDSE), Jean-François LE GRAND (RPR),

- délégués suppléants (6) : MM. James BORDAS (RI), Marcel DEBARGE (S), Jacques LEGENDRE (RPR), Edouard LE JEUNE (UC), François LESEIN (RDSE), Serge VINÇON (RPR).

Le 16 septembre 1997, la délégation a élu son Bureau :

- Président : (p. Josette DURRIEU, sénateur (S))

- 1er Vice-Président : (p. Bernard SCHREINER, député (RPR))

- Vice-Présidents : (p. Pierre JEAMBRUN, sénateur (RDSE) )

(p. Georges LEMOINE, député (S))

(p. Raymond FORNI, député (S))

(p. Marcel DEBARGE, sénateur (S))

(p. Jean-François MATTEI, député (UDF))

- Secrétaire général : (p. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC))

- Secrétaire général adjoint : (p. Claude EVIN, député (S))

* * *

L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale est présidée par M. Luis Maria de PUIG (Espagne, socialiste) élu par acclamation le 3 décembre 1996, et qui a succédé à ce poste à Sir DUDLEY-SMITH (Royaume-Uni, conservateur). M. De PUIG a été réélu par acclamation le 2 décembre 1997. Mme DURRIEU, sénateur (S), Présidente de la délégation française a par ailleurs été élue vice-présidente de l'Assemblée, le 2 décembre 1997, pour la 44ème session ordinaire, dont la première partie se tiendra à Paris, du 18 au 20 mai 1998, et succède ainsi dans cette fonction au titre de la France à M. Jean VALLEIX, député (RPR).

* * *

Au cours de sa réunion du 2 décembre 1997, la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO a réélu à sa présidence, par acclamation, M. Jacques BAUMEL, député (RPR).

A cette occasion, la Commission a arrêté un projet de programme de ses activités pour 1998 en indiquant qu'au titre des " temps forts " de son activité, elle se réunirait en mars 1998 à Bruxelles afin d'examiner les documents de travail relatifs aux rapports en cours et de participer à la célébration du 50ème anniversaire du Traité de Bruxelles, organisée par le Conseil.

En outre, le Président a proposé l'organisation d'un voyage d'études aux Etats-Unis afin de rencontrer des représentants du Département d'Etat, du Conseil National de Sécurité, du Congrès et des Instituts de recherche. Après que M. Miguel-Angel MARTINEZ (Espagne, socialiste) ait souhaité une visite au siège des Nations-Unies à New-York et une éventuelle rencontre avec le Secrétaire général de l'ONU, MM. Jan-Dirk BLAAUW (Pays-Bas, VVD) et John BURTON (Irlande, observateur) ont insisté sur l'importance des liens à établir avec les membres du Congrès américain, notamment pour examiner conjointement la situation de l'après SFOR.

Enfin, la Commission a pris note de la rencontre prévue à Rhodes, le 12 mai 1998, avec la Présidence en exercice de l'UEO.

CHAPITRE 2 : LA VOCATION PARTICULIERE DE L'ASSEMBLEE DE L'UEO A JOUER UN ROLE D'IMPULSION POLITIQUE

A. L'UEO : bref rappel historique

Créée par les Accords de Paris du 23 octobre 1954 modifiant le Traité de Bruxelles de 1948 pour permettre l'adhésion de la République Fédérale d'Allemagne à l'OTAN dans des conditions acceptables par ses voisins, l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) comblait le vide créé par l'échec de la Communauté européenne de défense (C.E.D.). Aux sept pays qui signèrent les Accords de Paris de 1954 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Italie), s'ajoutèrent l'Espagne et le Portugal en 1990 et la Grèce en 1995, portant ainsi à dix le nombre des Etats membres de l'UEO. Depuis 1990, l'Assemblée de l'UEO a développé ses relations avec les pays d'Europe centrale et orientale. Un forum de consultation a été institué qui devait aboutir à la création d'un nouveau statut d'associé partenaire. Dix pays bénéficient de ce statut (cf. liste page 9).

Trois pays sont " membres associés " : l'Islande, la Norvège et la Turquie.

Cinq pays bénéficient du statut d'observateur auprès de l'UEO : Autriche, Danemark, Finlande, Irlande et Suède.

Avec la Russie, l'Assemblée s'est efforcée d'établir un régime d'information réciproque qui pourrait évoluer vers un système de consultation, voire de coopération dans certains domaines spécifiques. Le Traité de Bruxelles modifié constitue l'alliance défensive la plus contraignante puisqu'elle oblige (article V du Traité) les Etats signataires à aider et assister " par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres " celui d'entre eux qui ferait l'objet d'une agression armée en Europe. Il faut souligner que cet article demeure, à ce jour, le seul fondement contractuel d'une défense de l'Europe par les européens, tandis que l'article IV du Traité précise que " dans l'exécution du Traité, les hautes parties contractantes et tous les organes créés par elles dans le cadre du Traité coopèrent étroitement avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ". L'ensemble de ces deux dispositions a gouverné jusqu'à ce jour la participation des pays membres de l'UEO à l'OTAN en même temps que leur engagement dans une défense commune.

Par ailleurs, une série de mesures visant à renforcer le rôle opérationnel de l'UEO ont été arrêtées dans la Déclaration de Petersberg du 19 juin 1992 .

La Déclaration de Petersberg définit, d'une part, les nouveaux instruments opérationnels de l'UEO: mise en commun des efforts militaires comme ce fut le cas lors de la guerre du Golfe et dans le contrôle de l'application de l'embargo dans l'Adriatique; création du Centre satellitaire de Torrejon, près de Madrid; création d'une cellule de planification siégeant à Bruxelles et d'unités militaires relevant de l'UEO; amélioration de la coopération militaire entre les Etats membres, en particulier dans le domaine de la logistique, des transports, de l'entraînement et de la surveillance stratégique; et d'autre part, trois catégories de missions, dites " missions Petersberg ", incombant aux forces des pays membres de l'UEO agissant de façon collective: missions humanitaires, maintien de la paix et gestion des crises.

Pour accomplir ses tâches, l'UEO dispose, sous l'autorité du Conseil de l'UEO, d'un Conseil permanent composé des Ambassadeurs des pays membres, de groupes de travail qui préparent les réunions, d'un Secrétariat général dont le siège est à Bruxelles, et d'organes subsidiaires. La présidence tournante du Conseil des ministres de l'UEO (tous les six mois et non plus un an depuis l'alignement sur l'Union européenne) a été assurée, en 1996 par le Royaume-Uni et la Belgique et, en 1997, par la France puis l'Allemagne.

L'Assemblée de l'UEO, qui est la seule Assemblée européenne habilitée par Traité à connaître des questions de défense, peut délibérer de toute question relevant du Traité de Bruxelles modifié. Elle adresse au Conseil de l'UEO des recommandations qui sont le reflet de sa volonté politique propre.

L'Assemblée de l'UEO joue donc un rôle d'impulsion politique. Dans de nombreux domaines, elle a facilité la réalisation de projets, notamment en ce qui concerne l'observation spatiale européenne. Les relations entre le Conseil de l'UEO et l'Assemblée sont fondées sur le principe de l'indépendance réciproque entre les deux organes : aucune procédure de défiance n'étant prévue entre le Conseil et l'Assemblée.

B. Deux aspects essentiels du rôle de l'UEO

1) La coopération en matière d'armement et la naissance en 1997 d'un organisme subsidiaire de l'UEO : l'organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO)

En 1993, un Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) était créé a sein de l'UEO. Il succédait au Groupe européen indépendant des programmes (GEIP) institué en 1976. Cette décision prenait une réelle signification depuis l'échec du Comité permanent des armements (CPA), dont l'existence au sein de l'UEO de 1955 à 1989 ne permit pas d'amorcer une véritable coopération européenne.

Fort de treize membres (les dix Etats membres de plein droit plus la Turquie, la Norvège et la Danemark) le GAEO n'a cependant été qu'une structure transitoire. Lors de sa réunion d'Ostende le 19 novembre 1996, le Conseil de l'UEO a décidé de créer, sur proposition des ministres de la défense des pays du GAEO, un organe subsidiaire de l'UEO, en vertu de l'article VIII du Traité de Bruxelles modifié. Le but est de donner un nouvel élan à la coopération sectorielle : les objectifs et les fonctions de l'OAEO sont définis dans la section II de sa charte constitutive adoptée ce même jour.

A terme, l'émergence d'une véritable " Agence des armements " reste recherchée, conformément d'ailleurs à la déclaration faite par l'UEO à Maastricht en 1991. L'OAEO est toutefois la première instance européenne qui, dans le domaine de l'armement, se trouve dotée de la personnalité juridique.

Dans le même temps et en dehors de l'UEO, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Grande-Bretagne ont mis en place un " Organisme conjoint de coopération en matière d'armement " ou " OCCAR ", afin de mener à bien la réalisation de projets déjà finalisés (hélicoptère " Tigre ", satellite " Hélios 2 ", véhicule blindé " VBCI " etc...). L'OCCAR, qui ne dispose cependant pas encore de la personnalité juridique et ne peut donc contracter sous sa responsabilité propre, préfigure sans doute à un niveau embryonnaire ce que pourrait être une future agence spécialisée et ouverte à un plus grand nombre de pays membres ou candidats à l'Union européenne.

Intervenant en ouverture du colloque de Munich (1er et 2 octobre 1997) sur la coopération européenne dans le domaine de l'acquisition des équipements de défense, le Président de l'Assemblée de l'UEO, M. Luis Maria de PUIG (Espagne, socialiste) a clairement exprimé la problématique et les enjeux d'une question essentielle pour l'avenir d'une Europe de la défense : " Nous n'avons pas lieu de nous montrer satisfaits des décisions prises par le Conseil à propos de l'OAEO. L'Assemblée a constamment exprimé le souhait que son mandat s'étende bien au-delà de la recherche et du développement afin qu'il puisse effectuer des commandes d'armements, en Europe et à l'étranger, et aussi qu'il permette le développement d'une politique d'exportation d'armements, qui associe les industriels aux exigences d'une politique étrangère et de sécurité commune (....).

(....) D'autre part, l'avis juridique ^{1( * )} que l'Assemblée a demandé à un expert de très haut niveau montre que le statut juridique de l'OAEO, organe subsidiaire du Conseil qui a été ouvert à des pays non signataires du Traité de Bruxelles modifié est loin d'être satisfaisant.

(....) Si l'on a cru nécessaire de procéder à des actes internationaux dûment ratifiés par les Etats concernés pour associer certains pays à l'Union européenne ou pour élargir l'OTAN, on a considéré que l'extension de droits relevant de l'UEO pouvait être assurée par de simples échanges de lettres. Cette remarque invite à s'interroger sur le degré de volonté des gouvernements quant il s'agit de faire de l'UEO l'instrument de la défense et de la sécurité en Europe, voire celui de sa politique d'armement. Néanmoins, il n'est pas douteux que la création de l'OAEO marque une étape sur la voie par laquelle l'Europe peut construire cette politique et se doter enfin d'une véritable Agence des armements. "

2) Les activités spatiales

La décision de créer un centre satellitaire propre à l'UEO date de 1991. Il s'agissait principalement de former des experts européens aux techniques de la photo-interprétation. Puis, une option majeure s'est progressivement dessinée : la mise en place, à moyen et long terme, d'un système d'observation par satellites. En ce domaine essentiel, la guerre du Golfe  a en effet démontré les insuffisances et la dépendance qui en résultaient nécessairement pour les principaux pays européens alors engagés aux côtés des Etats-Unis.

Depuis son inauguration en 1993, à Torrejon, près de Madrid, le centre satellitaire de l'UEO a développé des capacités opérationnelles en s'appuyant, entre autres, sur les données d'Hélios. L'interprétation puis l'analyse des images satellitaires permettent une utilisation dans le cadre des procédures de vérification des accords de désarmement, de suivi ou de gestion des crises ou encore d'une surveillance plus générale à vocation maritime ou environnementale.

S'agissant de la gestion des crises, les années 1996 et 1997 ont d'ailleurs été marquées par l'accroissement du rôle opérationnel du centre de Torrejon : d'abord au titre de l'exercice " Crisex " portant sur les mécanismes de décision et les procédures UEO de gestion de crises, pour lequel le centre satellitaire a été chargé de fournir au Conseil des informations essentielles puis, à partir d'une recommandation de la Commission de défense de l'Assemblée de l'UEO réunie à Athènes (13 mars 1997), le centre s'est vu confier un rôle majeur afin que le Conseil et la Cellule de planification soient à même d'établir une évaluation " en temps réel " de la situation en Albanie, pays confronté depuis le début de l'année à une anarchie armée en conséquence directe d'un effondrement institutionnel quasi-généralisé.

On notera de façon plus générale que les activités spatiales et satellitaires occupent dorénavant une place de plus en plus importante dans les réflexions et les débats de l'Assemblée de l'UEO.

Elle a ainsi adopté dans sa séance du 4 juin 1996 la recommandation n° 595 " l'UEO et Hélios 2 " sur le rapport (doc. 1525) de M. LENZER (Allemagne, CDU/CSU) au nom de la Commission technique et aérospatiale, puis dans sa séance du 3 décembre 1996, la recommandation n° 603 relative aux perspectives de coopération entre l'Europe et le Japon dans le domaine spatial sur le rapport de M. Jean VALLEIX, député (RPR), au nom de la Commission technique et aérospatiale. Enfin, au titre de la première partie de sa 43ème session, une recommandation n° 617 a également été adoptée sur l'UEO et l'utilisation des moyens satellitaires dans la prévention et la gestion des risques majeurs ; rapport (doc. 1570) de M. Jean-François LE GRAND, sénateur (RPR). M. Jean VALLEIX, député (RPR), a notamment appuyé au cours du débat la proposition de son collègue visant à mieux utiliser les moyens satellitaires et plus particulièrement ceux du centre de Torrrejon à des fins de détection des risques. Il a ajouté qu'une telle proposition présenterait notamment l'avantage pour l'UEO de bénéficier d'une " meilleure visibilité vis-à-vis des opinions publiques ".

CHAPITRE 3 : LA RECHERCHE D'UN CADRE FAVORABLE A L'AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE

A. Le rôle central de l'UEO depuis Maastricht

Depuis la signature à Maastricht, en décembre 1991, d'un Traité sur l'Union économique, monétaire et politique, la question de l'identité européenne de sécurité et de défense (IESD) est posée, non plus dans son objectif désormais affirmé par les textes, mais dans ses modalités et pour l'architecture institutionnelle de sa mise en oeuvre.

L'article J.4.1. du Traité affirme en effet : " la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune. " Le paragraphe 2 du même article dispose : " L'Union demandera à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense. Le Conseil, en accord avec les institutions de l'UEO, adopte les modalités pratiques nécessaires. "

Des déclarations des Etats membres de l'UEO sont en outre annexées au Traité :

. la première précise que les Etats membres de l'UEO conviennent de renforcer le rôle de l'UEO dans la perspective à terme d'une politique de défense commune au sein de l'Union européenne, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune compatible avec celle de l'Alliance Atlantique ;

. la seconde porte sur l'élargissement de l'UEO à tous les Etats membres de l'Union européenne et aux autres membres de l'OTAN, car elle précise en effet que " ...les Etats qui sont membres de l'Union européenne sont invités à adhérer à l'UEO dans les conditions à convenir, conformément à l'article XI du Traité de Bruxelles modifié, ou à devenir observateurs s'ils le souhaitent. Dans le même temps, les autres Etats membres de l'OTAN sont invités à devenir membres associés de l'UEO d'une manière qui leur donne la possibilité de participer pleinement aux activités de l'UEO. "

B. La capacité opérationnelle, condition indispensable au volet " sécurité " de la PESC

Si les textes n'opèrent apparemment aucune intégration ou soumission institutionnelle de l'UEO, l'organisation héritière et dépositaire du Traité de Bruxelles se voit néanmoins assigner la mission de réaliser un objectif commun aux membres de l'Union européenne soucieux de s'affirmer comme l'un des grands ensembles politiques et militaires mondiaux, tout en restant fidèle à l'Alliance Atlantique.

Au demeurant, l'emploi parfois abusif d'expressions telles que " bras armé de l'Union européenne ", voire " d'embryon d'une future armée européenne ", suscite une équivoque quant au rôle de l'UEO sur la base des textes précités. En premier lieu parce que les conditions d'un engagement militaire commun à tous les membres de l'Union européenne sans exception n'ont à ce jour jamais été réunies. En second lieu parce que l'intégration de l'ensemble des forces de défense des différents pays européens au sein d'une entité unique parait à tout le moins irréaliste, à défaut d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Quoi qu'il en soit, les dispositions arrêtées à Maastricht ont marqué une orientation à priori irrévocable.

Dès juin 1992, le Conseil de l'UEO a de lui-même cerné la vocation opérationnelle de l'organisation dans sa Déclaration de Petersberg. En premier lieu, l'UEO est dorénavant qualifiée à participer à l'exécution de mesures de prévention des conflits et de gestion des crises, ainsi qu'aux initiatives de maintien de la paix émanant des Nations-Unies, voire de l'OSCE. A cette fin, les capacités opérationnelles de l'UEO doivent impérativement être développées afin qu'elle se transforme progressivement en composante crédible de la défense de l'Union européenne, tout en étant susceptible de renforcer le pilier européen de l'Alliance Atlantique. L'UEO a ainsi mis en oeuvre des structures (Cellule de planification, Comité militaire etc...) et défini le cadre d'action d'unités militaires relevant de sa responsabilité.

La double question de l'identité européenne de défense et des capacités d'intervention directe de l'UEO retient donc toute l'attention des membres de la Délégation française.

A titre d'exemple des réflexions qu'elle a pu conduire sur ces thèmes, on citera au cours de la 41ème session (2ème partie) le travail de M. Jacques BAUMEL, député (RPR), alors Président de la Commission de la défense de l'Assemblée et rapporteur (doc. n° 1517) , qui a fait un tour d'horizon de la politique européenne du renseignement en soulignant notamment qu'après le sommet de l'UEO à Madrid, il importait " à partir de la création d'un véritable bureau de renseignement au sein de la Cellule de planification, de se mettre d'accord sur les mesures qu'il conviendrait de prendre afin de permettre au Conseil d'assurer en toute connaissance de cause, la responsabilité d'engager des forces relevant de l'UEO dans des opérations dont il aurait décidé d'assurer la conduite ". M. BAUMEL ajoutant : " il n'est pas prématuré d'envisager une politique de renseignement de l'UEO, avant même que les objectifs de la fameuse politique de défense décidée à Maastricht aient été clairement établis. " (recommantation n° 597).

CHAPITRE 4 : LA DÉCLARATION D'ERFURT DU 18 NOVEMBRE 1997

A. Une étape importante au terme des présidences française puis allemande de 1997

Pour la première fois réunis au-delà de l'ancien rideau de fer pour un Conseil de l'UEO, les ministres des Affaires étrangères et de la défense des pays membres ont réaffirmé, les 17 et 18 novembre 1997, leur volonté de " former une identité européenne de sécurité et de défense ". La déclaration adoptée à dix-huit mentionne les " progrès substantiels réalisés en un temps très court " sur ce thème depuis la conclusion du Traité d'Amsterdam en juin 1997.

Ces avancées, pour modestes qu'elles paraissent, ont confirmé le rôle de l'UEO et, pour ce faire, son accès à une véritable capacité politico-militaire.

Les ministres ont ainsi décidé que, dès l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, les pays de l'Union européenne (UE) qui ont le statut d'observateurs à l'UEO (Autriche, Danemark, Finlande, Irlande et Suède), pourront pleinement être associés, voire participer aux opérations de type " Petersberg " pour l'exécution de mesures de prévention des conflits et de gestion des crises. Cette implication pleine et entière des dix-huit résultera de l'extension à venir aux membres associés (Turquie, Norvège, Islande) de cette faculté de participation à des opérations supposant néanmoins l'utilisation de moyens et de capacités propres à l'OTAN.

Le Conseil a en outre définitivement confirmé la mise en place du Comité militaire de l'UEO, dont il avait décidé la création le 13 mai 1997.

S'agissant de l'institutionnalisation progressive des relations entre l'Union européenne et l'UEO, les pays membres de l'UEO ont également confirmé qu'à partir du 1er janvier 1999, lorsque la présidence de l'Union européenne sera exercée par un Etat membre de plein droit de l'UEO, cet Etat exercera également et de façon concomitante la présidence de l'UEO. (Les pays qui, bien qu'appartenant à l'Union européenne, n'ont à l'UEO qu'un statut d'observateur, restent donc exclus de ce principe de double présidence).

Succession des présidences de l'UE et de l'UEO
en application de la décision du Conseil
1998-2003

	Ordre de succession actuel des présidences de l'UEO	Ordre de succession des présidences de l'UE	Nouvel ordre de succession des présidences de l'UEO
I/1998	Grèce	Royaume-Uni	Grèce
II/1998	Italie	Autriche	Italie
I/1999	Luxembourg	Allemagne	Allemagne
II/1999	Pays-Bas	Finlande	Luxembourg
I/2000	Portugal	Portugal	Portugal
II/2000	Espagne	France	France
I/2001	Royaume-Uni	Suède	Pays-Bas
II/2001	Belgique	Belgique	Belgique
I/2002	France	Espagne	Espagne
II/2002	Allemagne	Danemark	Portugal
I/2003	Grèce	Grèce	Grèce
II/2003	Italie

B. Le texte intégral de la déclaration d'Erfurt

CHAPITRE 5 : LES CONTENUS POSSIBLES DE LA NOTION D'IDENTITE ET DE SECURITE EUROPEENNE

A. La déclaration d'Erfurt base de reflexion aux travaux de l'Assemblée

Réunie également à Erfurt, les 18 et 19 novembre 1997, à l'initiative de son Président M. Jacques BAUMEL, député (RPR), la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO a notamment adopté à l'unanimité le rapport de M. Constantinos VRETTOS (Grèce, PASOK) sur " L'UEO après Amsterdam : l'identité européenne de sécurité et de défense et l'application de l'article V du Traité de Bruxelles modifié - réponse au rapport annuel du Conseil " - (recommandation n° 620 adoptée par l'Assemblée dans sa séance du 2 décembre 1997).

MM. Raymond FORNI, député (S), Marcel DEBARGE, sénateur (S) ont participé aux travaux de la Commission politique à Erfurt, alors que M. Jean VALLEIX, député (RPR), a participé en sa qualité de Vice-Président en exercice, au Comité des Présidents de l'Assemblée qui s'est également tenu le 18 novembre à Erfurt.

Le sujet clé de l'identité européenne de sécurité et de défense a en effet été l'objet d'un débat de fond par l'Assemblée au cours de la 2ème partie de sa 43ème session (doc. N° 1584 et amendements).

B. L'UEO après la conférence d'Amsterdam de juin 1997

. Le rapporteur, M. VETTROS, a rappelé devant l'Assemblée, le 2 décembre 1997, que les critiques et l'euroscepticisme avaient accueilli la signature du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité de Maastricht sur l'Union européenne, mais qu'il convenait de dépasser de tels débats. A ses yeux, " Amsterdam n'est pas la fin d'un processus, au contraire : il faut se mettre à l'oeuvre afin d'appliquer les dispositions du nouveau Traité et de tirer les conséquences pratiques et politiques de la nouvelle situation. C'est avant tout un défi pour l'UEO. " Il lui a semblé indispensable que l'UEO procède à une redéfinition de son rôle et de ses missions, à la lumière de ses nouvelles relations avec l'OTAN et des décisions prises par l'Alliance Atlantique à Madrid (8 et 9 juillet 1997).

La solution lui paraissant la plus aisée résiderait dans l'acceptation par l'Union européenne comme par l'UEO d'un partage aussi clair que possible de leurs responsabilités dans un esprit de coopération comparable à celui développé entre l'UEO et l'OTAN.

. S'agissant de l'utilité d'un maintien du mécanisme du titre V dans le Traité de Bruxelles modifié (disposition prévoyant une riposte collective et automatique en cas d'agression d'un ou de plusieurs Etats membres), M. VRETTOS a noté l'influence grandissante de ceux qui le considèrent comme redondant avec l'article 5 du Traité de Washington sur l'Alliance Atlantique, dès lors que l'UEO, voire l'Europe dans son ensemble, n'aurait plus vocation qu'à limiter leurs interventions à la gestion de crises : une approche d'ailleurs renforcée par le libellé du sous-paragraphe 3 de l'article J.7. du Traité d'Amsterdam. M. VRETTOS a souhaité voir lever toute ambiguïté sur cette question : si l'article V du Traité de Bruxelles constituait le fondement d'une défense européenne indépendante, la solidarité transatlantique et l'engagement nord-américain vis-à-vis de l'Europe s'en trouveraient nécessairement affectés. En revanche, les pays membres de l'Union européenne ayant une tradition de neutralité pourraient s'engager sous réserve vis-à-vis d'une identité européenne de défense si elle se bornait à la prévention et à la gestion des crises dans le sens défini par la Déclaration de Petersberg.

. Au regard des interrogations laissées sans réponse, M. VRETTOS a dressé dans son rapport le programme de travail de l'UEO sur ce thème :

- la définition de critères relatifs aux affaires ne relevant pas de l'article V qui doivent de préférence être traitées à partir de décisions et d'actions autonomes de l'UEO ;

- la création d'un fondement juridique solide en vue de la participation des pays observateurs aux activités de l'UEO, en fonction aussi bien de l'existence d'une capacité de décision autonome qu'à la suite d'une demande de l'Union européenne ;

- un concept pour la future mise en oeuvre de l'article V du Traité de Bruxelles modifié compte tenu, d'une part, du développement à venir de l'Union européenne et du rôle de l'UEO en tant que partie intégrante du développement de l'UE et, d'autre part, des engagements de défense résultant de l'article 5 du Traité de Washington et de l'élargissement futur de l'organisation euro-atlantique de sécurité à l'est et au sud ;

- la définition d'une position claire sur la question de savoir si, parmi les tâches du Comité militaire de l'UEO nouvellement créé, doivent figurer les questions liées à l'article V comme c'est le cas pour les forces relevant de l'UEO (FRUEO). Le rapporteur soulignant à cet égard que, conformément au paragraphe 30 de la Déclaration d'Erfurt, " les ministres ont noté que les responsabilités du Comité militaire dans la contribution de l'UEO à la planification de défense de l'OTAN devront être clarifiées ". Parmi ces responsabilités figurent des questions relevant de l'article V restées sans réponse lors de la réunion avec la présidence en exercice le 18 novembre 1997 ;

- la question de savoir si certaines dispositions du Traité de Bruxelles modifié doivent être révisées ou adaptées : sur la nécessité par exemple, à la suite de la création du Comité militaire de l'UEO, de mettre en place des structures militaires de l'UEO et la constitution de FRUEO, ou d'amender le second paragraphe de l'article IV du Traité de Bruxelles modifié, actuellement libellé comme suit : " En vue d'éviter tout double emploi avec les états-majors de l'OTAN, le Conseil et l'Agence s'adresseront aux autorités militaires appropriées de l'OTAN pour toutes informations et tout avis sur les questions militaires. "

En conclusion du débat, M. BAUMEL, député (RPR), Président de la Commission politique, s'est félicité en reprenant l'expression de M. CUTILEIRO, Secrétaire général de l'UEO, selon laquelle l'Organisation n'est plus " la Belle au bois dormant " mais, a-t-il ajouté, " encore ne faudrait-il pas qu'elle se résigne à être le valet d'armes d'autres institutions, l'Union européenne et l'OTAN ".

L'Assemblée a adopté la recommandation n° 618 relative à " la place de l'UEO dans l'organisation de la sécurité en Europe, après les décisions prises par l'Union européenne et l'OTAN à Amsterdam et à Madrid. "

CHAPITRE 6 : LA PROBLEMATIQUE DE L'ELARGISSEMENT

A. Les débats de la 42ème session

Dans sa séance du 2 décembre 1996, l'Assemblée avait débattu de la défense et de la sécurité d'une Europe élargie, sur le rapport (doc. n° 1545 et amendements) de M. MARTEN (Allemagne, CDU/CSU).

Ce débat organisé en réponse au rapport annuel du Conseil de l'UEO tendait à faire un point complet sur les intérêts de tous les Etats d'Europe occidentale membres de l'UEO et(ou) de l'OTAN à entretenir des relations " pacifiques et réglementées ", selon les qualificatifs utilisés par le rapporteur, avec des Etats ayant pour certains récemment accédé à une complète autonomie de leur souveraineté internationale ou appartenant à la nouvelle Communauté des Etats Indépendants (CEI).

Feignant de s'interroger sur le rôle de l'UEO qui, en tant que bras européen de défense " voudra-t-elle ou pourra-t-elle se servir des structures de l'OTAN ? ", le rapporteur a déclaré estimer que " cela contribuerait assurément à réduire l'influence excessive des Etats-Unis au sein de l'Alliance ". M. MARTEN a ensuite inscrit au rang de priorité absolue " ... la création d'un dispositif européen cohérent, politiquement visible et militairement efficace ".

S'agissant d'une éventuelle adhésion des Etats baltes à l'UEO, le rapporteur a regretté que la Déclaration faite à Maastricht en 1991 subordonne la qualité de membre de plein droit à l'appartenance concomitante à l'Union européenne et à l'OTAN. Il s'est prononcé en faveur d'une révision de ce principe afin de " trouver des solutions novatrices pour les accords de sécurité qui visent à supprimer l'obligation d'adhérer à l'OTAN pour les futurs membres de l'UEO. "

M. Nicolas ABOUT, sénateur (RI), a insisté lors du débat sur l'effet des différentiations de traitement entre pays candidats à l'élargissement de l'OTAN : " Pourquoi laisser des Etats comme les Etats baltes hors de tout système de sécurité, alors même qu'ils ont certainement une sécurité plus précaire ? " Il a conclu son intervention sur la nécessité de débattre au sein de l'UEO de l'élargissement à l'est de l'OTAN dès lors qu'il paraissait admis que " l'avenir de l'UEO se négociait au sein de l'Union européenne et de l'OTAN ".

A titre général, plusieurs intervenants dont le rapporteur ont regretté le " peu de cas que fait le Conseil des ministres des recommandations formulées par notre Assemblée ", selon la formule employée par M. SELVA (Italie, Alliance Nationale).

Après avoir notamment adopté deux amendements soutenus par M. ONYSZKIEWICZ (Pologne, associé partenaire, Union pour la Liberté) et visant à n'exclure aucun pays des processus d'adhésion et de dialogue, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la recommandation n° 606.

B. Les débats de la 43ème session

1) Les propositions de l'Assemblée à l'échéance dite de " Maastricht II "

Au cours de la première partie de la session suivante (43ème session), l'Assemblée a approuvé la décision n°18 sur " une sécurité élargie : les problèmes de sécurité posés par l'élargissement de l'OTAN et des institutions européennes " qui avait été adoptée à l'unanimité par sa Commission permanente réunie à Athènes le 13 mars précédent.

L'Assemblée a ensuite débattu, le 4 juin 1997, sur le rapport de M. ANTRETTER (Allemagne, SPD) et de Mme SQUARCIALUPI (Italie, Sin-démo), corapporteur de " Maastricht II : propositions de l'Assemblée de l'UEO pour la coopération européenne en matière de sécurité et de défense " (doc. n° 1564 et amendements).

Au cours de ce débat également organisé en réponse au rapport annuel du Conseil, M. ANTRETTER, rapporteur, a d'emblée tenu à situer son propos à la veille des sommets d'Amsterdam et de Madrid devant, dans les jours suivants la réunion de l'Assemblée, arrêter d'importantes décisions concernant l'Union européenne et l'OTAN. Dénonçant une sorte de " diplomatie secrète ", M. ANTRETTER a regretté que l'Assemblée ne reçoive ni de l'Union européenne, ni du Conseil de l'UEO " des informations fiables sur l'état d'avancement des négociations ce qui, bien entendu n'a pas facilité la tâche des rapporteurs " ajoutant " quoiqu'il en soit, la Conférence intergouvernementale (CIG) délibère aussi sur la question importante de savoir comment les Parlements nationaux pourront contrôler, par l'intermédiaire de l'Assemblée de l'UEO, l'élaboration d'une politique étrangère et de sécurité commune. "

Puis, le rapporteur a exposé les enjeux d'une affirmation plus évidente de l'UEO en faveur d'une véritable défense commune : " Le fossé entre les prétentions et la réalité, entre la belle apparence de dispositions contractuelles flatteuses et la dure réalité de la position des Etats membres de l'Union européenne en matière de politique étrangère, a jailli encore plus clairement lorsque la présidence française de l'UEO a entrepris de donner un contenu aux relations entre l'UEO et l'UE. C'est un secret de Polichinelle que certains membres de l'UE marqués par une tradition de neutralité manifestent peu d'enthousiasme pour concrétiser les perspectives d'une défense commune au sein de l'Union européenne. "

Pour sa part, Mme SQUARCIALUPI, corapporteur, a insisté sur les difficultés rencontrées par l'UEO dans sa quête d'affirmation politique comme dans le déploiement des moyens qui sont pourtant à sa disposition.

" Les menaces de guerre ont changé par rapport à la période où l'Europe était divisée par le rideau de fer : de nombreux Etats sont nés, des grands et des petits : dans nombre d'entre eux, il est facile d'identifier des conflits potentiels, qui se dérouleraient cependant à l'intérieur de frontières bien déterminées, puisqu'il s'agirait, pour la plupart d'entre eux, de conflits ethniques (qui sont les plus incroyables et les plus cruels). C'est pourquoi l'UEO a la possibilité d'intervenir dans le cadre des missions de Petersberg, qui ont un caractère essentiellement humanitaire et posent néanmoins de gros problèmes de mise en oeuvre. La crise d'identité de l'Union de l'Europe Occidentale tient à la restructuration générale du continent européen selon de nouvelles règles démocratiques : au départ, il y a l'élargissement de l'OTAN, essentiellement dans la mesure où il constitue un facteur déterminant pour l'élargissement prochain de l'Union européenne et la modification de ses pouvoirs.

(...) J'en reviens au titre du rapport " Maastricht II " qui fait clairement allusion à la crise l'UEO, laquelle résulte précisément du fait qu'elle traverse une phase de transition, puisque le Traité sur l'Union européenne déjà en vigueur prévoit que l'UEO agisse pour le compte de l'Union et en devienne partie intégrante. Sur ce point, des divergences notables se sont fait jour, même si divers Etats de L'Union européenne ont déjà exprimé clairement leur position. Pour l'heure, l'UEO pourrait entreprendre des actions pour le compte de l'Union européenne sous l'égide de l'ONU ou de l'OSCE, ou encore participer à des initiatives de l'OTAN, mais elle pourrait aussi agir en son nom propre, puisque le Traité de Bruxelles modifié est encore en vigueur. Elle demeure donc investie des pouvoirs qu'elle avait avant le Traité de Maastricht. On pourrait dire qu'elle ne manque de rien : ces dernières années, elle a créé la Cellule de planification pour l'identification des crises ; elle s'est dotée d'autres structures afin de ne pas se trouver confrontée sans préparation à certaines situations ; elle dispose de groupes de forces interarmées multinationales déjà en place depuis longtemps et efficaces. Et il faut dire qu'il existe des situations dans lesquelles elle pourrait intervenir : une occasion manquée a été, en novembre, le conflit au Zaïre, et il y a eu aussi, récemment, au début du printemps, la crise en Albanie. Ces missions ne demandent pas de grands déploiements de moyens et, en tout état de cause, l'UEO a ce qu'il faut pour protéger les actions humanitaires, à condition qu'elle le veuille. Malheureusement, elle est freinée dans cette entreprise par des pays qui ont participé tant à sa construction qu'à celle de l'Union européenne. Ces difficultés internes sont incompréhensibles pour le citoyen ordinaire et dans bien des cas, elles demeurent très opaques pour nous aussi. "

M. EVANGELISTI (Italie/Sin. Demo) a relevé une préoccupation qui, selon lui, transparaissait du rapport comme des interventions de ses auteurs : " ce souci concerne plus précisément le risque de voir les changements mentionnés (réforme de la PESC et élargissement de l'OTAN) entraîner une marginalisation de fait, voire une disparition de droit de l'UEO en tant qu'organisme autonome. " Il a sur ce point ajouté: " J'ai déjà eu l'occasion de dire dans cet hémicycle que cette préoccupation est tout à fait fondée, réaliste et compréhensible, mais qu'elle ne devrait cependant pas occuper une place déterminante dans un débat d'importance historique. "

Puis, au nom du Groupe fédéré des Démocrates chrétiens et des Démocrates européens, M. BÜHLER (Allemagne, CDU/SCU) a évoqué les événements des Balkans.

M. VALLEIX, député (RPR) s'est pour sa part, félicité du travail des rapporteurs et a pris acte " que l'UEO ne sera pas fusionnée avec l'Union européenne et qu'elle demeurera, pour l'instant, une organisation de plein exercice ". S'étant déclaré, par principe, non hostile à une meilleure coopération de l'UEO et de l'Union européenne, il a toutefois appelé de ses voeux un rapprochement " progressif et parfaitement mesuré ". En tout état de cause, il lui a semblé que l'UEO devait être le principal maître d'oeuvre des décisions de nature militaire auxquelles participerait l'Union européenne.

M. VALLEIX a conclu son propos sur la double affirmation suivante : " ... le Président CHIRAC et le Chancelier KOHL ont proposé d'inclure dans le Traité une " clause de coopération renforcée ". En fait, la défense peut être un des champs d'expérimentation privilégiés de ces " coopérations renforcées ". La décision d`employer les forces multinationales relevant de l'UEO ne saurait être prise qu'au sein de l'UEO. Que les choses soient claires. Le rôle de notre organisation s'inscrit également dans le cadre des discussions en cours sur la rénovation de l'Alliance atlantique, sujet d'actualité, notamment dès juillet prochain. Comme vous le savez, il a été décidé, lors du Conseil de l'Atlantique Nord de Berlin, que les Européens pourraient utiliser les moyens de l'OTAN pour des opérations n'impliquant pas les Etats-Unis, opérations placées sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO. Ces orientations n'en ouvrent pas moins de nouvelles perspectives à l'UEO qui doit s'affirmer, non seulement comme composante de défense de l'Union européenne, mais aussi comme pilier européen de l'Alliance atlantique. "

Au terme d'un débat ayant occupé la majeure partie des quatrième et cinquième séances de la session, l'Assemblée a adopté la recommandation amendée n° 614.

2) Les débats sur la notion de " sécurité élargie "

L'Assemblée a également débattu, au cours de la première partie de sa quarante-troisième session, du thème : " Une sécurité élargie : les problèmes de sécurité posés par l'élargissement de l'OTAN et les institutions européennes ". Sur le rapport (doc. n° 1565 et amendements) de M. Robert URBAIN (Belgique/P.S.).

Le rapporteur a d'emblée souligné "l'acuité " d'un tel sujet au regard des événements internationaux : l'implication sur l'UEO du double élargissement en cours concernant l'Union européenne (U.E.) et l'OTAN et les transformations politiques (élections britanniques) et dissolution de l'Assemblée nationale française) sur la Conférence intergouvernementale en cours.

Il a ensuite considéré comme impossible d'envisager l'intégration in globo des quelque dix pays d'Europe centrale et orientale souhaitant à la fois adhérer à l'U.E. et à l'OTAN, d'autant que la Russie et l'Ukraine doivent aussi prendre impérativement place dans une nouvelle architecture sécuritaire.

S'agissant de l'UEO que le rapporteur a inscrit " à la jointure de l'OTAN et de l'U.E. ", il a jugé inéluctable son élargissement, dès lors que les pays candidats sont déjà ses " associés-partenaires " : cet élargissement dans le cadre de l'UEO " ne devrait pas se heurter aux mêmes obstacles politiques " que pour l'OTAN.

Face aux différents scénarios possibles, M. URBAIN a précisé qu'il lui paraissait plus facile d'opter pour le principe " de la double appartenance à l'UEO et à l'OTAN " à la condition d'accompagner cette option de mesures visant à renforcer la sécurité des pays non invités : à défaut, un certain nombre d'Etats (le rapporteur citant notamment la Bulgarie et la Roumanie) se verraient marginalisés. Evoquant à cet égard la doctrine CAHEN (du nom de l'ancien Ambassadeur de Belgique en France et également ancien Secrétaire général de l'UEO), M. URBAIN a conclu son exposé sur les coûts inhérents à tout élargissement et sur l'impératif pour l'UEO de procéder à une restructuration de ses méthodes.

M. Fabio EVANGELISTI (Italie/Sin.demo) a tenu à exprimer la " ligne " de son pays quant aux positions déjà prises, notamment au sujet de la PESC. Il a, en outre, souhaité une révision des critères d'admission de nouveaux membres au sein de l'UEO.

Complétant le propos de M. EVANGELISTI, Mme Vera SQUARCIALUPI (Italie/Sin.demo) a mis l'accent sur la situation de l'UEO coincée entre " les deux pots de fer que représentent l'OTAN et l'U.E. " et a regretté, à la fois, l'absence d'intervention significative de l'U.E. comme de l'UEO. dans la crise albanaise pourtant " à leur mesure ".

M. Ivan GLOUCHKOV (Bulgarie/associé partenaire) a rappelé la fermeté des intentions d'adhésion de son pays en soulignant les efforts qu'il avait déjà accomplis pour stabiliser sa situation intérieure au terme d'un consensus entre ses grandes forces politiques. Il s'est d'ailleurs déclaré certain que la Bulgarie était prête à envoyer en Albanie des forces de police pour participer, dans un cadre multinational, à l'effort de paix de l'UEO.

Lord NEWALL (Grande-Bretagne/conservateur) a souligné le fait que la Roumanie, qui avait à plusieurs reprises été historiquement abandonnée par ses alliés, méritait de se voir accorder à présent une large confiance d'autant qu'elle avait contribué à l'IFOR puis à la SFOR et que des troupes roumaines sont également présentes en Angola. Puis, M. Longin PASTUSIAK (Pologne/associé partenaire) a considéré que le Partenariat pour la Paix servait de socle " à l'étroite collaboration de la Pologne avec l'OTAN " depuis 1994 et que l'approbation par référendum d'une constitution moderne signifiait bien que son pays adhérait pleinement aux valeurs de l'Europe.

M. Constantinos VRETTOS (Grèce/PASOK), après s'être félicité du succès du Colloque d'Athènes (cf. infra), a affirmé que le but affiché de faire de l'UEO le propre mécanisme de défense de l'U.E. méritait que l'on franchisse encore de nombreuses étapes et donc, l'accord de cette Organisation sur des points essentiels. Il a conclu sur la situation actuelle qui permet à l'OTAN et donc aux Etats-Unis, d'occuper " le vide que l'Europe se trouve dans l'incapacité de combler " ajoutant qu'ainsi " l'OTAN... se découvre un rôle nouveau, un rôle européen, plus politique et plus actif dans les affaires européennes ".

MM. Ingvald GODAL (Norvège/membre associé/conservateur), SAPURIC (Ancienne République yougoslave de Macédoine/observateur), Géza JESZENSZKY (Hongrie/associé partenaire/Forum démocratique), Össur SKARPHEDINSSON (Islande/membre associé/social démocrate), Sükrü Sina GUREL (Turquie/membre associé/Parti démocratique de gauche), Pedro ROSETA (Portugal/PPD-PSD), Alvydas MEDALINSKAS (Lituanie/associé partenaire), RUZIN (Ancienne République yougoslave de Macédoine/observateur) et Karoly SZABO (Roumanie/associé partenaire/Union démocratique des Hongrois de Roumanie) ont également pris part à la discussion.

Après que M. URBAIN se soit félicité de l'esprit de consensus avec lequel son rapport lui semblait avoir été accueilli, l'Assemblée a adopté deux amendements sur le projet de recommandation, le premier sur la question de la délimitation des frontières des Etats baltes avec la Russie, une question qui reste, selon le rapporteur, un élément fondamental de la problématique de leur adhésion notamment à l'OTAN, le second mentionnant l'avancée positive constituée par la conclusion de l'Acte fondateur entre la Russie et l'OTAN. Puis, l'Assemblée a adopté la recommandation n° 611 ainsi amendée qui faisait d'ailleurs suite à une décision n° 18 sur le même sujet adoptée à l'unanimité de la Commission permanente réunie à Athènes le 13 mars 1997.

C. La réunion conjointe des commissions permanente, politique et de défense : le colloque d'Athènes (11 au 13 mars 1997).

A l'initiative de M. Jacques BAUMEL, Député (RPR), Président de la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO, un colloque s'est déroulé à Athènes du 11 au 13 mars 1997 sur le thème : " La sécurité élargie : les problèmes de sécurité posés par l'élargissement de l'OTAN et des institutions européennes ".

Les travaux ont été ouverts par des allocutions de MM. de PUIG (Espagne - socialiste), Président de l'Assemblée de l'UEO, et KAKLAMANIS, Président du Parlement hellénique.

Dans sa présentation du Colloque, M. Jacques BAUMEL a rappelé les principaux objectifs à atteindre :

- approfondissement de l'identité européenne de sécurité et de défense ;

- développement d'un nouveau partenariat transatlantique ;

- association de la Russie à la nouvelle architecture européenne de sécurité ;

- maîtrise du processus d'élargissement de l'OTAN dont M. BAUMEL a analysé les conséquences militaires et techniques, financières, politiques et stratégiques.

S'agissant de la Russie, M. BAUMEL a précisé : " nous devons associer ce pays à la sécurité de l'Europe, sans lui donner pour autant un droit de regard et encore moins de veto sur l'avenir de l'Europe ". Il a également conclu sur la place de l'UEO que " la solution de sagesse consiste en un resserrement progressif des liens avec l'Union européenne. Si l'objectif, à terme, de l'intégration dans l'U.E. doit être maintenu, il est préférable d'adapter notre démarche aux réalités politiques actuelles de l'Europe ".

De nombreuses personnalités sont intervenues dans les discussions : MM. Mecys LAURINKUS, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement de Lituanie, Janusz ONYSZKIEWICZ, ancien Ministre de la défense de la Pologne, le Général Constantin DEGERATU, Secrétaire d'Etat et Chef d'Etat-major général de l'armée roumaine, l'Ambassadeur Donald J. Mc CONNELL, Secrétaire général adjoint de l'OTAN, Alexandre KONOVALOV, Président de l'Institut d'analyses stratégiques de Moscou, Boris I. KORNEYENKO, Ambassadeur de l'Ukraine en Grèce, le Professeur Michael MIHALKA, membre américain du Centre européen George C. Marschall d'études et de sécurité, MM. Georges PAPANDREOU, Ministre délégué des affaires étrangères de la Grèce, Lothar RÜHL, ancien Secrétaire d'Etat allemand à la défense, Geoffrey VAN ORDEN, représentant la Commission européenne, Akis TSOHANTSOPOULOS, Ministre grec de la défense, l'Ambassadeur Alfred CAHEN, ancien Secrétaire général de l'U.E.O.

M. Régis de BELENET, Directeur des affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement au Ministère des affaires étrangères, a rappelé les objectifs de la présidence française de l'UEO.

Dans la discussion, sont également intervenus MM. Jean VALLEIX, Député (RPR), Président de la Délégation française, et Nicolas ABOUT, Sénateur (RI). Les conclusions ont été présentées par M. Robert URBAIN (Belgique, Socialiste), Rapporteur général.

A l'issue du Colloque, la Commission permanente de l'Assemblée de l'UEO a adopté, sur proposition de M. Robert URBAIN, une décision sur les problèmes de sécurité posés par l'élargissement de l'OTAN et des institutions européennes. Dans ce message, l'Assemblée de l'UEO rappelle notamment : " le rôle essentiel des Parlements nationaux qui sont appelés à ratifier l'admission de nouveaux pays membres de l'OTAN et à l'Union européenne, et la nécessité de les tenir régulièrement informés sur l'évolution et les perspectives de négociations avec les pays concernés ".

La Commission permanente a également adopté une recommandation sur la situation en Albanie, présentée par M. GIANNATASIO (Italie - Forza Italia), rapporteur de la Commission de défense présidée par M. Armand de DECKER (Belgique - Libéral).

Ont participé aux travaux : MM. Jean VALLEIX, Député (RPR), Président de la Délégation française à l'Assemblée de l'UEO, Jean de LIPKOWSKI, Député (RPR), Pierre JEAMBRUN, Sénateur (RDSE), Vice-Présidents, Jacques BAUMEL, Député (RPR), Gabriel KASPEREIT, René COUVEINHES, Députés (RPR), Jean BRIANE, Denis JACQUAT, Députés (UDF), Nicolas ABOUT, Sénateur (RI), Jean-François LE GRAND et Michel ALLONCLE, Sénateurs (RPR).

CHAPITRE 7 : LES PROGRES ENREGISTRES POUR CONFERER UNE CAPACITE OPERATIONNELLE A L'UEO

A. Les missions dites " de Petersberg"

Au cours de sa quarante-et-unième session (2ème partie), l'Assemblée de l'UEO s'est particulièrement attachée à démontrer, au long de ses débats, les capacités de l'organisation à s'impliquer directement dans des opérations dites de " type Petesberg ", c'est-à-dire ne relevant pas directement du principe de légitime défense collective des Etats membres qui seraient confrontés à une agression initialement dirigée en tout ou partie à leur égard, mais d'interventions de sécurité précises et parfois durables dans un contexte déterminé et sur la base d'un mandat (Nations Unies, OSCE, OTAN) ou d'une demande expresse de l'Union européenne.

Dans sa séance du 3 décembre 1996 (deuxième partie de la quarante-deuxième session), elle a ainsi examiné en urgence, sur le rapport (doc. 1553) de M. Pietro GIANNASTTASIO (Italie/Forza Italia), le rôle de l'Europe en Bosnie-Herzégovine. La résolution n° 604 exprime ainsi l'absolue nécessité de poursuivre au-delà de son mandat initial l'action de l'IFOR par la création d'une force capable d'assurer une complète application des Accords de Dayton en insistant sur l'urgence des opérations à entreprendre en matière de déminage, opérations que l'UEO pourrait être à même d'organiser tout en appelant de ses voeux la création d'une force de police dépassant le champ d'action de celle mise en oeuvre pour la seule ville de Mostar.

On retiendra ensuite que la Commission permanente de l'Assemblée a, le 13 mars 1997, enjoint au Conseil des ministres de l'UEO, au sujet de la crise albanaise, " ...de charger la Cellule de planification de l'UEO d'établir des plans de circonstance en vue d'opérations éventuelles en Albanie, couvrant toute la gamme des missions de Petesberg, allant de missions humanitaires et d'évacuation aux missions de maintien ou de rétablissement de la paix, y compris le contrôle de la restitution des armes et des munitions " (Recommandation n° 609 sur la situation en Albanie, adoptée à l'unanimité par la Commission permanente).

B. L'implication de l'Assemblée de l'UEO dans l'analyse des potentialités de crises

1) Le risque méditerranéen.

Plus généralement, l'Assemblée a examiné la question de la sécurité dans la région méditerranéenne. Au nom de la Commission politique, M. Jean de LIPKOWSKI (député, RPR) a rapporté devant l'Assemblée (doc. n°1543 et amendements) en soulignant l'importance de cette zone pour l'ensemble des pays européens :

"  Les peuples des deux rives sont loin d'être des étrangers pourtant les uns pour les autres. Ils se sentent liés par une attirance mutuelle, mais celle-ci est tempérée par les rancunes ou les souvenirs d'une histoire faite trop souvent d'antagonismes. Ce n'est donc que très récemment qu'a émergé l'idée d'établir dans cette zone la sécurité et donc la paix dans le respect mutuel et de concevoir un partenariat sur un pied d'égalité. La Méditerranée n'est plus, pour les Européens, le théâtre où s'affrontent leurs visées impérialistes. En revanche, l'Europe se rend compte qu'elle est solidaire de son pourtour sud pour sa sécurité. Depuis la fin de la guerre froide, c'est dans cette zone que peuvent naître des conflits périphériques dans lesquels nous serions nécessairement impliqués, sans parler de toutes les autres menaces latentes créées soit par la montée du fondamentalisme anti-occidental, soit par la démographie foudroyante, enfin par l'écart de développement qui va s'accentuant entre le nord et le sud ".

M. de LIPKOWSKI s'est d'ailleurs félicité de la prise en compte par l'Union européenne de la nécessité d'un dialogue élargi à tous les pays de la région et visant à fonder un futur partenariat favorable à la coopération et à la paix :

" De part et d'autre, on a donc multiplié ces dernières années les initiatives pour y parvenir. Je les ai énumérées dans mon rapport :

- lancement en 1990 d'une conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée,

- initiative, reprise de manière intéressante par l'Union interparlementaire, pour permettre aux parlements des 24 Etats riverains, donc à leurs opinions publiques, de prendre une place centrale dans le processus,

- exercice " 5 + 5 " à l'initiative de la France,

- forum pour le dialogue et la coopération en Méditerranée, lancé par l'Egypte en 1994.

Je passe sur les initiatives prises par l'OSCE, qui ne me paraissent pas décisives ou les tentatives faites par l'OTAN pour établir également un dialogue avec six pays du sud. E puis nous-mêmes, à l'UEO, nous avons amorcé le même dialogue dans le cadre de notre Groupe Méditerranée.

Mais toutes ces initiatives, à part la Conférence interparlementaire et le forum pour le dialogue et la coopération amorcé par l'Egypte, sont pratiquement aujourd'hui dépassées par l'initiative prise par l'Union européenne, qui a le grand mérite d'avoir cherché à Barcelone, les 26, 27 et 28 novembre derniers, une approche globale pour contribuer à la sécurité de la région. Cette Conférence a regroupé 27 pays, les Quinze ainsi que le Maghreb, l'Egypte, Israël, la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Autorité palestinienne, Malte, Chypre et la Turquie. Les Américains, malgré une très vive pression, n'ont été admis que comme observateurs ".

Il a toutefois relevé les difficultés toujours inhérentes à certains des aspects des différends qui opposent la Grèce et la Turquie :

" Quant au problème qui sépare la Turquie et la Grèce en ce qui concerne la mer Egée, ni l'Union européenne ni l'UEO ne constituent des organisations aptes à servir de médiateurs. La Grèce est membre de l'Union européenne et la Turquie n'est que membre associé à l'UEO. Le Conseil de l'Europe n'est pas non plus le cadre adéquat. Il convient donc d'inciter les parties à s'en remettre aux respects des traités internationaux existants et donc d'instaurer un dialogue positif. En tout cas, l'Europe ne sera pas crédible aux yeux des partenaires du pourtour sud si elle n'est pas capable de régler ses propres tensions qui affectent la stabilité de la région. De même que l'Europe a suscité la méfiance de la part des pays islamiques par son comportement dans la crise bosniaque où elle est apparue comme faisant des efforts insuffisants pour soutenir la cause des Musulmans ".

Dans sa conclusion, M. de LIPKOWSKI a évoqué ce que pourrait être l'implication de l'UEO pour certaines grandes questions liées à l'espace méditerranéen :

" Notre Organisation a été tenue à l'écart de la Conférence de Barcelone à laquelle elle n'a pas été conviée. Cela ne doit pas nous empêcher de présenter des propositions lors de la prochaine réunion ministérielle qui doit se tenir en avril 1997 dans le cadre du suivi de la Conférence de Barcelone. L'UEO devrait, par exemple, étudier sérieusement dans quelle mesure elle pourrait offrir ses bons offices pour relancer les activités du groupe de travail sur le contrôle des armements et la sécurité régionale. Il est dommage que ce groupe soit toujours boycotté par la Syrie et qu'il soit au point mort ; il devrait au contraire être remis sur les rails. Nous pourrions offrir notre expérience dans les domaines suivants : échange de renseignements militaires, notification des activités militaires à venir, contacts et visites d'ordre militaire, création de centres de sécurité régionaux, mesures de confiance, communications ".

Reprenant l'essentiel des conclusions du rapporteur, M. Nicolas ABOUT, sénateur (R.I.), a estimé que la zone méditerranéenne exigeait " ...une plus grande attention et participation de la part de l'UEO ". Il a ainsi mis en garde l'Assemblée " quant à l'exclusivité américaine dans le processus de paix (israelo-arabe) dont vient de parler le rapporteur, je me permets d'exprimer des doutes sur sa réelle efficacité puisque, depuis plusieurs mois, les incidents s'y multiplient. Cette volonté hégémonique comporte également un risque pour la sécurité en Méditerranée puisqu'elle attise les sentiments anti-européens dans le monde arabe ".

M. ABOUT a souhaité en conclusion de son intervention une initiative forte :

" Afin de développer dès à présent cette coopération entre le nord et le sud de la Méditerranée, je souhaite que l'Assemblée de l'UEO invite plusieurs Chefs d'Etat de la rive sud de la Méditerranée, et en particulier le Président Moubarak, à venir s'exprimer et débattre devant nous de la sécurité en Méditerranée ainsi que des perspectives de coopération militaire et politique entre les deux rives. Il faut également envisager l'ouverture d'un bureau d'information de l'UEO au Caire, au siège de la Ligue arabe. Seuls de tels actes permettront d'atténuer à terme les frustrations du Sud et les angoisses collectives du Nord ".

Au cours de la discussion, le rapport de M. de LIPKOWSKI a fait l'objet de critiques émanant toutefois de la seule délégation grecque, au motif que l'approche du rapporteur aurait éludé de façon par trop délibérée la question de Chypre. M. Kimon KOULOURIS (Grèce/PASOK) a notamment dénoncé un " parti pris " qui aurait consisté, " comme d'autres rapporteurs avant lui ", à essayer de faire entrer " ...par la petite porte la Turquie dans l'UEO, alors qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne...je suis convaincu que, tant qu'elle se comportera de la sorte, il est exclu que la Communauté l'accueille en son sein ". En sa qualité de Président de la commission concernée, M. Jacques BAUMEL, député (RPR) a tenu à intervenir, estimant que ce " rapport difficile " essayait de traiter globalement les problèmes de sécurité en Méditerranée : " ...je crains que certains n'aient vu, à travers ce rapport général, qu'un aspect, certes préoccupant, de la question mais qui ne devait pas nous cacher l'ensemble des problèmes de la Méditerranée ".

Au terme du débat, l'Assemblée a adopté la recommandation amendée n° 605.

2) L'Analyse géopolitique et stratégique de la situation en Asie centrale et dans le Caucase :

Sur le rapport (doc. n° 1586) de M. Jacques BAUMEL, député (RPR), Président de la Commission politique, assisté de M. Cevdet AKÇALI (Turquie/membre associé/Parti de la Prospérité), l'Assemblée a examiné le 3 décembre 1997 " la situation en Asie centrale et dans le Caucase et la sécurité européenne ".

En remarque liminaire, M. Jacques BAUMEL a considéré que l'Europe commençait seulement à porter attention à l'évolution de cette vaste région qui compte dorénavant huit nouveaux Etats indépendants entre Mer Noire et frontière chinoise. Leur position géostratégique, l'importance de leurs ressources naturelles, les diversités ethniques, culturelles et religieuses font pourtant de ces pays un centre essentiel des intérêts, notamment de la Russie, sans qu'il soit nécessaire de mentionner les luttes d'influence dont la plupart de ces pays avaient été l'objet au XIXè siècle.

Il a rappelé que le Conseil de l'UEO avait déjà été amené à publier plusieurs déclarations sur le conflit du Haut-Karabakh pour lesquels il soutenait notamment les efforts de l'OSCE pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.

M. Jacques BAUMEL a ensuite souligné l'intérêt de l'Europe à favoriser une coopération avec les pays de la région et c'est pourquoi la Commission politique de l'Assemblée avait décidé de se pencher sur les axes possibles d'une politique concrète en ce sens : la Commission ayant d'ailleurs créé dans le cadre de ce rapport une sous-commission qui s'est rendue au Kazakstan en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan.

Puis, après avoir décrit le jeu des influences actuelles - totales ou partielles - de la part de la Russie, de la Chine, de l'Iran, voire de la Turquie -, le rapporteur a plus particulièrement détaillé les enjeux économiques directement liés à la ressource gazière et pétrolière, non sans avoir insisté sur le rôle " du Groupe de Minsk ", auquel participe la France, pour le règlement du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, depuis le cessez-le-feu de mai 1994, d'ailleurs respecté par les belligérants. A ce jour, de très importants contrats ont en effet été signés, tant par le Kazakhstan que l'Azerbaïdjan, avec des groupes pétroliers : les compagnies américaines y occupent des positions de " leaders " alors que les pétroliers européens (Elf, Agip, Statoil, etc...), turcs ou encore japonais n'ont obtenu qu'une part modeste au sein des consortiums.

M. Jacques BAUMEL a également insisté sur " la bataille des oléoducs " qui s'est ouverte dans la région, citant comme exemple le projet qui relierait le Turkménistan à la Turquie et à l'Europe en passant par l'Iran dont l'ancien Secrétaire d'Etat américain, Alexander HAIG, est l'un des coordonateurs, ce qui prouve que la Caspienne est bien " une éponge à pétrole ", comme il est courant de l'appeler.

Concluant sur l'orientation de la politique étrangère des différents pays de cette zone au regard des intérêts géopolitiques comme économiques des grandes puissances, M. Jacques BAUMEL a souligné les évolutions récemment enregistrées en mentionnant l'excellence des relations entretenues par la Turquie et la Géorgie, l'abandon par l'Iran de l'ambition d'imposer un modèle de société aux pays de la région et les perspectives de coopération dès lors offertes à l'Union européenne, voire à la BERD dont le rôle mériterait d'être intensifié sur la zone.

M. Cedvet AKÇALI, corapporteur, a pour sa part plus spécialement insisté sur la quête d'influence de la Russie sur les pays d'Asie centrale par le biais de la CEI, mais partiellement repoussée du fait, notamment, de leurs efforts visant à désintégrer leurs économies à celle de l'ex-Union soviétique. Il a également précisé le sens des relations que souhaite naturellement entretenir la Turquie avec les Etats turcophones en indiquant que leur adoption d'un alphabet latin restait capitale pour l'Europe alors que l'alphabet arabe favoriserait inexorablement l'influence de l'Iran et de l'Arabie Saoudite, mais qu'en tout état de cause, le soutien financier de l'Occident demeurait déterminant quant à cette question, qualifiant d'ailleurs d'exorbitant le coût du passage de l'alphabet cyrillique à l'alphabet latin pour le seul Ouzbékistan. Enfin, il a réaffirmé sa confiance dans une possible coexistence avec une certaine forme de laïcité d'Etat, y compris dans des pays comme l'Azerbaïdjan dont la majorité de la population est chiite, en considérant, en outre, que l'Ouzbékistan et le Kazakhstan entendaient rejeter toute incidence du conflit afghan dont l'origine est religieuse.

Au terme d'un débat où les différents participants se sont plus à souligner la qualité du travail comme la clarté de l'exposé oral du rapporteur, l'Assemblée à adopté la recommandation n° 624 dont l'objet principal est, d'une part, d'inciter l'UEO à prendre des initiatives pour contribuer, en accord avec l'OSCE, au maintien de la paix dans des foyers de crise tels que le Haut-Karabakh et, d'autre part, que les pays membres de l'UEO aident certains Etats de la région à moderniser leurs équipements militaires ou à entraîner leurs forces armées dans le but de renforcer leur indépendance dans l'intérêt de la stabilité et de la paix.

C. L'examen du rôle du " Comité militaire " récemment créé au sein de l'UEO

L'Assemblée a également débattu, le 3 décembre 1997, du rôle du Comité militaire de l'UEO sur le rapport (doc. n° 1591) de M. Pietro GIANNATTASIO (Italie/Forza Italia), une structure créée sur mandat du Conseil des ministres au Comité permanent.

Le rapporteur a d'abord mentionné que ce Comité ne pouvait être considéré comme une copie de ce qui existe au sein de l'OTAN sous une même appellation. Il a toutefois regretté que, s'agissant de l'Albanie, la Commission permanente de l'Assemblée n'ait pu être suivie par les gouvernements dans sa recommandation de charger la Cellule de planification de concevoir une intervention de l'UEO incluant la gamme des missions de type Petesberg, même si une action positive a pu être conduite à l'initiative de l'Italie et des pays de l'EUROFOR et de l'EUROMARFOR.

Il a ensuite évoqué les forces relevant de l'UEO (FRUEO) : celles-ci sont en fait " à la disposition " de l'Organisation ou " disponibles sur appel " et non " affectées " comme c'est le cas pour l'OTAN. M. GIANNATTASIO a souhaité voir révisé ce mode de fonctionnement, d'autant que, du fait de l'élargissement de l'OTAN, les procédures particulières à ce système vont nécessairement s'alourdir. Il a recommandé en conséquence la création d'une division multinationale d'infanterie légère de 10 000 à 12 000 hommes et assurée d'un soutien naval et aérien disponible à très brefs délais. Selon lui, le Comité militaire devrait se transformer en une véritable " interface " militaire et ne plus être un simple organe consultatif pour le Conseil des ministres de l'UEO : ses tâches courantes seraient ainsi d'évaluer les situations, d'établir des directives de planification, d'entraînement, de logistique ou d'opérations. A cet égard, le rapporteur a considéré comme positive la décision de renforcer le rôle des Chefs d'Etats-majors (CEMA) au sein de l'UEO.

Dans son rapport, M. GIANNATTASIO s'est montré sévère vis-à-vis du Conseil des Ministres, puisqu'il a déclaré qu'" actuellement, l'organe suprême de l'UEO donne l'impression de ne pouvoir fonctionner qu'en théorie ". En même temps, il a constaté que c'est " l'absence de forces immédiatement utilisables par l'UEO qui rend les décisions du Conseil des Ministres constamment inopportunes, celles-ci étant, soit en avance, soit en retard sur les décisions prises par l'OTAN ". Selon lui, l'UEO " ferait peut-être bien de revoir d'urgence la notion de " forces relevant de l'UEO " telle qu'elle est acceptée à ce jour " à cause en particulier du principe de la " double casquette " appliqué à ces forces, qui " suppose la subordination de leur état de préparation opérationnelle aux besoins de l'OTAN ". Or, selon le rapporteur, l'important, pour les forces de l'UEO, c'est d'être plus réduites et immédiatement disponibles, car les interventions de l'UEO ne faisant pas appel aux moyens et capacités de l'OTAN sont " censées être limitées aux cas de crise mineure dans un cadre européen ".

Mme CALLEJA (Espagne) a estimé que le thème dominant du rapport était moins le rôle du Comité militaire que la nécessité de doter l'organisation d'une force permanente, seul instrument qui lui fasse encore défaut. En réponse à l'intervenante, M. GIANNATTASIO a rappelé que l'UEO était unie à l'OTAN par un lien de subordination et qu'il convenait de modifier la nature de ce lien pour parvenir à une complémentarité.

Au terme de cette présentation, l'Assemblée a adopté la recommandation n° 623.

CHAPITRE 8 : LE DESARMEMENT ET LA COOPERATION ENTRE INDUSTRIES DE DEFENSE : DEUX AUTRES SUJETS MAJEURS DE REFLEXION POUR L'ASSEMBLEE DE L'UEO.

A. L'appréciation de l'état d'avancement de la réduction des " arsenaux conventionnels "

Le 2 décembre 1997, l'Assemblée a débattu de la situation en matière de désarmement sur le rapport (doc. n°1590) de Lord NEWALL (Grande-Bretagne/Conservateur).

Lord NEWALL a rappelé que son travail au nom de la Commission de la défense visait à mettre à jour les connaissances de l'Assemblée après un précédent rapport de 1990 : le Traité sur les forces armées conventionnelles, signé cette même année, tendait à établir un équilibre des forces en Europe. Depuis son entrée en vigueur en juillet 1992, ce texte fixe des plafonds pour cinq grandes catégories de systèmes d'armes dites " équipements limités par le Traité " ou " ELT ". Un document annexe portant sur " les flancs " a été signé en 1996, lors de la Conférence de révision de ce Traité dit " FCE ". Depuis lors, la Russie a quelque peu contesté la notion même de " flancs " en demandant notamment une limite aux possibilités d'un déploiement temporaire de forces de l'OTAN sur les territoires de nouveaux Etats membres, l'Organisation ayant répondu en mars 1997 qu'elle n'entendait nullement faire stationner en permanence d'importantes unités de combat dans ces pays.

Après avoir dressé un bilan de la Conférence de désarmement de Genève qui rassemble désormais soixante-et-un participants, le rapporteur a évoqué les négociations bientôt finalisées sur l'interdiction de fabrication et d'usage des mines antipersonnel (" processus d'Ottawa "), et mentionné la question du désarmement nucléaire (" START I, START II et TNP "), il s'est également interrogé sur l'état des forces nucléaires russes et le degré de maîtrise de cet arsenal par le gouvernement central.

Complétant le propos du rapporteur dont il a salué le caractère exhaustif du travail, M. COX (Grande-Bretagne/Travailliste) a souhaité qu'un effort encore plus important émane tant des Etats-Unis que de la Russie au regard des arsenaux dont ils ont encore chacun la maîtrise, alors que d'autres pays tel que l'Irak font peser une menace par leur capacité à produire des armes nucléaires. Il a enfin souhaité que l'Assemblée soit " tenue informée de façon régulière de l'évolution des questions traitées dans le rapport ".

Pour sa part, M. LORENZI (Italie/Ligue du Nord) a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre un mécanisme d'inspection " institutionnalisé et supervisé par l'ONU " tant lui sont apparues évidentes les limites du désarmement unilatéral.

M. Bernard SCHREINER, député (RPR) a ensuite évoqué la multiplication des risques non maîtrisables en dépit des progrès réalisés en matière de désarmement en application des grands traités. Evoquant ainsi la guerre du Golfe, la crise yougoslave et ses multiples incidences, la tension dans la région des Grands lacs et le meurtrier conflit tchétchène, il a insisté sur les défis à la paix lancés par des groupes voire " des Etats terroristes " disposant de moyens de déstabilisation et même d'armes balistiques à têtes chimiques ou biologiques.

S'agissant plus particulièrement du Traité dit " FCE ", M. SCHREINER a relevé que, si la Russie avait parfois eu des difficultés à honorer l'ensemble de ses engagements (en rappelant d'ailleurs qu'elle en avait le plus grand nombre à respecter parmi tous les signataires), de telles difficultés résultaient tout autant de la mauvaise volonté que de la désorganisation politique et du délabrement de pans entiers de ses armées. A cet égard, il a souligné le fait que son complexe militaro-industriel avait volé en éclats avec les risques inhérents à cette situation pour la dissémination des technologies les plus dangereuses, y compris à partir de réseaux maffieux. M. SCHREINER a toutefois tenu à relativiser la diffusion d'exemples ou d'images visant à démontrer l'effondrement des ex-armées soviétiques en indiquant que la réalité est sans doute plus compliquée et échappe, à son sens, à toutes les approches ou logiques qui ont jusqu'alors prévalu en matière de désarmement. Il a exprimé sa préoccupation de ne pas voir occultée cette dimension du problème des armes conventionnelles au bénéfice d'une relance des débats sur la réduction des armes nucléaires et " ...dont l'objectif principal servirait de leurre à la volonté de certains de mettre en cause la capacité et l'affirmation des choix des Etats qui, comme la France, ont fondé une politique de souveraineté nationale sur la discussion ". M. SCHREINER a d'ailleurs rappelé que la France participe effectivement au processus de réduction des armes nucléaires en Europe, notamment depuis qu'elle avait renoncé aux missiles HADES ou aux missiles sol-sol à moyenne portée et qu'elle a, de la sorte, dissipé certaines incompréhensions avec ses proches voisins. De même, bien que la Grande-Bretagne conserve une approche différente de la sienne pour ses choix nucléaires, la France collabore avec ce pays dans le cadre d'une commission mixte sur la politique et les doctrines nucléaires : par ce dialogue, ces deux pays participent, à leur façon, " sinon au désarmement, du moins à une certaine forme de relâchement de l'émulation entre puissance nucléaires alliées ". Il a conclu son propos sur les nombreuses questions de politique intérieure soulevées par la problématique du désarmement à l'Ouest comme à l'Est : en tout état de cause, il a mis en garde contre les baisses continues et quasi généralisées des budgets de défense des principaux pays européens qui pourraient être perçues par les Etats-Unis comme une attitude de renoncement à la souveraineté et dont les conséquences économiques ou sociales, à ce jour non maîtrisées, seraient alors " extrêmement dangereuses pour la défense du continent dans son ensemble ".

Après les interventions de Lord JUDD (Grande-Bretagne/Travailliste) qui a estimé indispensable à la résolution des problèmes ainsi posés, une liaison plus étroite entre les pays de l'UEO et la Russie, et de M. DE DECKER (Belgique/Libéral), Président de la Commission de la défense, qui a insisté sur la nécessité d'en appeler au Parlement russe afin qu'il s'engage à ratifier tous les traités de réduction des armes, nucléaires ou non, l'Assemblée a adopté la directive n°101 sur la situation en matière de désarmement (" FCE " et désarmement nucléaire).

B. Les besoins de coopération entre industries spatiales

Puis, dans sa séance du 3 décembre, l'Assemblée a débattu sur le rapport (doc. n° 1588 et amendements) de M. ATKINSON (Grande-Bretagne/Conservateur) de la " coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissile européenne ".

Ce rapport faisant suite à un rapport présenté il y a trois ans sur le même sujet, M. ATKINSON a déploré que depuis lors ni l'OTAN, ni l'UEO n'avaient élaboré une quelconque doctrine sur ce sujet. Le présent rapport résultant pour l'essentiel d'une visite effectuée aux Etats-Unis et au Canada, en juin 1997, par la Commission technique et aérospatiale de l'Assemblée. L'absence d'une politique européenne cohérente semblant devenir alarmante au rapporteur dans le domaine antimissile alors que, dans les années quatre-vingt, l'Initiative de défense stratégique américaine (IDS) ou " Guerre des étoiles " avait suscité une certaine prise de conscience.

A présent la guerre du Golfe l'ayant démontré, divers pays ont acquis une technologie balistique (Libye, Iran, Syrie, Irak mais également la Chine et la Corée du Nord) et une menace pèse sur la sécurité du fait de leur détention de têtes chimiques ou biologiques. Le projet de recommandation soumis à l'Assemblée appelle à une intensification des discussions en vue de constituer un socle défensif commun : à sa précédente recommandation n° 571, le Conseil de l'UEO avait répondu que les travaux des groupes de réflexion, alors suspendus, devaient reprendre ; or il n'en a rien été.

Face à cette passivité, la Commission suivant son rapporteur a insisté en faveur d'un partage des compétences acquises par les Etats membres et d'une coopération plus poussée avec l'OTAN et les Etats-Unis. Le rapporteur appelant nettement de ses voeux une participation française et britannique au programme transatlantique MEADS (Etats-Unis - Allemagne et Italie) et demandant, en outre, un développement rapide de moyens autonomes d'alerte.

M. Jean VALLEIX, député (RPR), a pris part au débat en indiquant que la situation, réellement dangereuse et bien décrite par le rapporteur, faisait obligation aux Etats membres de l'UEO, dans leur ensemble, de bâtir une défense antimissile commune. Il a rappelé qu'en dépit de contraintes financières l'ayant amenée à exclure sa collaboration au système MEADS, la France avait néanmoins une expérience certaine des systèmes antimissiles, notamment par l'intermédiaire de ses industriels comme Thomson et Aérospatiale qui participent avec l'Italie, en marge de la coopération transatlantique, au programme FSAF (" famille de système antimissiles aériens futurs "). En outre, le porte-avions " Charles de Gaulle " sera équipé de missiles navals d'autodéfense ASTER 15.

M. VALLEIX a appelé de ses voeux une collaboration intraeuropéenne : si nos industriels ont effectivement une réelle compétence en ces domaines, l'inertie européenne aurait pour effet d'accentuer irrémédiablement l'écart technologique avec les Etats-Unis.

Puis, M. VALLEIX a présenté trois amendements sur le projet de recommandation qui avaient d'ailleurs été préalablement adoptées par la Commission technique et aérospatiale. M. MARSHALL (Grande-Bretagne/Travailliste) a approuvé l'esprit du rapport et soutenu les amendements de M. VALLEIX en demandant à M. DIAZ de MERA (Espagne/Parti populaire) de retirer deux de ses propres amendements quasi-identiques à des amendements de M. VALLEIX.

L'Assemblée a ensuite adopté les trois amendements de M. VALLEIX :

- le premier, sous-amendé par le rapporteur, invitant les gouvernements européens à dégager les budgets nécessaires afin de développer, dans un premier temps, une coopération européenne et, immédiatement ensuite, une coopération transatlantique ;

- le deuxième visant à conduire, dans le cadre de l'UEO, une analyse spécifiquement européenne des architectures de défense antimissile, envisageables à court, moyen et long terme pour la couverture du continent ;

- le troisième invitant les Etats européens à s'associer en plus grand nombre aux programmes FSAF et ASTER afin de développer les capacités antimissiles balistiques, capacités d'ailleurs susceptibles d'être obtenues dès la mise en oeuvre de la série des ASTER.

L'Assemblée a ensuite adopté la recommandation ainsi amendée n° 621.

CHAPITRE 9 : LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UEO (1ER TRIMESTRE 1997)

A. Les orientations définies par le Président de la République à la tribune de l'Assemblée de l'UEO

Si, au cours de la première partie de la quarante-deuxième session, trois Chefs d'Etat ou de gouvernement sont intervenus, c'est sans conteste l'allocation prononcée le 3 décembre 1996 devant l'Assemblée par M. Jacques CHIRAC, Président de la République, qui a marqué les travaux de l'Assemblée de l'UEO. D'abord parce qu'il s'agissait de la première intervention faite dans l'enceinte parlementaire de l'UEO par un Président français alors que cette Assemblée a pourtant fait de Paris le siège de ses activités. Ensuite, parce que l'intervention du Chef de l'Etat témoignait d'un attachement personnel à l'Organisation, dix années après qu'en sa qualité de Premier ministre, il y avait prononcé une allocution inspirant, en 1987, la " Plate-forme de La Haye " par laquelle le Conseil de l'UEO manifestait une volonté de relancer l'Organisation en l'ouvrant à d'autres participants : cette plate-forme, dont l'objet portait déjà sur la définition des critères d'une sécurité européenne, peut être considérée comme à l'origine du concept d'identité européenne de sécurité et de défense.

M. Jacques CHIRAC, Président de la République, s'est attaché à tracer devant l'Assemblée les grandes orientations de la Présidence française de l'UEO qui s'ouvrait au 1er janvier 1997.

Accueilli par des mots chaleureux du Président de l'Assemblée, Sir Dudley SMITH, rappelant précisément la permanence de la détermination de M. Jacques CHIRAC en faveur de l'affirmation du rôle de l'UEO, le Président de la République a d'emblée insisté sur la nécessité de doter la construction européenne d'une grande ambition dans les domaines de la sécurité et de la défense, comme il en va déjà ainsi dans les domaines politique et économique : " L'Europe doit s'affirmer comme un des acteurs majeurs du monde, d'un monde multipolaire, qu'il nous faut construire en achevant d'effacer Yalta ". Le Président de la République a également précisé que le Conseil européen devait constituer "l'instance suprême d'orientation et de décision dans les domaines de la sécurité et de la défense ", mais l'UEO est appelée, pour sa part, à devenir la composante de défense à part entière de l'Union européenne conformément à ce qui a été convenu à Maastricht.

S'agissant de la réforme des structures de l'OTAN qui, pour la première fois, dépasse " les pétitions de principe ", M. Jacques CHIRAC s'est déclaré optimiste et a estimé possible un accord pour la mise en place d'un adjoint au SACEUR (commandant suprême des forces alliées en Europe) qui soit européen et doté de vrais pouvoirs en temps de paix comme en temps d'opérations : cet officier général devant être l'interlocuteur du Conseil de l'UEO pour la préparation et la mise en oeuvre des opérations européennes qui feraient appel aux moyens de l'OTAN. L'impératif de renforcement des capacités opérationnelles de l'UEO étant subordonné à la réalisation de quatre objectifs : le renforcement de sa Cellule de planification en tant qu'instrument précieux de travail conjoint avec l'OTAN, la mise au service de l'ambition spatiale européenne des capacités désormais reconnues du Centre satellitaire de Torrejon, la cohérence plus affirmée des forces déjà mises en place par divers pays européens (Corps européen, Euroforces ou Groupe aérien européen auxquels d'autres pays doivent progressivement être appelés à participer, selon M. Jacques CHIRAC) et enfin la constitution d'une base industrielle et technologique compétitive résultant d'une véritable fédération des efforts entrepris par les Européens .

Le Président de la République a conclu son propos sur les extensions progressives de l'Union européenne et de l'OTAN qui justifiaient l'adhésion pleine et entière de nouveaux pays à l'UEO.

Devant quitter l'hémicycle pour recevoir au Palais de l'Elysée le Chancelier KOHL, dans le cadre de la préparation du Conseil européen de Dublin, c'est par le moyen de réponses écrites, adressées, dès le lendemain, à la Présidence de l'Assemblée, que M. Jacques CHIRAC a répondu aux questions qui lui ont été posées par MM. ANTRETTER (Allemagne/SPD), DE DECKER (Belgique/PRL), LOPEZ-HENARES (Espagne/Parti populaire) et VALLEIX, député (RPR). Il a ainsi confirmé à M. VALLEIX que la coopération en matière spatiale constituait un axe essentiel de la défense européenne qui doit pouvoir disposer d'" une capacité d'observation spatiale fiable et performante ". Sur ce point, la réponse présidentielle soulignait l'importance de la coopération engagée il y a plus de dix ans entre la France l'Italie et l'Espagne sur le système HELIOS puis, plus récemment, avec l'Allemagne : il s'agit là d'une des conditions de l'autonomie stratégique. Cette réponse mentionnait également l'importance attachée par la France au renforcement de la coopération avec le Japon dans le domaine spatial, en citant notamment l'accord récemment signé entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence japonaise pour le développement de l'espace (NASDA).

B. Le bilan de la présidence française de l'UEO

Le programme de la présidence française de l'UEO, dont le Président de la République a tracé les orientations devant l'Assemblée de l'UEO, a abouti pour l'essentiel au cours de la réunion ministérielle de Paris (12 et 13 mai 1997). Cette réunion s'est déroulée dans l'attente de deux échéances dont les résultats compteront pour l'UEO : la CIG à Amsterdam et le sommet de l'Alliance à Madrid. Enfin, la situation albanaise a placé sous le signe de l'actualité le débat sur le rôle de l'UEO dans la gestion des crises.

Après le transfert du siège de l'UEO de Londres à Bruxelles en 1993, chaque réunion ministérielle a marqué, de semestre en semestre, une relative consolidation de l'UEO. Lisbonne (mai 1995) a consacré les procédures opérationnelles. Madrid (novembre 1995) a permis à l'UEO d'apporter sa contribution à la CIG, mais aussi de rédiger pour la première fois un document à vingt-sept. Birmingham (mai 1996) a situé l'UEO à la charnière entre l'Union européenne et l'Alliance atlantique. Enfin, Ostende (novembre 1996) a mis en chantier, pour ce qui concerne l'UEO, les décisions ministérielles de l'OTAN prises cinq mois plus tôt à Berlin. Le programme de la présidence française a donc, pour l'essentiel, abouti.

Les résultats ont ainsi reflété les enjeux de notre présidence et consolidé l'UEO de plusieurs façons :

. en imprimant une dynamique nouvelle à la coopération UEO/Union européenne. Les deux présidences, néerlandaise de l'Union et française de l'UEO, ont mis au point et fait accepter un " mode d'emploi " précisant l'articulation entre les deux organisations lorsque l'une a recours à l'UEO en invoquant l'article J4-2 du Traité de Maastricht. Par ailleurs, la France a conduit avec ses partenaires une réflexion sur le concept de politique européenne de défense commune. A Paris, les ministres de l'UEO ont " pris note " des trois documents relatifs à la coopération entre l'UEO et l'Union européenne ;

. en traduisant en termes concrets les orientations dessinées à Berlin sur la coopération UEO/OTAN et, pour cela, accélérer les travaux entamés sous la présidence belge. La France a mis au point la première contribution de l'UEO à la directive de l'OTAN sur la planification de défense et a arrêté la position de l'UEO pour la négociation d'un accord-cadre sur le transfert des moyens et capacités de l'OTAN. Les ministres ont approuvé les documents correspondants, auxquels il sera désormais possible de se référer en cas de recours, par l'UEO, aux moyens et capacités de l'Alliance. Par ailleurs, la participation des alliés européens aux opérations de l'UEO conduites avec des moyens de l'Alliance, qui s'était trouvée prise en otage par le différend gréco-turc, a pu être réglée par la présidence française, dont les orientations et la tactique (maintien du projet sur le fond, souplesse et patience sur la forme) ont valu à Paris de nombreux témoignages de reconnaissance. Ce resserrement des liens opérationnels UEO/OTAN est un élément essentiel de la nouvelle sécurité européenne ;

. en renforçant et validant les capacités opérationnelles de l'UEO. La présidence française s'est attachée à préciser un ensemble de procédures permettant à l'UEO de gagner en efficacité, donc en crédibilité. C'est ainsi qu'a été défini, puis adopté, le concept de " Nation-cadre " grâce auquel l'UEO peut confier à l'un de ses Etats membres l'encadrement d'une opération. Les forces multinationales dont peut disposer l'UEO en cas d'opération ont fait l'objet d'un document qui a été agréé, et le centre satellitaire de Torrejon est désormais doté d'un " concept d'emploi ". La question du financement des opérations a également fait l'objet d'un accord. Par ailleurs, la présidence française a été l'occasion de lancer un débat interne sur les structures militaires de l'UEO, sur leur adaptation comme sur le rôle des chefs d'état-major de la Cellule de planification. La réunion de Paris marque à cet égard une étape décisive, puisque les ministres ont donné leur accord au projet franco-allemand de création à l'UEO d'un Comité militaire, constitué des chefs d'état-major des dix-huit. Enfin, a été mis au point à vingt-huit, pour la première fois à l'UEO, un programme quinquennal d'exercices, ainsi qu'un dispositif permettant l'utilisation conjointe des moyens d'entraînement ;

. En rapprochant les vingt-huit pays de l'UEO désormais appelés à travailler ensemble plus fréquemment, la présidence a animé au cours des derniers mois une " réflexion sur les intérêts européens de sécurité à l'aube du XXIème siècle " qui a servi de trame au débat des ministres, le 13 mai dans l'après-midi, d'abord en deux séances distinctes (Affaires étrangères, Défense), puis en session commune. Par ailleurs, la présidence s'est efforcée de donner un contenu concret aux relations avec des pays tiers, notamment avec la Russie et l'Ukraine, en engageant la négociation d'un accord-cadre permettant à l'UEO d'avoir recours aux moyens de transport aérien de longue portée que possèdent ces pays. A ce jour, un accord-cadre a été passé sur ce point entre l'UEO et l'Ukraine ;

Le domaine de l'armement a toutefois confirmé une certaine rigidité de nos partenaires allemands, qui ont toujours des réticences à admettre que la présidence française ait tenu à impliquer le Conseil de l'UEO sur ce sujet. Leur attitude convergeait en fait avec celle de la majorité de nos autres partenaires. En outre, la plupart des pays ont révélé une grande frilosité pour discuter d'idées nouvelles, comme celle d'un " partenariat européen de l'armement ".

En conclusion :

- lorsque le programme de la présidence française avait été présenté, tous nos partenaires avaient salué son caractère particulièrement ambitieux. Ce choix de la France était d'autant plus justifié qu'il s'inscrivait dans une année cruciale pour la sécurité européenne (CIG, Sommet de l'Alliance atlantique) ;

- ce que l'on pouvait attendre dans ce contexte a été accompli : avec l'Union européenne l'UEO a mis au point un dispositif pratique qui facilite leur interaction, y compris en cas d'opérations. Avec l'Alliance, l'UEO a fait en sorte de ne pas retarder les travaux de l'OTAN auxquels elle devait contribuer (participation des alliés européens aux opérations de l'UEO avec des moyens de l'OTAN, planification, missions illustratives, mise en oeuvre de l'accord de sécurité) ;

- enfin, le débat sur l'Albanie a fait ressortir deux obstacles : l'insuffisance de la volonté politique de certains pays comme du processus de décision pour aboutir à une action. M. de CHARETTE, Ministre des Affaires étrangères, a souligné que l'opération " Alba " aurait dû être conduite par l'UEO, grâce notamment au concept de " Nation-cadre " qui vient d'être approuvé à Paris. En marge du conseil ministériel, plusieurs délégués se sont d'ailleurs interrogés sur la possibilité de mettre en oeuvre à l'UEO, pour des opérations de ce type, une formule de participation volontaire, assortie d'une clause dite " d'abstention constructive " ; son effet serait de ne plus subordonner au blocage d'un seul pays voire de quelques uns, des initiatives essentielles et qui réclament une rapidité de décision. Cet échec de l'UEO face à la crise albanaise, dans sa phase initiale, ne doit cependant pas occulter l'existence de " l'élément multinational de conseil en matière de police " déployé dans ce pays sous l'autorité de l'UEO depuis mai 1997.

CHAPITRE 10 : LES INTERVENTIONS DEVANT L'ASSEMBLÉE DE PERSONNALITES POLITIQUES ET DES SECRETAIRES GENERAUX DE L'OTAN ET DE L'UEO

A. Les allocutions du Chef de l'Etat polonais et du Premier ministre slovaque (42ème session)

. Dans son discours du 4 décembre 1996 devant l'Assemblée, M. KWASNIEWSKI, Président de la République de Pologne, a d'abord tenu à préciser que son pays adhérerait à l'UEO " dès que l'occasion se présentera " et approuve le principe d'une politique étrangère et de sécurité " efficace " au nom de l'Union européenne.

Pour la Pologne, le principal pilier de la sécurité européenne est en effet constitué par une " mosaïque de structures européennes et euro-atlantiques " : c'est-à-dire des institutions " qui ont résisté à l'épreuve du temps ". Rappelant les affirmations du Président de l'Ukraine, M. KOUTCHMA, devant l'Assemblée de l'UEO, selon lesquelles son pays avait de réelles " aspirations européennes ", le Président de la République de Pologne a également insisté sur l'intérêt particulier des Etats baltes à s'inscrire dans des accords euro-atlantiques du fait de l'importance des " arrangements géopolitiques et géostratégiques dans la région de la Mer Baltique ".

Il a également évoqué le cadre offert par l'OSCE pour " élargir les relations internationales sur le continent " et considéré qu'il ne lui paraissait " pas nécessaire d'avoir recours à l'intégralité de la structure militaire de l'OTAN pour certains types d'actions futures ". A cet égard, M. KWASNIEWSKI a souligné l'intérêt porté par la Pologne au développement des groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) qui est à même de participer " dès les premiers stades " à toutes les activités les concernant.

Il a conclu sur l'adhésion future de la Pologne à l'OTAN, qui d'ailleurs " ne devrait pas précéder de beaucoup son entrée dans l'Union européenne ".

A une double question de M. Nicolas ABOUT, sénateur (RI), sur l'enclave russe de Kaliningrad et la mise en oeuvre par la Pologne du principe de préférence communautaire pour ses acquisitions d'armements, le Président polonais a précisé : " la position de la Pologne à l'égard de la région de Kaliningrad est de coopérer étroitement avec elle et d'établir tous les liens économiques possibles ". S'agissant de l'éventualité évoquée par M. ABOUT de la construction par la Russie et la Biélorussie d'un corridor le long de la frontière avec la Lituanie, M. KWASNIEWSKI a rappelé que la Pologne restait " dans une certaine mesure, un pays de passage ", mais qu'elle ne souhaitait pas voir des autoroutes spéciales construites dans cette partie de son territoire. Enfin, pour ce qui concerne la politique d'armement, la Pologne dont les moyens financiers demeurent limités, examinera toutes les offres en privilégiant toutefois celles qui émaneront des partenaires les mieux à même de coopérer avec les entreprises polonaises d'armement.

Plus généralement, dans ses réponses aux différents intervenants, M. KWASNIEWSKI a fait plusieurs allusions à ses entretiens avec M. CHIRAC, dont il a paru partager les vues sur la nécessité d'inclure la Russie dans toute considération d'ensemble, sans omettre l'Ukraine.

. Intervenant devant l'Assemblée le 5 décembre 1996, M. MECIAR, Premier Ministre de la République slovaque a centré son propos sur l'OTAN " seule instance capable d'assurer la sécurité de l'Europe ". Se référant toutefois au statut d'associé partenaire de son pays, M. MECIAR s'est montré moins empressé que M. KWASNIEWSKI d'intégrer l'UEO. Il s'est félicité de la participation de troupes slovaques aux opérations de Slavonie orientale, dont il a souligné qu'elle était " considérée par les Américains comme l'équivalent d'une participation à l'IFOR " et a également plaidé pour que la nouvelle architecture de sécurité fasse une place adéquate aux pays de " cette Europe centrale qui ne veut pas être seulement l'espace entre l'Europe occidentale et l'Europe orientale ". Tout comme le Président polonais, le Premier Ministre slovaque a préconisé de larges consultations avec la Russie et l'Ukraine. M. MECIAR a résumé ainsi la doctrine de sécurité de son pays : " La Slovaquie est l'un des éléments stabilisateurs de la région " ajoutant qu'elle " ne se sent menacée par personne et ne considère aucun pays comme son ennemi ".

B. Les interventions du ministre allemand des Affaires étrangères et des Secrétaires généraux de l'OTAN et de l'UEO (43ème session)

. Le 1er décembre 1997, M. Klaus KINKEL, Ministre fédéral des Affaires étrangères d'Allemagne a précisé devant l'Assemblée que la présidence allemande de l'UEO, exercée depuis le 1er juillet 1997, avait accompli sa tâche en renforçant le rôle de l'Organisation, tant dans ses missions opérationnelles que dans ses capacités à intégrer les pays d'Europe centrale et orientale dans architecture européenne. Il a récusé les accusation de " léthargie " de l'UEO, rappelant les missions conduites par celle-ci en ex-Yougoslavie et en Albanie. M. Klaus KINKEL a notamment insisté sur le fait que la Déclaration d'Erfurt a repris une série d'initiatives allemandes et " le cercle de l'UEO à 28 annonce déjà la grande Union européenne de l'avenir ". En conclusion, il a indiqué : " je pense que nous pouvons dire en résumé que, durant ces cinq derniers mois, l'instrument européen à usages multiples que représente l'UEO a réalisé de grands progrès. " Il a indiqué qu'à ses yeux " l'UEO constituait le S de la PESC ".

. Le 4 décembre 1997, M. Javier SOLANA, Secrétaire général de l'OTAN, a affirmé que le processus d'intégration européenne ne saurait se limiter à un simple élargissement, mais comporter " un élargissement de sa substance alors que la création d'une identité européenne de sécurité et de défense est indispensable ". Pour autant, le renforcement de cette identité ne signifie nullement " un affaiblissement du lien atlantique ". M. SOLANA a précisé que le travail conceptuel sur l'idée d'identité européenne de sécurité et de défense était quasiment achevé tant au sein de l'OTAN que de l'UEO, en rappelant que " nos consultations par le biais du Conseil conjoint OTAN/UEO se sont enrichies ; nous tenons des réunions au niveau des comités pour discuter de la gestion conjointe des crises et de la planification de la défense ; nos autorités militaires travaillent en étroite collaboration. " Le Secrétaire général a ajouté : " les concepts sont prêts, il faut maintenant les mettre en pratique... et les tester sur le terrain grâce à des exercices conjoints entre l'OTAN et l'UEO.  " Sur l'élargissement de l'OTAN, M. SOLANA a indiqué à l'Assemblée que son coût représenterait " ... en moyenne seulement un cinquantième d'un pour cent du montant que les Alliés actuels dépensent pour leur effort global de défense chaque année " ajoutant toutefois que les pays invités " devront évidemment dépenser de l'argent eux-mêmes pour restructurer leurs forces armées mais leur infrastructure étant dans un meilleur état que prévu, l'accent sera mis sur l'entraînement et l'interopérabilité et pas sur les équipements high tech . "

. Enfin, M. José CUTILEIRO, Secrétaire général de l'UEO, a pour sa part, rappelé devant l'Assemblée qu'il avait souligné avant le Sommet d'Amsterdam qu'il importait que les résultats de la Conférence intergouvernementale (CIG) ne devaient pas porter atteinte aux capacités opérationnelles de l'UEO, notamment en limitant son aptitude à travailler avec l'OTAN. Sur ce point, il s'est déclaré satisfait que les décisions arrêtées à Amsterdam puis à Madrid, avaient " mis un terme, au moins pour quelques années, aux débats sur l'avenir institutionnel de l'UEO. "

M. CUTILEIRO a également rappelé que l'UEO avait renforcé la participation des partenaires associés à ses activités opérationnelles, ainsi que celle des observateurs aux opérations de type Petersberg menées à la demande de l'Union européenne, qu'elles agissent d'ailleurs ensemble avec l'Albanie et que d'indéniables progrès ont été accomplis concernant sa participation à la planification de défense de l'OTAN : " l'étroite coopération " avec elle " repose sur une vision commune des différents aspects liés à l'identité européenne de sécurité et de défense " a-t-il ajouté.

C. Les grandes lignes de la présidence grecque de l'UEO (1er semestre 1998) définies par M. Costas Simitis, Premier Ministre de la République Hellénique

Par un discours devant l'Assemblée, le 2 décembre 1997, M. Costas Simitis a indiqué quelles seront les priorités de la Grèce lorsqu'elle exercera la présidence du Conseil de l'UEO. Il a insisté en particulier sur : le renforcement des institutions de l'UEO et le développement d'une coopération sur une base quotidienne entre elle et l'Union européenne, ainsi que sur l'intensification de la coopération avec l'OTAN, la promotion des relations avec les pays tiers, et en particulier avec les pays méditerranéens d'une part, y compris Chypre, et la Russie et l'Ukraine d'autre part. M. Simitis a estimé qu'un défi majeur pour l'UEO sera de savoir si elle se saisira effectivement des problèmes essentiels de la paix sur son territoire, et a souligné la nécessité de renforcer la coopération en matière de sécurité avec les partenaires associés (les pays d'Europe centrale et orientale) qui n'entreront pas dans l'OTAN à court terme. Quant au Sommet de l'UEO, dont l'Assemblée souhaite la convocation en 1998 à l'occasion du cinquantième anniversaire du Traité de Bruxelles modifié, M. Simitis a confirmé l'adhésion pleine et entière de la Grèce à cette idée, à la condition toutefois qu'un tel Sommet soit bien préparé et bénéficie du soutien de l'ensemble des pays membres alors qu'à ce jour, il relevait encore une réticence de la part de certains et notamment de l'Allemagne.

¹ Observations sur le statut de l'OAEO par M. Henri ADAM, ancien expert juridique du Ministère français des Affaires étrangères (avis préparé à la demande du Président de l'Assemblée de l'UEO, doc. A/UEO/DG(97)22 du 22 septembre 1997).