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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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2. Un sous-encadrement des établissements

a) Le manque de moyens des chefs d'établissement

Comme il a déjà été indiqué plus haut, les chefs d'établissement constituent l'élément essentiel du système éducatif. Si leurs responsabilités se sont considérablement accrues, ils restent très isolés et ne disposent pas d'équipes administratives suffisamment développées.

En principe, le chef d'établissement est secondé directement par deux personnes, qu'il ne choisit pas : un adjoint (sauf dans les petits établissements), qui appartient au corps des personnels de direction, et en charge de l'ensemble des tâches pédagogiques, éducatives et administratives ; un gestionnaire, également connu sous le nom " d'intendant " lorsqu'il possède en même temps la qualité d'agent comptable, qui assure les tâches de gestion matérielle et financière.

Cette structure de direction de l'établissement se réduit donc à trois personnes et se révèle souvent insuffisante pour assumer des tâches administratives (gestion des élèves et des personnels, examens, actes administratifs) et financières (budget, services annexes de demi-pension et de pension, gestion des fonds sociaux, de la vie lycéenne et d'animation) devenues très complexes et que la mise en place de systèmes informatiques uniformes n'a guère allégées.

L'équipe de direction doit également pouvoir consacrer le temps nécessaire aux relations avec les autorités académiques et la collectivité territoriale dont relève l'école ou l'établissement.

Afin de renforcer la cohésion de l'équipe de direction, la commission souhaiterait notamment que le chef d'établissement puisse au moins formuler un avis lors du recrutement de ses proches collaborateurs.

b) Des personnels ATOS en nombre insuffisant

La commission tient d'abord à souligner le rôle essentiel de ces personnels pour le bon fonctionnement des établissements et l'importance d'une telle présence adulte pour les élèves.

Sur les 164.000 personnels administratifs présents dans les services académiques, 140.000 sont implantés dans les établissements scolaires du second degré, parmi lesquels 94.850 sont des personnels ouvriers et de service, chargés de l'entretien de l'établissement.

Compte tenu d'une politique très restrictive de création de postes, il a fallu procéder à des redéploiements entre académies. Depuis le vote de la loi de finances pour 1998, des emplois ATOS ont été créés dans les établissements : 620 emplois ont ainsi été créés par les deux dernières lois de finances.

Devant la commission, M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, a souligné le nombre insuffisant des ATOS dans les établissements scolaires.

Cette insuffisance de moyens appelle peut-être, selon la commission, d'autres solutions que strictement budgétaires, même si celles-ci sont nécessaires.

La gestion des personnels ATOS est, en effet, rendue difficile en raison du transfert de compétences aux collectivités locales en matière de constructions scolaires. Ces collectivités ayant consenti des efforts financiers considérables en ce domaine, protestent contre l'insuffisance des moyens de l'Etat pour assurer l'entretien des bâtiments scolaires. Toute évolution sur le statut ou le mode de recrutement des ATOS constitue par ailleurs des points très sensibles dans les discussions avec les organisations syndicales.

La commission estime qu'il conviendrait sans doute de rationaliser la gestion de ces personnels au niveau académique en favorisant la mutualisation des moyens entre plusieurs établissements. L'expérimentation des équipes mutualisées d'ouvriers professionnels constitue à cet égard une expérience intéressante qui mérite d'être développée.

Elle considère qu'il faudrait encourager le recours à la sous-traitance pour certaines missions, comme la restauration ou l'hébergement. Une mission est en cours pour étudier le développement des formules d'externalisation.

Enfin, le ministre a indiqué à la commission qu'il étudiait des formules de contractualisation avec les collectivités territoriales, afin que ces dernières participent au recrutement de personnels ATOS supplémentaires.

La commission estime qu'une telle réflexion ne devrait s'engager qu'avec toutes les précautions souhaitables et dans la plus large concertation avec les parties concernées.

c) Une insuffisance préoccupante des personnels médico-sociaux

Compte tenu des difficultés nées de la précarité auxquelles sont confrontés de nombreux établissements, on constate une insuffisance des postes médico-sociaux. On ne dénombre en effet qu'un médecin scolaire pour 10.000 élèves, qu'une assistante sociale pour quatre ou cinq établissements, et on peut constater que de nombreux établissements du second degré ne disposent pas d'une infirmière.

Devant la commission, le ministre de l'éducation nationale a estimé qu'un renforcement de l'encadrement médical et social des établissements était indispensable, même si celui-ci a été amorcé par la création de 1000 emplois d'infirmières et d'assistantes sociales et de 30 emplois de médecins scolaires en 1999.

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