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4. Le poids des pensions

a) Les perspectives de départs en retraite des enseignants

L'éducation nationale va voir une grande partie de ses personnels se renouveler au cours des dix prochaines années, en raison de nombreux départs à la retraite.

En effet, l'âge moyen des fonctionnaires rémunérés par le ministère de l'éducation nationale est de 42 ans, dont 63 % sont des femmes.

L'âge moyen des enseignants du premier degré est de 41 ans ; plus de 75 % d'entre eux sont des femmes. Elles ont en moyenne un an et demi de moins que leurs collègues masculins. 54 % des enseignants du premier degré ont de 37 à 50 ans. Les classes d'âge de 45 à 49 ans sont les plus riches en effectifs : elles rassemblent 22 % des enseignants. Or, les instituteurs ainsi que les enseignants récemment intégrés dans le corps des professeurs des écoles partent en retraite à 55 ans.

Dans l'enseignement du second degré, les personnels enseignants sont plus âgés, deux ans de plus en moyenne. 52 % de ces enseignants ont de 41 à 54 ans.

Enfin, 40 % des non enseignants se situent dans les tranches d'âge de 41 à 53 ans.

Les départs en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale vont donc être très importants.

Le graphique ci-après montre que 53,6 % des agents publics qui sont partis à la retraite en 1996 sont issus du ministère de l'éducation nationale, les agents de La Poste et de France Télécom, qui arrivent en seconde position, ne représentent que 20 % de ces départs à la retraite.

Or, ces départs à la retraite, déjà importants, connaissent une évolution fortement ascendante, comme le montre le tableau ci-dessous :

Ces départs à la retraite sont passés de 23.513 en 1992 à 26.304 en 1996, soit une progression de près de 12 % en 4 ans.

Les projections effectuées montrent que 40 % des personnels enseignants partiront en retraite d'ici 2005.

b) L'explosion du coût des pensions

L'évolution démographique a des répercussions inévitables - et inquiétantes - sur le coût des pensions.

Les pensions versées aux retraités de l'éducation nationale représentent déjà près de 42 % des pensions civiles de retraite qui étaient en paiement au 31 décembre 1996. Le nombre des ayants droit s'élevait alors à 467.173 sur un total de 1.114.064 pensionnés de l'Etat. Le graphique ci-après illustre la part majeure prise par les pensionnés de l'éducation nationale parmi les anciens fonctionnaires de l'Etat ou assimilés.

L'inflation budgétaire résultant de cette évolution va prendre des proportions considérables.

Sur ce sujet également, la loi de finances initiale pour 1999 est riche d'enseignements, puisque le seul ajustement des pensions entraîne un accroissement - ici encore purement automatique - du budget, de 3,85 milliards de francs. Le chapitre 32-97 (Participation aux charges de pensions) comporte des crédits à hauteur de 58,18 milliards de francs, contre 54,33 milliards l'année précédente, soit une progression de plus de 7 % en un an.

Le coût des pensions était de 29 milliards de francs en 1990 : il a donc doublé en dix ans. En 2010, il devrait s'élever, en francs constants, à près de 100 milliards de francs.

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