2. La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre requiert toutefois le renforcement de certaines réglementations
Le
recours à des instruments de marché (taxation et permis
d'émissions) est inopérant dans au moins deux situations :
- lorsque les émissions sont difficiles à établir ou
à
mesurer
: il est alors malaisé de déterminer
une assiette fiscale ou de contrôler le respect de quotas
d'émission ;
- lorsque les agents ne disposent pas d'une
information
suffisante sur
leurs propres émissions et sur leurs coûts de dépollution,
soit par " myopie " (les ménages connaissent ainsi très
mal les coûts et les avantages de l'isolation des habitations), soit
parce que les émissions sont très diffuses (les consommateurs
prennent ainsi très peu en compte le critère d'efficacité
énergétique lors de l'achat d'ampoules ou d'appareils
électroménagers).
Dans ces deux configurations, le recours à la réglementation est
indispensable.
La lutte contre les émissions des gaz à effet de serre autres que
le CO
2
, dont les émissions sont difficiles à mesurer,
passe donc par la réglementation. On peut ainsi réduire les
émissions de méthane par l'instauration ou le renforcement des
réglementations relatives aux mises en décharge, aux fuites de
gaz sur les sites de production d'énergie et les oléoducs, voire
à la qualité de l'alimentation des ruminants.
Par ailleurs, la réglementation peut améliorer l'information des
consommateur, grâce à :
- l'instauration d'
obligations d'information
, à l'instar du
système d'étiquetage informatif qui a été rendu
obligatoire pour certains appareils électroménagers
(réfrigérateurs, congélateurs, sèche-linge), afin
d'orienter les consommateurs vers les appareils les plus économes ;
- le développement de "
labels
". À court terme,
la labellisation peut s'avérer peu efficace pour lutter contre le
changement climatique. En effet, les coûts de certification et de
contrôle peuvent être élevés, et la labellisation ne
répondrait peut-être pas à un besoin d'information des
consommateurs, qui ne sont pas encore prêts à des sacrifices
individuels significatifs pour lutter contre le changement climatique. En
outre, la labellisation pourrait être considérée par l'OMC
comme une barrière aux échanges internationaux. Cependant,
à long terme, la diffusion de labels pourrait
sensibiliser
les
consommateurs à la maîtrise de l'énergie, et contribuer au
développement d'une conscience environnementale ;
- des dispositions réglementaires portant sur des
normes
minimales
de rendement énergétique (ces normes fournissent
implicitement une information aux consommateurs).
Par ailleurs, le renforcement de la réglementation peut prendre la forme
d'
engagements
volontaires
de la part des industriels : les
constructeurs automobiles européens se sont ainsi engagés
auprès de l'Union européenne sur des objectifs quantifiés
d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs
moteurs
46(
*
)
.
Idéalement, le renforcement de la réglementation doit être
harmonisé
à l'échelle internationale, afin
d'éviter l'apparition de barrières ou de distorsions aux
échanges, et le développement corollaire de litiges commerciaux.
Mais l'harmonisation des normes est un processus très lent et
très difficile.
L'adoption par un pays isolé d'une réglementation plus
restrictive n'est toutefois pas toujours un frein à sa
compétitivité. Les premiers pays à mettre en oeuvre
certaines normes peuvent disposer d'une
avance technologique
ou peser
davantage lors des négociations internationales relatives à la
normalisation (les pays suiveurs s'adaptant aux normes définies par les
pays pionniers), à l'instar de l'Allemagne avec les pots catalytiques.