ANNEXE N° 3 :
SIMULATIONS D'UN RETOUR À
L'ÉQUILIBRE EN 2003
9 mai 2000
LA BAISSE DES DEPENSES PUBLIQUES POUR ASSURER UNE REDUCTION DURABLE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
Des évaluations macro-économiques
Marie-Claire MARCHESI
A. STÉPHANE ROUDET
SOMMAIRE
LA
BAISSE DES DEPENSES PUBLIQUES POUR ASSURER UNE REDUCTION DURABLE DES
PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 161
I.
La baisse des prélèvements obligatoires : quels
leviers faut-il privilégier ?
164
(a) A. Des effets variables sur la croissance et le solde public en fonction du type de prélèvements 164
Tableau 1
Effets comparés d'une baisse des prélèvements obligatoires
opérée à travers différents types de
fiscalité
(b) B Réduire le taux de prélèvements obligatoires de 3 points à l'horizon de 2003 167
Tableau 2
Réduction du taux de prélèvements obligatoires de 2,8
points en 4 ans
Tableau 2 A
Réductions de la TVA et de l'impôt sur le revenu
Tableau 2 B
Réductions de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales
à la charge des employeurs
Tableau 2 C
Réductions de la TVA et de l'impôt sur les sociétés
Tableau 3
Réduction du taux de prélèvements obligatoires de 1,3
point en 4 ans
II. La baisse des dépenses publiques : un instrument
indispensable pour réduire les prélèvements obligatoires
sans compromettre l'assainissement budgétaire
175