Rapports déposés par M. Germain AUTHIÉ : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Germain AUTHIÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Services généraux ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 64 Tome IV

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie dans les corps des services extérieurs de l'administration pénitentiaire de l'Etat

    Rapport numéro 127


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