de la commission des finances
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat ( Projet de loi de finances pour 1996)
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Rapports déposés par M. René BALLAYER : session 1995-1996
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René BALLAYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.