Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Evolutions à l'Est et leurs conséquences

    Rapport d'information numéro 360

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée en Union soviétique, du 19 au 26 juillet 1989

    Rapport d'information numéro 132

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso

    Rapport numéro 24

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

    Rapport numéro 104

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

    Rapport numéro 145

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents

    Rapport numéro 265


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