Rapports déposés par Mme Marie-France BEAUFILS : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-France BEAUFILS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

    Rapport d'information numéro 789

  2. de la commission des finances

    Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

    Rapport d'information numéro 99

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 27

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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