Rapports d'information
de la commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
de la commission des affaires économiques
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
de la commission des affaires économiques
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
de la commission mixte paritaire
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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