de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France
de la commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 1978
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Rapports déposés par M. Auguste BILLIEMAZ : session 1977-1978
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Auguste BILLIEMAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.