Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 205

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

    Rapport numéro 360


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